REVISE LE 22.01.07

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DISCOURS D’OUVERTURE

DE M. RENÉ VAN DER LINDEN

PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

PARTIE DE SESSION DE JANVIER 2007

(Strasbourg, lundi 22 janvier 2007, 11 h 30)

Chers collègues, mesdames et messieurs,

Permettez-moi avant tout de vous souhaiter à tous, ainsi qu’à vos familles, une bonne et heureuse année 2007.

Je dois pour commencer vous remercier pour la confiance que vous m’avez témoignée en me réélisant à la Présidence de l’Assemblée.

Je peux vous assurer que je continuerai de promouvoir et de défendre de mon mieux cette Assemblée, le Conseil de l’Europe et les valeurs européennes qui sont les nôtres.

A l’aube de cette année 2007, j’aimerais exprimer ma profonde satisfaction pour les progrès que nous avons accomplis en 2006 dans nos priorités politiques.

Grâce à notre travail, nous avons considérablement renforcé la visibilité du Conseil de l’Europe, en soulignant le statut de l’Assemblée en tant que pilier central indispensable de notre organisation.

Un des temps forts de l’année écoulée aura naturellement été le rapport du sénateur Marty sur les détentions secrètes, ce qui lui a valu le titre de personnalité politique suisse de l’année.

C’est donc aussi en votre nom à tous, j’en suis certain, que je félicite M. Marty pour cette récompense amplement méritée.

Le rapport de M. Marty reprend les propos tenus par Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch, dans le rapport annuel de cette organisation :

« Puisqu’on ne peut se fier aux Etats-Unis en tant que garants des droits de l’homme, les pays d’Europe doivent leur succéder dans ce rôle. »

Ces propos doivent être pour nous une source de courage et d’inspiration.

En tant que conscience morale de l’Europe, nous devons utiliser notre prestige et notre réputation pour promouvoir nos valeurs communes dans le reste du monde.

Nos Etats membres, au sommet de Varsovie, tout comme le Premier ministre Juncker dans son rapport, ont souligné le rôle moteur du Conseil de l’Europe dans la promotion et la protection de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Les Etats membres doivent intensifier très sensiblement les liens politiques avec notre organisation et tirer bien davantage parti de notre valeur ajoutée, que nul ne lui conteste.

Naturellement, l’Union européenne doit aussi respecter les droits de l’homme, qui doit être un élément clef de toutes ses politiques, mais elle doit le faire en utilisant les normes et instruments du Conseil de l’Europe.

En décembre dernier, elle a créé l’Agence des droits fondamentaux, bien que plusieurs de nos préoccupations n’aient pas été prises en compte.

Nous attendons maintenant que l’Union honorera scrupuleusement ses promesses, en ce sens que l’Agence ne devra pas faire double emploi avec les activités du Conseil de l’Europe.

Il est donc essentiel que le Conseil de l’Europe soit représenté dans les organes de direction de l’Agence par une personne qui non seulement doit être véritablement indépendante mais qui, en outre, doit connaître parfaitement le Conseil de l’Europe, ses normes, ses mécanismes et ses activités.

Le débat qui entoure la création de l’Agence a au moins permis de démontrer aux responsables politiques européens le potentiel de notre organisation.

Ce potentiel s’exprime notamment dans notre coopération de plus en plus étroite avec le Parlement européen.

Je remercie le président sortant Josep Borrell pour son soutien à ce rapprochement, et je me félicite du discours d’investiture de son successeur, M. Pöttering, dans lequel il a salué notre contribution essentielle à la promotion des valeurs européennes.

M. Pöttering et moi-même réfléchissons déjà à l’organisation d’une conférence conjointe sur le dialogue interculturel et interreligieux, qui reste une de nos priorités.

Le rapport sur l’Alliance des Civilisations, publié l’année dernière sous le parrainage de la Turquie et de l’Espagne, a été un des temps forts de ce processus.

La visite historique du pape Benoît XVI en Turquie a aussi fortement contribué à améliorer l’entente et la compréhension entre les différentes confessions et cultures.

La Turquie a joué à cette occasion un rôle extrêmement positif qui, je l’espère, convaincra les citoyens et les dirigeants européens qu’elle doit occuper une place de premier plan dans l’avenir de notre continent.

S’opposer à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne serait prendre une position à courte vue et, de surcroît, contre-productive.

Par ailleurs, nous devons regarder vers l’avenir et, dans un esprit positif, continuer de développer notre partenariat avec la Russie.

Ce mois-ci, j’ai effectué à Moscou une mission de travail au cours de laquelle j’ai visité les bureaux de Novaïa Gazeta, le journal pour laquelle travaillait la journlaiste Anna Politkovskaïa, assassinée en octobre dernier.

J’ai également eu des discussions constructives avec les autorités sur les questions liées à la mise en œuvre de la loi de 2006 sur les ONG et à la ratification du Protocole 14.

L’Assemblée peut offrir le soutien et les conseils nécessaires pour veiller à ce que la loi sur les ONG n’affecte pas indûment les activités légitimes de ces organisations et pour favoriser une ratification rapide du Protocole 14, essentielle pour l’avenir de la Cour européenne des droits de l’Homme.

En nous appuyant sur notre capacité de diplomatie parlementaire, nous avons déjà fait les premiers pas vers la restauration de bonnes relations entre la Russie et la Géorgie.

La semaine dernière, je me suis rendu au Bélarus, car j’ai depuis longtemps la conviction que l’isolement de ce pays et de son régime politique ne contribue pas à la mise en place de réformes démocratiques.

Chaque fois que l’occasion s’en présentait, j’ai rappelé aux autorités les nombreux sujets de préoccupation évoqués dans les rapports de l’Assemblée.

J’ai aussi rencontré divers responsables de l’opposition et représentants de la société civile et des ONG, et j’ai prononcé un discours devant les étudiants de l’université d’Etat du Bélarus.

J’ai constaté avec satisfaction que les partis d’opposition et la société civile voyaient dans ma visite une chance de faire progresser la démocratie.

J’espère maintenant que cette visite sera suivie d’actions concrètes de la part des autorités bélarusses.

En contrepartie, j’ai indiqué que l’Assemblée, de même que d’autres organes du Conseil de l’Europe tels que la Commission de Venise, serait disposée à soutenir, par ses conseils et son assistance, le processus de démocratisation.

Je poursuis mon intervention en anglais.

Toujours pour ce qui concerne l’avenir, les activités de l’Assemblée connaîtront plusieurs temps forts en 2007.

En avril, notre premier Débat annuel sur la situation des droits de l’Homme et de la démocratie en Europe fera apparaître le Conseil de l’Europe sous un jour entièrement nouveau.

En combinant les travaux de tous ses mécanismes et les contributions de nos partenaires extérieurs – en premier lieu la société civile – et grâce à l’aura politique et médiatique de l’Assemblée, nous pourrons accroître considérablement l’impact des activités du Conseil de l’Europe.

Le Débat annuel sera l’occasion de dresser un bilan fin et précis qui nous permettra de rester concentrés sur nos activités essentielles et sur nos priorités politiques.

Il constituera également une fondation pour les activités dans les parlements nationaux, en contribuant au débat sur des questions telles que le racisme et la xénophobie et la lutte contre la violence dans la vie quotidienne.

L’année qui vient sera aussi celle d’un élan nouveau pour la campagne d’abolition de la peine de mort dans le monde entier.

Les exécutions ignobles de Saddam Hussein et de ses comparses en Irak ont – bien que ces hommes aient été et resteront de grands criminels aux yeux de l’histoire – soulevé une vague de dégoût et de condamnation dont nous devons tirer parti pour la campagne que nous menons de longue date contre la peine de mort.

Le mois prochain, j’interviendrai lors de la séance d’ouverture du 3e Congrès mondial contre la peine de mort.

Le Conseil de l’Europe n’est plus aujourd’hui qu’à un pas d’avoir complètement aboli la peine de mort en temps de paix, un pas que les autorités russes, je l’espère, franchiront dans un avenir très proche.

Comme l’année 2006 nous l’a montré, cette victoire est fragile et requiert une vigilance de tous les instants.

Nous devons user de tout notre poids politique pour promouvoir l’abolition universelle, à commencer par nos Etats observateurs, le Japon et les Etats-Unis, et nos voisins le Bélarus et le Kazakhstan.

Venons-en maintenant à la session de cette semaine, qui va nous permettre une fois encore d’apporter la preuve de notre valeur ajoutée pour ce qui concerne les activités centrales de l’Organisation.

Il est extrêmement significatif que M. Ahtisaari ait choisi notre Assemblée – la seule à réunir des parlementaires de toutes les démocraties européennes – pour présenter pour la première fois son rapport sur le statut futur du Kosovo.

De même, l’allocution de Sa Sainteté le Patriarche œcuménique Bartholomée Ier prouve l’importance de notre Assemblée en tant que forum pour le dialogue interculturel et interreligieux.

Tout aussi attendues sont les allocutions de Guy Verhofstadt – Premier ministre de la Belgique et l’un des plus grands défenseurs de l’intégration européenne – et de Kostas Karamanlis, Premier ministre de la Grèce qui, oubliant les vieilles inimitiés, a défendu l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Nous accueillerons également la princesse Caroline de Monaco pour un débat important sur les droits de l’enfant.

Le meurtre, vendredi dernier, du journaliste turco-arménien Hrant Dink rend d’autant plus urgent, après l’assassinat d’Anna Politkovskaïa que j’évoquais tout à l’heure, la tenue d’un débat d’urgence sur les menaces pesant sur la vie et la liberté d’expression des journalistes.

Enfin, j’aimerais mentionner deux questions connexes qui ne sont normalement pas évoquées dans cette enceinte, mais qui ont une importance capitale pour le bon fonctionnement de l’Assemblée.

L’adoption du budget du Conseil de l’Europe pour 2007 a été extrêmement difficile, en raison surtout de l’intransigeance et du manque de coopération dont ont fait preuve certains « grands payeurs ».

De plus, les Etats qui causent le plus de difficultés sont en même temps ceux qui acceptent la création d’une Agence qui risque de faire partiellement double emploi avec les activités du Conseil de l’Europe, et ce pour le coût vertigineux de dix millions d’euros par ans.

Finalement, nos Etats membres n’honorent pas les engagements ambitieux qu’ils ont pris lors du Sommet de Varsovie.

Au lieu de cela, l’expansion limitée des ressources de la Cour se fera aux dépens d’autres activités.

Tôt ou tard, cette lente asphyxie aboutira à une diminution sensible de notre efficacité et de notre impact.

Si le climat actuel devait perdurer, j’ai la certitude que de nombreux Etats membres exigeraient de nouvelles réductions.

Ce cercle vicieux entraînerait au final le Conseil de l’Europe vers une « mort à petit feu ».

Naturellement, nous devons tout faire pour augmenter notre efficience, et c’est pourquoi l’Assemblée se concentre sur le cœur de ses activités et définit ses priorités.

J’encourage vivement les parlementaires et les diplomates à ne pas laisser la routine ou le cynisme estomper l’intérêt qu’ils portent à nos travaux, mais à redoubler d’efforts pour promouvoir le Conseil de l’Europe dans les capitales de leurs pays respectifs.

Le deuxième point concerne le secrétariat, dont la compétence et le dévouement sont deux piliers essentiels de chacune de nos entreprises.

Les réformes structurelles récentes ont fortement affecté le moral de ses agents, jusqu’à risquer d’entamer l’enthousiasme avec lequel ceux-ci contribuent à nos activités.

Il n’est pas de meilleur exemple qu’une semaine de session comme celle-ci pour comprendre à quel point notre secrétariat est soumis à dure épreuve, assumant un niveau de responsabilité sans équivalent dans le reste de l’Organisation.

Je demande donc instamment au Secrétaire Général de reconsidérer sa politique concernant la classification des emplois, afin de garantir que le travail fourni par le personnel de l’Assemblée soit reconnu à sa juste valeur.

L’Assemblée est un exemple pour le Conseil de l’Europe : elle lui montre en effet comment notre Organisation pourrait, avec l’encadrement politique et le courage nécessaires, soutenir de manière souple, novatrice et efficace la sauvegarde et la promotion de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe et au-delà.

Je me félicite que nous puissions à nouveau vous en apporter la preuve lors de la semaine de session qui s’amorce.