Accueil | Assembly English portal | Extranet | Conseil de l'Europe | Recherche

APCE - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (assembly.coe.int)

Conférence européenne des Présidents de Parlement
Strasbourg, 20 - 21 septembre 2012

La prochaine Conférence des Présidents de Parlement se tiendra au siège du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, France, les 20 et 21 septembre 2012.

La conférence rassemble les présidents des parlements des 47 États membres du Conseil de l’Europe, les parlements jouissant des statuts d’observateur et de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ainsi que ceux des assemblées parlementaires internationales. Les Parlements d’Asie centrale et du Maghreb sont également associés.

La conférence portera sur trois grandes questions d’actualité :

Jean-Claude Mignon

Un mot du Président

Les 20-21 septembre 2012, les Présidents des parlements des 47 pays membres du Conseil de l’Europe, des parlements observateurs, des partenaires pour la démocratie et ceux d’autres pays du voisinage, ainsi que des assemblées parlementaires internationales, se réuniront à Strasbourg pour leur rencontre biennale destinée à discuter de grands sujets d’actualité qui affectent nos sociétés.

En premier lieu, nous examinerons le rôle des parlements nationaux  dans l’avenir de la Cour européenne de droits de l’homme. Nous nous pencherons ensuite sur la question  « La démocratie représentative est elle en crise ? », et nous débattrons des défis et des perspectives  des révolutions arabes.

La Cour européenne a énormément fait avancer les droits de l’homme en Europe et au-delà au cours des 60 dernières années, mais elle est confrontée à des problèmes graves auxquels ils est urgent de trouver une solution durable et globale, pour que le système de la Convention européenne des droits de l’homme puisse continuer à protéger efficacement les droits et libertés de plus de 800 millions de personnes en Europe. C’est ce que les Etats parties à la Convention se sont engagés à faire lors de trois conférences à haut niveau, dont la plus récente s’est tenue à  Brighton les 19 et 20 avril 2012, (après celles d’Interlaken en 2010 et d’Izmir en 2011).

La contribution parlementaire à la mise en œuvre de la Convention et au fonctionnement de la Cour est essentielle. Alors que la mission première de la Cour doit rester de garantir des normes applicables en matière de droits de l'homme en Europe, il incombe avant tout aux Etats de garantir la protection effective des droits de l'homme à l'échelon national. Il est donc important que les parlements nationaux vérifient systématiquement la compatibilité des projets de loi avec la Convention, qu'ils surveillent de près les mesures prises pour exécuter les arrêts défavorables et qu'ils fassent avancer la législation nationale dans le sens des mesures préconisées par la Cour. L’Assemblée parlementaire joue aussi un rôle important en élisant les juges à la Cour et en surveillant l’état de la démocratie et des droits de l’homme dans les pays membres, ainsi que l’exécution des arrêts de la Cour.

Le deuxième sujet de la conférence, « La démocratie représentative est elle en crise ? », vise à apporter une dimension plus globale aux préoccupations que nous partageons en tant qu’élus. La crise économique et financière exacerbe des tendances comme l’érosion de la confiance des citoyens à l’égard des pouvoirs institutionnels, le désintéressement aux élections, la dégradation de l’image de la classe politique aux yeux de l’opinion publique. L’Europe risque donc une crise encore plus grave, celle de ses valeurs. En témoigne la montée de l'euroscepticisme, du populisme et de l’extrémisme dans plusieurs pays européens. En même temps, de nouveaux mouvements populaires voient le jour, souvent de façon spontanée et sur les réseaux sociaux, et méritent toute notre attention.

La conférence de Strasbourg sera l’occasion de réfléchir comment faire en sorte que les élus renouent avec les vrais besoins et préoccupations des citoyens, et qu’ils assurent une voie efficace de transmission de ces préoccupations vers tous les niveaux de gouvernements ; comment donner l’exemple pour défendre les valeurs fondamentales et ne pas céder à des compromis et à des solutions simplistes à des fins électorales ; comment combattre le populisme et l’extrémisme qui pénètrent de plus en plus, par le biais de partis qui en portent le drapeau, au sein-même des parlements nationaux….

La rencontre de Strasbourg sera la première depuis que le nouveau statut de « partenaire pour la démocratie » de l’Assemblée parlementaire est devenu effectif, avec l’obtention de ce statut par le parlement du Maroc et par le Conseil National palestinien, et avec des perspectives d’adhésion d’autres parlements du voisinage du Conseil de l’Europe. La conférence sera par conséquent le cadre idéal pour discuter du « printemps arabe ». 

Les événements qui sont en train de se produire dans le voisinage sud du Conseil de l’Europe présentent une opportunité sans pareil pour faciliter l’émergence d’une zone de stabilité démocratique dans ces pays, qui partageraient les mêmes valeurs et l’engagement vis-à-vis de la démocratie, des droits humains et de l’Etat de droit. Il est tout aussi important d’éviter que des régimes militaires ou théocratiques ne se mettent en place ou qu’une absence prolongée d’autorité ne dégénère en chaos ou guerre civile.

Nous ne pouvons pas rester immobiles devant les violations des droits de l’homme généralisées, systématiques et graves, constituant des crimes contre l’humanité, commises par les forces militaires et de sécurité lors des soulèvements dans certains pays, dont l’exemple le plus tragique est celui de la Syrie. L’Europe ne peut pas non plus ignorer les tragédies humanitaires que ces soulèvements ont produites, et surtout celle des milliers de réfugiés.

L’Assemblée parlementaire est le forum le plus large pour faire entendre la voix des représentants des peuples d’Europe. La Conférence des présidents des parlements représente donc une chance unique pour que les responsables politiques au plus haut niveau cherchent des solutions communes aux défis auxquels nous sommes tous confrontés.

M. Jean-Claude MIGNON
Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe