Ukraine : le deuxième tour confirme que l’élection présidentielle a respecté la plupart des engagements internationaux
[08/02/2010]Le deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine a confirmé l’évaluation de la mission d’observation internationale, selon laquelle le processus électoral a respecté la plupart des engagements pris auprès de l’OSCE et du Conseil de l’Europe. Dans une déclaration publiée aujourd’hui, les observateurs ont noté que l’élection consolide les progrès réalisés depuis 2004.
« Si certains considèrent que la Révolution orange est un échec, je ne suis pas de cet avis. Grâce à cette révolution, la tenue d’élections démocratiques en Ukraine est désormais une réalité », a souligné Matyas Eörsi, Chef de la délégation de l'APCE.(suite..)
Bélarus - peine de mort : le Président de l’APCE salue la création d’un groupe de travail parlementaire
[04/02/2010]Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, a salué aujourd’hui la création par le Parlement du Bélarus d’un groupe de travail « sur la question de la peine de mort comme instrument de punition », composé de membres des deux chambres. Il a encouragé ce groupe de travail à examiner l’expérience des Etats membres du Conseil de l’Europe en la matière, car elle montre qu’il n’existe aucun motif valable de maintenir la peine de mort. « Il s’agit d’un pas dans la bonne direction. L’APCE est prête à épauler le Parlement du Bélarus dans ce processus », a-t-il déclaré.(suite..)
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le rapporteur de l’APCE se rend en Russie
[05/02/2010]Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, effectuera une visite d’information à Moscou les 8 et 9 février, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les arrêts pris en compte par M. Pourgourides dans son rapport, sont ceux qui soulèvent des problèmes sérieux au niveau de leur mise en œuvre.
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Selon les co-rapporteurs de l’APCE, les autorités arméniennes doivent mettre en œuvre les réformes recommandées sans plus attendre
[02/02/2010]« Les autorités arméniennes doivent mettre en œuvre sans plus attendre les réformes recommandées par la commission ad hoc de l'Assemblée nationale arménienne concernant les événements des 1er et 2 mars 2008 », ont conclu John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC) suite à un échange de vues de la Commission de suivi de l’APCE la semaine passée, sur les conclusions de la commission ad hoc. «Appliquées en toute bonne foi et combinées à celles qui figurent dans les résolutions de l’APCE, les réformes recommandées pourraient permettre d’aborder de manière complète les circonstances ayant abouti aux événements des 1er et 2 mars 2008 », ont déclaré les co-rapporteurs.(suite..)
Président
Le ministre turc des Affaires étrangères et le Président de l'APCE se sont rencontrés à Strasbourg
[29/01/2010]Le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, a rencontré aujourd'hui à Strasbourg le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Mevlüt Çavusoglu, à l’issue de la session plénière de l'Assemblée. Il a félicité le Président pour son élection. M. Çavusoglu est le 25ème Président de l'APCE, mais c’est le premier Turc à occuper cette fonction.
Session d'hiver : 25 - 29 janvier 2010
Appel de l’APCE pour un meilleur financement du Programme d’action de la CIPD
[29/01/2010]En 1994, à la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) du Caire, 179 pays ont adopté un Programme d’action sur 20 ans axé sur les besoins et les droits individuels plutôt que sur la réalisation d’objectifs démographiques. Seize ans plus tard, l’Assemblée note que "si des progrès ont été réalisés, les résultats restent toutefois mitigés pour ce qui concerne la scolarisation, l’équité et l’égalité entre les sexes, la mortalité et la morbidité infantiles et maternelles et l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris la planification familiale et l’avortement sans risque". (suite..)
