European Conference of Presidents of Parliaments May 30-31, 2006 Tallinn, Estonia

Allocution de Mme Anna PSAROUDA-BENAKI,

Présidente de la Chambre des Députés hellénique

Monsieur le Président, chers collègues,

C’est avec grand plaisir que j’ai accepté la proposition de M. Van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire, d’évoquer avec vous aujourd’hui une question d’actualité extrêmement importante : « Le rôle des parlements dans la promotion de la démocratie pluraliste ». Pour nous, Présidents d’assemblées parlementaires, cette question passionnante est aussi un défi à relever ; à l’ère de la mondialisation, notre mission parlementaire nous met souvent face à ses dimensions spécifiques tant sur le plan national qu’au niveau des relations internationales.

Aujourd’hui, la coexistence d’une multitude d’idéologies, de religions et de spécificités culturelles au sein d’une même société est la caractéristique essentielle de la démocratie pluraliste ; c’est aussi la conséquence naturelle des bouleversements historiques et politiques qu’a connu le 20^e siècle. Il est évident que la stabilisation souhaitée de l’Europe, comme un espace de liberté et de sécurité, suppose l’intégration progressive de tous les aspects de ce pluralisme dans la structure politique et sociale des Etats. Les parlements, en tant que principale expression de la volonté populaire, jouent un rôle crucial dans ce processus d’intégration, à deux égards : il leur appartient au premier chef d’initier le dialogue politique et de contribuer à la résolution des problèmes que pose cette coexistence et, surtout, d’adopter le cadre juridique requis pour protéger et promouvoir la démocratie pluraliste.

Les parlements ont sans nul doute à leur disposition une panoplie de moyens pour conférer à la démocratie pluraliste une dimension parlementaire qui reflète la diversité de la société moderne. Permettez-moi maintenant d’appuyer ma réflexion sur deux exemples, deux domaines qui, typiquement, présentent un intérêt « pluraliste » : le premier est l’intégration politique des groupes religieux, raciaux ou culturels qui résultent pour la plupart de l’immigration ; le deuxième est la réalisation d’un équilibre entre des visions opposées sur la protection de l’environnement. La question qui se pose est de savoir comment les parlements peuvent contribuer à la gestion de ces questions à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

L’accroissement des flux migratoires en Europe s’est traduit par des changements démographiques qui, à leur tour, ont généré le besoin de nouvelles dispositions législatives pour garantir, d’une part une meilleure intégration économique et sociale des migrants et, d’autre part, l’adoption de mesures destinées à combattre l’immigration clandestine. L’Union européenne et les Etats membres, qui attachent une importance toute particulière à la question de la migration, aspirent à une politique commune qui garantirait le respect de la diversité, la protection des droits humains des migrants, de même que leur intégration dans les sociétés nationales. En plus de leurs obligations législatives et de contrôle, les parlements peuvent et pourraient participer activement au débat politique qui se déroule en Europe sur cette question majeure qu’est la migration, en vue d’ajuster les différentes dispositions aux situations locales. En d’autres termes, les parlements devraient examiner ces questions et en débattre largement au niveau national.

A cet égard, il me semble utile de mentionner la récente création, au sein du Parlement hellénique, d’une commission spéciale inter-partis à qui a été confié le suivi des politiques de migration aux niveaux national et européen. Dans le cadre de ses activités, cette commission peut inviter des experts non parlementaires à des auditions, examiner des propositions législatives et émettre des avis pertinents.

Une autre question importante se pose aux parlements : comment organiser la participation aux procédures parlementaires des groupes ethniques, religieux ou culturels qui vivent dans un Etat, dès lors que leurs membres acquièrent le statut de citoyen du pays concerné ?

Les partis politiques sont un moteur fondamental du fonctionnement de la démocratie et des parlements en particulier. Ces formations idéologiques et politiques sont une composante essentielle de l’organisation constitutionnelle d’un Etat. Partant, la diversité de la société doit s’exprimer par le biais des partis politiques qui constituent les parlements. A cet égard, pour l’essentiel, deux solutions sont proposées : la création de partis distincts représentatifs de l’identité religieuse, raciale ou culturelle de leurs membres, ou l’inclusion, dans les formations plus larges préexistantes, de représentants de ces minorités religieuses ou culturelles.

A mon avis, les démocraties pluralistes fonctionnent plus efficacement lorsque les minorités religieuses, nationales ou culturelles qui vivent dans la même société peuvent s’exprimer par l’intermédiaire des partis en place – parce qu’ils sont dotés d’une claire identité idéologique et politique. De cette façon, les partis peuvent effectivement se faire les porte-parole de tous les membres de la société ; les différences individuelles, quant à elles, se manifestent dans le débat politique entre les partis au sein des parlements nationaux.

Une condition évidente au bon fonctionnement de ce système réside dans l’organisation interne des partis, qui doit être démocratique pour pouvoir refléter les différences religieuses, raciales ou autres. De cette façon, la démocratie pluraliste peut être l’expression de la société dans son ensemble et de toute sa diversité, qu’incarnent les individus qui la composent.

Le deuxième exemple fait référence aux multiples tendances et idéologies qui se sont développées autour de la question de la protection environnementale. D’une manière générale, les exigences liées à la croissance économique sont en conflit avec la nécessité de préserver la qualité de la vie. Dans ces conditions, on a recours à un terme magique, le « développement durable », qui nécessite d’ailleurs quelques précisions. Avec le traité de Kyoto, une nouvelle page a été tournée dans ce domaine particulier. Le contrôle et l’évaluation des conditions de l’environnement naturel et urbain, sa protection eu égard aux répercussions des activités humaines et des catastrophes naturelles, la promotion des politiques de développement durable et des sources d’énergie renouvelables ne sont que quelques-unes des préoccupations environnementales parmi tant d’autres. La protection de l’environnement, couplée au développement économique, est une question planétaire cruciale qui requiert une action concertée de la part des gouvernements, des pouvoirs locaux et de la société civile. Le Parlement hellénique a ainsi récemment créé une commission parlementaire pour l’environnement ; cette commission évalue régulièrement les lois et les stratégies en matière de protection environnementale, invite à des auditions les organes parlementaires et non parlementaires concernés, travaille en étroite coopération avec les institutions et les organisations nationales et européennes et produit un rapport à l’attention du parlement, du gouvernement et d’autres instances intéressées.

Au-delà de ces deux exemples indicatifs, d’autres problèmes cruciaux se posent aux sociétés pluralistes modernes et exigent des parlements une action, qu’elle soit menée de façon autonome ou dans le contexte de la coopération internationale. A ce titre, il est utile de mentionner la première Conférence de femmes parlementaires sur les droits de l’enfance et de la jeunesse, qui a eu lieu en 2004.

La façon dont les parlements peuvent promouvoir la démocratie à l’extérieur du pays est une question indissociable de la recherche de formes de coopération plus efficaces entre eux. Plusieurs options se présentent :

Tout d’abord, je serais pour que l’on institutionnalise le processus de discussion et d’examen, au sein des commissions permanentes des parlements nationaux, concernant les décisions et les recommandations adoptées par les assemblées parlementaires des institutions européennes – parmi lesquelles le Conseil de l’Europe occupe une position de premier plan. Les conclusions de ces discussions viendraient enrichir le débat politique aux niveaux national et européen. Une autre forme de coopération pourrait être basée sur une communication permanente et systématique ente les commissions permanentes compétentes dans les parlements nationaux et les assemblées parlementaires, sur des sujets de préoccupation communs comme la migration, l’égalité entre les sexes et l’environnement .

Le contrôle des gouvernements qu’exercent les parlements est l’une de leurs missions « traditionnelles » les plus importantes. Ainsi, tous les moyens de contrôle parlementaires disponibles, comme les questions, les pétitions et les interpellations, peuvent être mis en œuvre pour contrôler les gouvernements eu égard aux initiatives ou aux activités entreprises par les organisations internationales auxquelles participent des représentants gouvernementaux.

Enfin, tous les parlements utilisent la procédure des débats politiques en plénière – même si le terme qui la désigne varie selon les pays. Ces débats sur les recommandations, les rapports et les résolutions des organisations internationales et des assemblées parlementaires contribuent sans nul doute à un dialogue constructif et à une réflexion élargie au niveau supranational.

Chers collègues,

Les parlements des pays européens représentent le peuple ; ils sont attachés aux mêmes principes et valeurs qui sont le fondement du patrimoine culturel, religieux et humanitaire de l’Europe – un patrimoine que nous partageons, nous Européens, et à la richesse duquel nous contribuons. Partant, les parlements, en gardiens de la démocratie, devraient œuvrer en faveur de la promotion de la démocratie pluraliste, d’une coopération renforcée, et de l’échange d’informations, de savoir-faire et de bonnes pratiques sur les questions institutionnelles ou parlementaires, et sur tout autre sujet qui demande à être réglementé par le législateur. Le rôle des parlements, élargi, couvre donc pratiquement tous les domaines de l’activité humaine. Autrement dit, la protection des droits des individus de même que la confrontation avec les enjeux liés à la société européenne – comme la gestion des questions de migration, la pollution de l’environnement, la lutte contre le terrorisme et la traite des êtres humains – ne sont plus du seul ressort des gouvernements ; ce sont au contraire autant de domaines dans lesquels les parlements jouent un rôle concret.

La coexistence de différentes idéologies, religions et cultures au sein de la société européenne a conduit notre continent à adopter une philosophie politique d’intégration et de complémentarité. Le rôle des parlements nationaux et des assemblées parlementaires devient plus important tandis qu’ils se font le relais de la volonté populaire et doivent servir de médiateurs entre les besoins locaux et nationaux d’une part, et les exigences supranationales et internationales d’autre part. C’est de cette façon, à mon avis qu’il sera possible de mettre en place un système plus efficace de coopération permanente sur les questions d’intérêt commun qui se font jour au fur et à mesure que l’Europe avance – et qui sont autant de sujets de préoccupation.