European Conference of Presidents of Parliaments May 30-31, 2006 Tallinn, Estonia

Statuts du CERDP

Les statuts du CERDP ont été adoptés par les Secrétaires généraux réunis lors de la Conférence des présidents à Budapest le 7 juin 1996. Les statuts adoptés sont les suivants:

PRÉAMBULE

Le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) a été créé en 1977 à la demande de la Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes.

I. OBJECTIFS

Article 1

Le CERDP a pour objectif de promouvoir les échanges d'informations, d'idées et d'expériences sur des sujets d'intérêt commun relevant de sa compétence, de renforcer l'étroite coopération existant entre les services des parlements membres dans tous les domaines de l'information, des études et de la documentation parlementaires, de recueillir, échanger et diffuser les études effectuées par les services parlementaires.

II. COMPOSITION DU CERDP

Article 2

Le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Assemblée de l'UEO et les assemblées, dont les présidents composent la Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes, sont membres du CERDP.

Article 3

1. Un parlement jouissant du statut d'invité spécial ou d'observateur à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe peut participer aux différentes activités du CERDP mais sans droit de vote dans ses organes.

2. Le CERDP peut établir une coopération spécifique avec des assemblées parlementaires noneuropéennes.

III. ORGANES DU CERDP

i. LA CONFERENCE DES CORRESPONDANTS

Article 4

1. Le(s) Secrétaire(s) Général(Généraux) de chaque assemblée parlementaire nomme(nt) un haut fonctionnaire (Correspondant) pour représenter son assemblée au sein de la Conférence des Correspondants du CERDP

2. Le Correspondant est choisi parmi les fonctionnaires ayant de par leurs activités des relations étroites avec le CERDP, mais qui en outre ont des contacts directs avec le Secrétaire Général de leur assemblée. Il pourra ainsi coordonner les activités des fonctionnaires de son assemblée appelés à jouer un rôle actif au niveau du CERDP.

Article 5

1. La Conférence des Correspondents assure, en coopération avec les co-Directeurs, la mise en oeuvre des acitivités du CERDP. Elle examine le projet de rapport d'activité du Centre, contenant le programme d'action du CERDP pour les deux années suivantes, qui est élaboré et présenté par les co-Directeurs. Le rapport est ensuite soumis aux Secrétaires Généraux et à la Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes.

2. Les réunions de la Conférence des Correspondents, présidées par les co-Directeurs, ont lieu au moins tous les douze mois.

3. Les décisions de la Conférence des Correspondents sont prises, en principe, par consensus. Dans l'impossibilité de parvenir à un consensus, les décisions sont acquises à la majorité des deux tiers des voix exprimées réunissant au moins la majorité des membres du CERDP, comme précisé à l'article 2.

ii. LE COMITÉ EXÉCUTIF

Article 6

1. Il est créé un Comité Exécutif composé des deux co-Directeurs et de trois Correspondents désignés par la Conférence. Le Comité se réunit en tant que de besoin à la demande des co-Directeurs ou à celle d'au moins cinq Correspondents.

2. Les membres du Comité Exécutif, autres que les co-Directeurs, devraient être renouvelés par tiers tous les ans de manière à assurer une continuité. Les élections, à cette fin, auront lieu à la réunion annuelle des Correspondents.

iii. LES CO-DIRECTEURS

Article 7

1. Le Secrétaire Général du Parlement européen et le Greffier de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe nomment chacun un haut fonctionnaire comme co-Directeur du CERDP.

2. Les deux co-Directeurs sont responsables de la gestion de toutes les activités du CERDP; ils se font assister par les deux Secrétaires du CERDP et par d'autres fonctionnaires de leurs institutions.

3. Les co-Directeurs sont les Correspondents pour leur assemblée.

IV. MÉTHODES DE TRAVAIL

Article 8

1. La coopération entre le CERDP et les assemblées membres se fait par l'échange d'informations et la compilation de notes documentaires et d'études.

2. Pour l'étude de sujets spéciaux, des séminaires peuvent être organisés. Le CERDP peut également participer à d'autres activités qui sont organisées dans son domaine d'intérêt

3. Si nécessaire, la Conférence des Correspondants ou le Comité Exécutif peuvent créer des groupes de travail chargés de promouvoir une étroite coopération entre les assemblées membres dans des domaines qui exigent des activités suivies.

V. FINANCEMENT DU CERDP

Article 9

1. Les assemblées membres du CERDP supportent les frais de déplacement de leurs fonctionnaires et les coûts de communication avec le Centre.

2. Ces assemblées peuvent organiser des activités du CERDP telles que des réunions, des séminaires etc. en prenant à leur charge les frais qui en découlent. Elles peuvent aussi verser des contributions financières volontaires au CERDP.

3. Les frais de fonctionnement courants du CERDP sont pris en charge par les budgets du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe conformément à la pratique actuelle.

4. Le CERDP peut accepter des donations extérieures après avis favorable de la Conférence des Correspondants.

VI. REVISION DES STATUTS

Article 10

La révision de ces statuts relève de la compétence des Secrétaires Généraux des assemblées membres.