ALLOCUTION D’OUVERTURE

DE MONSIEUR VAN DER LINDEN

PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

PARTIE DE SESSION D’AUTOMNE 2007

(Strasbourg, 11h30, 1er octobre 2007)


Chers amis, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Bienvenue à Strasbourg pour notre partie de session d'automne.

J'espère que vous avez tous passé un été agréable et reposant.

C'est la dernière partie de session au cours de laquelle je m'adresse à vous en tant que Président de l’Assemblée.

Je me réjouis qu’elle soit marquée par plusieurs moments forts.

Parmi les nombreuses personnalités éminentes qui prendront la parole, et dont la présence témoigne de la notoriété et du prestige grandissants de notre Assemblée, permettez-moi de mentionner en particulier le Patriarche Alexis II de Moscou et de toutes les Russies, et le Président turc Abdullah Gül.

Je peux d’ailleurs vous informer que la chancelière Angela Merkel a accepté mon invitation et s’adressera à l’Assemblée en avril prochain.

Parmi nos débats de cette semaine, celui qui portera sur le « bouclier antimissile », question cruciale pour l’unité et la stabilité de toute l’Europe, s’annonce particulièrement intéressant.

Depuis notre dernière partie de session, mes fonctions de Président m’ont amené à faire plusieurs visites importantes et riches d’enseignements.

A Paris, j’ai discuté de l’avenir de l’Organisation et de nos relations avec l’Etat hôte avec plusieurs membres du Gouvernement.

Peu après, je me suis rendu en Russie : à Moscou, j’ai prononcé un discours à l’Institut d’études politiques que soutient le Conseil de l'Europe, et je me suis entretenu avec le Président de la Douma, Boris Gryzlov, et avec le Patriarche Alexis II ; dans les régions, j’ai présenté le Conseil de l'Europe et nos valeurs communes lors de rencontres avec des interlocuteurs très divers.

Dans nos Etats membres du sud du Caucase et chez nos voisins du Proche-Orient, j’ai encouragé mes interlocuteurs à recourir davantage au potentiel de l’Assemblée en matière de diplomatie parlementaire pour régler les conflits gelés et éviter de nouvelles sources de tension.

J’ai ensuite participé à l’important rassemblement œcuménique européen organisé à Sibiu (en Roumanie), où j’ai rappelé que l’Assemblée offre un cadre idéal au dialogue interculturel et interreligieux.

Tout récemment, je me suis rendu dans les trois pays baltes, pour appeler à améliorer les relations entre la communauté majoritaire et les groupes minoritaires, et à adopter à l’égard du voisin russe une attitude plus constructive et davantage tournée vers l’avenir.

Je suis très heureux que les questions que nous traiterons cette semaine, au cours de ma dernière partie de session en tant que Président, et les activités que j’ai menées cet été reflètent si fidèlement nombre des priorités de ma présidence.

J’ai essayé de faire en sorte que l’Assemblée se concentre davantage sur nos missions essentielles – démocratie, droits de l'homme et état de droit – notamment :

-       en encourageant les comités à clarifier leurs priorités annuelles et à adapter leurs programmes en conséquence ;

-       en renforçant la contribution des commissions des questions politiques et des questions juridiques et de la commission de suivi aux sessions plénières ;

-       enfin, en instaurant le rapport annuel sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

Le rapport annuel a aussi été une bonne occasion de faire connaître nos activités au public et de mettre en évidence notre excellente coopération avec les autres organes essentiels de l’Organisation, dont le Commissaire aux Droits de l'Homme, la Cour européenne des Droits de l'Homme, la Commission de Venise, le Comité européen pour la prévention de la torture, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et le Comité européen des Droits sociaux.

Je me suis attaché à faire mieux connaître le rôle irremplaçable du Conseil de l'Europe, qui est la seule organisation démocratique de dimension paneuropéenne et la plus à même de rassembler toute l’Europe autour de valeurs communes, évitant ainsi l’apparition de nouveaux clivages.

A cette fin, j’ai consacré une attention particulière aux Etats qui nous ont rejoints depuis peu et qui ne sont pas membres de l’Union européenne.

Ainsi, je me suis efforcé de renforcer nos relations avec la Russie, en tenant compte des données historiques et géographiques qui caractérisent ce pays :

-       l’importance de regarder vers l’avenir au lieu de s’appesantir sur les tragédies du passé et

-       la nécessité de reconnaître que la Russie est confrontée à des défis géopolitiques tout à fait singuliers, qui requièrent une relation stratégique particulière avec le reste de l’Europe.

J’ai cherché à tirer pleinement parti des possibilités qu’offre l’Assemblée en matière de dialogue interculturel et interreligieux, notamment en invitant des responsables religieux à s’exprimer dans notre enceinte et en favorisant les relations avec les organisations religieuses ou à orientation confessionnelle.

De la même manière, par notre mandat fondé sur des valeurs, par notre rôle institutionnel au sein du Conseil de l'Europe, par l’espace géographique que nous couvrons et par notre pluralité politique, nous sommes le partenaire naturel des organisations non gouvernementales et des autres acteurs de la société civile.

Notre rôle novateur dans ces domaines a fait de nous un modèle pour les assemblées internationales d’autres parties du monde.

Nous avons contribué au développement de l’Assemblée parlementaire asiatique, dont le Président s’adressera à nous cette semaine ; et au cours du reste de mon mandat, j’ai l’intention de renforcer nos liens avec les assemblées internationales d’Afrique et d’Amérique latine.

J’aimerais aussi aborder la question des relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne et entre l’Assemblée et le Parlement européen.

Nous ne devons jamais perdre de vue les énormes différences entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne en ce qui concerne les droits de l'homme.

Pour l’UE, la situation des droits de l'homme dans le reste de l’Europe relève des relations extérieures ; ses activités dans ce domaine sont souvent perçues par les Etats non membres de l’UE comme une ingérence dans leurs affaires intérieures.

En revanche, pour le Conseil de l'Europe, ces mêmes pays sont des Etats membres, qui ont volontairement contracté des obligations et des engagements lors de leur adhésion.

Ce qui nous différence aussi de l’Union européenne, c’est que les droits de l'homme sont au cœur de notre mandat.

Cela explique que nous ayons pu instaurer une « Journée européenne contre la peine de mort » - décision que je félicite chaleureusement le Comité des Ministres d’avoir prise – alors que l’Union européenne en a été empêchée par les actions indéfendables de la Pologne.

Au sommet de Varsovie, peu après le début de ma présidence, l’Assemblée a lancé l’initiative qui a conduit au rapport du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker ; depuis lors, je m’emploie à faire en sorte que les recommandations de M. Juncker soient mises en œuvre par le Comité des Ministres.

Je me suis fermement opposé à la création de l’Agence des Droits fondamentaux de l’Union européenne, car j’estime qu’elle menace l’intégrité des activités du Conseil de l'Europe et entraîne un gaspillage effrayant de l’argent des contribuables.

J’ai beaucoup insisté pour que le rôle et le statut du Conseil de l'Europe soient dûment reconnus dans le Mémorandum d’accord, afin que l’Union européenne soit tenue de prendre pleinement en compte nos instruments, normes et mécanismes dans le domaine de la démocratie, des droits de l'homme et de l’état de droit.

Tout récemment, la réunion entre notre Comité des présidents et la Conférence des présidents du Parlement européen a permis de faire avancer le projet de conclure un accord sur une coopération plus étroite entre les acteurs de la dimension parlementaire de la politique européenne.

Mesdames et Messieurs,

Notre Organisation, unique en son genre, est dotée d’instruments et de mécanismes originaux et possède une expérience et une expertise inégalées dans ses activités essentielles, qui concernent la démocratie, les droits de l'homme et l’état de droit.

Je suis cependant de plus en plus préoccupé par la situation dans laquelle se trouvent l’Assemblée et les autres organes indispensables du Conseil de l'Europe.

Le plus grand problème que connaisse notre Organisation, c'est l'attitude de ses Etats membres à l'égard du budget.

Bien entendu, le Conseil de l'Europe doit être géré de manière responsable et dans le souci d’éviter le gaspillage.

Mais si la seule priorité claire du management, c’est de réduire les coûts, la qualité de notre travail s’en ressentira forcément.

Je suis convaincu que les Etats membres sous-estiment beaucoup nos activités et notre potentiel.

Nous courons un risque très réel d’entrer dans un cercle vicieux de restrictions budgétaires suivies de critiques sur la qualité de certaines activités sous-dotées, qui entraîneront de nouvelles restrictions.

Compte tenu de cette attitude, il est d’autant plus absurde que l’Union européenne – dont les membres forment maintenant une majorité au Conseil de l'Europe – juge bon de créer une Agence des Droits fondamentaux parfaitement inutile.

Il était évident dès le départ que les risques que les activités de cette Agence fassent double emploi avec celles du Conseil de l'Europe seraient bien plus importants que les chances que l’Agence apporte réellement la moindre valeur ajoutée.

Si la défense des droits de l'homme est une vraie priorité pour les Etats membres – et pas seulement un prétexte pour faire de grandes déclarations – ils doivent mettre leurs actes en conformité avec leurs paroles et investir leur argent là où il sera le mieux utilisé, c'est-à-dire au Conseil de l'Europe.

Or, qu'importe que notre travail soit excellent si tout le monde ignore ce que nous faisons.

La politique de communication de l'Organisation ne rend pas justice à la haute qualité de nos activités.

Par ailleurs, il faut que nous réformions la structure institutionnelle du Conseil de l'Europe.

L’Organisation tout entière serait beaucoup plus dynamique et créative si le partenariat entre l’Assemblée et le Comité des Ministres était plus équilibré.

Que nous soyons ministre, parlementaire ou diplomate, nous partageons tous les mêmes valeurs et travaillons tous dans la même Organisation, dont la mission est de promouvoir ces valeurs.

S’il faut tenir compte du caractère intergouvernemental de notre Organisation et de la fonction d’instance de décision remplie par le Comité des Ministres, il faut aussi reconnaître et respecter le rôle complémentaire de l’Assemblée.

En tant que parlementaires indépendants, nous sommes plus souples et plus libres d’innover que les représentants des gouvernements.

Nous savons mieux que personne organiser des débats ouverts, faire avancer la diplomatie parlementaire et mener des actions visant à favoriser le règlement des conflits.

Or, l’Assemblée pourrait bien mieux exploiter ces atouts si elle était investie de compétences plus étendues dans des domaines comme le budget et les ressources humaines. D’ailleurs, il faudrait que l’Assemblée dispose de son propre budget.

Pour être franc, j’estime que la politique du personnel menée actuellement au Conseil de l'Europe est préjudiciable aux activités de l’Organisation et compromet ses perspectives d’avenir.

L’Organisation dispose d’agents dévoués et compétents, mais je crains qu’elle ne se donne pas les moyens de les motiver, ce qui l’empêche de tirer le meilleur parti de ses ressources humaines.

Les méthodes utilisés pour recruter les agents, gérer les carrières et encourager le développement des compétences ne sont absolument pas adaptées à une organisation aussi importante que la nôtre.

En particulier, il est nécessaire que l’Assemblée dispose de bien plus de souplesse et d’autonomie pour gérer les ressources humaines : il est inacceptable que ni le Président ni le Bureau n’aient la moindre influence sur les nominations aux grades supérieurs au sein du secrétariat de l’Assemblée.

Ni le Comité des Ministres, ni la Cour, ni le Commissaire ne se trouvent dans une telle situation. Alors pourquoi nous ?

Nous sommes, et devons rester, une organisation de nature politique. C’est pourquoi – ainsi que l’a indiqué M. Juncker – tous les postes importants doivent être occupés par des personnes ayant le « bon profil politique » ; je n’entends pas par là que ces personnes doivent défendre certaines opinions politiques ou appartenir à un parti donné, mais qu’elles doivent avoir l’autorité, les qualités d’anticipation et les réseaux de contacts extérieurs nécessaires à leurs fonctions.

M. Juncker a aussi souligné la nécessité d’associer plus étroitement aux travaux du Comité des Ministres les ministres des Affaires étrangères, qui sont des personnalités politiques, pour que, par leurs initiatives et leurs orientations, ils donnent une dimension plus politique aux activités de leurs délégués, qui sont des diplomates.

Le Conseil de l'Europe doit avoir une vision et un profil politiques pour que la promotion et la protection de nos valeurs communes soient toujours au premier rang des préoccupations politiques de l’Europe.

C’est parce que je suis attaché à ces valeurs que j’ai mis toute mon énergie, tout mon enthousiasme et toute ma force de conviction au service de l’Assemblée pendant mon mandat de Président.

Après tant d’années consacrées aux questions européennes, je peux dire que, à l’égard de l’Union européenne, mon attitude est dictée par la raison, mais que, à l’égard du Conseil de l'Europe, elle est dictée par le cœur.

Nous ne nous occupons pas de commerce, ni d’économie, ni de défense, mais bien de l’essentiel : des êtres humains, de la dignité humaine et des droits qui en découlent.

Nous ne traitons donc pas des sujets faciles. Nous sommes confrontés aux dures réalités de l’existence, souvent à la souffrance et à la détresse des gens. J’espère que dans ces domaines vitaux, nous continuerons à faire changer les choses.

Mesdames et Messieurs,

Ce matin, le Bureau a adopté une déclaration pour appeler les autorités birmanes à mettre fin immédiatement à la répression brutale des manifestations pacifiques.

La violence effroyable et injustifiable avec laquelle la junte militaire tente de faire cesser les manifestations doit être condamnée avec la plus grande fermeté par tous les membres de la communauté internationale, sans exception, car elle constitue une violation flagrante du droit international.

Mesdames et Messieurs,

Pour conclure, je tiens à vous dire combien je suis fier d’être le Président d’un organe composé de parlementaires aussi motivés et engagés.

J’espère sincèrement m’être montré digne de la confiance que vous m’avez témoignée en m’élisant à ce poste prestigieux.

Je puis vous assurer que, jusqu’à la fin de mon mandat, je continuerai sans relâche à promouvoir le rôle et les valeurs de l’Assemblée.

Je vous remercie de votre attention.