European Conference of Presidents of Parliaments May 30-31, 2006 Tallinn, Estonia

CERDP RAPPORT D’ACTIVITÉ

mars 2004 à mars 2006

Ce document est disponible en anglais, en français et en allemand.

Rédigé par M. Wojciech Sawicki, Codirecteur, avril 2006.

Publié conjointement par le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le contenu de la présente publication ne représente pas nécessairement le point de vue officiel de ces institutions.

Table des matières

      1.       Contacts

      2.       Introduction par les Codirecteurs

      3.       Description du CERDP

      3.1.       Origine

      3.2.       Membres

      3.3.       Gestion

      3.4.       Financement

      4.       Programmes annuels

      4.1.       Programme de 2004

      4.2.       Programme de 2005

      4.3.       Programme de 2006

      4.4.       Projet de programme de 2007

      5.       Activités du CERDP, 2004 - 2006

      5.1.       Aspects généraux

      5.2.       Evolution des demandes comparatives

      5.3.       Séminaires

      5.4.       Fonctionnement des groupes de travail

      5.5.       Comité exécutif

      5.6.       Correspondants et correspondants adjoints

      5.7.       Eurovoc

      5.8.       Avancement du projet IPEX

      6.       Révision des statuts du CERDP

      7.       Site web du CERDP

      8.       Le projet « Net Fellows » du CERDP

      9.       Publications du CERDP

10.       Procès-verbaux des réunions

      10.1.       Rapport de la réunion des Secrétaires généraux des parlements, membres du CERDP, Strasbourg, 19 mai 2004

      10.2.       Rapport de la Conférence annuelle des correspondants, Berlin, 14-15 octobre 2004

      10.3.       Rapport de la Conférence annuelle des correspondants, Bucarest, 14 octobre 2005

Annexe 1. Demandes comparatives pour les années 2004 - 2005

      Annexe 2. Participation aux séminaires du CERDP

      Annexe 3. Liste des correspondants du CERDP

      Annexe 4. Statuts du CERDP - Projet de texte par le Groupe de travail statutaire

1.       Contacts

	PARLEMENT EUROPÉEN	ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE
Codirecteur Adresse Téléphone Fax E-mail Cosecrétaire Adresse Téléphone Fax E-mail	M. Alain BARRAU (en exercice) Parlement européen Rue Wiertz, 60 B-1047 BRUXELLES (+32) 2 284 23 83 (+32) 2 284 90 05 alain.barrau@europarl.europa.eu Mme Hanneke Coppolecchia Parlement européen Rue Wiertz, 60 B-1047 BRUXELLES (+322) 284 45 60 (+322) 284 90 05 johanna.coppolecchia@europarl.europa.eu	M. Wojciech Sawicki Conseil de l’Europe Avenue de l’Europe F-67075 STRASBOURG CEDEX (+33) 388 41 36 30 (+33) 388 41 37 95 wojciech.sawicki@coe.int M. Mario Heinrich Conseil de l’Europe Avenue de l’Europe F-67075 STRASBOURG CEDEX (+33) 388 41 20 97 (+33) 390 21 55 80 mario.heinrich@coe.int

Site web du CERDP : www.ecprd.org

      (à partir de juin 2006 : www.ecprd.europarl.europa.eu)

Membres du Comité Exécutif
Adresse Téléphone Fax E-mail Adresse Téléphone Fax E-mail Adresse Téléphone Fax E-mail	M. Alain BARRAU Parlement européen Rue Wiertz, 60 B-1047 BRUXELLES (+32) 2 284 23 83 (+32) 2 284 90 05 alain.barrau@europarl.europa.eu M. Alessandro Palanza Camera dei Deputati Piazza Montecitorio IT-00186 ROMA (+3906) 6760 9557 (+3906) 6760 9982 palanza_a@camera.it Mme Natasa Glavnik Državni Zbor Šubičeva 4 SI-1000 LJUBLJANA (+3861) 478 97 30 (+3861) 478 98 64 natasa.glavnik@dz-rs.si	M. Wojciech Sawicki Conseil de l’Europe Avenue de l’Europe F-67075 STRASBOURG CEDEX (+33) 388 41 36 30 (+33) 388 41 37 95 wojciech.sawicki@coe.int M. Robert Clements House of Commons GB-LONDON SW1A 0AA (+4420) 7219 3033 (+4420) 7219 0815 clementsrc@parliament.uk M. Borys Kolisnychenko (membre coopté) Verkhovna Rada d’Ukraine 5 Hrushevskoho Str. KYIV-8 UKRAINE 01008 (+38044) 255 27 92 (+38044) 253 32 17 kolisnychenko@rada.gov.ua

Groupes de travail
Groupe de travail TIC
Coordinateur Adresse Téléphone Fax E-mail	Mr Joao Viegas Abreu Assembleia da República Palácio de S. Bento P-1249-068 LISBOA (+351) 21 391 70 33 (+351) 21 396 74 39 joao.viegas@ar.parlamento.pt
Groupe de travail Etudes macro-économiques
Coordinateur Adresse Téléphone Fax E-mail	M. Kjell Torbiörn Conseil de l’Europe Avenue de l’Europe F-67075 STRASBOURG CEDEX (+33) 388 41 21 20 (+33) 388 41 27 17 kjell.torbiorn@coe.int

Secrétariat du CERDP
Adresse Téléphone Fax E-mail	Mme Hanneke Coppolecchia European Parliament Rue Wiertz, 60 B-1047 BRUSSELS (+322) 284 45 60 (+322) 284 90 05 johanna.coppolecchia@europarl.europa.eu

2.       Introduction par les Codirecteurs

      A l’approche de la trentaine, il est d’usage de faire ses adieux à la jeunesse pour se tourner vers une période plus calme – la maturité. C’est pourquoi maintes personnes, dépassant cet âge, clameront ironiquement, qu’ils ont 29 ans ce jour en annonçant leur anniversaire.

      Le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) fête ses 29 ans cette année mais rien ne permet de penser que les années à venir seront plus calmes que les précédentes, car la vitalité dont il a fait preuve jusqu’à présent est un gage de dynamisme pour l’avenir. Créé en 1977, le Centre a pour principale mission de faciliter les échanges entre les parlements d’Europe. Au fil des années, cet objectif n’a cessé de gagner en importance, notamment depuis les bouleversements de 1989. Au cours de la décennie passée, les activités menées et l’éventail de sujets traités ont connu un très fort développement qui situe le CERDP bien au-delà du simple centre bibliographique et documentaire conçu à l’origine.

      L’année 2004 a été marquée par une nouvelle étape décisive dans l’histoire de l’Europe après la guerre froide : l’adhésion à l’Union européenne de dix nouveaux Etats dont huit faisaient naguère partie du bloc communiste, qui n’est plus qu’un lointain souvenir. L’élargissement a porté à 25 le nombre d’Etats membres de l’Union, modifiant profondément la situation des 10 « nouveaux » mais aussi des 15 « anciens » et, on l’oublie souvent, de tous les pays d’Europe occidentale, centrale et orientale qui pour diverses raisons restent en marge de l’UE. Les nouveaux membres ont insufflé un nouvel état d’esprit à l’Union européenne. Les échanges parlementaires ont connu une intensification liée à la fois à l’élargissement de l’UE et à celui du Conseil de l’Europe, qui compte 46 Etats membres depuis l’adhésion de Monaco en 2004. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe rassemble toutes les nations d’Europe hormis le Bélarus, dont le régime ne peut être considéré comme démocratique.

      Nombreux sont nos collègues parlementaires des pays d’Europe centrale et orientale qui, à maintes occasions, ont réaffirmé l’utilité des activités et du réseau du CERDP dans le cadre du processus d’adaptation de leurs parlements à la nouvelle réalité européenne. Avant 2004, le Centre ne comptait que quinze pays membres de l’Union européenne ; depuis l’élargissement, près de la moitié de nos pays adhérents sont membres de l’UE. Pour ce qui est du Conseil de l’Europe, le tableau de ses Etats membres est, bien entendu, presque identique à celui du CERDP. L’élargissement de l’Union, de même que les difficultés rencontrées par l’Union à propos de son traité constitutionnel, auront immanquablement des incidences sur le CERDP, mais il reste à savoir lesquelles. Selon toute probabilité, ces développements souligneront encore davantage l’importance des activités du CERDP visant à renforcer la coopération et les liens entre les parlements et, à travers eux, entre les citoyens européens.

      Durant la période couverte par le présent rapport (mars 2004 - mars 2006), le CERDP a mené de nombreuses et utiles activités et organisé une dizaine de séminaires ainsi que deux conférences des correspondants, qui s’ajoutent aux réunions du Comité exécutif. Les séminaires ont été accueillis par six pays de l’UE et deux parlements des PECO. Le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont respectivement accueilli un séminaire. Le nombre moyen de participants à ces événements était de 52 personnes, ce qui représente un léger recul par rapport aux périodes précédentes (2000-2002 : 54 ; 2002-2004 : 64).

      Les participants ont été nombreux à faire l’éloge de la qualité des conférences et à saluer la présence d’intervenants extérieurs aux parlements nationaux, dont les contributions et l’expérience ont indéniablement animé les débats.

      Les deux groupes de travail du CERDP ont organisé des conférences très constructives, invitant à de nombreuses occasions des experts venus d’universités, de ministères, d’organisations internationales et du secteur privé. On trouvera des informations détaillées sur les activités des groupes de travail au chapitre 5.4.

      Comme on peut le constater à la lecture de la partie consacrée aux demandes comparatives, les parlements ont été beaucoup plus nombreux, ces dernières années, à demander qu’une vaste gamme de questions soit traitée. Ils sont également nombreux à souhaiter une amélioration de la coordination et de la mise en œuvre des demandes d’informations comparatives et des études. En conséquence, plusieurs possibilités ont été envisagées par la conférence des correspondants et le Comité exécutif, qui ont abouti à l’adoption en janvier 2004 d’un ensemble de lignes directrices sur les questions comparatives et les études. Les nouvelles lignes directrices, accompagnées d’un système informatisé de présentation et de suivi, ont considérablement facilité la gestion de cette activité.

      Un volet important des travaux du CERDP, au cours des deux dernières années, a été la préparation de la révision des statuts, une mesure rendue nécessaire par le fait que les premiers statuts dataient de 1996, mais aussi en raison du double élargissement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Le lecteur trouvera de plus amples informations sur ce point au chapitre 6 du présent rapport. En introduction, nous nous bornerons à souligner que le nouveau texte représente à nos yeux une amélioration considérable des statuts car il renforce la capacité du CERDP à relever de nouveaux défis.

      Le 1^er janvier 2005, Dirk Toornstra a déposé les fonctions de Codirecteur du CERDP qu’il exerçait depuis 1996. En mettant son dynamisme, sa détermination et sa créativité au service du Centre, Dirk a joué un rôle moteur dans son développement à une période décisive de son histoire. C’est donc à juste titre qu’il a été chaleureusement félicité lors de la réunion des correspondants du CERDP à Berlin en octobre 2004.

      A la suite d’une décision du Secrétaire général du Parlement européen, le secrétariat du CERDP, basé au Parlement européen à Bruxelles, a été transféré à la Direction des relations avec les parlements nationaux, service nouvellement créé. M. Bo Manderup Jensen, Directeur de ce service, a ainsi succédé le 1^er janvier 2005 à M. Dick Toornstra aux fonctions de Codirecteur du CERDP.

      On pouvait s’attendre à ce que le CERDP, en tant que réseau d’échange d’information et de documentation entre les services parlementaires nationaux, joue un rôle accru dans les différentes formes de coopération interparlementaire coordonnées par cette nouvelle direction.

      Toutefois, l’année 2005 doit être considérée comme une année de transition, marquée par une baisse du niveau d’activité par rapport aux années précédentes : le nombre de séminaires et de réunions a été réduit, aucun ouvrage n’a été publié. Le 16 janvier 2006, M. Jensen a été invité par le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, à devenir son conseiller aux affaires parlementaires. Son remplaçant, M. Alain Barrau, est l’actuel Codirecteur du CERDP au nom du Parlement européen.

      Au cours de ces dernières années, le CERDP a participé activement au projet IPEX (Interparliamentary EU Information Exchange), une initiative des Présidents des parlements de l’Union européenne ayant pour but de faciliter les échanges parlementaires sur les questions législatives communautaires. Le projet IPEX est disponible sur le site du CERDP. On trouvera des informations plus détaillées sur cette initiative au chapitre 5.8.

Il convient de souligner que le projet IPEX est une initiative parallèle au CERDP. Son mode de fonctionnement et ses objectifs, centrés sur les questions législatives au sein de l’UE, diffèrent de ceux du CERDP. Le groupe des Etats impliqués dans le projet IPEX (25 parlements) diffère également de celui du CERDP (46 parlements des Etats membres du Conseil de l’Europe).

      Le CERDP a toujours attaché une grande importance à la transparence. Ainsi, les comptes rendus de toutes ses réunions sont mis à la disposition des parlements membres en version papier et électronique. La structure de gestion a été conçue dans un souci de clarté, de simplicité et de pragmatisme, en s’appuyant sur les bonnes pratiques et l’aide collégiale. Le réseau établi au cours des trois dernières décennies se fonde sur la compréhension et le respect des différentes pratiques et traditions en vigueur dans les parlements, tout en soulignant la nécessité de disposer d’une forte présence parlementaire au niveau national et international.

      En tant que Codirecteurs, nous sommes fiers de l’esprit de coopération collégiale qui prévaut au sein du CERDP, et de l’absence de toute discrimination entre les anciennes et les nouvelles assemblées parlementaires, quelle que soit leur taille. Mais il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers. Nous devons nous efforcer de consolider le rôle des parlements dans le processus politique, car la coopération parlementaire est un contrepoids essentiel face à la domination croissante exercée par les organes exécutifs dans un environnement marqué par la mondialisation et l’institutionnalisation.

      Ce rapport d’activité et le projet de statuts qu’il contient doivent être soumis à la Conférence européenne des Présidents de parlement et des Secrétaires généraux qui aura lieu à Tallinn les 30 et 31 mai 2006. Nous espérons qu’ils recevront un accueil favorable.

      L’énergie et l’enthousiasme déployés par les Cosecrétaires, Hanneke Coppolecchia et Mario Heinrich, et par l’assistante administrative (jusqu’au 31 décembre 2004), Dorne Jackson, ont rendu notre tâche de Codirecteurs infiniment plus facile et agréable. Tous les membres de l’équipe, comme ceux du Comité exécutif, sont convaincus que le CERDP accomplit et continuera d’accomplir un travail précieux en faveur d’une Europe démocratique, prospère et pacifique, une Europe dans laquelle les parlements peuvent remplir pleinement la fonction qui est la leur.

Alain Barrau       Wojciech Sawicki

Codirecteur en exercice       Codirecteur

Parlement européen       Assemblée parlementaire

      du Conseil de l’Europe

3.       Description du CERDP

      3.1.       Origine

      Le CERDP a été créé en 1977, à Vienne, par la Conférence des Présidents des assemblées parlementaires européennes, qui ont délégué aux Présidents du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe la charge de son organisation et de son administration. A sa réunion de Madrid, en 1980, la Conférence a exprimé le souhait que le CERDP agisse pour et avec toutes les assemblées parlementaires et que les parlements nationaux autorisent leurs services à participer activement aux activités du Centre. Dans un contexte marqué par les bouleversements politiques survenus en 1989 en Europe centrale et orientale et par la révolution des technologies de l’information, la Conférence a adopté à La Haye, en 1994, un nouveau programme d’action pour le Centre. L’évolution vers une interactivité accrue et un recours plus large aux organisations de coopération telles que le CERDP figuraient, de même que les nouveaux statuts et objectifs du Centre, à l’ordre du jour de la réunion de Budapest, en 1996. La Conférence de Stockholm, en juin 1998, a confirmé l’importance du CERDP dans les échanges entre les représentants des parlements nationaux. Tandis que la Conférence de Strasbourg, en mai 2000, s’est concentrée essentiellement sur l’utilisation des nouvelles technologies dans le but de renforcer la coopération entre les parlements, les discussions entre les Présidents de parlements de l’UE réunis en septembre 2000 à Rome, et entre les Secrétaires généraux réunis en mars et en novembre 2001, ont souligné le rôle qu’un CERDP renforcé pourrait jouer dans le domaine de la coopération législative sur les questions relatives à l’UE.

      Cette initiative s’est développée au cours des années suivantes pour donner naissance au projet IPEX (Interparliamentary EU Information Exchange), auquel participent un nombre croissant de parlements de l’UE. Le projet IPEX bénéficie de la structure du CERDP et en particulier de son site Web.

      A l’occasion de la Conférence des Présidents et de la réunion des Secrétaires généraux de parlements du CERDP, en mai 2002 à Zagreb, la mission générale du Centre a été réaffirmée et la vaste gamme de ses activités portée à l’attention générale. De fait, il a été estimé nécessaire de nommer des correspondants adjoints au sein de chaque parlement afin d’accroître l’efficacité du réseau.

      La décision de modifier les statuts du CERDP a été prise à la Conférence des Présidents et des Secrétaires généraux de mai 2004. Les statuts alors en vigueur datant de 1996, il a été jugé nécessaire de les réviser pour tenir compte de l’élargissement « explosif » de l’Union européenne en 2004 et de l’élargissement continu, au fil des années, du Conseil de l’Europe, qui compte aujourd’hui 46 Etats membres. Un compte rendu plus détaillé de la révision des statuts figure au chapitre 6, et le libellé du projet soumis pour adoption à la réunion des Secrétaires généraux de mai 2006 à Tallinn figure à l’annexe 4 de ce rapport.

      3.2.       Membres

      Le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale et tous les parlements des Etats membres, ainsi que les invités spéciaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sont membres du CERDP. Lorsque les parlements ont deux chambres, chacune d’elle en est membre de plein droit.

      Les parlements extra-européens souhaitant collaborer aux travaux du Centre sont également les bienvenus. Le Centre compte actuellement parmi ses membres 46 parlements nationaux et trois parlements internationaux ; en outre, trois parlements nationaux disposent d’un statut d’invité ou d’observateur. Au total, 70 assemblées parlementaires peuvent ainsi participer aux travaux du CERDP.

      3.3.       Gestion

      Chaque assemblée membre désigne un correspondant, un haut fonctionnaire qui sera l’interlocuteur privilégié du CERDP au sein de cette assemblée. Le correspondant est en relation directe avec le Secrétaire général de son assemblée et doit être à même de coordonner les contributions de ses membres aux travaux du Centre. Le succès du fonctionnement du Centre est donc largement tributaire de la coopération des correspondants.

      La Conférence européenne des Présidents de parlement, qui rassemble les Présidents des assemblées parlementaires des membres et des invités spéciaux auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, est l’autorité suprême du CERDP. Elle se réunit tous les deux ans.

      Les Secrétaires généraux assument la responsabilité administrative des activités du Centre, qui sont examinées lors des réunions de la Conférence des Présidents. Le Secrétaire général du Parlement européen et le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe désignent respectivement l’un des deux Codirecteurs et l’un des deux Cosecrétaires. Ces fonctionnaires, qui œuvrent pour le Centre en sus de leurs fonctions normales, sont responsables de sa gestion quotidienne. La conférence des correspondants est la réunion annuelle des correspondants. Elle examine les activités du CERDP et fixe ses grandes orientations politiques.

      Le Comité exécutif, composé des Codirecteurs et de trois correspondants désignés par la conférence des correspondants, est chargé d’assurer la continuité des travaux entre les réunions annuelles. A la conférence des correspondants d’octobre 2005 à Bucarest, il a été décidé de coopter un quatrième correspondant comme membre du Comité exécutif pour assurer un meilleur équilibre géographique. Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an. Le secrétariat du Centre, y compris l’entretien de son site Web, est assuré par des fonctionnaires du Parlement européen. Les langues de travail sont l’anglais, le français et l’allemand.

      Actuellement, les Codirecteurs sont Alain Barrau (Parlement européen) et Wojciech Sawicki (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe). Les Cosecrétaires sont Hanneke Coppolecchia (Parlement européen) et Mario Heinrich (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe).

      3.4.       Financement

      Le financement direct du CERDP provient d’une ligne spéciale du budget du Parlement européen, laquelle couvre certains frais de réunion, de publication, de personnel, de secrétariat et de support informatique. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe finance également certaines activités du Centre.

      Un financement indirect est assuré par les parlements membres qui accueillent les séminaires et les réunions du Centre en mettant à sa disposition des salles de réunion et des interprètes. Certaines publications sont également financées de cette façon. Tous les parlements couvrent les frais de déplacement et de séjour de leurs fonctionnaires pour l’ensemble des séminaires et des réunions. S’agissant des parlements d’Europe centrale et orientale, une contribution au financement de ces dépenses est apportée par le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

4.       Programmes annuels

      4.1.       Programme de 2004

      4.2.       Programme de 2005

      4.3.       Programme de 2006

4.4.       Projet de programme de 2007

5.       Activités du CERDP, 2004 - 2006

      5.1.       Aspects généraux

Les principales caractéristiques des activités du CERDP dans la période de deux ans considérée (mars 2004 - mars 2006) sont les suivantes :

- le nombre de demandes d’études et de notes comparatives a sensiblement augmenté ;

- les réponses aux demandes ont été relativement rapides et ont également augmenté en nombre ;

- le nombre de séminaires a baissé par rapport aux périodes précédentes. Cela s’explique par la baisse du nombre de propositions soumises par les parlements nationaux et par les changements organisationnels au sein du Parlement européen ;

- les séminaires ont connu un franc succès. Ils ont été bien préparés, ont compté de nombreux participants et ont été appréciés par ces derniers.

En vertu de ses statuts, le CERDP a pour objectif principal de promouvoir l’échange d’information. Il s’appuie à cet effet sur une procédure bien établie de demandes d’informations comparatives, lesquelles peuvent être soumises par tous les parlements membres. Les orientations du CERDP sur les études et les demandes comparatives, adoptées en janvier 2004, ont facilité l’administration de cette importante activité.

5.2.       Evolution des études comparatives

Depuis l’adoption des lignes directrices sur les études comparatives en janvier 2004, un nombre croissant de demandes a été dûment préparé et accompagné d’informations générales et d’un modèle de réponse. Elles ont été réceptionnées par le secrétariat du CERDP par le biais du formulaire électronique disponible sur le site web. Le nombre de demandes comparatives accuse une augmentation régulière, passant de 138 en 2004 à 160 en 2005 (soit une augmentation de 15 %) contre 42 en 2002 et 96 en 2003.

Les demandes d’études comparatives portent sur les thèmes suivants :

a) procédure et pratique parlementaires (55 %) ;

b) législation nationale (40 %) ;

c) autres aspects (5 %).

Malheureusement, le nombre d’études comparatives finales fournies par les parlements demandeurs reste faible (17 en 2005, dont 9 ont été préparées par le Parlement européen). Une amélioration significative a toutefois pu être observée ces derniers mois. Le Comité exécutif soulèvera la question une nouvelle fois, en présence de tous les correspondants, à la prochaine conférence annuelle qui se tiendra à Londres. La mise à disposition des études comparatives, même dans la seule langue du parlement demandeur, revêt une importance primordiale pour améliorer l’échange d’information.

Moins de la moitié des demandes ont été envoyées à tous les correspondants ; 25 % des demandes étaient adressées aux seuls correspondants des 25 pays membres de l’UE, et 27 % aux correspondants de pays spécifiquement indiqués. (On observe une tendance à l’augmentation du nombre de demandes adressées à certains pays seulement. Le pourcentage de demandes de ce type était de 27,5 % en 2005 contre 19,5 % en 2004.)

Le nombre de réponses a augmenté. Le secrétariat du CERDP a reçu 2 493 réponses en 2004 et 3 216 réponses en 2005 (soit une augmentation de 29 %). La majorité des réponses ont été reçues dans les délais demandés. Toutes les demandes et les réponses correspondantes ont été publiées sur le site web du CERDP. Le module de recherche du site web couvre également le secteur des demandes. (Cela s’applique aux demandes en cours comme aux demandes archivées. Au 31 décembre 2005, le nombre total de demandes comparatives consultables sur le site web s’élevait à 500). A la dernière conférence annuelle, à Bucarest, les correspondants ont souligné l’utilité des demandes comparatives et ont demandé la mise en place d’un système d’archives électroniques plus convivial.

Naturellement, les assemblées parlementaires qui déposent fréquemment des demandes d’informations comparatives sont aussi celles qui font preuve d’une grande diligence pour répondre aux demandes des autres assemblées. D’autre part, les assemblées parlementaires ne disposent pas toujours d’effectifs suffisants pour répondre à toutes les demandes. Il est important de noter que, lorsqu’une assemblée répond moins souvent que d’autres aux demandes comparatives, cela ne signifie pas nécessairement qu’elle s’intéresse moins que d’autres à ces demandes.

En 2005, le Congrès américain (service de recherches) et la Knesset d’Israël ont commencé à participer activement à nos demandes comparatives : Israël a déposé 4 demandes comparatives et nous avons reçu 44 réponses des Etats-Unis et 48 réponses de la Knesset.

La liste des titres des demandes comparatives de 2004 et 2005, accompagnée de statistiques plus détaillées, figure à l’annexe 1 du présent rapport.

5.3.       Séminaires

Le rôle des services législatifs dans la procédure législative (Varsovie, 25-26 mars 2004)

Ce séminaire avait pour but de se pencher sur la façon dont sont formulés et rédigés les projets de loi, avant soumission mais aussi pendant la procédure parlementaire. Plusieurs thèmes connexes importants ont été traités, tels que la transparence du processus de rédaction des lois, les nouvelles tâches des services législatifs liées aux fonctions de transposition et d’application de la législation européenne par les parlements nationaux, et les modes de consultation des institutions et des citoyens. Les organisateurs ont souhaité lancer une étude comparative des processus législatifs en vigueur dans les différents systèmes juridiques et politiques, européens et autres. A cet effet, des informations ont été collectées au moyen d’un questionnaire détaillé afin d’offrir un point de départ à la discussion. Vingt-sept parlements ont répondu au questionnaire. Les représentants de 31 pays ont participé au séminaire.

Parlements et relations publiques (Bratislava, 22-23 avril 2004)

Trois thèmes principaux ont été débattus lors de ce séminaire :

- les politiques parlementaires d’information du public ;

- la planification et l’organisation de campagnes de relations publiques proactives, comprenant des programmes de sensibilisation, des campagnes d’éducation et d’autres événements ;

- l’utilisation des TIC dans la promotion de l’ouverture et de la transparence des parlements.

Chaque thème a fait l’objet d’un débat en plénière fondé sur des documents introductifs et des exposés d’experts. Deux ateliers consacrés aux sites web et aux programmes télévisés parlementaires ont suivi ces débats.

Une analyse comparative des activités de relations publiques de 26 parlements a été conduite à l’aide d’un questionnaire détaillé.

En tant qu’organisateur, le Conseil national slovaque avait organisé parallèlement une exposition sur le matériel de relations publiques employé par différents parlements nationaux. Cette collection comprenait des dépliants, des brochures, des livres, des affiches, des calendriers, des vidéos et des CD.

La sécurité dans les parlements (Ljubljana, 27-28 mai 2004)

Ce séminaire a lui aussi été préparé à l’aide d’un questionnaire détaillé, auquel 22 parlements ont répondu. Sur la base de ces réponses, le Parlement slovène a élaboré une étude comparative de 19 pages.

Les discussions de la première journée ont porté principalement sur le dilemme fondamental entre, d’une part, la nécessaire ouverture des parlements en tant que symboles de la démocratie, et d’autre part, la nécessité de renforcer la sécurité physique des parlements. Des experts, envoyés par trois parlements, ont fait des exposés sur les bonnes pratiques en la matière.

Un autre débat important portait sur la question de savoir dans quelle mesure les parlements devraient pouvoir évaluer eux-mêmes les risques de sécurité.

Il s’agissait du premier séminaire du CERDP consacré aux questions de sécurité. Au vu du succès rencontré par cette initiative, les participants ont recommandé au CERDP de créer une plateforme permanente, un forum sur la sécurité dans les parlements européens.

Bibliothèques parlementaires et services de recherche : suivre l’évolution des besoins des utilisateurs (Londres, 4-5 novembre 2004)

De tous les séminaires du CERDP, celui-ci a sans doute rassemblé l’« Europe » la plus vaste, en ce sens que les participants étaient venus non seulement de pays aussi éloignés que l’Islande, l’Arménie, la Finlande et le Portugal, mais aussi d’Israël, des Etats-Unis et du Canada. Le Parlement écossais et l’Assemblée de l’Irlande du Nord étaient également représentés.

Les exposés et les discussions ont porté principalement sur le rôle central des bibliothèques et des services de recherche parlementaires, qui contribuent au bon fonctionnement des démocraties, sur le projet de réforme de la bibliothèque de la Chambre des Communes, fondé sur une analyse approfondie des besoins des utilisateurs, sur les considérations du Parlement canadien concernant les besoins des parlementaires, fondé sur une enquête détaillée sur les préférences des utilisateurs, et sur les méthodes employées par le Sénat italien pour répondre à des besoins importants avec des ressources limitées.

Les exposés ont été suivis de quatre ateliers consacrés à des questions spécifiques. L’une de ces questions était de savoir comment les bibliothèques et les services de recherche parlementaires identifient leurs utilisateurs et évaluent leurs besoins. Le deuxième atelier avait pour thème la gestion des relations avec les usagers dans une perspective d’amélioration des prestations, avec comme objectif principal l’identification d’exemples de bonnes pratiques. Le troisième s’est penché sur les modes de coopération des bibliothèques et des services de recherche avec d’autres sources d’information. Le quatrième était consacré à l’évaluation des performances.

La deuxième journée de séminaire était consacrée aux rapports d’atelier, lesquels ont donné lieu à des débats animés. Ils ont été précédés d’une présentation du National Audit Office du Royaume-Uni sur l’évaluation des performances, décrivant notamment les méthodes employées par cette institution pour assurer le haut niveau de qualité de ses rapports. Il s’en est suivi une discussion intéressante sur la question de savoir dans quelle mesure le modèle britannique pourrait être appliqué à d’autres parlements.

Séminaire sur les aspects techniques dérivés des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux des Etats membres de l’UE (Madrid, 27-28 octobre 2005)

      Ce séminaire avait pour but d’examiner les liens et les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen. Une attention particulière a été apportée au rôle et aux tâches des correspondants des parlements nationaux auprès du Parlement européen. Le séminaire était lui aussi fondé sur un questionnaire détaillé, auquel 22 parlements ont répondu.

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      Les séminaires organisés par les Groupes de travail Etudes macro-économiques et TIC sont décrits en section 5.4. Les rapports complets de ces réunions sont disponibles sur le site web du CERDP. La plupart des séminaires obéissent à un schéma bien défini : après les principaux discours d’introduction en session plénière, des groupes de travail sont constitués qui permettent des échanges plus approfondis.

      Un certain nombre de parlements hôtes ont en outre publié des comptes rendus complets des travaux des séminaires. Un questionnaire détaillé est presque toujours envoyé aux parlements, avant le séminaire : les réponses servent ensuite de base de discussion et figurent dans le rapport final.

      Les conférences annuelles des correspondants ont eu lieu à Berlin en 2004 et à Bucarest en 2005. Les rapports détaillés de ces conférences figurent en section 10.2 et 10.3. Le Comité exécutif est redevable à tous les parlements ayant accueilli des manifestations du CERDP au cours de cette période. Nous adressons nos vifs remerciements aux Secrétaires généraux des parlements concernés ainsi qu’à leurs collaborateurs.

      Au total, les événements organisés entre 2004 et 2006 ont attiré près de 640 participants, représentant la quasi-totalité des parlements membres du CERDP. Des informations plus détaillées sur la participation aux séminaires du CERDP figurent à l’annexe 2 de ce rapport.

      Le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont continué à prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement des représentants des pays d’Europe centrale et orientale. En revanche, le CERDP a cessé d’apporter une aide financière aux dix pays devenus membres de l’UE en mai 2004.

      Les parlements suivants peuvent demander au Parlement européen une aide financière pour la participation d’une personne à chaque séminaire : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Moldova, Roumanie, Russie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Ukraine ; de même, les parlements suivants peuvent demander à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une aide financière pour la participation d’une personne à chaque séminaire : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie et Serbie-Monténégro.

5.4.       Fonctionnement des groupes de travail

      A la suite d’une décision du Comité exécutif, le Groupe de travail Etudes macro-économiques (coordinateur : Kjell Torbiörn) s’est réuni une fois seulement en 2004 et en 2005 respectivement (contrairement à l’usage en vigueur jusqu’alors de tenir deux réunions par an).

      Une réunion s’est tenue du 16 au 18 avril 2004 à Sofia, à l’aimable invitation du Parlement bulgare, qui portait sur trois thèmes : « Les progrès accomplis par la Bulgarie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne », « Le Pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne : mort ou seulement mis à mal ? » et « Surmonter Cancun : les perspectives de succès du Programme de Doha pour le développement ». Parmi les orateurs invités figuraient M. Ognyan Avramov, Secrétaire général du Parlement bulgare, des membres éminents du gouvernement et du Parlement bulgares, et des représentants de l’OCDE et de l’Organisation mondiale du commerce.

      En 2005, le Groupe de travail Etudes macro-économiques s’est réuni du 3 au 5 juin à Erevan, à l’aimable invitation du Parlement arménien, pour discuter de trois thèmes : « Perspectives et défis économiques pour l’Arménie et d’autres pays du Caucase du Sud », « L’intégration régionale des pays du Caucase du Sud, notamment dans la perspective du rapprochement avec l’Union européenne et de l’intégration dans l’économie mondiale », et « L’externalisation : un défi pour l’Europe, une chance pour le monde ? Expériences nationales ». Parmi les orateurs invités figuraient M. Arthur Baghdasasaryan, Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, des membres éminents du gouvernement et du Parlement arméniens, et des représentants de la Banque mondiale.

      En 2004, le Groupe de travail sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) (coordinateur : Piet van Rijn puis Joao Viegas Abreu, son successeur en 2005) s’est réuni à l’Assemblée de la République du Portugal, à Lisbonne, du 17 au 19 novembre.

      Quatre-vingt huit participants représentant 37 pays et 48 parlements et assemblées ont assisté au séminaire. Les débats ont porté principalement sur les thèmes suivants :

- Le parlement électronique : les TIC peuvent-elles rapprocher les parlements des citoyens ?

- Mobilité : vers un parlement sans fil ?

- Sécurité : la sécurité du système d’information parlementaire.

      Le Groupe de travail sur les TIC n’a pas tenu de séminaire en 2005 en raison de l’absence d’invitation de la part d’un parlement membre. En novembre 2005, lors de la conférence des correspondants à Bucarest, M. Joao Viegas Abreu, Chef du Service informatique du Parlement portugais, a été nommé coordinateur du Groupe de travail sur les TIC.

      En 2006, la réunion annuelle du Groupe de travail sur les TIC aura lieu les 5 et 6 octobre à Vilnius (Lituanie). Les principaux thèmes à aborder lors du séminaire de 2006 seront choisis sur la base des suggestions des participants au dernier séminaire.

      5.5.       Comité exécutif

      Au cours de la période couverte par ce rapport, le Comité exécutif était composé des deux Codirecteurs (M. Dick Toornstra, remplacé par M. Bo Manderup Jensen le 1^er janvier 2005, lui-même remplacé par M. Alain Barrau le 16 janvier 2006, et M. Wojciech Sawicki) et de trois correspondants de parlements membres et leurs remplaçants, à savoir Mmes Elise Holt et Natasa Glavnik, et MM. Robert Clements, Alessandro Palanza et Borys Kolisnychenko.

      Conformément à l’article 6.2 des statuts, Mme Holt, du Folketing danois, a été remplacée par M. Clements, de la House of Commons britannique, à la conférence des correspondants de 2004 à Berlin. M. Palanza, de la Camera dei Deputati italienne, a été élu en octobre 2003 et sera remplacé au terme de son mandat de trois ans, lors de la conférence des correspondants de 2006, qui se tiendra à Londres.

      A la conférence des correspondants d’octobre 2004 à Berlin, le siège au Comité exécutif devenu vacant à la suite du départ anticipé de Mme Zatkalikova, du Conseil national de Slovaquie, a été confié à Mme Glavnik, de l’Assemblée nationale de Slovénie. Mme Glavnik a par la suite été réélue, à la conférence des correspondants d’octobre 2005 à Bucarest, pour un mandat ordinaire de trois ans.

      A la conférence des correspondants d’octobre 2005 à Bucarest, il a en outre été décidé de coopter un quatrième correspondant comme membre du Comité exécutif. Cette mesure avait pour but d’assurer un meilleur équilibre géographique au sein de cet organe, mais aussi d’anticiper les éventuels changements statutaires impliquant un élargissement du Comité exécutif. A l’issue de cette décision, la conférence a coopté M. Kolisnychenko, de la Verkhovna Rada d’Ukraine, comme membre du Comité exécutif.

      Le Comité exécutif se réunit deux fois par an. Conformément à la tradition, la réunion de printemps se déroule dans le parlement de l’un des trois correspondants du Comité, tandis que celle d’automne a lieu en alternance à Bruxelles et à Strasbourg.

      Au cours de la période considérée, le Comité exécutif a débattu des questions suivantes : programmes annuels, site Web, coopération et échanges législatifs, fonctionnement des groupes de travail, modification des statuts du CERDP, pour ne citer que les plus importantes. En outre, une attention particulière a été apportée à la préparation des conférences annuelles des correspondants à Berlin en 2004, à Bucarest en 2005 et à Londres en 2006.

      Le Comité exécutif a mené de vastes discussions sur les moyens d’améliorer le système de gestion des demandes d’études et d’enquêtes comparatives, y compris par le biais d’une révision des lignes directrices existantes. Il en est ressorti que, de l’avis général, le réseau du CERDP offre une plateforme irremplaçable pour gérer les demandes d’informations comparatives et les réponses correspondantes, qui en illustrent l’utilité. Tous les correspondants devraient contribuer autant que possible à cet effort commun axé sur l’échange d’information entre les parlements nationaux, car c’est, dans une certaine mesure, la raison d’être fondamentale du CERDP. Pour que le Centre soit à même d’accomplir sa tâche, il est essentiel que tous les parlements et les services concernés prennent une part active à cette entreprise.

      Le Comité exécutif a aussi examiné l’utilité des séminaires, en particulier en ce qui concerne leur contenu, leur structure et leur intérêt pratique pour les parlements. Comme les années précédentes, il a noté avec satisfaction que les questions proposées au débat ont bénéficié d’un large retentissement et que les débats ont été actifs, animés et bien préparés.

      Le Comité exécutif a examiné la question du coordinateur du Groupe de travail sur les TIC à ses deux réunions de 2005. Après des discussions approfondies, dont les détails peuvent être trouvés dans les comptes rendus des réunions disponibles sur le site Web du CERDP, le Comité a décidé de proposer à la conférence des correspondants, à Bucarest, de nommer M. Joao Viegas Abreu, du Portugal, aux fonctions de coordinateur du Groupe sur les TIC.

      Le Comité exécutif s’est félicité de la participation des correspondants adjoints aux travaux du Centre.

      Les comptes rendus des réunions du Comité exécutif ont été publiés dans la Newsletter du CERDP et sont disponibles sur son site Web.

5.6.       Correspondants et correspondants adjoints

      Monaco est devenu membre à part entière du Conseil de l’Europe, mais son parlement n’a pas encore nommé de correspondant auprès du CERDP. Il en est de même pour l’Assemblée de Serbie-Monténégro.

      La liste actualisée des 62 correspondants figure à l’annexe 3 du présent rapport. En outre, 34 parlements ont nommé des correspondants adjoints, dont les noms figurent également à l’annexe 3. Les nouvelles nominations et autres changements pouvant affecter la liste des correspondants et de leurs adjoints sont indiqués dans la section « News » du site Web du CERDP, et une vue d’ensemble est publiée chaque semestre dans la Newsletter du CERDP.

      En vertu de l’article 3 du Statut, un parlement jouissant du statut d’observateur ou d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe peut participer aux différentes activités du CERDP mais sans droit de vote. Les parlements concernés sont ceux d’Israël, du Canada et du Mexique. Le CERDP peut également coopérer avec des assemblées parlementaires non européennes.

      Le Comité exécutif s’est penché sur la question de savoir si les mots « peut participer » (may participate) doivent être interprétés comme donnant droit à l’ensemble des prestations du CERDP (right to full access to the ECPRD) (nomination d’un correspondant, demandes comparatives, etc.). Il a été décidé que la seule restriction devait concerner le droit de vote à la conférence annuelle des correspondants et d’autres organes du CERDP.

      5.7.       Eurovoc

      A la conférence Eurovoc de 2004, il a été décidé que le Parlement européen devrait organiser, un an sur deux, la conférence des utilisateurs parlementaires du thésaurus multilingue Eurovoc. La dernière conférence a eu lieu le 10 mars 2006 à Bruxelles.

      L’importance stratégique de ce thésaurus s’est renforcée au fil des années, comme en témoigne le fait qu’il a été traduit en plus de 20 langues. Après son adoption par le Parlement croate en 2004, le Parlement géorgien a également entrepris de le traduire, ce qui montre clairement l’intérêt du thésaurus pour les pays non membres de l’UE.

      Le thésaurus est considéré comme un excellent outil de travail sur l’acquis communautaire. Son utilisation présente un intérêt pour l’IPEX, la COSAC et d’autres vecteurs de la coopération parlementaire.

      La version 4.2 d’Eurovoc a été lancée à la conférence du 10 mars 2006 à Bruxelles (Parlement européen) en présence de 62 participants représentant 24 pays/parlements nationaux et 3 institutions de l’UE. Cette conférence, dont l’intégralité des exposés et des discours sont disponibles sur la page Web du CERDP, était consacrée aux nouveaux développements et aux expériences des utilisateurs parlementaires, ainsi qu’à leurs implications pour les activités du Comité de maintenance d’Eurovoc.

      Depuis 2005, le Bureau des publications des Communautés européennes est officiellement responsable de la maintenance et de la traduction de toutes les versions linguistiques du thésaurus. Des licences d’exploitation sont mises gratuitement à la disposition des parlements du CERDP. Le thesaurus Eurovoc est actuellement disponible en 17 langues officielles de l’UE, auxquelles s’ajoutent le bulgare, le croate et le russe. Les traductions en géorgien et en roumain sont en cours.

      5.8.       Avancement du projet IPEX

      Le projet IPEX, lancé en 2000, a pour objectif de mettre à la disposition des parlements nationaux une plateforme d’échange électronique d’informations relatives à l’UE et plus particulièrement à la procédure d’examen approfondi de l’UE. Il vise en outre à permettre le contrôle du respect du principe de subsidiarité, une fois le traité constitutionnel entré en vigueur.

      Les années 2004 et 2005 ont été marquées par les travaux de préparation du lancement du site Web d’IPEX, de nouvelle génération. Ces travaux se sont inscrits à deux niveaux : le Groupe directeur jouait un rôle de supervision et d’orientation tandis que le Groupe de travail technique se préoccupait des problèmes concrets. Un site Web opérationnel devrait être mis en ligne à titre d’essai vers la fin du mois de mars 2006, pour un lancement définitif prévu au milieu de 2006.

      L’adoption des nouvelles directives IPEX à la réunion des Secrétaires généraux des 25 parlements nationaux de l’UE, en février 2006, a marqué l’ouverture de la phase finale de ce projet. Le Président et les membres du Conseil ont été nommés. En juin 2006, le Parlement danois succèdera au Parlement suédois à la présidence du Conseil. De 2006 à 2007, outre le Parlement européen, les parlements des pays suivants participeront aux travaux du Conseil : République slovaque, Hongrie, Italie, France, Royaume-Uni, Finlande et Danemark. La COSAC et le CERDP seront également associés au travail du Conseil.

      Une stratégie d’information ambitieuse a été décidée en septembre 2005, à Rome, pour accompagner le lancement officiel du site Web. Elle devrait accroître considérablement la visibilité du projet IPEX auprès des parlements nationaux et du Parlement européen.

6.       Révision des statuts du CERDP

A la dernière réunion des Secrétaires généraux de parlements, tenue à l’occasion de la Conférence européenne des Présidents de parlement le 19 mai 2004 à Strasbourg, il a été décidé de réunir un groupe de travail restreint de Secrétaires généraux afin d’examiner les statuts actuels du CERDP et, le cas échéant, de préparer d’éventuelles modifications. Il a été demandé à MM. Bruno Haller et Julian Priestley, Secrétaires généraux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et du Parlement européen respectivement, de formuler une proposition concernant la composition et le mandat du groupe. La même procédure avait été utilisée en 1995/1996 lors de l’adoption des statuts actuels.

Les deux Secrétaires généraux sont convenus de la composition suivante pour le Groupe de travail :

- le Secrétaire général du Bundestag (Allemagne) ;

- le Secrétaire général de la Camera dei Deputati (Italie) ;

- le Secrétaire général du Storting (Norvège) ;

- le Secrétaire général de la Douma (Fédération de Russie) ;

- le Secrétaire général du Drzavni Zbor (Slovénie) ;

- les deux Codirecteurs du CERDP.

Dans une lettre adressée aux membres du Groupe de travail, M. Haller a défini le mandat du groupe comme suit :

« Le groupe sera chargé de réviser d’une manière générale les statuts du CERDP après dix ans de fonctionnement, à la lumière notamment de l’élargissement récent de l’UE et de l’élargissement presque terminé du Conseil de l’Europe. Trois questions majeures se posent. Tout d’abord, faut-il ou non donner au CERDP des tâches supplémentaires ? Deuxièmement, quel rôle devrait avoir le CERDP parmi les différentes structures de coopération entre les parlements nationaux et dans les relations avec les assemblées internationale ? Troisièmement, le CERDP doit-il ou non autoriser les parlements régionaux à le rejoindre ? Le groupe devrait pouvoir présenter d’éventuelles propositions lors de la prochaine réunion des Secrétaires généraux au printemps 2006, à l’occasion de la prochaine Conférence des Présidents de parlement ».

Afin d’optimiser les débats au sein du Groupe de travail, M. Haller a suggéré que celui-ci se concentre sur les questions suivantes :

- objectifs du CERDP (révision éventuelle de l’article 1 des statuts) ;

- méthodes de travail du CERDP (création de groupes de travail, nomination de coordinateurs responsables de questions spécifiques, définition plus précise du rôle et de la position des correspondants et des correspondants adjoints, etc.) ;

- composition du CERDP (parlements régionaux ?) ;

- le CERDP et le monde externe (rôle du CERDP dans le contexte des structures de coopération parlementaire existantes).

A l’issue de la révision envisagée, les statuts du CERDP doivent rester un document qui :

- reflète les attentes des parlements membres à l’égard du CERDP ;

- propose une vision ouverte et ambitieuse de l’avenir du CERDP ;

- évite toute rigidité susceptible de compromettre son efficacité et son bon fonctionnement.

A la première réunion du Groupe de travail, le 26 octobre 2004, il a été convenu de ne pas procéder à une révision générale des statuts du CERDP mais uniquement à leur adaptation au nouveau contexte et à d’éventuelles améliorations stylistiques et linguistiques. Il a par ailleurs été décidé que le CERDP ne saurait considérer les parlements régionaux comme des partenaires au même titre que les parlements nationaux. Par la suite, le Groupe de travail s’est réuni le 20 mai 2005 et le 13 janvier 2006.

      Le projet de texte final approuvé par le Groupe de travail figure à l’annexe 4 de ce rapport. Il prévoit de modifier comme suit les statuts actuels du CERDP :

- élargir le champ des objectifs et des travaux du CERDP en y ajoutant le domaine « administration et législation parlementaires » ;

- préciser le rôle des Secrétaires généraux au sein du CERDP ;

- mieux définir les rôles respectifs du Comité exécutif et de la conférence des correspondants ;

- élargir la composition du Comité exécutif du CERDP et définir de nouvelles règles concernant son processus décisionnel ;

- remplacer la structure actuelle composée de groupes de travail par une structure plus flexible s’appuyant sur des coordinateurs responsables de domaines d’activité précis ;

- instaurer la possibilité de créer des groupes de travail ad hoc dotés d’un mandat spécifique, d’une composition restreinte et d’une durée limitée ;

- mettre en valeur l’importance des technologies de l’information et de la communication dans l’échange d’information ;

- établir formellement la fonction de correspondant adjoint.

La procédure prévue pour l’adoption des nouveaux statuts est la suivante :

- une fois adopté par le Groupe de travail sur les statuts, le projet de modification des statuts sera transmis aux correspondants du CERDP, afin qu’ils formulent d’éventuelles observations avant la tenue de la conférence des correspondants à Bucarest en octobre 2005 ;

- les modifications proposées par la conférence des correspondants seront examinées à la réunion finale du Groupe de travail sur les statuts, début 2006 ;

- le projet final sera transmis aux Secrétaires généraux de parlement dans les meilleurs délais après la réunion finale du Groupe de travail. Les Secrétaires généraux seront invités à soumettre leurs modifications bien avant la réunion de Tallinn afin de faciliter le déroulement des discussions ;

- l’adoption finale des nouveaux statuts est prévue pour la prochaine réunion des Secrétaires généraux de parlements, qui aura lieu à Tallinn le 31 mai 2006.

7.       Site web du CERDP

      Le site Web du CERDP, hébergé par le Parlement européen, est la cheville ouvrière de la communication de l’ensemble du réseau du CERDP.

      Il est organisé en deux parties :

- une section publique, accessible au grand public (qui comprend les statuts et les publications ainsi que le site Web de l’IPEX) ;

- une section à accès restreint, accessible au moyen d’un code ID et d’un mot de passe attribués par le Secrétariat à tous les correspondants et correspondants adjoints du CERDP. Ceux-ci peuvent trouver dans cette section toutes les informations sur les activités en cours et passées (ex. : calendrier des manifestations du CERDP, rapports sur les séminaires, demandes comparatives et réponses, publications, newsletters, répertoire, listes des correspondants et des correspondants adjoints, liens vers des sites Web parlementaires et autres, constitutions, règlements parlementaires, bases de données législatives, au niveau national et européen).

      Depuis la diffusion du questionnaire sur l’utilisation du site Web au début de 2004, celui-ci a connu des améliorations successives ; notamment, le module de recherche, ainsi que les formulaires électroniques de demande d’assistance et de demande d’information comparative, ont été développés et restructurés. Les réactions des utilisateurs ont été positives et les correspondants ont exprimé leur satisfaction à ce sujet à l’occasion de la dernière conférence annuelle du CERDP, à Bucarest.

      Toutefois, un site Web dont l’ambition est de servir de plateforme d’échange d’information parlementaire doit faire l’objet d’une réflexion continue sur sa structure, sa présentation et son contenu. Dans cette optique, le service technique du Parlement européen souhaite procéder en 2006 à une refonte du site visant à le moderniser et à le mettre en conformité avec les nouvelles normes internes du PE. Ce projet implique une participation approfondie et plus active de la part des parlements nationaux, condition nécessaire pour que le site devienne une plateforme dynamique permettant de canaliser l’information parlementaire (législation, études, administration, TIC, bonnes pratiques, etc.).

      Statistiques sur l’utilisation du site Web en 2004 et 2005 :

Visiteurs :	2004	2005
Nombre total d’accès (site entier)	1 061 275	1 132 047
Moyenne par jour	2 899	3 101
Nombre total de pages lues (impressions)	163 394	195 797
Moyenne par jour	466	536
Nombre total de sessions utilisateur	49 314	67 960
Durée moyenne des sessions	00:09:57	00:10:45
Nombre total de visiteurs	13 095	13 722
dont visites uniques	10 418	10 763
dont visites multiples	2 677	2 959

Pages les plus fréquemment consultées :

      Il est facile d’identifier les pages les plus fréquemment consultées dans la section publique du site Web (Index, About us, Publications, base de données IPEX). Dans la section à accès restreint en revanche, cette opération est rendue impossible, sur la période considérée, par l’utilisation du mot de passe. Cependant, l’étude du trafic enregistré en une semaine (au début du mois d’octobre 2005) a permis d’établir que les éléments les plus fréquemment ouverts et téléchargés étaient les suivants : demandes comparatives, calendrier des manifestations, rapports des manifestations, répertoire, news.

8.       Le projet « Net Fellows » du CERDP

      Le projet des « Net Fellows » a été lancé lors de la conférence annuelle des correspondants de 2000 à Berlin. L’idée était d’offrir à de jeunes cadres des parlements d’Europe centrale et orientale la possibilité d’effectuer un séjour de travail au Parlement européen à Bruxelles et de participer aux travaux du CERDP.

      Malheureusement, le projet a été interrompu pour des raisons administratives à partir de janvier 2004. Entre janvier 2001 et décembre 2003, le CERDP avait accueilli 22 « net fellows ».

      Nous avons pu constater que Net Fellows a permis aux bénéficiaires d’obtenir des informations de première main sur les travaux du Parlement européen et sur le CERDP. La plupart des anciens bénéficiaires du projet sont restés des membres actifs de notre réseau, par exemple comme correspondants ou correspondants adjoints auprès du CERDP, d’Eurovoc ou d’IPEX.

9.       Publications du CERDP

      Traditionnellement, le CERDP publie sa Newsletter deux fois par an, en juillet et en décembre. La Newsletter comporte les comptes rendus de toutes les réunions et de tous les séminaires, des mises à jour de la liste des correspondants et des correspondants adjoints, ainsi que des bulletins d’information sur les débats en cours et les études comparatives.

      Le répertoire a fait l’objet d’une nouvelle version (avril 2006) comprenant des volets supplémentaires et des adresses utiles dans les parlements nationaux, avec des liens vers les constitutions, les règlement, les commissions parlementaires, les bibliothèques parlementaires et d’autres services et documents parlementaires (avec, le cas échéant, des liens vers les traductions officielles).

      Malheureusement, et principalement pour des raisons de manque de personnel, le CERDP n’a publié aucun ouvrage important entre mars 2004 et mars 2006.

10.       Procès-verbaux des réunions

10.1.       Rapport de la réunion des Secrétaires généraux des parlements, membres du CERDP, Strasbourg, 19 mai 2004

M. Bruno Haller (Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) déclare la séance ouverte à 8  h 35. Il présente ses vœux les plus chaleureux de bienvenue aux participants et rappelle que les précédentes conférences des présidents et réunions de Secrétaires Généraux se sont tenues à Strasbourg en 2000 et Zagreb en 2002. Il remercie le parlement croate, son Secrétaire Général et son personnel de l'excellente organisation de cette dernière rencontre.

1.       Projet d’ordre du jour

Le projet d'ordre du jour est adopté.

2.        Procès-verbal

Le projet de procès-verbal de la réunion tenue à Zagreb le 10 mai 2002 est approuvé.

3.        Rapport d’activité du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) 2002-2004

et

4.        Activités futures du CERDP

M. Haller propose d'examiner ensemble les points 3 et 4 de l'ordre du jour.

Il en est ainsi décidé.

Il invite ensuite M. Sawicki, co-directeur du CERDP, à présenter le rapport et les activités futures du Centre.

M. Sawicki rappelle que les dates de référence concernant la période couverte par le rapport d'activité coïncident respectivement avec le 25^e anniversaire du CERDP, en 2002, et l'élargissement de l'UE, en 2004.

Le Centre a pour tâche principale le traitement des informations sur les parlements. Ces informations sont échangées par le biais d'études comparatives, de réponses aux questions posées par les parlements nationaux et de réponses à des questionnaires. L'organisation de séminaires et conférences par le CERDP contribue au fonctionnement de réseaux entre agents parlementaires et permet au personnel de tirer réciproquement profit de l'expérience acquise.

M. Sawicki remercie les Secrétaires Généraux qui, depuis la conférence des présidents de parlement tenue à Zagreb, ont nommé des correspondants adjoints au Centre, ce qui a élargi le réseau de personnes travaillant directement pour ce dernier.

18 séminaires et conférences ont eu lieu au cours des deux dernières années. Le CERDP remercie tous les parlements qui ont accueilli ces manifestations, à savoir – dans l'ordre chronologique – ceux de la Finlande, de la République tchèque, de la Belgique, des Pays-Bas (deux séminaires), de l'« ex-République yougoslave de Macédoine », de la Grèce, de la Lituanie, de la Russie, de la Roumanie, de l'Italie, de Chypre, de la Pologne et de la Bulgarie, ainsi que le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les co-directeurs du Centre sont bien conscients du fait que l'organisation de tels conférences et séminaires, pour des raisons logistiques et budgétaires, demande un effort particulier au parlement hôte. Les réunions ont porté sur une large gamme de sujets et plus de 1150 personnes y ont assisté. Le nombre moyen des participants est de 64 et il s'est constamment accru au cours des dernières années. 25 chambres parlementaires au moins sont représentées à chaque séminaire et conférence.

Les deux groupes de travail du CERDP (TIC et études macro-économiques) ont fonctionné de manière satisfaisante et les réactions des participants ont été positives. Le Centre remercie les deux coordinateurs des groupes de travail, Kjell Torbiörn et Piet van Rijn.

Les demandes et études comparatives sont une autre activité du CERDP qui a donné de bons résultats. Environ 200 demandes de ce type ont été transmises par les parlements et beaucoup d'entre elles ont conduit à des études comparatives qui sont disponibles sur le site web du CERDP.

Toutefois, eu égard à l'augmentation constante du nombre de demandes, certains parlements nationaux ont également réagi en déclarant qu'elles impliquaient une charge de travail trop lourde et en soulignant la nécessité de mieux les organiser. En conséquence, des lignes directrices sur les questionnaires et études comparatives du CERDP ont été établies, adoptées par les correspondants, et mises en pratique depuis le début de 2004.

M. Sawicki rappelle ensuite les principes essentiels qui régissent le financement de la structure du CERDP. Pour l'organisation de séminaires et conférences, le Centre est soutenu par les parlements nationaux, qui accueillent les réunions et en couvrent les frais, dans une certaine mesure. Les dépenses les plus importantes sont celles qui ont trait à l'interprétation.

Le budget du Parlement européen comporte un poste « CERDP ». Dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, certains crédits sont affectés à des activités du CERDP. Tant le PE que l'Assemblée parlementaire s'efforcent d'aider des assemblées d'Europe centrale et orientale à participer davantage aux activités du CERDP et couvrent, en particulier, les frais de leurs représentants.

Le coût des publications du CERDP est supporté principalement par le PE.

En dehors de ces ressources limitées, il n'existe pas de budget spécifique du CERDP, dont les activités sont menées en partie bénévolement. Tel est le cas également pour les membres du comité exécutif et du petit secrétariat du CERDP à Bruxelles, où trois personnes travaillent à temps partiel. A cette occasion, M. Sawicki remercie particulièrement M^me Hanneke Coppolecchia et M^me Dorne Jackson.

M. Haller remercie M. Sawicki de son exposé et donne la parole à M. Toornstra.

M. Toornstra (co-directeur du CERDP) rend compte de deux aspects majeurs de son travail pour le Centre, relatifs au site web et au projet IPEX.

Le site web du CERDP doit être en permanence contrôlé, réévalué, revu et reconçu. 85 % des visiteurs ont abondamment utilisé, à plusieurs reprises, le contenu de la section à accès limité du site. Une enquête menée auprès des usagers a montré que l'appréciation de la structure et de la teneur du site se situait, à 70%, entre « bon » et « excellent ». Quand le CERDP demande aux parlements d'apporter une contribution, ils le font habituellement. En revanche, lorsqu'il est convenu que les parlements devront également adresser, de leur propre initiative, des contributions au secrétariat du CERDP pouvant intéresser les autres parlements, le taux de rendement est très bas.

Désormais, un système de message et d'alerte informera les correspondants des mises à jour ou changements du site pertinents pour leur travail.

La base de données sur les études comparatives est également en cours de développement. Les nouvelles conditions relatives aux demandes et les lignes directrices mentionnées par M. Sawicki n'en n'ont pas réduit le nombre mais ont permis au CERDP d'examiner les questionnaires avec plus de précision et en comprenant mieux les enjeux. Toutes les études dont le CERDP est informé et qui peuvent présenter un intérêt pour les usagers seront incluses dans une base de données d'ensemble dynamique, où les recherches peuvent être menées de multiples façons.

Les conférences de correspondants examinent régulièrement la question de savoir si le site du CERDP devrait être rendu public ou rester un site dont l'accès est restreint à 80 %.

Les co-directeurs du CERDP introduiront un certain nombre de nouveaux changements au cours de l'année afin d'améliorer le site et d'en faire un outil pratique pour l'échange d'informations et la communication entre parlements.

M. Toornstra commente ensuite le projet IPEX, mentionné dans le rapport d'activité. Il rappelle que la décision de le mettre en œuvre a eu pour origine la conférence des présidents de parlements de l'UE, tenue à Rome en 2000. Les présidents avaient demandé à certains Secrétaires Généraux de créer, avec un apport du CERDP, une plate-forme électronique permettant aux parlements de favoriser la coopération législative et d'améliorer les mécanismes d'échanges grâce auxquels les documents pourraient être transmis. Entre 2000 et 2003, un modèle inspiré du Parlement suédois a été défini. En septembre 2003, IPEX a été lancé sous la forme d'un projet pilote. Un groupe directeur IPEX a été créé pour travailler à l'offre d'un modèle opérationnel, dans l'espoir qu’en janvier 2005 IPEX ne serait plus simplement un projet mais un système opérationnel aidant les parlements à coopérer sur les questions relatives à la législation de l'UE. IPEX est géré sur le site du CERDP et la maintenance en est assurée par le personnel de M. Toornstra.

Le dossier de la présente réunion contient les principales recommandations du groupe directeur de l'IPEX. Dans les semaines à venir, le groupe se réunira à Londres et étudiera un modèle technique très spécifique, élaboré par le Danemark en coopération avec le Parlement suédois.

A la suite du projet, il a été nécessaire d'acquérir pour le CERDP un serveur plus puissant, ayant la capacité de faire fonctionner un module IPEX d'ensemble. En outre, la boîte législative du CERDP a été remplacée par celle de l'IPEX.

Rétrospectivement, on constate que les activités des deux dernières années se répartissent en deux groupes principaux. L'un a trait à tout ce qui porte sur la méthode législative, la conception, l'approximation, la supervision, mais également à la structure administrative des parlements.

L'autre groupe concerne toutes les questions relatives à l'usage d'Internet, aux nouvelles technologies, à la circulation de l'information et aux aspects documentaires du travail parlementaire. Tout laisse penser que l'attention s'orientera principalement vers ces deux groupes au cours des deux prochaines années.

M. Haller remercie M. Toornstra de son exposé.

M. Clerc (Conseil national, Suisse) remercie les co-directeurs du CERDP de leurs interventions. Il ajoute que des questionnaires sont diffusés non seulement par le CERDP mais aussi par d'autres institutions internationales, comme l'Union interparlementaire ou l'Assemblée parlementaire de la francophonie, ce qui constitue une charge de travail importante pour les parlements nationaux. Il demande si, avant de publier un nouveau questionnaire, le Centre prend en compte les travaux pertinents d'autres institutions, menés à partir de questionnaires similaires.

M. Toornstra répond que M. Clerc a entièrement raison. C'est précisément ce problème qui a conduit la conférence des correspondants à créer un groupe de travail restreint, chargé d'élaborer des lignes directrices pour organiser les demandes de questions comparatives et autres types d'interrogations. Avant de diffuser les demandes, il convient de vérifier systématiquement si les réponses ne sont pas déjà disponibles ailleurs.

C'est pourquoi l'idée a été émise de créer une base de données regroupant, dans toute la mesure du possible, les questions et les études et rapports les concernant. Les participants disposeront ainsi d'un moteur de recherche extrêmement dynamique et détaillé, qui donnera la possibilité d'exercer une sorte de contrôle avant qu'un parlement ne décide de diffuser un questionnaire.

M. Forsberg (Suède) déclare que, selon une opinion largement répandue il y a quelques années, le CERDP était principalement un réseau destiné aux agents des services de recherche et des bibliothèques parlementaires.

Or, il est de plus en plus important de faire participer d'autres éléments de l'administration et de l'organisation parlementaires aux activités du Centre, qui se sont développées. En particulier, il aimerait voir des collègues plus nombreux des secrétariats de commission et des bureaux de la séance assister aux manifestations proposées par le Centre.

Il se demande si des changements ont déjà été relevés quant à la participation aux séminaires et conférences du Centre.

M. Toornstra répond qu'il a été observé, depuis l'introduction par le CERDP d'un système obligeant un parlement qui accueille une conférence à diffuser un questionnaire et à indiquer plus précisément le thème des débats, que les parlements envoyant des agents à une telle réunion choisissaient de plus en plus le type de représentation la mieux adaptée. Alors qu'il y a quelques années, les participants venaient principalement de la bibliothèque ou des services de recherche ou de documentation, il est tout à fait visible aujourd'hui que les conférences du CERDP relatives, par exemple, à des questions législatives, sont suivies par des agents des services juridiques, des structures de commission ou de tout organe responsable d'une assistance en matière législative. Les réunions sur les TIC sont fréquentées par des techniciens, des web-mestres et des ingénieurs TIC, qui ont créé entre eux un réseau permanent. Ces activités ont suscité un grand intérêt dans les organisations/institutions extérieures en Europe.

En conclusion, le profil des participants aux manifestations du CERDP a évolué. On y remarque une assistance plus qualifiée, davantage d'expertise et les débats sont plus animés.

M. Sawicki indique que la question d'un élargissement des activités du CERDP a été examinée à la dernière réunion de son conseil exécutif et que l'attention s'est portée sur son statut, qui limite d'une certaine manière ses activités à l'information, la recherche et la documentation parlementaires. On a estimé qu'il pourrait être approprié de le modifier pour tenir compte des activités réelles des dernières années et d'y ajouter les questions administratives et législatives concernant les parlements. Le Centre reçoit un nombre croissant de demandes tendant à ce qu'il couvre ces domaines d'activités.

La modification du statut nécessite une action des Secrétaires Généraux. Le dernier changement a été introduit à Budapest, en 1996.

S'agissant du statut, un autre problème se pose au Centre, à savoir les demandes qui émanent de parlements régionaux. En fait, le statut du Centre ne lui permet pas de travailler directement avec ces derniers, ses partenaires étant les parlements nationaux. Toutefois, un certain nombre de pays européens possèdent des parlements régionaux aux compétences diverses, qui aimeraient coopérer directement avec le CERDP. La question doit être tranchée au niveau des Secrétaires Généraux. S'il en était ainsi décidé aujourd'hui, elle pourrait également être examinée dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc restreint chargé de la révision du statut du Centre. Comme en 1996, ce groupe pourrait être composé de trois ou quatre Secrétaires Généraux, désignés par les Secrétaires Généraux du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire. Le groupe pourrait avoir pour mandat de proposer, en vue de la prochaine réunion des Secrétaires Généraux, dans deux ans, une modification du statut portant sur l'élargissement des activités du CERDP et ses relations avec les parlements régionaux. D'autres questions pourraient demander à être examinées.

M. de Beaufort (deuxième Chambre, Pays-Bas) et M. Forsberg soutiennent la proposition de M. Sawicki relative à la formation d'un groupe de travail ad hoc de Secrétaires Généraux qui seraient désignés par M. Priestley et M. Haller.

M. Haller, constatant que de nombreux autres collègues approuvent la proposition de M. Sawicki, remercie les participants de leur appui et déclare qu'il agira en conséquence.

M. de Beaufort se réfère au rapport d'activité, lequel mentionne que 18 parlements participaient au projet IPEX au début de l'année. Il se demande si ce nombre a augmenté dans l'intervalle et ce que signifie le terme parlement dans le contexte de l'IPEX. Dans un système parlementaire à deux Chambres, la représentation devrait-elle être organisée sur la base du pays ou sur celle des Chambres ?

Il se réfère ensuite au paragraphe 7.3 du rapport d'activité, qui contient des recommandations concernant l'IPEX. La première, relative au calendrier des réunions et d'autres manifestations au sein des parlements, préconise des dispositions très utiles.

Quels ont été les progrès accomplis dans l'élaboration du calendrier ? Est-il fiable ? Les parlements qui contribuent au projet IPEX devraient-ils fournir constamment des informations sur la teneur du calendrier ? Il rappelle qu'une réunion du « groupe d'Athènes » a eu lieu il y a deux ans et qu'un calendrier des prochaines réunions de parlement avait été distribué, mais ne prétendait pas être complet.

L'IPEX présente un intérêt pour les Etats membres de l'UE et surtout pour les pays candidats. Quelle en est l'utilité pour les Etats encore extérieurs à l'UE ?

M. Forsberg déclare que toutes les Chambres de parlement ont la possibilité de se faire représenter au projet IPEX par un correspondant ou un agent de liaison et que le nombre de participants augmente sans cesse. Bien qu'une coopération soit établie, l'IPEX n'est pas un projet CERDP.

Les créateurs de l'IPEX exerçant des responsabilités au sein du CERDP, il a été jugé rationnel de faire de ce dernier la plate-forme Internet d'IPEX.

Les avantages pour les pays non membres de l'UE tiennent au fait qu'une grande partie des informations disponibles dans le cadre d'IPEX seront publiques. Ils pourront donc suivre l'évolution des propositions importantes en cours d'examen au sein de l'UE.

Le groupe de travail sur l'IPEX est actif et il espère pouvoir en dire davantage à la réunion de La Haye, en juillet 2004.

M. Toornstra déclare qu'il ne peut que souscrire aux observations de M. Forsberg. L'IPEX n'est pas le CERDP. Il se sert de moyens qui existent dans le cadre de ce dernier. Au lieu de créer toutes sortes de nouveaux forums, instances, groupes de travail, mécanismes de coopération, il est essentiel d'exploiter le potentiel du CERDP, qui offre depuis 1977 un cadre efficace d'action commune.

C'est l'une des principales raisons pour lesquelles les Présidents de parlement ont choisi le CERDP en tant que plate-forme permettant à l'IPEX d'être opérationnel.

L'IPEX, auquel il sera possible d'accéder par le biais de la partie ouverte du site web du CERDP, sera donc à la disposition du grand public. Il comprendra également une partie à accès restreint, qui servira de forum pour entretenir les relations entre ses correspondants et ses cadres.

Se référant à la question de M. de Beaufort sur le calendrier des activités au sein des parlements de l'UE, M. Toornstra déclare que, d'après son expérience, les calendriers représentent un effort pour énumérer un aussi grand nombre que possible de manifestations à venir. Ils sont évidemment incomplets si les organisateurs de réunions, séminaires, etc. n'envoient pas les informations voulues à une source centrale. Bien que les parlements de l'UE élargie comptent 430 commissions permanentes et plus de 9 000 parlementaires, on s'efforcera de donner un panorama des conférences et autres manifestations organisées par les assemblées. On évitera ainsi que des conférences soient préparées sur le même sujet.

M.Toornstra souligne également que, de manière générale, un grand nombre de calendriers de manifestations ayant un caractère européen sont en circulation et que l'on pourrait tenter d'intégrer ces différentes modèles en un seul, de le proposer en ligne et d'en assurer une mise à jour quotidienne. Toutefois, cette actualisation ne serait possible que dans la mesure où il y aurait un apport des institutions intéressées, et notamment des organes parlementaires.

M^me Corte-Real (Portugal) se déclare très heureuse de participer, pour la première fois, à une réunion des Secrétaires Généraux de parlement du CERDP. Elle approuve le rapport d'activité et observe que les agents participent intensivement aux travaux du groupe TIC du Centre, qui font l'objet d'une évaluation positive. Le correspondant CERDP du parlement portugais a déjà invité le groupe de travail TIC à tenir une réunion à Lisbonne du 17 au 19 novembre. Le Président du parlement est prêt à ouvrir cette réunion.

M. Palanza (Chambre des députés, Italie) déclare que la coordination horizontale entre les réseaux IPEX et CERDP, qui préservent leur autonomie, est particulièrement rationnelle.

Il signale qu'en cette période de grande formalisation des relations entre parlements nationaux, quelques nouveaux organismes de caractère sectoriel ont fait leur apparition, en ce qui concerne, par exemple, le domaine spatial et les nouvelles technologies.L'action du Conseil de l'Europe peut être efficace pour maintenir entre tous ces organes une relation analogue à celle que le CERDP a réussi à établir avec l'IPEX et le COSAC, qui sont tous deux des organes ayant des objectifs précis. A cet effet, on aurait besoin d'un cadre permettant de traiter les chevauchements et les liens entre les diverses activités.

M. Cavero (Sénat, Espagne) observe que l'évolution du CERDP a ouvert la possibilité d'échanger des informations non seulement sur la documentation ou des questions relatives aux bibliothèques parlementaires, mais également sur d'autres sujets indépendants des services de documentation. Le sénat espagnol ne sera certainement pas représenté par un documentaliste à la prochaine réunion du CERDP sur la sécurité dans les parlements, qui aura lieu à Ljubljana.

A son avis, le Centre a développé ses activités de manière normale et pratique. On peut donc se demander si une modification de son statut est nécessaire pour couvrir ses nouvelles fonctions. Un élargissement possible de sa composition, pour y englober des membres des parlements régionaux, est une question très politique. Il n'est pas certain que le parlement espagnol, et surtout le sénat, puissent approuver de quelconques propositions en ce sens, si l'on garde à l'esprit que ni le Parlement européen ni l'APCE ne comptent parmi leurs membres des parlementaires régionaux ou des membres désignés par les régions des Etats membres. C'est là une autre raison pour laquelle il n'est pas sûr qu'une révision du statut s'impose.

M. Haller reconnaît que ce dernier point est politique. Les parlements régionaux contactent souvent l'APCE pour lui demander de soutenir leurs travaux et il arrive que l'Assemblée envoie des représentants à leurs sessions. Les parlements régionaux sont très utiles, car ils contribuent à l'intégration de l'Europe sur une base régionale. L'APCE a l'intention d'organiser une réunion, à Strasbourg, avec des représentants de ces assemblées.

M. Toornstra souscrit aux observations de M. Cavero. Par définition, les relations avec les parlements régionaux ont un caractère politique. Puisqu'il en est question, il faudrait tenir un débat et prendre une décision.

M. Sawicki et lui-même reçoivent de plus en plus de demandes d'informations émanant de représentants des régions à Bruxelles. Ceux-ci aimeraient accéder aux données disponibles sur le réseau CERDP.

Au Parlement européen, le débat sur les relations avec les assemblées régionales a commencé. La publication d’une étude sur la situation concernant les parlements régionaux d'Europe est probable. Lorsqu'elle sera disponible, elle pourrait être adressée aux Secrétaires Généraux de parlement et aux correspondants, pour examen à la prochaine réunion des Secrétaires Généraux, dans deux ans, ou à une réunion distincte.

M. Haller remercie tous ceux qui ont pris la parole, et en particulier les co-directeurs du CERDP et leurs équipes de leurs efforts. Les Secrétaires Généraux approuvent le rapport d'activité et proposent de le présenter à la conférence des Présidents pour qu’elle en prenne acte.

5.        Le rôle des secrétaires généraux dans le renforcement de la coopération entre les parlements nationaux, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et d’autres assemblées européennes

M. Haller rappelle que, depuis la dernière réunion des Secrétaires Généraux tenue à Zagreb, en 2002, le Conseil de l'Europe compte un nouvel Etat membre, la Serbie-Monténégro. Il souhaite la bienvenue à M^me Papic, qui appartient à la Représentation permanente de la Serbie-Monténégro auprès du Conseil de l'Europe.

M^me Papic remercie M. Haller, en précisant que le Secrétaire Général du parlement de son pays a été empêché d'assister à la présente réunion.

M. Haller déclare qu'en attendant l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe, laquelle devrait intervenir dès que possible, le Bureau de l'APCE a décidé en avril 2004 d'accorder le statut d'invité spécial au Conseil national de Monaco.

Il se réfère ensuite à son rapport, qui figure au dossier. L'APCE offre un réseau de personnes attachées à la cause de l'unification européenne et partageant les mêmes valeurs. Ce potentiel n'est pas toujours pleinement reconnu. Les membres de l'APCE, dans l'exercice de ces fonctions essentielles, acquièrent en même temps une expérience européenne considérable, qui est extrêmement utile à leur pays. Il connaît personnellement quelque 50 de ces parlementaires qui assument aujourd'hui au niveau national des responsabilités majeures, gouvernementales, parlementaires ou même présidentielles. Leurs activités et leur expérience à l'APCE les ont aidés à accéder à ces hautes fonctions nationales.

Les parlementaires qui ont élaboré des rapports à l'APCE sur l'adhésion d'un pays au Conseil de l'Europe, le suivi des engagements d'un Etat ou un conflit dans une région ne l'oublieront jamais. Les conflits ayant affecté récemment des Etats membres du Conseil de l'Europe sont très complexes. Un parlementaire qui s'est investi dans l'étude de telles incompatibilités et a tenté de présenter des idées nouvelles pour les résoudre a considérablement accru ses connaissances, notamment en matière de diplomatie parlementaire. En outre, il a appris à respecter d'autres cultures et il a réfléchi aux principes fondamentaux de la démocratie. Les membres des parlements nationaux que ces derniers délèguent aux assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe, de l'UEO et de l'OSCE mènent une action extrêmement utile.

M. Haller exprime ensuite l'opinion que le réseau parlementaire existant pourrait avoir de meilleurs résultats encore, sans qu'il soit nécessaire de créer de nouvelles institutions. Les Etats membres n'ont peut-être pas toujours un réflexe « Conseil de l'Europe » suffisant et l'APCE elle-même ne le réclame pas assez. En outre, le nouvel élargissement est une étape importante pour l'UE, si bien qu'elle est prioritaire tant au sein de l'Union que des parlements nationaux.

Il aurait été intéressant, pour certains des thèmes abordés récemment par l'APCE, de disposer d'informations plus complètes sur les évolutions nationales. C'est pourquoi il se demande s'il serait possible de mettre en place un système visant à transmettre à l'APCE les informations nationales pertinentes pour ses travaux. Par exemple, dans le cas du rapport de l'Assemblée sur l'euthanasie, examiné en avril 2004 puis renvoyé en commission, il était fondamental de connaître les développements à l'échelon national. L'Assemblée est le lieu approprié pour comparer les solutions déjà retenues dans les différents pays. Certains ont adopté une législation et d'autres sont sur le point de le faire. On oublie parfois que, dans les parlements nationaux et surtout à l'APCE, des débats comme celui qui a porté sur l'euthanasie, ont eu pour origine une proposition déposée par l'un des membres. Il est primordial que les délégations parlementaires nationales à l'APCE fournissent les informations voulues.

Les instances de l'APCE sont désormais très sélectives quant à l'inscription de rapports à l'ordre du jour d'une session plénière. Cette attitude est nécessaire, car l'Assemblée ne dispose que de quatre parties de session. Toutefois, lorsque l'ordre du jour a été établi, il est très difficile d'en retirer un rapport.

L'APCE pourrait également agir davantage pour améliorer la diffusion de l'information sur ses travaux. C’est pourquoi des propositions pratiques ont été présentées dans les conclusions de son rapport. L'une concerne la création d'un bulletin électronique permanent sur les activités de l'Assemblée et les manifestations qu'elle organise. Elle permettrait aux parlements nationaux de réagir et de communiquer des données sur les activités pertinentes en cours. La question est étudiée en coopération avec l'unité de communication de l'APCE et le bulletin pourrait être opérationnel avant la pause d'été ou en septembre 2004. Pour la distribution du bulletin, il importerait de disposer d'agents de liaison appropriés au sein des parlements nationaux et un questionnaire pourrait être diffusé à cet effet.

M. Haller aborde ensuite l'organisation de séminaires et visites d'information destinés au secrétariat des parlements nationaux. Il ne s'agit pas d'ajouter à la charge de travail de ces parlements ou de l'APCE, mais simplement de promouvoir une interaction. Par le passé, ces séminaires se sont adressés surtout aux secrétaires de délégation nationale. L'Assemblée est désormais prête à les élargir. Si les Secrétaires Généraux jugent plus utiles que des représentants du secrétariat de l'APCE se rendent dans les parlements nationaux, lui-même, M. Sawicki et d'autres sont disposés à le faire. L'essentiel est que la circulation de l'information ne se limite pas à ceux qui assistent aux séances plénières et aux réunions de commission à Strasbourg. Il y a très peu de contacts au niveau des commissions et on peut le déplorer. En fait, on relève souvent plus de points communs et plus d'échanges intéressants possibles entre commissions correspondantes que dans le cadre de délégations de l'Assemblée qui se rendent mutuellement visite.

Enfin, M. Haller mentionne les programmes d'assistance de l'Assemblée. Une telle assistance ne peut être que bilatérale ; la concertation est nécessaire. Le Conseil de l'Europe et l'APCE ont des ressources limitées. Une pression financière s'exerce également sur les parlements nationaux. Il est donc indispensable de créer des synergies et le secrétariat de l'APCE a recours à des fonctionnaires nationaux ayant l'expérience requise, par exemple ceux de la Belgique et des Pays-Bas. A l'occasion, des missions spécifiques ont été confiées à d'anciens membres de l'APCE. Toutes ces méthodes devraient être développées de manière pragmatique et feront l'objet d'un suivi.

M. Lanz (Conseil des Etats, Suisse) remercie M. Haller de son exposé et de ses propositions, qu'il approuve pleinement. Il le remercie également d'avoir apporté son appui à l'organisation, en septembre 2004, à Strasbourg, d'un séminaire réunissant tous les secrétaires de commission du Conseil des Etats suisse. Se référant au point 3 des conclusions de M. Haller, M. Lanz se déclare prêt à encourager les agents de son service à se rendre une fois dans un nouvel Etat membre du Conseil de l'Europe. Il se demande si le secrétariat de l'APCE serait en mesure d'offrir une certaine assistance relative aux demandes et aux offres ainsi qu'une forme quelconque de coordination de telles activités entre parlements nationaux.

M. Sawicki répond que les co-directeurs du CERDP s'efforceront de communiquer ces informations.

M. Haller se félicite de l’organisation du séminaire mentionné par M. Lanz.

M. Spencer Oliver (Assemblée de l'OSCE) approuve l'intervention de M. Haller et, en particulier, ses remarques sur l'utilisation du potentiel des assemblées internationales quant à la coopération avec les parlements nationaux. Il y a quelques jours, Kofi Annan a désigné comme directeur de la direction exécutive du Comité contre le terrorisme de l'ONU Javier Ruperez, ambassadeur d'Espagne aux Etats-Unis et ancien président des assemblées de l'OSCE et de l’OTAN. Il est très désireux d'œuvrer avec les parlements nationaux pour faire en sorte que les douze protocoles de l'ONU sur le terrorisme soient ratifiés par tous les parlements du monde et qu'une législation leur donnant effet soit adoptée au niveau national.

Il lui semble que les Assemblées parlementaires régionales, non pas simplement en Europe, mais également en association avec l'UIP, l’Assemblée des Amériques, les représentants de l'Assemblée interparlementaire de la CEI, les Assemblées du Conseil de l'Europe, de l'OTAN et de l'UEO pourraient, sur le plan administratif, apporter des informations, une coordination et un suivi qui seraient utiles à la direction exécutive du Comité contre le terrorisme de l'ONU et contribueraient à ce que les douze protocoles soient ratifiés par les Etats membres. Cette action pourrait être menée de manière très concrète et serait précieuse.

M. Haller remercie M. Spencer Oliver de cette proposition intéressante. Ils pourraient examiner ensemble et avec Colin Cameron (Assemblée de l'UEO) les modalités qui seraient les plus appropriées pour y faire suite.

M. Colin Cameron (Assemblée de l'UEO) se déclare d'accord avec M. Spencer Oliver. Il s'agit d'une question vitale, à régler immédiatement.

Il se déclare insatisfait qu'une réunion des Secrétaires Généraux de parlement ait lieu tous les deux ans seulement. Dans l'intervalle, les divers aspects traités au cours de cette rencontre seront débattus dans d'autres enceintes, comme la conférence des Présidents de parlements de l'UE et du Parlement européen prévue pour juillet 2004, à La Haye, et la réunion semestrielle de l’Association de Secrétaires Généraux de parlement qui se tiendra à Genève, en septembre 2004. Il se demande s'il serait possible d'organiser une conférence pendant l'année intermédiaire, pour mettre les Secrétaires Généraux au courant de certains de ces développements. Les travaux en cours au CERDP et relatifs à l'IPEX sont particulièrement intéressants.

M. Haller reconnaît qu'un problème réel se pose. La proposition de M. Cameron doit faire l'objet d'un examen approfondi et il espère qu'elle pourra être mise en œuvre.

M. Petricu (Sénat roumain) félicite M. Haller de son exposé qui répond à un grand nombre de ses propres préoccupations. Dans le contexte de l'Europe élargie, l'activité de l'Assemblée parlementaire sera affectée d'une manière très positive. Il complimente ensuite les co-directeurs du CERDP des activités remarquables du Centre, y compris l'organisation du séminaire des parlements sur le Net, à Bucarest.

Faute de temps, il ne présente pas la contribution qu'il a préparée, mais qui figure en annexe au présent procès-verbal.

M. Haller remercie M. Petricu et l'ensemble des participants et lève la séance.

La séance est levée à 10 h 00.

* * * * * *

10.2.       Rapport de la Conférence annuelle des correspondants, Berlin, 14-15 octobre 2004

M. Sawicki remercie M. Zeh, Secrétaire Général du Bundestag, de son invitation à tenir la conférence dans les locaux du Bundestag allemand, à Berlin. Traditionnellement, le premier jour de la conférence est consacré à un débat sur une question choisie par les hôtes. Il donne, par conséquent, la parole à M. Zeh.

M. Zeh souhaite à tous les participants la bienvenue dans le nouveau bâtiment « Marie-Elisabeth-Lüders-Haus » du Bundestag allemand. Il leur rappelle que le Bundestag est depuis longtemps actif dans le réseau du CERDP et que la conférence annuelle se tient à Berlin pour la troisième fois ; la dernière a eu lieu en 2000. Il explique en quoi le rôle du CERDP a changé dans le monde politique européen actuel après le récent élargissement de l’UE et du Conseil de l’Europe ; il indique que l’IPEX et la COSAC ont instauré de nouvelles modalités de coopération interparlementaires au sein des parlements nationaux et souligne la nécessité de modifier les statuts du CERDP. En conclusion, il souhaite aux participants une conférence fructueuse.

M. Sawicki remercie M. Zeh pour ses paroles encourageantes et convient que toutes les parties oeuvrent ensemble à la réalisation du même objectif. Il rappelle aux participants à la conférence que le CERDP compte à présent 46 Etats membres après la récente adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe. Il donne ensuite la parole au Professeur Meyer, qui en sa qualité de membre du Bundestag, était leur représentant à la convention européenne.

Le texte de l’exposé du Professeur Meyer sur « la Constitution européenne et le rôle des parlements nationaux » sera disponible sur le site web.

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1.       Ouverture de la conférence

M. Sawicki commence par remercier tous les participants pour leur action au cours de l’année passée. Il rend ensuite hommage à la mémoire de Jean-Luc François, décédé tragiquement pendant l’été alors qu’il était en vacances en Turquie. Il évoque la chaleureuse personnalité de Jean-Luc, sa vaste connaissance des procédures parlementaires et son empressement à aider ses collègues au sein du CERDP. M. Sawicki donne ensuite la parole à M. André Reszohazy, qui succède à Jean-Luc comme correspondant pour le Sénat belge.

M. Reszohazy déclare que tous ont accueilli la disparition de Jean-Luc comme un véritable choc et que Jean-Luc leur manquera cruellement.

Les participants à la conférence observent une minute de silence à sa mémoire.

M. Sawicki souhaite ensuite la bienvenue à tous les nouveaux correspondants :

      M. Wolfgang FISCHER, correspondant, Bundesrat allemand

      M^me Monika RUMPE, correspondante adjointe, Bundesrat allemand

      M^me Rodica IOVU, correspondante, Moldova

      M. Robert VIKLICKY, correspondant adjoint, Chambre des Députés tchèque

      M. Fernando SANTAOLALLA LOPEZ, correspondant, Sénat espagnol

M^me Maria Rosa RIPOLLES SERRANO, qui n’est certes pas une nouvelle correspondante mais assume à présent cette fonction non plus pour le Sénat mais pour le Congrès espagnol

      M^me Anne OKRUHLICOVA, correspondante, Assemblée nationale slovaque

      M. Jeroen HEERKENS, correspondant adjoint, Deuxième Chambre néerlandaise

      M. Mehman NAMAZOV, correspondant, Azerbaïdjan

      M. Borys KOLYSNICHENKO, correspondant, Ukraine

      M. Irakli IAKOBASHVILI, correspondant, Géorgie

      M^me Eszter CZURIGA, correspondante, Hongrie

      M. André REZSOHAZY, correspondant, Sénat belge

      M. Jean-Pierre BLOCH, correspondant, Assemblée nationale française

      M. Ingvar MATTSON, correspondant, parlement (Riksdag) suédois

      M. Thomas KOPP, correspondant adjoint, Bundestag allemand.

M. Sawicki souhaite également la bienvenue à M. Thomas Grunert du Parlement européen qui remplace M. Bo Jensen, futur codirecteur, qui n’a pas pu venir à la conférence.

Le projet d’ordre du jour est ensuite adopté.

2.       Projet de procès-verbal de la conférence annuelle des Correspondants, Strasbourg, 10 octobre 2003

Le procès-verbal est approuvé sans modification.

3.       Election d’un nouveau membre du Comité exécutif

M. Sawicki annonce que le mandat triennal de M^me Holt comme membre du Comité exécutif est arrivé à expiration et la remercie pour tout le travail accompli.

Il rappelle aux participants à la conférence que M^me Zatkálikovà a pris sa retraite au début de l’année et que, par conséquent, le Comité exécutif a demandé à M^me Glavnik (Assemblée nationale de Slovénie) de la remplacer. Il demande aux correspondants de donner officiellement leur accord pour que M^me Glavnik siège au sein du Comité exécutif jusqu’à la fin du mandat de M^me Zatkálikovà, c'est-à-dire une année supplémentaire.

Mme Holt remercie M. Sawicki pour ses paroles aimables et promet de continuer à jouer un rôle actif en qualité de correspondante. Elle propose M. Clements (Royaume-uni, Chambre des communes) comme nouveau membre du Comité exécutif.

      Les deux propositions sont acceptées par les correspondants.

4.       Remplacement de M. Dick Toornstra comme codirecteur du CERDP

M. Toornstra a récemment adressé une lettre à tous les correspondants annonçant son départ du CERDP.

Il assure les participants à la conférence que les neuf années pendant lesquelles il a assumé la fonction de codirecteur ont été particulièrement intéressantes et instructives. A son avis, l’un des évènements majeurs a été l’adhésion pleine et entière à l’UE des pays d’Europe centrale et orientale. Le CERDP a joué un rôle clé en aidant ces « nouveaux parlements » et il est fier du véritable esprit d’ouverture manifesté par ses collègues. Le réseau de professionnels qu’est le CERDP favorise aussi de nombreuses relations personnelles.

Il remercie tout particulièrement M. Sawicki de sa coopération et de son amitié qu’il a beaucoup appréciées.

Il informe la conférence que son équipe va également quitter le Secrétariat du CERDP. Il remercie M^me Jackson de son aide et de l’organisation des séminaires du CERDP pendant plus de dix ans et ajoute qu’elle quitte le secrétariat du CERDP avec grand de regret.

Il tient M^me Coppolecchia pour la mémoire vivante du CERDP aux activités duquel elle est associée depuis le tout début. Il la remercie pour son travail de co-secrétaire et de webmestre et lui sait particulièrement gré de faire face au nombre explosif de demandes de données comparatives.

Il remercie également M. Heinrich pour l’aide qu’il continue d’apporter dans le cadre de son deuxième mandat de co-secrétaire.

M. Toornstra explique que par suite de l’élargissement de l’UE, le Parlement européen s’investit plus officiellement dans les relations avec les parlements nationaux. L’ancienne Division des relations avec les parlements nationaux est ainsi devenue une direction dont M. Jansen est le directeur. Il est donc tout indiqué que M. Jensen se charge du CDERP et devienne son codirecteur.

M. Jensen travaille au Parlement européen depuis de nombreuses années ; il a d’abord servi au sein d’un groupe politique puis exercé les fonctions de chef de Cabinet du président et occupe maintenant un poste de directeur au secrétariat du Parlement.

M. Toornstra transmet aux correspondants les salutations de M. Jensen et ses regrets de ne pas pouvoir assister à la conférence. Il conclut en souhaitant bonne chance au CERDP et promet qu’il restera en contact.

M. Sawicki déclare que, malheureusement, le devoir des fonctionnaires est d’obéir et remercie chaleureusement M. Toornstra de tout le travail accompli ! Il remercie également M^me Jackson et M^me Coppolecchia et regrette que toute l’équipe basée à Bruxelles quitte le CERDP. Il se demande comment le secrétariat pourra continuer à fonctionner efficacement.

M. Grunert intervient en affirmant qu’en fait, le nouveau rôle du Parlement européen dans les relations interparlementaires a rendu nécessaire la création d’une nouvelle structure qui inclut également l’IPEX et la COSAC. Il est déjà au courant des diverses activités du CERDP.

M^me Holt, au nom du Comité exécutif, remercie M. Toornstra en saluant son intelligence politique et la façon avisée dont il a codirigé le CERDP. Grâce à son engagement personnel et à l’efficacité du secrétariat de Bruxelles, le réseau du CERDP a fait d’énormes progrès dans l’échange d’informations. Elle estime que le rôle des secrétaires généraux est essentiel pour l’avenir du CERDP.

M^me Calinoiu remercie M. Toornstra et énumère les avantages qu’elle a retirés du réseau du CERDP. Elle ajoute qu’elle serait heureuse d’accueillir la conférence de l’année prochaine à Bucarest.

M. Palanza rend hommage à M. Toornstra et craint que son départ ne mette en danger l’efficacité du CERDP. Il souligne l’esprit de générosité et l’enthousiasme dont a fait preuve M. Toornstra ainsi que l’énergie et la détermination avec lesquelles les trois membres de l’équipe de Bruxelles ont mené à bien leur tâche. Il invite les correspondants à s’investir autant que possible car le CERDP doit poursuivre ses activités.

M. Clements remercie également l’équipe de Bruxelles pour sa contribution essentielle et son zèle au service du CERDP.

M^me Ripollés Serrano exprime ses remerciements et l’espoir que le CERDP poursuivra ses activités avec la même convivialité.

M. Viegas Abreu informe la conférence qu’il a officiellement invité M. Toornstra à participer au dernier séminaire du CERDP de l’année à Lisbonne.

M. Sawicki conclut en informant la conférence qu’une brève cérémonie d’adieu aura lieu après le déjeuner.

5.       Adoption du rapport d’activités 2003-2004 du CERDP

M. Sawicki indique que les activités menées jusqu’en octobre 2003 ont déjà été examinées lors de la dernière conférence annuelle à Strasbourg. Les informations sont également disponibles dans l‘annexe au rapport d’activités ainsi que sur le site web. M. Sawicki rend ensuite compte des séminaires qui ont eu lieu depuis octobre 2003 :

      Bruxelles, 24 octobre 2003 : réunion du Groupe de travail sur la recherche macroéconomique

      Rome, 30-31 octobre 2003 : Administrations parlementaires et coopération législative

      Nicosie, 5-7 novembre 2003 : réunion du Groupe de travail sur les TIC

      Bruxelles, 5 mars 2004 : réunion sur l’Eurovoc

      Rome, 12 mars 2004 : réunion du Comité exécutif

      Varsovie, 25-26 mars 2004 : Le rôle des services législatifs dans le processus législatif

      Sofia, 16-17 avril 2004 : réunion du Groupe de travail sur la recherche macroéconomique

      Bratislava, 22-23 avril 2004 : Les relations publiques parlementaires

      Ljubljana, 27-28 mai 2004 : La sécurité au sein des parlements

M. Sawicki informe la conférence que ces séminaires, à l’exclusion des réunions du Comité exécutif, ont rassemblé au total 460 participants de 25 pays différents.

Pour le reste de l’année, les séminaires sont les suivants :

Strasbourg, 22-23 octobre 2004 : réunion du Groupe de travail sur la recherche macroéconomique

Londres, 4-5 novembre 2004 : Bibliothèques parlementaires et services de recherche : réunion sur les besoins des usagers

Lisbonne, 17-19 novembre 2004 : réunion du Groupe de travail sur les TIC.

M. Sawicki commente l’amélioration notable observée dans la préparation des conférences et des séminaires, la qualité des orateurs et la forte participation. Il ajoute que l’examen des amendements aux Statuts englobera le développement des séminaires du CERDP.

Demandes de données comparatives

M. Sawicki signale qu’il y a une augmentation importante du nombre de demandes et de réponses des membres du CERDP, bien que, malheureusement, cette augmentation entraîne une charge de travail supplémentaire pour M^me Coppolecchia. Une vue d’ensemble des statistiques pour la période de septembre 2003 à septembre 2004 est disponible sur le site web.

M. Toornstra regrette que malgré les lignes directrices et l’importance des demandes de données comparatives, le parlement ou la chambre qui les a lancées n’adresse presque jamais au secrétariat un résumé des réponses reçues.

M^me Okruhlikova souligne qu’il est parfois difficile de faire un résumé en anglais. M. Toornstra l’assure, cependant, qu’un résumé dans la langue maternelle du parlement ou de la chambre est parfaitement acceptable et qu’il pourrait toujours, si nécessaire, faire l’objet d’une traduction.

M. Marcelli souligne l’utilité des études comparatives pour les services de recherche parlementaires et demande que les lignes directrices soient actualisées.

Site web

M. Toornstra informe la conférence qu’aucune nouvelle initiative importante n’est actuellement envisagée concernant le site web.

IPEX

M. Toornstra informe la conférence qu’il continuera à s’occuper de l’IPEX jusqu’à la réunion des correspondants de l’IPEX fin janvier ou début février 2005, à Stockholm. Une réunion du groupe de travail technique est prévue le 21 octobre, à Bruxelles. Les recommandations de ce groupe de travail seront probablement approuvées par le Comité directeur de l’IPEX le mois prochain et le premier lancement opérationnel est prévu pour mai/juin 2005. Dix-huit parlements/chambres participent actuellement à l’IPEX mais malgré le grand empressement dont ils ont fait preuve, leurs pages web ne sont malheureusement pas toutes au point. Le CERDP est associé étroitement à la mise en œuvre du projet en tant qu’hôte et coordinateur des pages web de l’IPEX. Néanmoins, chaque parlement/chambre garde pleinement le contrôle de sa propre contribution et, par conséquent, il est essentiel que chacun nomme un correspondant de l’IPEX. M. Toornstra est sûr que l’IPEX deviendra pleinement opérationnel en 2005.

Le rapport d’activités pour 2003-2004 est approuvé. Une copie papier du rapport sera imprimée et distribuée ultérieurement.

6.       Programme d’activités 2005-2006

Calendrier des réunions/séminaires pour 2005

M. Sawicki renseigne les correspondants sur les séminaires/conférences prévus pour l’année prochaine.

Réunion du Groupe de travail sur les TIC – il convient de décider si cette réunion aura lieu à Ljubljana, Tallinn ou Copenhague.

Réunion du Groupe de travail sur la recherche macroéconomique – la réunion automnale aura lieu à Bruxelles. Le Groupe de travail décidera du lieu où se tiendra la réunion de printemps lorsqu’il se réunira à Strasbourg la semaine prochaine.

Parli@ments on the Net – programmé pour 2005 (a lieu tous les deux ans). A ce jour, il n’y a pas eu d’invitation.

Séminaire de Madrid – aucune autre précision à ce jour.

Conférence annuelle des correspondants – sera accueillie par le parlement roumain à Bucarest, en octobre.

Calendrier des réunions/séminaires pour 2006

Conférence annuelle des correspondants – sera accueillie par le parlement britannique à Londres, en octobre.

Proposition visant à organiser un séminaire qui serait accueilli par le parlement de Bosnie-Herzégovine

M. Sawicki demande aux correspondants de faire des commentaires et de nouvelles propositions, notamment pour 2005.

M. Siplane regrette que l’Estonie ne puisse pas accueillir la réunion sur les TIC l’année prochaine.

M^me Holt souligne qu’il est difficile de coordonner les dates des réunions du groupe de travail si le coordinateur n’est pas présent. Elle suggère qu’à l’avenir, les deux coordinateurs soient officiellement invités à la conférence annuelle.

M^me Okruhlicova regrette qu’il soit impossible pour le parlement slovaque d’accueillir un séminaire au cours des deux prochaines années.

M. Torbiörn (coordinateur du Groupe de travail sur la recherche macroéconomique) réaffirme que la réunion de l’automne sera accueillie par le Conseil de l’Europe la semaine prochaine à Strasbourg. Il confirme également que la réunion d’automne de l’année prochaine aura lieu à Bruxelles. Il entend soulever certaines questions administratives pour examen à la réunion de la semaine prochaine et évoquer, en outre, la possibilité de tenir une seule réunion par an.

M^me Glavnik déclare que le parlement slovène pourrait accueillir une réunion du Groupe de travail sur les TIC en 2005 ou 2006, mais qu’une coordination serait nécessaire avec le parlement danois (Folketinget).

M^me Ripollés Serrano propose que le Congrès espagnol accueille un séminaire sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen, éventuellement en septembre 2005.

Elle demande des éclaircissements quant à la différence entre les thèmes examinés lors des réunions du Groupe de travail sur les TIC et ceux qui font l’objet de « Parli@ments on the Net », car il lui semble logique de combiner les deux réunions.

MM Clements et Blatt souscrivent tous les deux à cette analyse : ils estiment que ces deux séminaires sont maintenant consacrés à des thèmes et à des discussions très semblables.

M^me Nawrocka propose, au nom du Sénat polonais, d’accueillir un séminaire sur la coopération entre les parlements européens à Varsovie, en 2006.

M. Palanza affirme que la Chambre des Députés italienne pourrait accueillir un séminaire entre fin 2005 et février 2006. Le thème serait en rapport avec l’administration parlementaire.

M. Bloch informe la conférence que l’Assemblée nationale française pourrait éventuellement accueillir un séminaire à Paris mais pas avant 2006. Il le confirmera à M. Sawicki dès que possible.

M^me Nistor déclare que la Chambre des Députés roumaine aiderai à organiser la conférence annuelle à Bucarest l’année prochaine suite à l’invitation de sa collègue, M^me Calinoiu.

S’agissant de la distinction entre les thèmes traités au sein du Groupe de travail sur les TIC et ceux abordés dans le cadre de « Parli@aments on the Net », M. Toornstra explique qu’elle était très nette auparavant. Dans le premier cas, il s’agissait d’une réunion technique entre techniciens et ingénieurs des technologies de l’information, tandis que, dans le second cas, la réunion portait essentiellement sur les aspects sociaux et philosophiques des nouvelles technologies et de la démocratie électronique. Toutefois, les thèmes des deux réunions se chevauchent à présent et il peut être judicieux de les fusionner et d’organiser une conférence qui, une année sur deux, privilégierait les aspects techniques ou conceptuels. C’est au Comité exécutif qu’il appartient d’examiner ce point ainsi que le rôle du coordinateur.

La conférence est suspendue pour le déjeuner.

* * * * * * * *

Après le déjeuner, M. Torbiörn rend hommage à MM. Toornstra, Hanneke et Dorne en chantant une chanson qu’il a composée, harmonieusement accompagné par les correspondants.

* * * * * * * *

7.       Groupe de travail sur la révision des statuts du CERDP

M. Sawicki fait état d’une note d’information qu’il a adressée aux correspondants sur ce sujet avant la conférence et donne un aperçu du cadre général dans lequel s’inscrit le groupe de travail.

M. Marcelli convient qu’il est temps de réviser les statuts car les compétences du CERDP ne sont pas toujours clairement définies. Les statuts semblent trop restrictifs pour ce qui concerne les activités du CERDP mais il ne faut pas oublier que le site web est un important vecteur d’informations pour ses activités. M. Marcelli demande une meilleure définition de l’article 8 pour inclure la coordination et l’information entre les correspondants et les coordinateurs des groupes de travail. Il recommande également de promouvoir l’échange de personnels parlementaires.

M^me Glavnik estime que l’article 1 devrait être élargi en accordant plus de place aux échanges d’informations et en faisant référence à l’IPEX. Pour ce qui est de l’article 8, elle préférerait que le CERDP joue un rôle plus important en organisant un nombre accru de séminaires pour un plus grand nombre de participants.

M. Bloch souligne que les statuts sont toujours restrictifs par nature car il est impossible de traiter tous les aspects par le menu. A son avis, il convient de clarifier la question des relations avec les parlements régionaux.

M. Clements estime que cette question est plus politique et devrait être traitée au niveau des secrétaires généraux, bien qu’il soit partisan de donner aux parlements régionaux un accès passif au site web. Il fait, en outre, remarquer que l’organisation d’un séminaire est onéreuse ce qui exclut pour lui la possibilité d’en organiser davantage. Sur la question des correspondants adjoints il considère que leur nomination ne devrait pas être obligatoire mais devrait plutôt dépendre de la structure de la chambre ou du parlement. Il estime que, dans l’ensemble, le CERDP fonctionne très bien.

M. Santaolalla n’est guère favorable à l’ouverture du CERDP aux parlements régionaux.

M. Davies considère que l’énoncé des statuts ne devrait pas être trop spécifique. Il convient certainement de faire référence à l’IPEX et c’est une bonne idée d’officialiser la participation des coordinateurs des groupes de travail aux conférences annuelles. Il est partisan de donner aux parlements régionaux un accès limité au site web.

M. Sawicki souligne qu’il incombe au Groupe de travail sur la réforme des statuts de faire aux secrétaires généraux une proposition traduisant le point de vue des correspondants. A son avis, le champ d’application de l’article 1 est déjà assez large car il inclut tous les domaines de l’information parlementaire ainsi que des questions législatives.

M. Van der Hulst partage l’avis de M. Sawicki. Il estime que la coopération avec les parlements régionaux ne serait pas concrètement utile au CERDP ; une telle coordination doit se faire au niveau des parlements nationaux. Il considère, toutefois, qu’un accès passif au site web est acceptable.

M. Sawicki propose de supprimer les groupes de travail tels qu’ils existent à l’heure actuelle et de les remplacer par des séminaires réguliers supervisés par le même directeur/coordinateur qui fera directement rapport au Comité exécutif.

M^me Ripollés met en garde contre une approche centrée sur le comité et souligne que chaque parlement/chambre est libre de décider de sa contribution au CERDP.

M. Toornstra conclut le débat en affirmant que, de toute évidence, au bout de dix ans d’application, les statuts doivent être examinés mais que des changements ne sont pas obligatoires. Selon lui, l’article 1 n’est pas un obstacle à l’extension des activités du CERDP. Comme la prochaine réunion des secrétaires généraux aura lieu en 2006, il estime qu’il leur reste suffisamment de temps pour en discuter et demande aux correspondants d’adresser leurs propositions à M. Sawicki.

Lignes directrices pour les demandes de données comparatives

M. Sawicki demande que toutes les observations et propositions lui soient adressées.

M. Palanza a élaboré un résumé des propositions après le séminaire de Rome en octobre 2003 et demande à Mme Coppolecchia de le transmettre aux correspondants.

Coopération et coordination entre les parlements nationaux et régionaux

Il s’ensuit un débat sur la coopération et la coordination entre les parlements nationaux et régionaux, présenté par M. Andreas Maurer. Le texte du projet d’évaluation des réponses au questionnaire (36% seulement à ce jour) sera disponible sur le site web. M. Toornstra demande aux participants qui n’ont pas encore répondu au questionnaire de le faire dès que possible en adressant leurs réponses directement à M. Maurer, afin que l’évaluation puisse être menée à son terme.

8.       Questions diverses

M. Sawicki conclut la conférence en remerciant ses hôtes allemands pour leur généreuse hospitalité et les Correspondants pour leur contribution. Il invite les correspondants à la prochaine conférence annuelle que le parlement roumain accueillera en octobre prochain à Bucarest.

* * * * * * * *

10.3.       Rapport de la Conférence annuelle des correspondants, Bucarest, 14 octobre 2005

1.       Ouverture de la Conférence

M. Wojciech SAWICKI ouvre la réunion en remerciant le Parlement roumain d’accueillir la Conférence annuelle des correspondants dans les locaux du parlement – le deuxième du monde par la taille – et souhaite la bienvenue aux parlementaires qui assistent pour la première fois à une conférence :

- M. Bo Manderup JENSEN, nouveau codirecteur du CERDP (directeur des relations avec les parlements nationaux, Parlement européen) ;

- M^me Christiana SOLOMONIDOU, CHYPRE (correspondante adjointe) ;

- M^me Azra BRANKOVIC, BOSNIE-HERZÉGOVINE (correspondante adjointe) ;

- M^me Danuta KORZENIOWSKA, SEJM POLONAIS (en remplacement de M. Staskiewicz) ;

- M^me Danuta ŁUKASZ, SÉNAT POLONAIS (en remplacement de M^me Nawrocka) ;

- M. André Van der MEER, PAYS-BAS, TWEEDE KAMER, (correspondant) ;

- M^me Siiri SILLAJOE, ESTONIE (correspondante adjointe) ;

- M^me Ana IVAS, CONSEIL NATIONAL DE SLOVÉNIE (correspondante adjointe) ;

- M. Dusan STRUS, CONSEIL NATIONAL DE SLOVÉNIE (correspondant) ;

- M. Pedro VALENTE, PORTUGAL (correspondant depuis le 1^er novembre) ;

- M. Pera HANSEN, DANEMARK ;

- M. Carlo LINDEN, LUXEMBOURG (correspondant) ;

- M. Christian KOVACZ, HONGRIE ;

- M. Arthur GRIGORIAN, ARMÉNIE (en remplacement de M^me Arakelian).

M. Sawicki informe les participants que cette conférence est la dernière du CERDP à laquelle participe M^me Elise HOLT (Danemark, correspondante) qui va prendre sa retraite à la fin du mois. Les participants la remercient pour tout son travail, pour avoir organisé plusieurs séminaires et pour son dévouement au CERDP, notamment en qualité de membre du comité exécutif, et déclare que sa personnalité chaleureuse manquera à tous.

Le projet d’ordre du jour est adopté.

2.       Projet de procès-verbal de la Conférence annuelle des correspondants, Berlin 14-15 octobre 2004

Le projet de procès-verbal est approuvé sans modification.

3.       Election d’un nouveau membre du comité exécutif

M. Sawicki annonce que le mandat de M^me Anna Zatkalikova (remplacée l’année dernière à Berlin par M^me Natasa Glavnik) a pris fin cette année. Il rappelle aux participants qu’il y a déjà eu par le passé un remplacement temporaire d’un membre du comité exécutif, avec une élection officielle par la suite.

Il propose donc d’élire officiellement M^me Glavnik nouveau membre du comité exécutif.

Les participants élisent M^me Glavnik nouveau membre du comité exécutif.

M. Sawicki propose ensuite, pour une meilleure représentation géographique et en vue des nouveaux statuts qui – après adoption en mai 2006 – devraient élargir la composition du comité exécutif, de coopter un nouveau membre, M. Borys Kolisnychenko, correspondant du Parlement ukrainien.

M. Rob Clements appuie cette proposition, qui assurera une représentation géographique plus équilibrée entre les pays membres et non membres de l’UE au sein du CERDP, et en vue de l’élargissement probable du comité exécutif.

M. Sandro Palanza se déclare d’accord pour un élargissement du comité exécutif.

Les participants acceptent la proposition et accueillent M. Kolisnychenko comme membre coopté au sein du comité exécutif.

4.       Adoption du rapport d’activités 2004-2005 du CERDP

M. Sawicki présente le rapport d’activités, en rappelant aux correspondants que les activités de 2003-2004 ont déjà été examinées et que la discussion du jour ne doit couvrir que la période 2004-2005. Il souligne que le rapport d’activités ne sera pas adopté lors de la réunion, car cette tâche incombe aux secrétaires généraux. Par conséquent, le rapport d’activités sera présenté à la réunion des secrétaires généraux en mai 2006 à Tallinn en vue de son adoption officielle. Le rôle des correspondants est de vérifier qu’il reflète pleinement les activités du CERDP, de combler les lacunes éventuelles et de présenter des observations.

Il fait deux constatations sur la situation par rapport aux années précédentes :

a) le nombre des séminaires a diminué : après la Conférence annuelle de Berlin, en octobre dernier, il n’y a eu que deux réunions du Groupe de travail sur les études macroéconomiques, une réunion du Groupe de travail sur les TIC et le séminaire organisé à Londres sur les bibliothèques parlementaires. Il remercie les parlements hôtes pour leur travail et la bonne organisation des manifestations du CERDP. Il indique que l’année en cours est une année de transition et espère qu’il sera possible de revenir à un calendrier « normal » à l’avenir.

b) le nombre des demandes d’informations comparatives augmente régulièrement. C’est devenu l’activité principale du CERDP, et cela crée parfois des problèmes pratiques pour répondre à temps à toutes les demandes. Il souligne que certains parlements/certaines chambres manquent de personnel ou de ressources et ont d’autres priorités liées aux activités parlementaires internes en cours. La bonne volonté et un esprit de coopération restent donc des éléments essentiels pour le traitement des demandes d’informations comparatives.

M. Marcelli déclare que l’augmentation du nombre de demandes montre le succès considérable et l’intérêt de ce travail comparatif. Il souligne qu’il est important d’archiver les demandes comparatives et réclame davantage de résumés définitifs.

M. Bloch informe les participants que son service doit régulièrement transmettre des demandes à d’autres services et demande aux participants de s’efforcer de ne pas utiliser les demandes d’informations comparatives pour des questions auxquelles on pourrait répondre assez facilement en s’adressant à d’autres sources comme Internet et les services de documentation internes. Il souhaite également améliorer les lignes directrices concernant les demandes d’informations comparatives (point discuté ultérieurement).

M. Van Der Meer propose que le rapport d’activités développe davantage les informations concernant les réunions des groupes de travail.

Il n’y a pas d’autres commentaires concernant le projet de rapport d’activités pour 2004-2005.

5. Programme d’activités (fin 2005, 2006 et 2007)

a) Pour 2005

Le séminaire de Madrid sur « Les questions techniques liées aux relations entre le Parlement européen et les parlements des Etats membres de l’UE » aura lieu les 27 et 28 octobre 2005. Il y a 35 participants inscrits à ce jour. M. Sawicki rappelle la procédure de remboursement en vigueur pour les participants provenant de certains pays et insiste pour qu’il soit fait un meilleur usage de cette possibilité.

b) Pour 2006

M. Sawicki propose aux participants d’examiner le calendrier provisoire et de présenter leurs premières réactions.

- réunion EUROVOC, organisée par le Parlement européen à Bruxelles, printemps 2006, date à confirmer.

- GT sur les questions MACROÉCONOMIQUES, réunion à Sarajevo, fin mai/début juin, date exacte à confirmer. M^me Slavnic demande s’il serait possible d’avoir une aide financière pour l’organisation de la réunion. M. Sawicki répond qu’une aide est toujours possible mais qu’il faut accomplir certaines formalités pour l’obtenir.

- Sejm de POLOGNE, Séminaire sur l’Observatoire législatif. La Pologne ne pouvant accueillir ce séminaire en 2006, il est reporté en 2007.

- Sénat POLONAIS, Séminaire sur les assemblées parlementaires et interparlementaires supranationales, date confirmée : 8-9 mai 2006. Un questionnaire a déjà été envoyé.

M. Jensen ajoute que ce thème avait été proposé à la Conférence des présidents de parlement à Budapest et repris par le Folketing danois.

M. Sawicki demande à tous les parlements nationaux de répondre au questionnaire et de confirmer leur participation dans les plus brefs délais.

- TALLINN, réunion des secrétaires généraux dans le cadre de la Conférence européenne des présidents de parlement. Comme cet organe adopte le rapport d’activités du CERDP, cette réunion est ajoutée au calendrier pour information. Dates : 30 et 31 mai 2006.

- ROME, Chambre des députés, Séminaire sur l’échange d’informations nationales en matière de législation, date : juillet (à préciser). Ce séminaire doit être correctement coordonné avec le séminaire du Sejm polonais qui a été reporté en 2007.

- VILNIUS, réunion du Groupe de travail sur les TIC : 5-6 octobre 2006.

- LONDRES, 12-14 octobre 2006, Conférence annuelle des correspondants.

M. Clements se dit préoccupé de ce que, avec l’augmentation du nombre des séminaires portant sur des sujets extrêmement divers, le CERDP perde de vue son objectif premier concernant les services de recherche et de documentation parlementaires. Il espère qu’il sera possible d’organiser prochainement un séminaire sur les services de recherche parlementaire.

- PARIS, Assemblée nationale, Séminaire sur le rôle de l’administration parlementaire dans le fonctionnement du parlement. Dates : un jour et demi en novembre 2006 (à préciser).

M. Sawicki demande s’il y a d’autres propositions pour accueillir un séminaire.

M. Viegas demande s’il est prévu d’organiser une autre réunion de « Parli@ments on the Net ».

M. Sawicki répond que la dernière réunion a eu lieu en Roumanie en 2003. M. Viegas estime qu’il est bien temps d’organiser une autre conférence « Parli@ments on the Net » puisqu’il y a eu des changements considérables dans le monde de la toile. Il essaiera de l’organiser au Portugal à l’automne 2006 et tiendra les correspondants informés de ce projet.

c) Pour 2007

LJUBLJANA, réunion du Groupe de travail sur les TIC, ou éventuellement de « Parli@ments on the Net ». Si possible en 2007, sinon en 2008.

M^me Glavnik ajoute qu’il faut organiser une discussion pour décider s’il faut tenir les réunions de « Parli@ments on the Net » ainsi que celles du Groupe de travail sur les TIC tous les deux ans.

M. Pera Hansen déclare que le Parlement danois est d’accord pour que les réunions du Groupe de travail sur les TIC aient lieu tous les deux ans et reconnaît qu’il convient de préciser quelle est la meilleure façon de les organiser.

M. Sawicki propose d’en discuter plus tard, sous le point 7, après l’élection du coordonnateur du Groupe de travail sur les TIC.

BRUXELLES, Parlement fédéral belge, Séminaire sur les relations entre le parlement et le système judiciaire, automne 2007.

VARSOVIE, Sejm polonais, Séminaire sur l’Observatoire législatif (reporté depuis 2006).

BERNE, Parlement suisse, Séminaire sur les services de presse des parlements, éventuellement avril/mai 2007, ou automne 2007.

M. Frischknecht ajoute qu’il préparera un questionnaire en temps utile.

M. Laporte demande des éclaircissements sur ce thème. Le séminaire n’examinera pas les relations publiques des parlements mais la fourniture d’articles de presse aux parlementaires.

PRAGUE, Assemblée nationale de la République tchèque

M. Sosna propose de tenir un Séminaire sur la transparence des procédures parlementaires (à confirmer).

M. Kolisnychenko déclare que le calendrier pour 2006 et 2007 est déjà bien rempli et ajoute que la participation de son parlement à tous ces séminaires risque d’être problématique étant donné les règles actuelles de remboursement des frais de participation.

M. Sawicki répond que ces règles ne peuvent malheureusement pas être modifiées immédiatement, mais que le Parlement européen tout comme l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe fourniront autant d’aide que possible.

M. Van der Meer estime que deux thèmes de séminaire, la transparence (Prague) et les services de presse (Berne) pourraient parfaitement être traités dans le cadre d’un débat plus vaste sur le thème du e-parlement.

M. Sawicki n’est pas de cet avis et répond que le e-parlement et les services parlementaires sur Internet représentent les étapes finales et techniques de décisions et d’activités parlementaires antérieures, et constituent notamment des moyens d’information du public, alors que la transparence parlementaire est un sujet très différent.

M. Palanza informe les correspondants que la Chambre des députés d’Italie effectue actuellement une recherche sur le thème « Comment mieux faire connaître les activités du parlement », et sur la couverture des activités parlementaires par les médias. Il n’imagine pas ce débat dans le cadre d’une réunion de « parli@ments on the Net ».

M. Sawicki demande à MM. Sosna et Frischknecht de présenter schématiquement les objectifs des séminaires proposés pour l’année prochaine.

Luxembourg, octobre 2007

M. Linden informe les correspondants que le Parlement luxembourgeois aimerait accueillir un séminaire sur le thème « des moyens électroniques à la disposition des parlementaires : comment offrir aux parlementaires le meilleur accès possible au parlement sur l’Internet ».

M. Sawicki remercie les participants de toutes leurs propositions et clôt la discussion sur les événements futurs en demandant aux participants de faire preuve d’une certaine souplesse concernant les dates, car il sera très difficile d’organiser tous ces séminaires à l’automne 2007.

6.        Statuts du CERDP

M. Sawicki rappelle le travail effectué par le Groupe de travail sur la révision des statuts (Groupe de travail statutaire) mis sur pied par les secrétaires généraux de l’APCE et du PE en mai 2004 à Strasbourg. Le groupe de travail comprend les secrétaires généraux de cinq parlements nationaux ainsi que les deux codirecteurs du CERDP. Des réunions organisées en octobre 2004 et mai 2005, ont permis de produire un projet de texte figurant dans le document daté de juillet 2005 qui a été envoyé, avec des commentaires explicatifs à tous les correspondants, en leur demandant d’en discuter avec les secrétaires généraux concernés.

Le projet de texte a été rédigé de manière à ce que les secrétaires généraux puissent l’adopter sans un long débat à la réunion de Tallinn de mai 2006. Les correspondants peuvent maintenant présenter des amendements au projet de texte, qui pourraient être inclus dans un projet final qui sera envoyé à tous les secrétaires généraux avant la réunion de Tallinn.

M. Sawicki indique que trois documents sont proposés : le projet de texte des statuts tel que préparé par le Groupe de travail statutaire, les commentaires explicatifs de ce projet de texte (datés tous les deux de mai 2005) et enfin la position du comité exécutif concernant les propositions d’amendement présentées jusqu’à présent par les correspondants. Il donne la parole aux participants pour d’éventuels commentaires.

Concernant le nom du CERDP

M. Sosna rappelle aux correspondants que le nom de l’organisation a été discuté à plusieurs reprises sans que l’on puisse parvenir à un accord sur un autre nom.

M. Marcelli reconnaît que, même si la mention des termes « recherche et documentation » donne un nom très long, toute modification risque d’être interprétée comme symbolique, et il préfère donc conserver le nom actuel.

Les participants décident de ne pas changer le nom du CERDP.

Article 1

M. Davies demande de remplacer le mot : « législation » par les termes « études sur la législation ».

M^me Ripollés souhaite que le texte mentionne « le droit comparé » et « le droit parlementaire » dans le texte.

M. Laporte remercie M. Sawicki et le groupe de travail pour la transparence de leurs travaux et fait remarquer que, puisque le CERDP n’est pas un organe de coopération parlementaire en matière législative, il ne serait pas approprié d’inclure le mot « législation » dans le texte. Il propose d’inclure les termes « de renforcer l’étroite coopération entre les services parlementaires » en remplacement de « l’administration parlementaire ».

M. Santaollalla préfère ne mentionner que « les services parlementaires » car il estime que sinon le libellé proposé serait trop long.

M. Sawicki clôt la discussion et indique qu’il présentera les propositions suivantes au Groupe de travail sur la révision des statuts :

« La conférence propose de souligner clairement que le CERDP travaille dans le domaine de la coopération entre les services parlementaires (et non entre les parlementaires). Deux variantes sont proposées à l’examen du groupe de travail.

Un correspondant suggère de supprimer l’adjectif « bonnes » de l’article 1.1, en indiquant que le CERDP doit échanger toutes les pratiques et pas seulement les bonnes. Cette proposition ne reçoit pas beaucoup de soutien de la part des participants.

Un correspondant suggère de remplacer le mot « législation » par « études sur la législation », en indiquant que l’examen de la législation par les parlementaires n’est pas un domaine dans lequel le personnel des parlements peut collaborer par le biais du CERDP. Cette proposition ne reçoit pas beaucoup de soutien de la part des participants.

La conférence propose également de supprimer de l’article 1.2 les termes « méthodes et projets », puisque le libellé actuel suggère qu’il existe des méthodes et projets spécifiques, bien que non précisés, qu’il convient de promouvoir dans le contexte des TIC. La conférence estime qu’une déclaration générale des objectifs favorisant la promotion des TIC est plus appropriée. »

Article 4

M. Sawicki indique que la proposition d’amendement présentée par M. Santaollalla pourrait créer des problèmes car la réunion des secrétaires généraux n’est pas structurée. Il insiste donc pour que le texte ne soit pas modifié. C’est également la position du comité exécutif.

M. Laporte revient à l’article 1.3 et demande si l’expression « coopération avec d’autres réseaux comme IPEX » ne se réfère pas à une autre dimension de la coopération, puisqu’en fait IPEX est seulement hébergé sur le site du CERDP.

M. Sawicki explique que l’idée impliquée était d’établir une coopération et des échanges entre les réseaux existants, afin d’éviter des doublons dans leurs activités.

M. Jensen précise que le mot « réseaux » ne se réfère pas uniquement aux réseaux électroniques, et insiste sur une coopération entre les réseaux existants pour éviter d’inutiles doublons entre leurs activités.

Article 5.2

Il est décidé de supprimer la référence aux correspondants adjoints puisque ce sont les correspondants qui ont un accès direct aux secrétaires généraux.

Article 7

Après une discussion (dans laquelle interviennent M^me Rumpe, M. Valente et M. Sawicki) sur le « quorum » et la durée du mandat, la conférence propose de revoir la question de la durée du mandat des membres du comité exécutif en introduisant trois variantes (trois, quatre ou cinq ans), la décision finale étant prise par le Groupe de travail sur la révision des statuts. Dans le cas d’un mandat court (trois ou quatre ans), un correspondant propose un amendement prévoyant la possibilité d’une réélection. Cet amendement n’est pas examiné par la conférence.

En outre, la conférence propose, en vue de l’élargissement probable du comité exécutif, d’introduire une règle concernant son quorum et ses méthodes de vote.

Article 8

En réponse à une question de M. Laporte sur la raison du nouveau libellé « En même temps, les codirecteurs peuvent être les correspondants de leur assemblée », M. Sawicki explique que l’objectif est de donner plus de liberté au secrétaires généraux de l’APCE et du Parlement européen pour nommer un codirecteur ainsi qu’un correspondant. Il cite en exemple la nomination récente de M. Jensen comme nouveau codirecteur : M. Jensen est directeur de la Direction des relations avec les parlements nationaux qui ne s’occupe pas directement des services de recherche ou de documentation, alors qu’une des principales tâches des correspondants consiste à envoyer des demandes d’informations comparatives et à répondre à d’autres demandes.

Article 9

M. Sawicki informe les correspondants qu’il a reçu de nombreux commentaires et propositions d’amendements concernant cet article qui traite du problème essentiel des méthodes de travail du CERDP, y compris les groupes de travail. Les principaux points à discuter concernent les rôles respectifs du comité exécutif et de la Conférence des correspondants.

Le Groupe de travail statutaire propose de remplacer la formule actuelle de groupes de travail permanents en prévoyant dans les statuts que le comité exécutif peut nommer des coordinateurs dans les domaines nécessitant une activité permanente. Les coordinateurs seraient chargés de préparer des manifestations (séminaires) dans leur domaine respectif et assureraient la continuité des travaux. Le nombre des coordinateurs ne serait pas fixé à l’avance, car il dépendrait des besoins et des demandes. Cette approche offrirait une grande souplesse et reflèterait mieux la situation actuelle, car les groupes de travail n’ont jamais eu jusqu’à présent de composition officielle.

Il ajoute que certains membres du groupe statutaire ont fait remarquer que, même si l’on envisage de nommer des coordinateurs et d’inscrire cette possibilité dans les statuts, il serait également possible de constituer un petit nombre de groupes de travail ad hoc (temporaires) pour traiter des thèmes spécifiques.

Ces groupes de travail ad hoc seraient « axés sur des projets », limités dans le temps et par leur portée, auraient un mandat clair et une composition déterminée. En principe, ils seraient composés de représentants des parlements intéressés par un projet ou un domaine précis.

De très nombreux correspondants ont proposé que les décisions concernant la nomination de coordinateurs et la création de groupes de travail ad hoc soient prises par la Conférence des correspondants plutôt que par le comité exécutif. M. Sawicki informe les participants que le comité exécutif a examiné ces propositions et est disposé à les accepter.

M. Marcelli demande que les demandes d’informations comparatives soient incluses au paragraphe 1 car elles représentent une des activités principales du CERDP.

M. Sawicki précise que même si les coordinateurs sont invités à participer à la Conférence annuelle des correspondants, il ne voit pas la nécessité d’ajouter ce point aux statuts.

M. Jensen propose de remplacer le terme « coordinateur » par celui de « rapporteur », désignant une personne nommée pour rendre compte des conclusions d’une réunion, et ajoute qu’il faut prévoir la possibilité d’un renouvellement du mandat du coordinateur.

Suit une brève discussion sur la différence entre les tâches d’un groupe de travail ad hoc et d’un groupe de travail « fixe » (M. Clements), plus précisément à propos du Groupe de travail sur les TIC (M. Van der Meer).

M. Sawicki déclare qu’en ce qui concerne le Groupe de travail sur les TIC, il y a un coordinateur plus un groupe de personnes qui assistent aux réunions sur une base ad hoc. Ce groupe ne doit pas être considéré comme un groupe fixe, avec une composition officielle, tout simplement parce que le sujet des discussions est toujours le même. Il souligne aussi le fait que les seuls membres officiels du CERDP sont les correspondants nommés par les secrétaires généraux des parlements nationaux et c’est seulement dans ce contexte que l’on peut parler de « composition officielle ».

M^me Rumpe souscrit à la proposition selon laquelle ce sont les correspondants et non le comité exécutif qui ont le pouvoir final de décision concernant les coordinateurs et les groupes de travail.

M^me Ripollés estime que la désignation des coordinateurs et la création des groupes de travail ad hoc doivent être décidées par la Conférence annuelle des correspondants et non par le comité exécutif.

M. Laporte informe les participants que, selon lui, les articles 9.3 et 9.4 peuvent rester inchangés. Sa seule remarque concerne l’article 9.1 auquel il propose d’ajouter « Ces lignes directrices sont approuvées par la Conférence des correspondants ».

M. Sawicki propose d’ajouter les deux précisions suivantes dans le projet de texte à l’intention du Groupe de travail statutaire :

a) les coordinateurs sont désignés en accord avec les secrétaires généraux concernés ;

b) la composition des groupes de travail ad hoc doit être acceptée par les secrétaires généraux concernés.

M. Laporte souligne, à propos de l’article 9.4, que comme tout membre d’une administration parlementaire peut participer aux activités du CERDP s’il est implicitement mandaté par son secrétaire général, il est donc inutile d’ajouter la mention « après accord du secrétaire général ».

Après une brève discussion, les participants décident de supprimer l’expression « après accord du secrétaire général ».

A propos de l’article 9.1, M. Palanza propose d’inclure les termes « la création et le développement de banques de données appropriées », car il estime que la dimension des banques de données législatives nationales n’est pas suffisamment prise en compte.

M. Sawicki répond que les bases de données constituent des outils, comme un site web, et déclare qu’il laissera le Groupe de travail statutaire décider de cette question. Il résume les points à proposer au groupe de travail statutaire:

« La conférence propose des modifications substantielles de l’article 9. Les correspondants sont convaincus que le texte adopté par le Groupe de travail statutaire donne l’impression que les principales décisions du CERDP sont prises uniquement par le comité exécutif sans que la Conférence des correspondants puisse intervenir.

Ainsi que l’a déclaré un des correspondants : « le souci démocratique de confier les décisions à la Conférence des correspondants et la recherche de l’efficacité ne sont peut-être pas toujours conciliables. Cependant, la démocratie ne doit pas être systématiquement pénalisée dans le choix délicat entre ces deux intérêts contradictoires. Il semble donc souhaitable que les décisions soient partagées entre la Conférence des correspondants et le comité exécutif ».

Les correspondants partagent ce point de vue et proposent de modifier les articles 9.1, 9.3 et 9.4 en conséquence. Ils proposent également de définir la durée du mandat des coordinateurs (trois ans, renouvelables) et de limiter la durée des groupes de travail ad hoc à un maximum de trois ans.

Un correspondant propose d’introduire les termes « la création et le développement de bases de données appropriées » à l’article 9.1.».

M. Van der Meer fait une remarque finale en déclarant que puisque la composition du comité exécutif vise un certain équilibre géographique, il doit y avoir également une mention du niveau de développement/ressources des parlements.

7. Groupes de travail et coordinateurs

Groupe de travail sur les TIC :

M. Sawicki informe les participants que les documents concernant la question du coordinateur du Groupe de travail sur les TIC sont disponibles : la note des deux codirecteurs envoyée aux participants à la réunion sur les TIC à Lisbonne, la déclaration des participants et enfin une lettre de M. Piet van Rijn.

En 2003 et 2004, les deux codirecteurs se sont inquiétés de l’absence de rapport du coordinateur du Groupe de travail sur les TIC au CERDP, ainsi que de ses contacts avec des groupes de pression commerciaux extérieurs par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les TIC. Ils ont donc décidé d’envoyer cette note. Malheureusement, aucun des codirecteurs n’était présent à la réunion pour l’expliquer et les participants ont réagi violemment à cette note et présenté une déclaration en réponse.

Lors de sa réunion à Londres (4 mars 2005, procès-verbal disponible sur le site web du CERDP), le comité exécutif a décidé que les codirecteurs examineraient la question avec M.Van Rijn afin de trouver une solution. Cette réunion s’est tenue à Bruxelles le 30 mars 2005 et il a été proposé que, comme M. Van Rijn est responsable du e-parlement au sein du Parlement néerlandais, il pourrait être désigné comme coordinateur d’un nouveau groupe sur le e-parlement au sein du CERDP. S’il acceptait cette proposition, elle pourrait être approuvée par les correspondants lors de leur conférence de Bucarest. En mai 2005, M. Van Rijn a accepté cette proposition, en accord avec son secrétaire général, mais ultérieurement, après avoir lu le procès-verbal de la réunion du comité exécutif, il a changé d’avis (voir copie de la lettre jointe/distribuée). Le comité exécutif a pris note de sa décision et décidé à sa réunion de Bruxelles (9 septembre 2005) de proposer la nomination de M. Joao Viegas-Abreu comme nouveau coordinateur du Groupe de travail sur les TIC (le procès-verbal est disponible sur le site web du CERDP), nomination pleinement soutenue par son secrétaire général.

M. Van der Meer indique qu’il participe au Groupe de travail sur les TIC depuis huit ans, que le coordinateur d’un groupe de travail – surtout celui concernant les TIC – doit être très solide et qu’il faut faire appel à des entreprises extérieures pour l’échange des TIC au niveau parlementaire. Il déclare que, comme l’ensemble du groupe réuni à Lisbonne, il a été très surpris par la note, ce qui explique que leur réaction immédiate ait été très forte.

M. Jensen propose de clore la discussion sur cette question pour se tourner vers l’avenir et passer à la nomination du nouveau coordinateur.

M. Laporte réagit en demandant de ne pas mélanger les deux aspects différents de la question : d’abord les activités et la procédure de travail du groupe de travail et deuxièmement la manière dont toute cette question a été traitée. Le problème est clair et évident et c’est la raison pour laquelle il y a eu toutes les discussions et les modifications concernant l’article 9 du projet de statuts. Mais il y a eu un manque d’informations. A la Conférence annuelle de Berlin en octobre 2004, les correspondants ont parlé du Groupe de travail sur les TIC et de ses activités (voir le procès-verbal de la réunion, disponible sur le site web du CERDP).

Un mois plus tard est parue cette note au ton assez « autoritaire », sans aucune explication des codirecteurs. Trois mois plus tard, il y a eu la décision du comité exécutif concernant le coordinateur du Groupe de travail sur les TIC. Le problème essentiel n’est pas la décision en elle-même mais la façon dont cette question a été traitée.

M^me Slavnic souligne l’importance des contacts extérieurs concernant les connaissances techniques, même si le CERDP n’est pas le meilleur lieu pour des groupes de pression commerciaux externes.

M. Viegas Abreu déclare qu’il n’a pas pris parti vis-à-vis de la note de Lisbonne et insiste pour qu’un membre du comité exécutif participe aux futures réunions du Groupe de travail sur les TIC. Il informe les participants qu’il a préparé tout seul la réunion de Lisbonne, sans aucune aide de l’ancien coordinateur.

M. Sawicki remercie M. Viegas Abreu de ses explications et déclare que c’est exactement l’absence de coordination par l’ancien coordinateur qui a amené les codirecteurs à élaborer la note car, selon les statuts du CERDP, ils « sont responsables de la gestion de toutes les activités du CERDP ». Il poursuit en indiquant qu’à l’avenir, les coordinateurs doivent participer à la Conférence annuelle des correspondants et, si besoin est, aux réunions du comité exécutif. Il propose ensuite de nommer M. Viegas Abreu nouveau coordinateur du Groupe de travail sur les TIC.

Les participants acceptent cette proposition et M. Viegas Abreu est nommé coordinateur du Groupe de travail sur les TIC.

M. Van der Hulst pense qu’il faudrait peut-être constituer un Groupe de travail ad hoc (en utilisant le nouveau libellé éventuel de l’article 9.3 des statuts) sur la procédure et le droit parlementaires, puisque environ la moitié des demandes de données comparatives portent sur ce sujet.

M. Sawicki répond que dès que le Groupe de travail statutaire aura finalisé le nouveau projet de statuts, le texte sera immédiatement envoyé à tous les correspondants et aux secrétaires généraux. Il demande aux correspondants d’examiner le projet de texte avec leurs secrétaires généraux et d’envoyer leurs propositions d’amendement à temps pour qu’elles puissent être incluses dans le projet de texte définitif. C’est la seule façon de procéder pour que les nouveaux statuts puissent être adoptés au cours de la réunion des secrétaires généraux à Tallinnn ; sinon, la révision des statuts demandera encore deux ans. La réunion de Tallinnn sera relativement courte et il n’y aura pas de temps pour une longue discussion et la rédaction de nouveaux amendements. Par conséquent, le nouveau texte doit être très bien préparé.

Il demande enfin aux correspondants de participer à la prochaine Conférence annuelle à Londres (octobre 2006), et de présenter des propositions concernant les domaines dans lesquels il faudrait nommer des coordinateurs.

8.       Lignes directrices concernant les demandes d’informations comparatives

M. Sawicki déclare qu'il faut absolument adapter les lignes directrices actuelles et propose que, comme pour le texte des statuts révisés, tous les correspondants lui adressent directement leurs commentaires. Le comité exécutif établira un projet final de lignes directrices, en vue de son examen et de son approbation par les correspondants lors de la prochaine conférence annuelle à Londres en octobre 2006.

M. Palanza ajoute que le fait de simplifier les questionnaires permettra d'avoir de meilleures réponses et de mieux exploiter les demandes archivées, et que toutes les chambres/tous les parlements peuvent utiliser le questionnaire normalisé pour leurs réponses.

M. Clements rappelle aux participants que le travail concernant les demandes d’informations comparatives et leurs réponses à ces demandes est bénévole et que les ressources des administrations internes sont très diverses. Il est donc essentiel d'inclure toujours une description du contexte de la demande et un modèle de réponse.

M. Marcelli souligne l'importance d'une préparation soigneuse des demandes si l'on veut recevoir les meilleures réponses possibles. Il déclare que l'année dernière 163 demandes ont obtenu 3 500 réponses, ce qui constitue un grand succès, mais on pourrait encore améliorer les résultats en ajoutant des résumés comparatifs définitifs. Puisque le nombre des demandes a tellement augmenté, il demande de pouvoir utiliser un meilleur moteur de recherche sur le Web.

M. Bloch déclare qu'il est souvent obligé d'envoyer les questions à d'autres services et insiste sur l'intérêt d'un questionnaire simplifié. Il indique que le réseau du CERDP ne doit pas servir pour des questions auxquelles on pourrait facilement trouver des réponses à l'extérieur.

M^me Korzeniowska ajoute que « la bonne question amène la bonne réponse », qu'un petit nombre de bonnes réponses peut déjà donner un bon aperçu d’une situation, et qu'il n'est pas toujours possible de préparer un résumé comparatif des réponses en raison de l'objet de la demande. Les demandes les plus urgentes doivent être formulées de manière à permettre de répondre par « oui » ou « non ». Environ 50 % des demandes portent sur des pratiques et des procédures parlementaires qui ne sont pas inscrites dans les règles de procédure. En conclusion, elle indique que le CERDP est le seul réseau existant qui permet de rassembler et d'archiver les informations de ce type et remercie toutes les personnes qui y participent.

M. Iakobashvili propose de créer un Groupe de travail ad hoc informel (de 6 à 7 membres) pour examiner la meilleure façon de stocker toutes les réponses dans une nouvelle base de données, élaborée par le Parlement de Géorgie, et, si possible, d’y ajouter toutes sortes de données statistiques comparatives.

M. Viegas reconnaît que le site web actuel doit être développé et équipé d'un meilleur moteur de recherche. Il se demande s'il serait possible de créer une base de données centrale dans laquelle chaque parlement pourrait entrer ses propres données.

M. Van der Hulst insiste pour que chaque demande fasse l'objet d'un résumé comparatif définitif, même s'il n'existe que dans la langue du parlement demandeur, car consulter les archives des demandes de données comparatives prend énormément de temps.

M^me Sillajoe demande d'ajouter un système de classification pour l'ensemble du site web en faisant référence au Thesaurus Eurovoc qui est traduit dans de nombreuses langues.

M. Sawicki termine la discussion en proposant que le comité exécutif établisse de nouvelles lignes directrices pour les demandes de données comparatives et étudie la question d'une meilleure organisation des bases de données. Une nouvelle version sera envoyée à tous les correspondants dans les prochains mois de manière à ce qu'une décision puisse être prise à la prochaine conférence annuelle des correspondants à Londres.

Les participants acceptent cette proposition.

9.        Statistiques concernant l'utilisation du site web et les demandes d’informations comparatives

Utilisation du site web

M^me Coppolecchia se réfère aux bilans annotés de l'utilisation du site web (2004 et 2005) et des demandes et réponses concernant des informations comparatives.

Suite à la publication du questionnaire sur le site web (en février 2004), dont les résultats sont disponibles sur le site, l'utilisation du site a augmenté : en 2004, le nombre moyen d’accès (« hits ») était de 2 899 par jour, alors qu'en 2005, il y a eu une moyenne de 3 041 accès par jour. Beaucoup de ces accès émanent du « grand public » qui télécharge gratuitement les publications du CERDP et, évidemment, on constate depuis l'année dernière un intérêt accru pour l’IPEX qui est hébergé dans la partie publique du site web du CERDP.

Mais en ce qui concerne le réseau CERDP, c’est uniquement l'utilisation du « site restreint » (accessible par un mot de passe et une identification) avec toutes les informations qu’il comporte qui présente un véritable intérêt. En 2004, il y a eu 9 834 accès au site restreint avec 7 299 visites (« working sessions ») ; en 2005 (jusqu'à la mi-septembre) on comptait 7 025 accès au site restreint et 5 372 visites. Les pages web les plus souvent consultées sont les demandes d’informations comparatives, le calendrier des manifestations du CERDP (avec les rapports des précédentes manifestations), les publications du CERDP, la section « actualités » et bien sûr l'annuaire.

Statistiques concernant les demandes d’informations comparatives

Le nombre des demandes d’informations comparatives est passé de 123 à 163 au cours de la dernière année. Près de 50 % des demandes ont été envoyées à l'ensemble des correspondants, près de 30 % aux correspondants du groupe des 25 Etats membres de l'UE et 25 % aux correspondants de certains pays précisés. En raison des problèmes techniques permanents sur le site, il s'est avéré difficile d'utiliser systématiquement le formulaire électronique, M^me Coppolecchia demande donc aux participants d'envoyer leurs demandes également par courrier électronique à son adresse électronique habituelle. Elle souligne qu'il est important d'ajouter des informations sur le contexte ainsi qu'un modèle de réponse.

Le nombre des réponses a également augmenté d'environ 35 % (de 2 134 l'année dernière à 3 341) et M^me Coppolecchia en remercie tous les participants. Concernant le bilan des réponses données par les différents parlements/différentes chambres, elle explique que ces nombres doivent être interprétés en tenant compte du fait que certains parlements/chambres ne disposent pas d'une unité de recherche dotée d’un personnel suffisant et sont incapables de répondre plus souvent. Enfin, elle informe les participants que le CRS ainsi que la Knesset ont fourni de nombreuses réponses.

Malheureusement, le nombre des résumés comparatifs définitifs n'a pas augmenté autant que prévu. Elle insiste sur l'importance d'un résumé définitif pour faciliter la consultation des demandes archivées.

10.        IPEX

M. Jensen se réfère au rapport d'activité de l'IPEX et informe les participants que le Groupe de travail IPEX prépare le lancement d'un site web test en mai 2006. M. Toornstra continuera à faire partie du groupe de coordination (pour le Parlement européen) ainsi que du Groupe de travail technique jusqu'à l'automne 2007 ; le secrétariat du groupe de coordination de l'IPEX a été transféré au Riksdag suédois. Une liste actualisée des correspondants de l'IPEX figure sur le site web du CERDP.

M. Laporte insiste sur l'importance de la base de données de l'IPEX pour les systèmes mis en place au sein des parlements nationaux en matière de veille documentaire concernant la législation de l'UE et remercie le Parlement européen d'accueillir la base de données de l'IPEX par le biais du site du CERDP.

11. La Direction des « relations avec les parlements nationaux » au Parlement européen

M. Jensen informe les participants que depuis l'adoption du protocole annexé au Traité sur l'Union européenne, la coopération interparlementaire entre le Parlement européen et les parlements nationaux suscite un intérêt croissant. Le Parlement européen a identifié plusieurs manières possibles de développer ces relations même si elles ne sont pas définies légalement. M. Jensen précise ensuite que les diverses formes de réunions organisées par sa nouvelle direction :

a) réunions parlementaires conjointes : ces réunions sont organisées entre les parlements nationaux et le Parlement européen et d'autres institutions européennes, sur divers thèmes (par ex. la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et son suivi ; la liberté et la sécurité, y compris le contrôle d'Europol, Eurojust et le mandat d'arrêt européen).

b) réunions conjointes de commissions : ces réunions sont organisées pour échanger des vues entre les membres des commissions parlementaires du Parlement européen et des parlements nationaux, pour traiter de questions législatives pendant la phase d'élaboration des lois.

c) réunions de la COSAC : ce sont les réunions régulières des commissions permanentes chargées des affaires communautaires et européennes au sein des parlements nationaux.

d) Autres instruments :

- Le programme COX : un programme de coopération et d'échanges pour le personnel parlementaire des parlements nationaux, lancé en octobre 2004. Jusqu'à ce jour 14 parlements des Etats membres de l'UE ont été visités, et le programme doit prendre fin en février 2006.

- Le programme du réseau parlementaire : au niveau des personnels parlementaires (du Parlement européen et des parlements nationaux), il examine le processus législatif en cours au sein de l'UE.

- Le réseau des représentants des parlements nationaux : actuellement 20 parlements nationaux (Etats membres de l'UE) ont un représentant permanent au Parlement européen, qui a directement accès au PE et aux informations du PE/de l’UE – pour pouvoir les transmettre à son parlement.

Enfin, M. Jensen informe les participants que des précisions sur tous les aspects de la coopération seront prochainement placées sur le site web de la direction, via Europarl sur Internet.

12.        Relations avec les parlements nationaux au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

M. Sawicki informe les participants que les relations de l'APCE avec les parlements nationaux sont fondées essentiellement sur le double mandat des parlementaires. Une des préoccupations importantes concerne le fait que les activités de l'APCE ne sont pas transmises au niveau national et que les débats sur les activités supraparlementaires ne sont pas toujours portés à la connaissance du public par les parlements nationaux.

Le programme de coopération consiste essentiellement en des séminaires organisés pour les parlementaires et les personnels des parlements nationaux, sur des thèmes intéressant l'APCE ou d'autres organes du Conseil de l'Europe. Un programme de coopération spécifique a récemment été lancé avec les institutions parlementaires de la Serbie-Monténégro ainsi qu'avec les parlements du sud du Caucase et du Kazakhstan. Le Secrétariat de l'APCE peut également fournir des avis d'experts sur demande.

M. Wijgergangs remercie les deux codirecteurs de leurs présentations et demande des informations complémentaires sur les fonctions de M. Sawicki et de M. Heinrich au sein de l'administration de l'APCE.

M. Sawicki informe les participants qu'il est le directeur des Services généraux au Secrétariat de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, chargé de tous les aspects du fonctionnement et de l'organisation de l'Assemblée : sessions plénières, administration, recherche et documentation, technologies de l'information, personnel et budget.

M. Heinrich est le secrétaire de la commission du Règlement et des immunités, ainsi que le chef de l'Unité de recherche et de documentation.

13. Questions diverses

Il n'y a pas d'autres questions.

M. Sawicki remercie les hôtes roumains, les interprètes et tout le personnel impliqué dans l'organisation de cette conférence. Il déclare que la conférence de cette année a été un grand succès, avec des discussions sur de nombreux thèmes couvrant un champ très large et des contributions remarquables de tous les correspondants. Il poursuit en disant qu'il est clair pour tous les membres du CERDP que l'atout principal du CERDP est l'ouverture et la confiance qui règne entre tous les correspondants et les personnels. Il remercie une fois de plus tous les orateurs pour leurs contributions et leur participation active aux débats

M. Jensen remercie M. Sawicki pour son travail de préparation et son aide et les correspondants pour leur participation et exprime le vœu de les retrouver à la prochaine conférence des correspondants à Londres en octobre 2006.

ANNEXE 1

TITRES DES DEMANDES D’ETUDES COMPARATIVES 2004 - 2005

en anglais uniquement

500        Adoption of Lisbon National Reform Programmes        2005/12/20

499        Involvement of Parliament in Preparation of EU-Presidency        2005/12/20

498        Electronic Secret Voting Procedure (sent out directly)        2005/12/16

497        Extension of Legislative Provisions during Election Periods        2005/12/16

496        Non-Legislative Functions of the Senate        2005/12/13

495        Economic Monetary Policy in Euro-Area Parliaments        2005/12/12

494        Competition Selling Basic Household Items        2005/12/09

493        Foundations collecting Archives of MEPs        2005/12/08

492        Non-Profit Organisations        2005/11/29

491        Taxation of Investment Units        2005/11/28

490        Pre-Trial Isolation (Criminal Procedure Code)        2005/11/28

489        NUTS 2 and NUTS 3 Regions        2005/11/28

488        Secret Evidence in Court        2005/11/28

487        Security Checks        2005/11/21

486        Sports Activities of MPs        2005/11/21

485        Civil Education and Education for All - Declarations        2005/11/21

484        Use of Plenary Session Hall        2005/11/21

483        Employer-employee Relations in Parliament        2005/11/17

482        Bureau of Questors        2005/11/09

481        Control on Execution of Parliamentary Budget        2005/11/08

480        I-Office of Parliaments (for Public)        2005/11/07

479        Publicity and Communication coming from Public Organisms        2005/11/02

478        Health Care for Asylum Seekers        2005/10/27

477        Courses on First Aid        2005/10/24

476        Financing of Special Housing for Elderly People        2005/10/20

475        Parliamentary Elections - Electoral Law        2005/10/19

474        Classification System used in Parliamentary Library        2005/10/18

473        Working Foreign Students: Tax Preferences/Social Health System        2005/10/17

472        Law on Punishment of Disordered Conduct by Foreigners        2005/10/17

471        National Regulatory Office for Network Industries (Energy Price Regulation)        2005/10/17

470        Council for the Judiciary        2005/10/11

469        Adoption of Orphan Children                      2005/10/10

468        Access by Disabled People/MPs to Parliamentary Buildings        2005/10/10

467        Secret Ballot               2005/10/06

466        Extraordinary Sessions        2005/10/06

465        Training Centre in Parliaments        2005/10/03

464        State Educational Inspection        2005/10/03

463        Planning/Preparation of New Elections        2005/09/22

462        Non-Liability of MPs        2005/09/20

461        Average Time for Passing a Bill        2005/09/19

460        Wine Quality Control        2005/09/08

459        Accommodation of Parliaments        2005/09/05

458        Parliamentary Visitors Centres        2005/09/05

457        Relations between European Parliament and national Parliaments - Technical Aspects        2005/09/02

456        Inter-parliamentary Membership        2005/09/02

455        Nomination of Senior State Officials        2005/09/02

454        Advisory Body for Legislative Drafting        2005/09/02

453        Anti-Rave Laws        2005/08/31

452        Internal Parliamentary Periodicals        2005/08/31

451        Right for Ministers - Employment after Retirement        2005/08/31

450        Prosecution of Child Abusers        2005/08/31

449        Maritime Security        2005/08/31

448        Internal Distribution of Work of Legislators        2005/08/01

447        Regular Visitors to Parliaments - Facilities        2005/06/26

446        Acts of political Protest inside Parliaments        2005/07/06

445        Real Estate Registry        2005/07/20

444        Security in Parliaments        2005/07/11

443        Parliamentary Broadcasting Archives        2005/07/11

442        Growing and Stud of GMOs        2005/07/11

441        Incompatibilities: civil servants and local/national mandate        2005/07/08

440        Cars for MPs        2005/07/07

439        Rules conc. Acts MPs outside Parliament: Traffic Accident        2005/07/06

438        Oral Questioning        2005/07/01

437        Second Homes        2005/07/01

436        Declaration of Interests MPs - Spouses or Companions        2005/06/23

435        European Arrest Warrant        2005/06/16

434        Plenary Session Hall        2005/06/15

433        Protection of Pupils against Violence        2005/06/14

432        Intelligence Services        2005/06/13

431        Handling Minutes of Parliamentary Documents        2005/06/09

430        Pension of Judges        2005/06/08

429        Legal Regulations on Rental Residential Housing        2005/06/08

428        Printed Information Documents distributed to Visitors        2005/06/08

427        Status Permanent Representations in European Parliament        2005/06/07

426        Opening Hours of Parliamentary Libraries        2005/06/06

425        Status of non-profit Organization        2005/05/09

424        Commissioner for Immigration Matters        2005/05/30

423        Legal Regulation of Derelicts        2005/05/30

422        Changes in State/national Symbols        2005/05/28

421        Status of Parliamentary Opposition        2005/05/28

420        Pension Arrangements for MPs        2005/05/25

419        Designation Secretary-General        2005/05/25

418        Legal Services in national Parliaments        2005/05/24

417        Funding of Analysis/Studies... from State Budget        2005/05/25

416        Financial State Support / Loans for Newly Married Couples        2005/05/23

415        Compensation of Crime Victims - Implementation Directive 2004/80/EC        2005/05/23

414        State and Administrative-Territorial Systems        2005/05/23

413        Disturbances of Plenary Sessions        2005/05/18

412        Parliamentary Development Assistance/Cooperation        2005/05/17

411        Voluntary Termination of Pregnancy        2005/05/17

410        Investigation of Crime committed by Police Officers        2005/05/17

409        Document Production / XML in Parliaments        2005/05/10

408        Electronic Voting in Parliament        2005/05/09

407        Public Image of Parliament        2005/04/28

406        Forums of Co-operation between MPs and MEPs        2005/04/26

405        (Prove of) Acquisition of Property        2005/04/25

404        Modernization in the Houses of Parliament        2005/04/20

403        Campaign for Referendum on the European Constitution        2005/04/18

402        Amnesty Law / Pardon Law        2005/04/18

401        Parliamentary Committees on Equality between Women and Men        2005/04/14

400        Legal and Financial Support for Members of national Parliaments        2005/04/11

399        Compensation and Allowances MPs        2005/04/11

398        Survey - Bibliography Publishing Activities MPs        2005/04/11

397        Inter-Community Associations        2005/04/05

396        Violence against Women Regulations        2005/03/30

395        Parliamentary Staff: Activities, Status, Salaries ...        2005/03/29

394        EU-Legislation on Discrimination into national Law        2005/03/23

393        Criminal Provisions relating to Nazism and Communism        2005/03/22

392        Document Management        2005/03/22

391        Constitutional Amendments        2005/03/21

390        Ineligibilities and Incompatibilities MPs - Follow Up        2005/03/21

389        Distance Allowance MPs ...        2005/03/21

388        Non-Cash Payments of Fines        2005/03/18

387        Referendum for EU -Accession        2005/03/18

386        Investigation and Verification Office        2005/03/15

385        Expulsion of Aliens        2005/03/15

384        Shorthand Writers in Parliaments        2005/03/11

383        Services provided to MEPs by national Parliaments        2005/03/09

382        One Member Party/Faction (as a result of a scission)        2005/03/09

381        Horse-Breeding: Financial Subventions        2005/03/09

380        Age of Criminal Responsibility        2005/03/07

379        Return of Saving Deposits        2005/03/01

378        Voting Systems based on Wireless Technology        2005/02/24

377        Vote by Secret Ballot        2005/02/21

376        Law on Restitution        2005/02/18

375        Wording for Criminal Proceedings        2005/02/16

374        Legal Provisions / Wording in Criminal Code        2005/02/16

373        Social Security for Agricultural Workers        2005/02/15

372        Europolis (European-style City)        2005/02/14

371        Organisation of Government        2005/02/07

370        Textbooks Primary and Secondary Education        2005/02/07

369        Proposals for Amendments of the State Budget        2005/02/03

368        Assistance with Suicide and Euthanasia        2005/02/02

367        Legalization Programmes of Immigrants (already living in the country)        2005/02/01

366        MPs Right to Information        2005/02/01

365        Political Advertisements (electoral Campaigns)        2005/01/31

364        Genetic Diagnostics        2005/01/31

363        Hitch-Hiking        2005/01/31

362        Excessive Distress        2005/01/26

361        Procedures in Electoral Law        2005/01/24

360        Insurance in Agriculture        2005/01/24

359        Passports        2005/01/24

358        Expropriation for Building Transport Infrastructure        2005/01/24

357        Integrated Parliamentary Portals        2005/01/21

356        Sale of Alcoholic Beverages in Parliament        2005/01/20

355        Update Salaries and Pension Contribution for MPs        2005/01/20

354        Annual Account Companies (Fourth Council Directive)        2005/01/18

353        Statistical Data Number of Visitors in Parliaments        2005/01/18

352        Rules for Display of National Flag in Parliaments        2005/01/17

351        Civic Use of Fireworks        2005/01/13

350        Status Assistants MPs        2005/01/12

349        Former MPs - Organisations and Participation Law-Making Process        2005/01/12

348        Account Managers within Department of Information Services        2005/01/11

347        Hearings of Witnesses by Parliamentary Committees in national Parliaments        2005/01/10

346        MPs of Foreign Extraction        2005/01/07

345        Role of Parliaments in the Field of Foreign Affairs        2005/01/04

344        Programme Laws (Execution of Budget)        2005/01/03

343        Parliamentary Relations with Georgian Parliament        2005/01/03

342        Bakery-Confectionery Shops        2005/01/03

341        Sanctions for Breaching Confidentiality        2005/01/03

340        Public Authorities               2004/12/20

339        Titles of Civil Servants        2004/12/17

338        MEPs - Election and Mandate        2004/12/14

337        Secondary Education        2004/12/13

336        Salaries of Policemen, Fire-fighters and Prison Service Employees        2004/12/10

335        Temporary Unemployment/Disability Insurance        2004/12/07

334        Agency for Confiscation of Illegally Acquired Property        2004/12/01

333        EU-Information Centres        2004/12/01

332        Amounts Salaries and Pension Contribution MPs        2004/11/24

331        Reception Services in national parliaments        2004/11/22

330        Lobbies in national Parliaments (10 new EU-countries)        2004/11/22

329        Parliamentary Library Buildings - Maps, Projects...        2004/11/12

328        Services provided to MEPs        2004/11/12

327        Parliamentary Process of Discussion about the Budget        2004/11/09

326        Asylum Applications Processing System        2004/11/04

325        Health Screening of Tourists and/or Migrants        2004/11/03

324        Parliamentary-Government Interaction        2004/10/25

323        Participation of MEPs in Activities National Parliaments (Own Initiative)        2004/10/22

322        Audit Reports        2004/10/22

321        Rights and Resources of the Opposition in Parliaments        2004/10/20

320        Religious Communities        2004/10/18

319        Fight against Terrorism        2004/10/18

318        Pre-marital Agreement        2004/10/12

317        Public Service Broadcasting        2004/10/12

316        Secession of MPs        2004/10/11

315        Status of Members of the Anti-Fascist Resistance        2004/10/11

314        Discharges of Pollutants        2004/10/08

313        Renewable Sources of Energy        2004/10/08

312        European Flag in Parliamentary Buildings        2004/10/07

311        Rural Entrepreneurs: Subsidies and Interest Rate Support        2004/10/07

310        MPs in Supervisory Boards        2004/10/05

309        VAT        2004/10/04

308        Ineligibilities and incompatibilities MPs        2004/09/29

307        Sanctions foreseen in Penal Law        2004/09/24

306        Subsidiarity        2004/09/23

305        Election Commission        2004/09/21

304        Boycott in Parliament        2004/09/14

303        Parliamentary Libraries and Research Services. Meeting Users Changing Needs        2004/09/08

302        Treaty European Constitution - Analysis, Ratification, Referendum ...        2004/09/07

301        Prohibition of Smoking while Driving        2004/09/06

300        Rules on Parliamentary Immunity        2004/09/01

299        Policy Consulting        2004/08/31

298        Children s Web Page        2004/08/31

297        Notification        2004/08/30

296        Professional Sport Players - Employment System        2004/08/30

295        Prison Escaping and ID-Cards        2004/08/30

294        System of Distribution of the Official Journal        2004/08/30

293        Convenient Stores        2004/08/04

292        Role of National Parliaments in Foreign Affairs        2004/07/30

291        Behaviour of Visitors in Parliaments / Chambers        2004/07/28

290        Changing Role of Foreign Affairs Committees        2004/07/23

289        Working Languages in Chambers / Parliaments        2004/07/22

288        Structures under Supervision of the Chairman of the Parliament/Chamber        2004/07/22

287        Services offered to MPs in the Plenary-Room        2004/07/20

286        Parliamentary Investigations        2004/07/20

285        Sale of Medicinal Products        2004/07/08

284        Survey on parliamentary Recesses and Periods of Meetings        2004/07/07

283        MP Salaries - Variations        2004/07/07

282        Mother and Baby Centre in Parliaments        2004/07/05

281        Expert Witness and Court Interpreters        2004/07/02

280        Military Equipment - Import Rules        2004/07/05

279        Confidential Discussions in Parliament        2004/06/24

278        Informative Provision from the Government        2004/06/24

277       MPs Absence Regulations and Penalties ...        2004/06/09

276        Survey on Attitude of MPs towards services offered by the secretariat of the Parliament        2004/06/04

275        Display of European Flag in Parliamentary Building        2004/06/02

274        Working Conditions of Accredited Journalists in Parliaments        2004/06/01

273        Mentally Disabled People        2004/06/01

272        Symbol of Parliament / Chamber and its Use        2004/06/01

271        Legal Framework of Maintenance Payments        2004/05/27

270        Infrastructure Projects        2004/05/26

269        Driving under Influence of Alcohol - Regulations and Penalties        2004/05/25

268        Implementation of the EU Legislation - Constitutional Changes        2004/05/19

267        Qualifications for Driving Licences and Licences for Firearms        2004/05/18

266        Financial Support and Benefits during Maternity Leave        2004/05/11

265        Attitude of Citizens towards their Parliament and Members        2004/05/05

264        Use of Bugging Devices by the Police        2004/05/05

263        Introduction of Biometric Identifiers (into Visas, Residence Permits, EU- Passports)        2004/05/05

262        Rules on Imprisonment        2004/05/03

261        Nomination Procedure for Senior State Officials        2004/04/30

260        Reform Upper House (internal/official documentation)        2004/04/30

259        Divorce Law        2004/04/30

258        Official Judicial Inquiries conc. Discrimination when Sentencing Criminals        2004/04/29

257        Animal Vaccination Policy        2004/04/27

256        Safety of Massive Sports Events        2004/04/21

255        Control Enterprises        2004/04/21

254        Withholding Tax on Interest Income        2004/04/19

253        1- Accountability Speakers and 2- Procedure Parliamentary Questions        2004/04/15

252        Farmers - Taxation of Direct Payments        2004/04/14

251        Reimbursement Rate Travel/Mission MPs and Officials National Parliaments        2004/04/14

250        Sickness Insurance Scheme for Retired MPs               2004/04/14

249        Expert and Research Support of Foreign-and EU-Policy        2004/04/13

248        Statistical Data Parliamentary Activity        2004/04/06

247        Parking Regulations        2004/04/05

246        Gender Quota in National Parliaments        2004/03/26

245        Classified Information in Courts        2004/03/26

244        Cooperation and Promoting Democracy within Parliaments        2004/03/25

243        Period of Mourning - Suspending Parliamentary Activities        2004/03/25

241        Information Products        2004/03/23

240        Interest Groups representing Gardeners        2004/03/22

239        Video Surveillance at Traffic Intersections        2004/03/16

238        Transparency Rules applying to Subsidiarity Activities of MPs        2004/03/16

237        Protection of Minors against Harmful Contents in Mass Media        2004/03/16

236        Small Enterprises: Specific Labour-Regulations        2004/03/08

235        MEPs and National Parliaments        2004/03/04

233        Greenhouse Gas Emission Directive - Implementation        2004/03/01

232        Animal Pornography        2004/03/01

231        Compensation MPs when returning to professional activities        2004/03/01

230        Salaries incoming MEPs        2004/02/26

229        Accreditation Mass Media in national Parliaments        2004/02/26

228        Statute MEPs - measures national parliaments EU        2004/02/25

227        Interim MEPs        2004/02/25

226        Execution of Powers by Members ... Local Self-Government        2004/02/24

225        E-Parliament: electronic services for MPs        2004/02/20

223        Organization of Local Self Government in Capitals        2004/02/19

222        Subsidiarity Check        2004/02/19

221        National Flags Holiday        2004/02/11

220        Camera Operators for Parliamentary Sessions        2004/02/10

219        Pardon or Amnesty        2004/02/10

218        Statistics Parliamentary Voting        2004/02/09

217        Informative Bulletin and Television of Parliaments        2004/02/09

216        Rules Public Openness of Parliament               2004/02/09

215        Employment of EU nationals in Civil Service of EU member-states        2004/02/09

214        Relations between Parliament and NGOs (Law Making Process)        2004/02/02

213        Preservation of Digital and Digitalized Material in Parliaments        2004/02/02

212        Hearings on Legal Policy, RIA        2004/01/30

211        Speakers and Deputy-Speakers: powers, ...        2004/01/28

210        Legal Relations between Ministers and Top Civil Servants        2004/01/27

209        Dress Code for MPs        2004/01/26

208        Parliamentary Report to Voters        2004/01/26

207        Mobilizing EP Campaign        2004/01/26

206        Control of Self Governing Bodies        2004/01/22

204        Parliamentary Gardens - Landscape Architecture        2004/01/20

203        Selection Procedure (Candidates high European Officials)        2004/01/20

202        E-response in Parliaments        2004/01/09

201        Rules Financial Commitments        2004/01/06

200        Disposition Parliamentary Budget        2004/01/06

199        Parliamentary Committees (Minority) and Hearings        2004/01/05

DEMANDES D’ETUDES COMPARATIVES par parlements

1 janvier 2004 – 31 décembre 2005

Pays	Assemblées / Chambres	1.1-31.12.04	1.1-31.12.05
	ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE	1
	PARLEMENT EUROPEEN	10	13
ALBANIE	KUVENDI		1
ANDORRE	CONSELL GENERAL
ARMENIE	NATIONAL ASSEMBLY	3	5
AUTRICHE	PARLAMENT - NATIONALRAT/BUNDESRAT
AZERBAIDJAN	NATIONAL ASSEMBLY
BELGIQUE	CHAMBRE DES REPRESENTANTS	2	1
	SENAT
BOSNIE-HERZEGOVINE	HOUSES OF PARLIAMENTARY ASSEMBLY	3	3
BULGARIE	NATIONAL ASSEMBLY	3	1
CANADA	HOUSE OF COMMONS
CROATIE	HRVATSKI SABOR	2
CHYPRES	HOUSE OF REPRESENTATIVES	2	3
REPUBLIQUE TCHEQUE	CHAMBER OF DEPUTIES	19	16
	SENAT
DANEMARK	FOLKETINGET	2	2
ESTONIE	RIIGIKOGU	8	4
FINLANDE	EDUSKUNTA		5
FRANCE	ASSEMBLEE NATIONALE	3	5
	SENAT
GEORGIE	PARLIAMENT	6	11
ALLEMAGNE	BUNDESRAT
	BUNDESTAG	4	4
GRECE	VOULI TON ELLINON	1	1
HONGRIE	NATIONAL ASSEMBLY	2	4
ISLANDE	ALTHINGI	1	2
IRLANDE	HOUSES OF OIREACHTAS
ISRAEL	THE KNESSET		4
ITALIE	CAMERA DEI DEPUTATI		1
	SENATO	1	1
LETTONIE	SAEIMA	1
LIECHTENSTEIN	LANDTAG
LITUANIE	SEIMAS	1	6
LUXEMBOURG	CHAMBRE DES DEPUTES
MALTE	HOUSE OF REPRESENTATIVES
MOLDOVA	ASSEMBLY	2
PAYS-BAS	EERSTE KAMER
	TWEEDE KAMER	9	10
NORVEGE	STORTINGET		2
POLOGNE	SEJM	4	4
	SENAT	2	2
PORTUGAL	ASSEMBLEIA	2	1
ROUMANIE	CAMERA DEPUTATILOR		2
	SENAT
RUSSIE	DUMA	1	2
	FEDERAL ASSEMBLY	4	1
SAINT MARIN	CONSIGLIO GRANDE E GENERALE
SLOVAQUIE	NATIONAL COUNCIL	8	12
SLOVENIE	NATIONAL COUNCIL		1
	NATIONAL ASSEMBLY	1	5
ESPAGNE	CONGRESO DE LOS DIPUTADOS	1	2
	SENADO	2	1
SUEDE	RIKSDAG	17	11
SUISSE	ASSEMBLEE FEDERALE	2	1
“L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE”	ASSEMBLY		3
TURQUIE	GRAND NATIONAL ASSEMBLY	4	4
UKRAINE	VERKHOVNA RADA	1
ROYAUME UNI	HOUSE OF COMMONS	3	2
	HOUSE OF LORDS		1
ETATS UNIS	CONGRESSIONAL RESEARCH SERVICE
TOTAL		138	160

REPONSES AUX ETUDES COMPARATIVES par parlements

1 janvier 2004 – 31 décembre 2005

Pays	Assemblées / Chambres	1.1-31.12.04	1.1-31.12.05
	ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE	9	9
	PARLEMENT EUROPEEN	14	16
ALBANIE	KUVENDI	13	29
ANDORRE	CONSELL GENERAL
ARMENIE	NATIONAL ASSEMBLY	19	35
AUTRICHE	PARLAMENT - NATIONALRAT/BUNDESRAT	98	112
AZERBAIDJAN	NATIONAL ASSEMBLY		3
BELGIQUE	CHAMBRE DES REPRESENTANTS	81	109
	SENAT	72	104
BOSNIE-HERZEGOVINE	HOUSES OF PARLIAMENTARY ASSEMBLY	13	49
BULGARIE	NATIONAL ASSEMBLY	50	57
CANADA	HOUSE OF COMMONS	1
CROATIE	HRVATSKI SABOR	56	65
CHYPRES	HOUSE OF REPRESENTATIVES	47	35
REPUBLIQUE TCHEQUE	CHAMBER OF DEPUTIES	57	81
	SENAT	35	41
DANEMARK	FOLKETINGET	81	124
ESTONIE	RIIGIKOGU	91	115
FINLANDE	EDUSKUNTA	107	116
FRANCE	ASSEMBLEE NATIONALE	72	66
	SENAT	12	17
GEORGIE	PARLIAMENT	51	57
ALLEMAGNE	BUNDESRAT	43	70
	BUNDESTAG	57	35
GRECE	VOULI TON ELLINON	57	87
HONGRIE	NATIONAL ASSEMBLY	15	20
ISLANDE	ALTHINGI	26	60
IRLANDE	HOUSES OF OIREACHTAS	5	12
ISRAEL	THE KNESSET		48
ITALIE	CAMERA DEI DEPUTATI	61	92
	SENATO	80	86
LETTONIE	SAEIMA	70	93
LIECHTENSTEIN	LANDTAG	1
LITUANIE	SEIMAS	62	87
LUXEMBOURG	CHAMBRE DES DEPUTES	23	20
MALTE	HOUSE OF REPRESENTATIVES
MOLDOVA	ASSEMBLY	17	1
PAYS-BAS	EERSTE KAMER	14	17
	TWEEDE KAMER	22	56
NORVEGE	STORTINGET	35	60
POLOGNE	SEJM	85	112
	SENAT	26	63
PORTUGAL	ASSEMBLEIA	83	92
ROUMANIE	CAMERA DEPUTATILOR	18	18
	SENAT	1
RUSSIE	DUMA	31	33
	FEDERAL ASSEMBLY	26	20
SAINT MARIN	CONSIGLIO GRANDE E GENERALE
SLOVAQUIE	NATIONAL COUNCIL	90	103
SLOVENIE	NATIONAL COUNCIL	15	15
	NATIONAL ASSEMBLY	60	79
ESPAGNE	CONGRESO DE LOS DIPUTADOS	51	50
	SENADO	86	53
SUEDE	RIKSDAG	88	111
SUISSE	ASSEMBLEE FEDERALE	54	71
“L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE”	ASSEMBLY	54	66
TURQUIE	GRAND NATIONAL ASSEMBLY	2	11
UKRAINE	VERKHOVNA RADA	15	15
ROYAUME UNI	HOUSE OF COMMONS	99	129
	HOUSE OF LORDS	40	47
ETATS UNIS	CONGRESSIONAL RESEARCH SERVICE	2	44
TOTAL		2.493	3.216

ANNEXE 2

Participation aux séminaires du CERDP

EVENEMENT	LIEU	DATE	PARTICIPATION
Le rôle des services législatifs dans la procédure législative	Varsovie	25-26 mars 2004	51
GT Etudes macro-économiques	Sofia	16 avril 2004	35
Parlements et relations publiques	Bratislava	22-23 avril 2004	77
Parlements et sécurité	Ljubljana	27-28 mai 2004	51
Conférence des correspondants	Berlin	14-15 octobre 2004	64
GT Etudes macro-économiques	Strasbourg	22-23 octobre 2004	32
Bibliothèques parlementaires et services de recherche: répondre aux besoins des usagers	Londres	4-5 novembre 2004	66
ICT Working Group	Lisbonne	17-19 novembre 2004	88
GT Etudes macro-économiques	Erevan	3-4 juin 2005	19
Conférence des correspondants	Bucarest	13-14 octobre 2005	52
Les aspects techniques dérivés des relations entre le PE et les parlements nationaux des Etats membres de l’UE	Madrid	27-28 octobre 2005	41
Eurovoc	Bruxelles	10 mars 2006	62
		TOTAL	638

ANNEXE 3

Liste des correspondants du CERDP

en anglais uniquement

Country / Pays / Land	Correspondent / Correspondant / Korrespondent
ALBANIA	Mrs Zana BUFI (Deputy: Ms Aida SHURDHA)
ANDORRA	Mr Erick GARASA MINGORANCE
ARMENIA	Mrs Arpi ARAKELYAN (Deputy: Mrs Adelina GHARIBYAN)
AUSTRIA	Mr Herbert WEBER (Deputy: Mrs Elisabeth DIETRICH-SCHULTZ)
AZERBAIJAN	Mr Mehman NAMAZOV
BELGIUM	Mr Marc VAN DER HULST (Deputy: Mr Alberik GORIS) Mr André REZSOHAZY (Deputy: Mr Gert VAN DER BIESEN)
BOSNIA AND HERZEGOVINA	Mrs Gordana SLAVNIC (Deputy: Ms Azra BRANKOVIC)
BULGARIA	Mrs Venetta TRIFONOVA (Deputy: Ms Elena KAMENOVA)
CANADA (Observer)	Mr Hugh FINSTEN
CROATIA	Mrs Branka MARTINCIC
CYPRUS	Mr Costas CHRISTOFOROU (Deputy: Ms Christiana SOLOMONIDOU)
CZECH REPUBLIC	Dr Karel SOSNA (Deputy: Mr Robert VYKLICKY) Mr Jiri GEORGIEV (Deputy: Mr Jan KYSELA)
DENMARK	Mrs Hanne RASMUSSEN (Deputy: Mr Peter EGEMOSE GRIB)
ESTONIA	Ms Siiri SILLAJOE (Deputy: Ms Margit MUUL)
FINLAND	Mr Antti RAUTAVA
FRANCE	Mr Jean-Pierre BLOCH Mr Jean LAPORTE
GEORGIA	Mr Irakli IAKOBASHVILI (Deputy: Mrs Marika MESKHISHVILI)
GERMANY	Dr. Hans Peter BLATT (Deputy: Mr Kolja BARTSCH) Mr Wolfgang FISCHER (Deputy: Mrs Monika RUMPE)
GREECE	Mr George KARABATZOS (Deputy: Mr Antonis PANTELIS)
HUNGARY	Ms Katalin BALAZS
ICELAND	Mr Viggó GÍSLASON
IRELAND	Mrs Maura CORCORAN (Deputy: Mr Seamus HAUGHEY)
ISRAEL (Observer)	Mr Jacob WARSHAVSKY (Deputy : Mr Judah TROEN)
ITALY	Dr. Alessandro PALANZA Mr Francesco MARCELLI
LATVIA	Mrs Ineta LUKA-INDANE (Deputy: Mr Janis KAPENIEKS)
LIECHTENSTEIN	Mr Josef HILTI
LITHUANIA	Mrs Danute VABALAITE (Deputy: Mr Rimantas GRIKIENIS)
LUXEMBOURG	Mr Carlo LINDEN
MALTA	Mr Raymond GRILLO
MEXICO (Observer)	./.
MOLDOVA	Mr Alexandru MOCANU
MONACO	./.
NETHERLANDS	Ms Joke BOISSEVAIN-MARINUS Mr André VAN DER MEER (Deputy: Mr Nico BAL)
NORWAY	Mr Oddvar OVERÅ
POLAND	Mr Wiesław STAŚKIEWICZ Mrs Ewa NAWROCKA
PORTUGAL	Mr Pedro VALENTE (Deputy: Ms Maria Paula FARIA)
ROMANIA	Ms Irina NISTOR (Deputy: Ms Paunita TURCU) Mrs Constanta CALINOU (Deputy: Mr Eugen GASNAS)
RUSSIAN FEDERATION	Mr Oleg V. UTKIN (Deputy: Mrs Irina ANDREEVA) Mr Viktor KRIVOV (Deputy: Mrs Elena MOLOCHKOVA)
SAN MARINO	Mrs Antonella GIARDI
SERBIA AND MONTENEGRO	./.
SLOVAKIA	Mrs Anna OKRUHLICOVA (Deputy: Mrs Eva ZAHRADNIKOVA)
SLOVENIA	Mrs Natasa GLAVNIK Mr Dusan STRUS (Deputy: Mrs Ana IVAS)
SPAIN	Mrs Maria Rosa RIPOLLÉS SERRANO Mr Fernando SANTAOLALLA LOPEZ
SWEDEN	Mr Gunnar FORS (Deputy: Mr Ingvar MATTSON)
SWITZERLAND	Mr Ernst FRISCHKNECHT (Deputy: Mr Jean-Claude HAYOZ)
“THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA”	Mrs Ankica KRSTEVSKA (Deputy: Mrs Jadranka LAZAREVSKA)
TURKEY	Mr Ahmet YILDIZ
UKRAINE	Mr Borys M. KOLISNYCHENKO
UNITED KINGDOM	Mr Robert CLEMENTS (Deputy: Mr Richard CRACKNELL) Dr. Peter DAVIS (Deputy: Dr. Isolde VICTORY)
UNITED STATES OF AMERICA	Ms Martha DEXTER
EUROPEAN PARLIAMENT	Mr Alain BARRAU, Acting Co-Director (Deputy: Mr Josep Maria RIBOT)
PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE COUNCIL OF EUROPE	Mr Wojciech SAWICKI, Co-Director
ASSEMBLY OF THE WESTERN EUROPEAN UNION	Mr Eike BURCHARD

ANNEXE 4

Statuts du CERDP – Projet du groupe de travail statutaire

Les statuts du CERDP ont été adoptés par les Secrétaires généraux réunis lors de la Conférence des Présidents à Budapest le 7 juin 1996 et, par la suite, amendés à Tallinn le 31 mai 2006.

PRÉAMBULE

Le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) a été créé en 1977 à la demande de la Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes (à partir de 2004 : la Conférence européenne des Présidents de parlement).

I. OBJECTIFS

Article 1

1.       Le CERDP a pour objectif de promouvoir les échanges d’informations, d’idées, d’expériences et de bonnes pratiques entre les administrations des parlements d’Europe sur des sujets d’intérêt commun, de renforcer l’étroite coopération entre les services parlementaires dans tous les domaines de l’administration, de la législation, de l’information, des études et de la documentation parlementaires ; et de recueillir, échanger et diffuser les études réalisées par les services parlementaires.

2.       Lors de l’échange d’information, le CERDP encourage, chaque fois que possible, l’emploi et le développement des technologies de l’information et de la communication.

3.       Le CERDP coopère avec d’autres réseaux s’occupant de l’échange d’informations entre les parlements d’Europe.

II. COMPOSITION DU CERDP

Article 2

Le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale et les assemblées parlementaires, dont les présidents sont membres de la Conférence européenne des Présidents de parlement, sont membres du CERDP.

Article 3

1.       Un parlement jouissant du statut d’invité spécial ou d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe peut participer aux différentes activités du CERDP mais sans voter en son sein.

2.       Le CERDP peut coopérer avec des assemblées parlementaires non européennes.

III. ORGANES DU CERDP

i.        LA RÉUNION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX

Article 4

Le CERDP travaille sous l’autorité des Secrétaires généraux des assemblées membres. Lors de leurs réunions organisées tous les deux ans à l’occasion de la Conférence européenne des Présidents de parlement, ils approuvent le rapport d’activité et le programme d’action du CERDP et définissent les priorités de son fonctionnement.

ii.        LA CONFÉRENCE DES CORRESPONDANTS

Article 5

1. Le Secrétaire général de chaque assemblée parlementaire nomme un haut fonctionnaire (correspondant) chargé de représenter son assemblée au sein de la Conférence des correspondants du CERDP. Les Secrétaires généraux peuvent aussi nommer des correspondants adjoints.

2. Le Correspondant est choisi parmi des fonctionnaires ayant de par leurs activités, des relations étroites avec le CERDP et qui ont des contacts directs avec le Secrétaire général de leur assemblée. Il/elle pourra ainsi coordonner les activités des fonctionnaires de leur assemblée, appelés à jouer un rôle actif au sein du CERDP.

Article 6

1. La Conférence des correspondants est responsable, en coopération avec les co-directeurs (voir l’article 8), de l’organisation des activités du CERDP. Elle examine le projet de rapport d’activité du CERDP, élaboré et présenté par les co-directeurs, qui comprend le programme d’action du CERDP pour les deux années suivantes.

2. Le rapport, ainsi que le programme d’action, est ensuite soumis pour approbation aux Secrétaires généraux et, par la suite, à la Conférence européenne des Présidents de parlement, qui est invitée à en prendre note.

3. Les réunions de la Conférence des correspondants, présidées par les co-directeurs, ont lieu au moins tous les douze mois.

4. Les décisions de la Conférence des correspondants sont prises, en principe, par consensus. Dans l’impossibilité de parvenir à un consensus, les décisions sont acquises par vote , avec majorité des deux tiers des suffrages exprimés requise, réunissant la majorité des membres du CERDP (voir l’article 2).

iii.       LE COMITÉ EXÉCUTIF

Article 7

1. Le Comité exécutif est composé des deux co-directeurs et de cinq Correspondants désignés par la Conférence des correspondants. Il se réunit, aussi souvent que nécessaire, à la demande d’au moins deux de ses membres ou de cinq correspondants.

2. Les membres du Comité exécutif, autres que les co-directeurs, sont élus pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles. Les élections ont lieu lors de la réunion annuelle des correspondants, en prenant dûment en considération le besoin de préserver l’équilibre gréographique dans la composition du Comité exécutif.

3. Le Comité exécutif prend des décisions si la majorité des membres sont présents. Les décisions sont acquises à la majorité des suffrages exprimés.

iv.        LES CO-DIRECTEURS

Article 8

1. Les Secrétaires généraux du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe nomment chacun un haut fonctionnaire en tant que co-directeur du CERDP.

2. Les deux co-directeurs sont responsables de la gestion de toutes les activités du CERDP ; ils se font assister par les deux co-secrétaires du CERDP et par d’autres fonctionnaires de leur institution respective.

3. En même temps, les co-directeurs peuvent être les correspondants de leur assemblée.

IV. MÉTHODES DE TRAVAIL

Article 9

1. Le CERDP promeut la coopération entre les assemblées membres par l’échange d’informations, la compilation de documentaiton et d’études et l’organisation de séminaires ; et par le partage des connaissances sur les applications parlementaires des TIC. Le Comité exécutif, en prenant dûment en considération les recommandations émanant de la Conférence des correspondants, élabore des lignes directrices détaillées pour les études et les demandes comparatives et pour l’organisation des séminaires du CERDP.

2. Le CERDP peut également participer à ou initer d’autres activités organisées dans son domaine d’intérêt.

3. Lorsqu’elle estime qu’un domaine nécessite une activité continue, la Conférence des correspondants peut décider la désignation d’un coordinateur chargé de promouvoir, dans ce domaine, une coopération étroite entre les assemblées membres. Ce coordinateur est choisi par le Comité exécutif au sein du personnel compétent des assemblées membres, pour un mandat renouvelable de trois ans.

4. Sur proposition du Comité exécutif, et pour un mandat précis, la Conférence des correspondants peut aussi décider la création de groupes de travail ad hoc composés de membres des personnels des assemblées membres. Le Comité exécutif en définit alors la composition et la durée, qui ne peut être supérieure à trois ans.

V. FINANCEMENT DU CERDP

Article 10

1. Les assemblées membres du CERDP supportent les frais de participation de leurs fonctionnaires aux activités du CERDP de même que les coûts de communication avec le CERPD.

2. Ces assemblées membres peuvent organiser des activités du CERDP, telles que des réunions, des séminaires etc. en prenant à leur charge les frais qui en découlent. Elles peuvent aussi verser des contributions financières volontaires au CERDP.

3. Les frais de fonctionnement courants du CERDP sont pris en charge par les budgets du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe conformément à la pratique actuelle.

4. Le CERDP peut accepter des donations extérieures après avis favorable de la Conférence des Correspondants.

VI. RÉVISION DES STATUTS

Article 11

La révision de ces statuts relève de la compétence des Secrétaires généraux des assemblées membres qui se réunissent à l’occasion de la Conférence européenne des Présidents de parlement.