European Conference of Presidents of Parliaments May 30-31, 2006 Tallinn, Estonia

Allocution de Mme Nino BOURDJANADZE,

Présidente du Parlement de Géorgie

Tout d’abord, je souhaiterais exprimer toute ma gratitude au Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, M. Van der Linden, pour son dévouement sans faille en faveur de nos intérêts communs et de l’organisation de cette session. J’aimerais également saisir cette occasion pour transmettre mes sincères remerciements à M. Toomas Varek, Président du Riigikogu, pour sa chaleureuse hospitalité.

En tant que forum unique en son genre des parlementaires dans le monde, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a une mission spéciale : celle de déterminer quels sont les défis auxquels sont confrontés les parlements aujourd’hui ; elle nous donne la possibilité d’œuvrer ensemble afin de progresser dans notre rôle qui est d’établir et de développer les valeurs démocratiques, absolument essentielles pour la paix et la stabilité dans le monde.

J’aimerais maintenant partager certains des défis auxquels nous devons faire face aujourd’hui et parler du rôle que les parlements peuvent jouer pour les surmonter.

D’un point de vue historique, les parlements ont toujours été le symbole et l’agent du « demos » ; ils constituent la base du pouvoir politique légitime et de la législation et sont responsables devant le « peuple » des lois et des règlements qu’ils adoptent.

Dans l’environnement international d’aujourd’hui, il y a à la fois des pays qui ont des traditions démocratiques anciennes et nouvelles. Il serait bénéfique pour nous tous que nous mélangions ces expériences. Nous devons construire des ponts pour partager notre savoir-faire et instaurer une compréhension globale plus générale des défis qui menacent d’entraver l’évolution démocratique dans des régions qui ont autrefois souffert, ont été opprimées et n’ont pas pu exercer leur droit à l’autonomie. Ces ponts entre tous les types de démocraties existantes peuvent être créés si les parlements jouent leur rôle en harmonisant les législations et en consolidant les efforts à la fois au niveau national et international.

Tout le monde sait que le contrôle effectif, la responsabilité et la transparence sont des éléments essentiels de la démocratie. Leur importance ne peut pas être surestimée ; ce sont en effet les éléments qui permettent à la démocratie de fonctionner. L’absence d’un seul de ces éléments clés a des effets négatifs non seulement sur l’image des parlementaires tant au niveau national qu’international, mais encore sur la capacité des parlements à fonctionner en tant qu’institutions démocratiques.

Nous sommes tous conscients de l’importance de ces caractéristiques fondamentales de la démocratie que sont entre autres l’Etat de droit, la sensibilisation de l’opinion publique ou l’équilibre des pouvoirs démocratique. En faisant progresser le rôle des parlements, nous créons les bases solides pour répondre aux nouvelles réalités dans les environnements politiques nationaux et internationaux d’aujourd’hui.

En leur qualité d’institutions démocratiques clés et de législateurs, les parlements sont responsables de la mise en place de systèmes juridiques effectifs et équitables, systèmes qui doivent servir de guide au développement général pour l’avenir et être capables de concrétiser les objectifs des démocraties. Cela dit, les parlements devraient prendre des initiatives décisives pour renforcer davantage les structures démocratiques à la fois au niveau national et international.

L’illustration la plus frappante du Parlement géorgien agissant en tant que lien démocratique essentiel entre la société civile et les organes du pouvoir a été notre Révolution des roses. C’est le Parlement géorgien qui a trouvé suffisamment de force en son sein, entre ses membres, pour unir la société géorgienne tout entière afin d’œuvrer ensemble pour sauvegarder et institutionnaliser la représentation démocratique.

Cependant, il arrive très souvent que les pays en transition – appelés « nouvelles démocraties » –, où les traditions de la démocratie sont relativement nouvelles, n’aient pas assez d’expérience pour exercer les fonctions de contrôle parlementaire dans leur intégralité. Nombre d’entre vous dans cette salle sont conscients du fait que le gouvernement a remporté une majorité constitutionnelle au Parlement comme conséquence de la révolution. Nous savons que maintenant, avec une opposition limitée, nous devons être plus participatifs et endosser davantage de responsabilité que ne le fait d’ordinaire un parti au pouvoir. Il n’est parfois pas très clair, même pour la société civile, qu’une majorité parlementaire puisse critiquer sa propre équipe gouvernementale qui représente le même parti politique. Les responsables politiques ont aussi besoin d’un certain apprentissage personnel pour aller au-delà de la complaisance et réaliser qu’il est nécessaire de rester critique, même s’ils ont un budget public cinq fois plus important qu’il y a deux ans. Je suis d’avis que c’est un défi non seulement pour la Géorgie, mais aussi pour toutes les autres nouvelles démocraties, si l’on veut faire des progrès concrets dans la construction de la démocratie.

Aujourd’hui, le développement démocratique en Géorgie est étroitement associé à ses dirigeants. Il est essentiel de créer des institutions démocratiques solides et viables qui ne dépendront pas de personnalités. Selon moi, construire une démocratie ne se fait pas en une seule fois, mais c’est plutôt un processus permanent. Les parlements peuvent et devraient jouer un rôle crucial afin de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire à travers la rédaction et la mise en œuvre de lois appropriées.

Afin de garantir les principes démocratiques au niveau national, les parlements devraient servir de liens entre la société civile et les organes du pouvoir. Il faut trouver de nouvelles façons d’impliquer la société civile et les ONG dans le processus d’élaboration des lois. Cela est important car les discussions publiques indiquent aux parlements les sujets qui sont importants pour la société civile et les ONG fournissent aux parlements des points de vue et approches différents sur les grandes questions d’actualité. La mise en place d’évaluations régulières des besoins d’intérêt public et de groupes de discussions devrait relever de la responsabilité des services de recherche parlementaire.

Nous saluons la tendance croissante qui vise à faire participer la société civile internationale, à travers la coopération avec des organisations non gouvernementales, à l’élaboration de réponses aux principaux défis de notre temps. L’organisation de forums non gouvernementaux parallèlement aux conférences internationales est un bon exemple de cette prise de conscience par la communauté internationale de la nécessité d’une collaboration avec ces organisations, qui sont plus proches de la population et ont une expérience et une pratique sur le terrain bien plus grandes que celles des représentants des gouvernements.

Ces deux dernières années, se fondant sur l’expérience internationale et sur les recommandations de nos amis, nous avons instauré de bons exemples de liens entre la société civile géorgienne et les organes du pouvoir en Géorgie. Le Parlement de Géorgie a créé un Conseil consultatif des ONG, qui apporte une aide précieuse pour une meilleure compréhension de l’attitude du public vis-à-vis de certaines questions. Un autre exemple est la création d’un « Conseil des affaires du Président du Parlement ». Ce conseil aide à créer des relations plus solides entre les législateurs et les milieux des affaires. Il constitue une excellente possibilité d’améliorer la compréhension des défis économiques actuels dans le pays, d’autoriser un lobbying sain et transparent des intérêts commerciaux et de prendre les bonnes initiatives pour stimuler l’investissement et la croissance économique.

L’une des principales fonctions d’un Parlement dans son pays est l’exercice approprié des fonctions de contrôle des lois adoptées et des réformes en cours. Cette fonction, ainsi que le rôle du Parlement en faveur du renforcement de la démocratie, ne saurait être suffisamment soulignée car elle ouvre un espace de débat important. Les parlements devraient agir comme des agents de contact qui créent des liens entre les organes de décision spécialisés et les organes gouvernementaux d’une part, et le grand public, nos citoyens, d’autre part.

Les parlements doivent trouver la meilleure façon de jouer leur rôle national en intensifiant leurs fonctions de contrôle conformément aux normes internationales. Cette synchronisation assurera un mouvement vers le renforcement de valeurs démocratiques communes mondiales. Les parlements doivent poursuivre leurs efforts en vue de remédier aux écarts en matière de démocratie dans les relations internationales.

À ce stade, l’un des objectifs prioritaires de la politique étrangère de la Géorgie est l’harmonisation des fondements juridiques existants avec les normes européennes, et le Parlement géorgien accomplit de grands efforts à cet égard. Nous avons créé une commission spéciale sur l’intégration européenne qui s’occupe de ces questions. J’attire votre attention sur le fait que lorsqu’un pays traverse une phase de transition, il est aux prises avec des situations compliquées sur le plan législatif. Les normes élevées auxquelles il s’efforce d’atteindre s’avèrent très souvent inopérantes ou impossibles à mettre en œuvre efficacement. D’un autre côté, ce n’est pas en adaptant de nouvelles normes à la seule atmosphère politique du moment que l’on peut faire progresser la démocratie au mieux. Il y a donc là, à l’heure actuelle, un dilemme pour les parlements des pays en transition, et il nous faut trouver le juste milieu entre deux extrêmes. La coopération interparlementaire peut jouer à cet égard un rôle-clé en permettant d’adopter la législation la plus efficace dans tel ou tel cas.

Chacun sait qu’une loi même parfaite ne peut fonctionner à la perfection dans toutes les parties du monde et dans tous les types de société. Pour assurer l’application valable des normes internationales, nous essayons d’éviter la méthode consistant à copier purement et simplement des lois étrangères, même si elles sont très efficaces, et nous mettons tout en œuvre pour adapter celles-ci aux réalités géorgiennes tout en conservant l’essentiel de leur esprit. Nous faisons vraiment tout ce que nous pouvons pour promouvoir, au sein du parlement géorgien, un processus législatif qui ne dépende pas des réalités politiques de l’heure, mais qui offre une base solide pour favoriser les futurs progrès de la démocratie. Sous ce rapport, le parlement géorgien attache une importance vitale à la coopération avec le Conseil de l'Europe, la Commission de Venise, le Parlement européen et d’autres institutions.

Pour la première fois au cours des deux dernières années, le parlement géorgien a joué un rôle décisif en approuvant le budget de la défense et en assurant sa complète transparence. Outre ce rôle, le Parlement exerce une fonction de supervision sur les diverses dépenses liées à la défense, y compris les dépenses confidentielles, ce pourquoi nous disposons d’un « groupe de confiance » composé de parlementaires. Dans ce contexte, des auditions constructives organisées en commission offrent un moyen efficace d’éviter tout malentendu et toute erreur durant l’adoption des projets de loi.

Bien que nous travaillions à renforcer les institutions démocratiques, il s’est avéré à diverses reprises que tout n’était sans doute pas encore impeccable, mais chacun ici conviendra qu’en l’espace de deux ans seulement, il est impossible de faire fonctionner toutes les institutions étatiques d’un pays à la perfection. Le parlement géorgien prend une part active à l’enquête menée sur chaque cas de violation des droits de l'homme, quels que soient les institutions et les individus pouvant y être impliqués.

L’importance du parlement comme mécanisme d’intégration met en lumière l’objectif général qui est de rapprocher les secteurs gouvernementaux de la société civile par la sensibilisation, la communication et la transparence. Nous sommes fiers de pouvoir dire que depuis la révolution de la rose, le parlement géorgien joue un rôle de plus en plus indispensable pour la vie quotidienne du pays. J’ai la ferme conviction que l’expérience des pays d’Europe de l’Est, qui ont tous connu les mêmes processus de démocratisation au cours de la décennie écoulée, présente une importance vitale pour aider la Géorgie à éviter certaines erreurs graves dans la recherche de notre objectif consistant à édifier un État fort et démocratique.

Je tiens à souligner une nouvelle fois que notre objectif majeur est d’assurer l’irréversibilité des processus démocratiques en cours dans notre pays et de construire un État démocratique fort qui soit un partenaire international fiable doté d’une politique prévisible. Par-delà les déclarations faites dans ce sens, nous nous donnons vraiment beaucoup de mal pour atteindre nos buts. Nous sommes déterminés à suivre la voie des réformes démocratiques et à mettre celles-ci en œuvre dans notre pays, quelque effort que cela exige de notre part. Les réformes radicales sont souvent pénibles, mes chers amis, et tout le monde ici conviendra – je l’espère – que construire une démocratie dans un pays où la liberté et le libre arbitre du peuple ont été bridés pendant des décennies n’est pas chose facile pour quiconque cherche, en si peu de temps, à corriger l’injustice des institutions étatiques existantes ainsi qu’à détruire une corruption érigée en système.

On nous reprend, on nous critique même parfois parce que nous montrons, paraît-il, trop de hâte dans nos réformes démocratiques et notre aspiration à voir la Géorgie devenir membre des institutions euro-atlantiques. La réponse à cela, c’est que nous ne pouvons nous permettre de consacrer des dizaines d’années à devenir un pays normal et que nous n’avons pas peur des erreurs sans conséquences. Bien entendu, il nous faut éviter les erreurs dramatiques qui ne feraient que compromettre notre développement ; aussi sommes-nous ouverts aux critiques amicales et constructives, ce pourquoi il est du reste vital que nos relations se resserrent avec les pays européens, notamment les nouvelles démocraties.

Par ailleurs, le peuple géorgien a exprimé il y a deux ans sa ferme volonté de choisir la voie de la démocratie ; or, les institutions euro-atlantiques sont les principaux garants du renforcement de notre jeune démocratie et du succès de ses efforts visant à assurer l’irréversibilité de ce processus. Je vous rappelle que la Géorgie se trouve dans une région très compliquée et que des conflits internes, ainsi qu’une aggravation des relations qu’elle entretient avec ses voisins pourraient susciter une détérioration de la situation ou des actes de provocation. Si nous tenons à renforcer notre démocratie, nos institutions démocratiques et étatiques, nos liens avec la communauté internationale, nos relations avec le Conseil de l'Europe, l’Union européenne, l’OTAN, l’OSCE, etc., c’est pour la très simple raison que nous ne voulons pas impliquer ces organisations dans nos problèmes du moment ou être des fauteurs de troubles en Europe, tout au contraire ; or, c’est la présence chez nous des organisations précitées qui garantira que tout nouveau problème soit traité immédiatement et que les problèmes anciens le soient davantage. Mesdames et Messieurs, nous voyons dans l’Union européenne et l’OTAN une source de démocratie, et nous sommes persuadés que ces deux organisations ne doivent pas être limitées par des frontières purement géographies : elles ne doivent finir que là où finit la démocratie.

Nous convenons tous que la tâche d’un parlement consistant à renforcer la démocratie « chez soi » est écrasante, mais aussi qu’elle doit se refléter dans les sphères législatives et politiques internationales. Les parlementaires ont le devoir de s’impliquer plus activement dans les relations politiques internationales. Par l’échange de nos enseignements et la promotion de nos valeurs communes, nous pouvons établir partout les valeurs démocratiques. L’exercice de la démocratie et le respect des droits de l'homme créent une harmonie et préviennent les conflits internes qui deviennent de plus en plus des sources de tensions affectant la paix et la sécurité internationales. On favoriserait grandement la stabilité mondiale en établissant un nouveau mécanisme d’assistance interparlementaire permettant à la communauté internationale d’apporter une réponse automatique et de réagir immédiatement à n’importe quel cas de violation des principes communs. Les parlements doivent accroître leur capacité de réaction et de prévention vis-à-vis des conflits et des situations post-conflictuelles. C’est le parlement qui doit répondre immédiatement à toute violation des droits de l'homme et du droit international. Chaque parlementaire, en outre, doit réagir plus activement aux violations des principes démocratiques, et non pas seulement dans son pays ; en effet, tout manquement aux principes communs et à la démocratie observé à l’étranger – y compris s’il est peu médiatisé – risque d’entraîner un jour le même genre de difficulté sur le plan intérieur. Je parle ici non pas seulement de la Géorgie, mais du monde entier.

Les parlements ont un rôle décisif à jouer dans la résolution des conflits. Ils doivent assurer le respect de chacune des normées établies depuis soixante ans dans les dix principes du droit international, empêchant ainsi certains pays d’appliquer la formule des deux poids et deux mesures. C’est à cause du recours à cette formule que des conflits ethniques persistent en Géorgie.

Une autre « fonction démocratique » importante des parlements est la protection de la constitution. Ils ont à garantir des élections libres et équitables, la liberté de la presse, l’existence d’une société civile forte et capable de se faire entendre, ainsi que le respect du droit. Les parlements contemporains doivent assurer le respect du principe de citoyenneté, ce qui implique de garantir les mêmes droits à tous les citoyens, sans discrimination.

Je tiens à souligner à nouveau que malheureusement, des problèmes existent et que nous ne devons pas les ignorer ; bien au contraire, nous devons faire de notre mieux pour les résoudre en employant tous les moyens possibles à cet effet. Nous sommes conscients, je crois, de la nécessité d’apprendre les uns des autres et de partager les pratiques optimales adoptées dans chacun de nos pays.

Dans l’accomplissement de nos efforts, nous devons garder à l’esprit qu’un parlement fort et efficace est le garant fondamental de la constitution, des valeurs démocratiques et, en fin de compte, de notre liberté.

Une fois encore, je voudrais exprimer notre sincère et profonde gratitude à nos hôtes estoniens, qui nous ont permis de travailler dans cette ville merveilleuse, et à tous ceux qui font l’impossible pour rendre notre organisation encore plus forte et plus utile à la réalisation des valeurs démocratiques que nous avons tous en partage.

Je vous remercie de votre attention.