Discours du Président de l'Assemblée parlementaire
M. Peter Schieder, en séance plénière
de la Commission permanente du Congrès de l'Union mexicaine

(Mexico, le 12 janvier 2005)

    M. le Président, vos Excellences, Mesdames et Messieurs,

    Je suis très heureux de me trouver ici, à Mexico et dans votre prestigieuse Cámara de Diputados. En ma qualité de Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis toujours intéressé et enchanté par la rencontre de nos confrères parlementaires dans leur environnement national.

    La délégation mexicaine à notre Assemblée fait partie intégrante de notre famille parlementaire à Strasbourg et j'aimerais, M. le Président, commencer mon allocution par remercier du fond du coeur son président, le Sénateur Margain Berlanga, ainsi que tous les parlementaires mexicains qui participent depuis plus de dix ans aux séances plénières et aux réunions des commissions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que ceux qui participent actuellement à nos travaux.

    La délégation parlementaire mexicaine possède une connaissance impressionnante de notre Organisation et est profondément respectée par l'Assemblée. Elle joue un rôle important dans nos travaux et dans nos débats, et je ne peux que vous encourager à maintenir votre ferme engagement en faveur du développement de notre Organisation.

    Votre pays, le Mexique, a vécu une des évolutions démocratiques les plus spectaculaires de l'Amérique latine de ces dernières années - des changements sont intervenus dans sa société, dans son régime politique et juridique, ainsi que dans son approche des droits de l'homme. En plus des liens historiques et culturels solides qui existent entre le Mexique et l'Europe, le Conseil de l'Europe peut aujourd'hui s'appuyer sur le ferme engagement de son partenaire d'Amérique latine qui partage ses valeurs fondamentales communes et sa raison d’être, qui sont la défense des droits de l'homme, de la démocratie parlementaire et de la primauté du droit. 

    C'est pourquoi je considère cette occasion de prendre aujourd'hui la parole devant votre séance plénière comme un privilège, tout comme celle de vous rencontrer, M. le Président, ainsi que les représentants du peuple mexicain, les chefs de parti et les plus hauts représentants de votre pays. Je suis venu apprendre de votre expérience et contribuer à notre amitié et à notre dialogue en vous faisant part de nos propres points de vue.

    Ce dialogue repose sur des intérêts communs, une connaissance commune, la compréhension et le respect, ainsi que la coopération et l'équité. Mieux encore, il devrait avoir une dimension politique forte et novatrice. Nous partageons des valeurs communes, mais nous savons également qu'elles sont constamment remises en question, jour après jour, en Amérique latine comme en Europe.

    La géographie ne suffit pas à garantir que des valeurs soient mises en pratique. Ces valeurs doivent être activement protégées et consolidées, car elles ne sont pas des activités banales mais le but de notre existence dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe et au Mexique, qui est un de nos pays observateurs.

    Ce but, M. le Président, est l'élément que vos représentants partagent quand ils s'adressent à notre Assemblée parlementaire à Strasbourg. Je sais qu'ils soulèvent tout un éventail de questions qui nous touchent de près, telles que la compétence des tribunaux internationaux, les migrations et les droits des immigrés en situation régulière ou clandestins, la traite d'êtres humains, les relations transatlantiques, le patrimoine culturel et architectural, la protection des biens culturels, le développement économique mondial et le libre-échange international.

    A notre dernière session, M. Margain a rappelé à nos membres les dangers de la mondialisation que sont l'extrême pauvreté, la criminalité organisée, le terrorisme ou le matérialisme à outrance. Il a déclaré qu'il faut chercher à donner un visage plus humain au développement économique.

    Vous conviendrez qu'il ne s'agit là que d'un petit nombre de nos préoccupations communes, et je n'oublierai certainement pas l'importance que la Mexique attache à la coopération avec notre Organisation dans la lutte contre le terrorisme et en faveur de l'abolition de la peine de mort, qui figurent au nombre de nos préoccupations communes. Cet engagement a été renforcé par le Président du Sénat mexicain devant l'Assemblée, en 2003.

    Non seulement votre délégation fait très souvent le long voyage à Strasbourg, mais votre Parlement a également envoyé de nombreuses invitations à nos commissions, qui ont eu l'occasion d'organiser des réunions et des colloques avec votre aide, ici au Mexique. Je puis vous assurer que tous vos hôtes ont retiré de grands bienfaits de leurs visites et qu'ils y ont acquis une bonne expérience. Chaque réunion au Mexique nous donne un nouvel élan pour nos activités futures.

    Prenons par exemple la Déclaration de Sonora, adoptée au Forum euro-mexicain sur les migrations, organisé conjointement par notre Commission des migrations, des réfugiés et de la population et le Sénat du Mexique en mars 2004. Ce Forum a clairement démontré que l'on a besoin d'une réflexion et d'une action communes face à la difficulté de rendre les migrations plus ordonnées et plus sûres, et que l'on en retire des avantages mutuels. Cette déclaration a également soulevé le problème d'une amélioration des droits des immigrés clandestins – une question importante pour de nombreux Mexicains installés aux USA et un problème de droits de l'homme pour l'Europe.

    Un autre sujet qui nous tient à coeur est l'environnement. En janvier 2004, des membres de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales ont eu une série d'échanges de vues intéressants avec des parlementaires et les ministres compétents pour la politique environnementale, les ressources en eau et le développement durable, ainsi que sur le commerce agricole entre l'Europe et le Mexique, la politique sylvicole et le développement rural.

    Notre Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes présentera prochainement son rapport sur un sujet très délicat pour le Mexique, la “Disparition et l'assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique”. 

    Cette Commission ne cherche pas à montrer le Mexique du doigt. Elle s'efforce au contraire d'aider un ami et de proposer un train de mesures susceptibles de l'aider à résoudre une situation difficile; tout comme les autorités mexicaines ont aidé à préparer le document et assisté notre Rapporteuse, Mme Vermot Mangold, au cours de sa visite au Mexique en août dernier. En d'autres termes, tout cela démontre qu'il existe une collaboration bien rodée et un grand respect mutuel entre le Mexique et notre Assemblée parlementaire, grâce auxquels il est possible d'aborder en commun des sujets aussi difficiles.

    Qu'est-ce qui pourrait mieux illustrer ces fréquents échanges que la visite, la semaine prochaine, de notre Commission de la culture, de la science et de l'éducation, qui participera à des réunions au Sénat et ira admirer le riche patrimoine culturel des sites de Teotihuacan et de l'Oaxaca? La réunion de la Commission plénière sera enrichie par des échanges de vues sur la liberté d'expression et des médias dans les situations de crise. Ces questions sont d'une grande actualité tant au Mexique qu'en Europe.

    De plus, le Mexique est très actif sur la scène internationale dans tous ces domaines. L'Assemblée suit avec beaucoup d'intérêt votre forte participation à l'Assemblée générale des Nations Unies et à l'Assemblée de l'Union interparlementaire qui s'est réunie ici, à Mexico, en avril dernier.

    M. le Président,

    A l'heure où la coopération entre le Mexique et le Conseil de l'Europe s'intensifie nous pouvons, d'une part, nous appuyer sur le fondement solide de notre expertise commune et, d'autre part, nous efforcer de réaliser des progrès supplémentaires.

    Le Mexique a participé à l'élaboration de trois Conventions européennes importantes: la Convention pénale sur la corruption

    la Convention civile sur la corruption et la Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information". Le Mexique s'est également déclaré intéressé par une adhésion à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger et à son protocole, ainsi qu'à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédicine et à son protocole.

    Le Mexique participe aux travaux du Groupe du Conseil de l'Europe sur l'action internationale contre le terrorisme, qui est chargé de faire le point sur les instruments de l'Organisation qui concernent la lutte contre le terrorisme.

    Le Mexique est un allié de poids dans le combat contre la peine de mort partout dans le monde. Le signal fort que vous donnez à notre Organisation dans ce domaine par votre attitude sans équivoque sur la scène internationale a encouragé le Conseil de l'Europe, comme vous le savez bien, à intervenir à de nombreuses reprises en faveur de citoyens mexicains condamnés à la peine capitale.

    Comment pouvons-nous améliorer cette coopération?

    Tout d'abord, le Président Fox a signé, lors de sa visite au Conseil de l'Europe en mai 2002, la Convention pénale sur la corruption. Celle-ci n'a toutefois pas encore été ratifiée. J'aimerais vous encourager à faire le nécessaire pour que le gouvernement mexicain puisse ratifier ce traité. Le Mexique pourrait ainsi devenir membre à part entière du “GRECO”, le Groupe d'Etats contre la corruption, un mécanisme qui s'efforce d'améliorer l'aptitude de ses 37 membres à lutter contre la corruption en surveillant le respect par les Etats de leurs engagements dans ce domaine.

    Deuxièmement, de nombreux traités du Conseil de l'Europe sont ouverts aux Etats membres. Voici quelques exemples d'instruments juridiques que le Mexique pourrait envisager de signer:

    Troisièmement, le Mexique pourrait devenir membre à part entière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit ou "Commission de Venise", où il siège déjà en qualité d'observateur.

    Cela faciliterait sa pleine participation au sein de cet organisme consultatif indépendant, dont les domaines d'action portent sur les garanties offertes par le droit au service de la démocratie, sur la promotion de la primauté du droit et de la démocratie, ainsi que sur l'analyse des problèmes soulevés par le fonctionnement des institutions démocratiques, leur renforcement et leur développement.

    Quatrièmement, le Mexique pourrait s'associer à notre Centre Nord-Sud, qui est un Accord Partiel du Conseil de l'Europe réunissant actuellement 20 Etats parties et qui n'est pas limité aux Etats membres de notre Organisation. Il deviendrait le premier Etat non européen à en devenir membre à part entière.

    L'objectif du Centre Nord-Sud est de proposer un cadre de coopération visant à sensibiliser le public aux questions d'interdépendance mondiale et à promouvoir les politiques de solidarité. Ce Centre permet ainsi notamment d'aider à maintenir et à améliorer le processus de dialogue et de coopération entre les parlementaires, les gouvernements, les ONG et les collectivités locales et régionales, ainsi que d'améliorer l'éducation et l'information sur les problèmes mondiaux d'interdépendance et de solidarité. 

    Je voudrais dire pour terminer qu'à notre époque chacun est responsable de l'ensemble du monde. Il ne s'agit pas simplement d'un défi politique et économique. L'épouvantable catastrophe engendrée par le tsunami nous rappelle que nous avons aussi des obligations humanitaires.

    L'Europe ne peut pas être prospère, pacifique et stable, et dans le même temps se comporter comme une tour d'ivoire. La place et la crédibilité de l'Europe, mais aussi sa stabilité dans ce monde, dépendent de son aptitude à dialoguer et à établir ou consolider des liens avec d'autres continents. Je pense que l'Europe peut jouer un rôle majeur dans la construction d'une interdépendance et d'une solidarité solides, ainsi que d'un monde dans lequel la paix, la sécurité et la dignité seront des droits de l'homme garantis à chacun, tandis que les ressources de la planète seront gérées avec intelligence et sagesse. 

    C'est pourquoi l'Europe devrait davantage affirmer son rôle sur la scène internationale, partout où des décisions sont prises sur des questions d'importance mondiale. J'ai la conviction que le Mexique est un partenaire privilégié dans cette entreprise, à la fois pour l'Europe et pour le Conseil de l'Europe.