Résolution 1318 (2003)[1]

Mondialisation et développement durable


1. La mondialisation et ses effets suscitent de nombreuses préoccupations à l'échelle mondiale en ce qui concerne l'orientation de la société qui en résulte. Traditionnellement vue comme un phénomène économique lié à l'apparence, au développement et à la consolidation du marché mondial, la mondialisation a désormais des liens avec des domaines précédemment considérés comme présentant peu d'intérêt pour le développement économique.

2. On peut dire aujourd'hui que la mondialisation recouvre l'expansion, l'approfondissement et l'intensification au niveau planétaire des relations réciproques entre tous les aspects de la vie des communautés, de la culture au crime, et des finances à la religion. Le monde se transforme en un espace social unique, façonné par des forces économiques et technologiques complexes.

3. De nouveaux problèmes et défis se posent à la société. Les événements, les décisions prises et les mesures mises en œuvre dans une partie du monde peuvent avoir de profonds effets sur la vie des individus ou des communautés dans une autre partie. L'incidence de ces changements est à ce point impossible à mesurer que les gouvernements et les individus ne peuvent guère les contester ni y résister.

4. La mondialisation se caractérise par quatre grandes tendances: une augmentation des flux de marchandises et de personnes; l'expansion et la diversification des activités financières; le développement des communications, des réseaux, du savoir et des relations; et l'accroissement des disparités, même s'il convient aussi de reconnaître que la richesse globale a connu un essor considérable du fait de la mondialisation et de la plus grande ouverture des échanges que cette dernière a entraînée – à la fois au niveau planétaire et pour de nombreux pays en rapide mutation tels que la Chine et l'Inde, et dans les pays en transition d'Europe centrale et orientale.

5. Tout en reconnaissant ces évolutions positives, l'Assemblée parlementaire est néanmoins préoccupée par les disparités quelquefois croissantes entre les sociétés développées et d'autres, et au sein des sociétés elles-mêmes, menant à une stratification entre riches et pauvres dans les pays où le niveau de gouvernance est faible.

6. L'Assemblée déplore que l'opposition à la mondialisation se manifeste parfois par des flambées de violence à l'origine de dommages humains et matériels graves, et condamne fortement toute action de ce type. L'Assemblée, dans ce contexte, rappelle sa Résolution 1269 (2002) sur «Gérer la mondialisation: le rôle de l'Organisation mondiale du commerce dans l'économie mondiale», dans laquelle elle «condamne la violence sous toutes ses formes et estime que le droit de se réunir pacifiquement, tel qu'il est stipulé dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, est un droit sacro-saint qui doit être pleinement respecté, y compris par les opposants à la mondialisation».

7. L'Assemblée est convaincue que l'ordre mondial ne devrait pas reposer sur une gestion commerciale dominée exclusivement par des considérations purement financières, permettant de breveter des organismes vivants, et d'acheter et de vendre des droits de pollution, et de faire essentiellement reposer les relations humaines sur le principe du libre-échange. Le monde a besoin d'une autre définition de la richesse et de nouveaux moyens de la mesurer; il doit privilégier le développement humain durable.

8. La notion de développement durable a été, pour la première fois, au centre de l'attention de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue à Rio de Janeiro, en 1992, à la suite de laquelle elle s'est rapidement répandue, et a favorisé une prise de conscience accrue des grands problèmes écologiques et des disparités de par le monde. Cette conférence a constitué une étape décisive, car elle a permis de reconnaître l'existence de défis et de problèmes communs à l'ensemble de la planète et de l'humanité, et a essayé de définir les cas dans lesquels une responsabilité commune pouvait être établie. Elle a ainsi considérablement étendu le champ des problèmes mondiaux, pour y inclure des questions comme l'environnement, la santé, le commerce et la pauvreté. Elle a également mis en évidence les liens existant entre la mondialisation, les risques à l'échelle planétaire et les responsabilités communes pour lesquelles une action concertée de la communauté internationale est nécessaire.

9. Cependant, ces dernières années, deux tendances opposées mais toutes deux restrictives ont émergé dans l'interprétation du développement durable: pour certains, il est devenu le sujet d'un parti pris économique excessif, étant souvent l'alibi pour une croissance plus rapide sous couvert de l'aide qu'il peut donner à la réduction de la pauvreté et de sa contribution pour atteindre la durabilité écologique, de même avec le but de promouvoir et d'ouvrir des marchés, d'obtenir la déréglementation financière, la privatisation des ressources naturelles et le biopiratage; pour d'autres, le développement durable est passé par une simplification écologique abusive, dans laquelle le concept est réduit à la durabilité environnementale.

10. Ces évolutions doivent toutefois être contrebalancées par une forme de développement durable centré sur les êtres humains, qui soit à la fois plus intégral et plus radical.

11. Le développement humain durable peut être défini comme la capacité de toutes les communautés humaines, y compris les plus démunies, à satisfaire leurs besoins fondamentaux en matière d'habitat, d'eau potable, d'alimentation, de conditions sanitaires et d'hygiène, de participation à la prise de décisions, de cohésion sociale, de tissu relationnel, d'expression culturelle et spirituelle, etc. C'est pourquoi les technologies et les modes de vie doivent s'adapter aux potentialités socio-économiques et écologiques de chaque région, en internalisant les coûts et en créant des systèmes respectueux de la biosphère.

12. Une telle approche fait du développement humain durable un processus aux multiples facettes. Elle cherche à équilibrer les domaines écologique, économique et social tout en tenant compte d'éléments politiques (participation et démocratisation), éthiques (responsabilité, solidarité, justice sociale et satiété) et culturels (diversité locale et expression artistique).

13. Le développement humain durable impose également de reconsidérer très profondément nos principes et nos modes de vie fondamentaux, les modes de fonctionnement de nos sociétés, notamment en matière de production et de consommation, ce qui implique des changements importants de mentalités et de comportements afin de valoriser, au-delà du matériel, la prise de conscience du fait que nous vivons dans un espace commun, que chacun est responsable de ses actes, qu'il faut apprendre à se placer dans le long terme et à créer des partenariats entre les acteurs des différentes régions du monde, y compris entre les pouvoirs publics, les institutions internationales, les milieux d'affaires et la société civile.

14. L'Assemblée pense que le développement récent d'une «économie solidaire» offre une illustration intéressante d'un nouveau modèle de développement et d'une nouvelle forme d'activité économique. Elle porte sur tous les aspects de la production, de la distribution et de la consommation qui contribuent à démocratiser l'économie, basée sur l'engagement citoyen pour une responsabilité et une cohésion sociale accrue, et pour la justice.

15. L'Assemblée note le rôle croissant d'une double délégation (à ceux qui ont l'expertise et aux représentants élus), ainsi que la professionnalisation croissante des politiques. Par ailleurs, la démocratie participative demande plus de responsabilités au niveau local et un accès plus important de la population aux prises de décision. Cela pourrait être rendu possible par des structures appropriées, déjà en place dans certains pays, comme des jurys de citoyens, des forums de citoyens ou des «conférences de consensus».

16. L'Assemblée reconnaît que si l'on veut relever les défis de la mondialisation, il est indispensable d'assurer une gouvernance globale qui sache prendre en charge la complexité et l'interdépendance des questions en jeu, et cherche à les résoudre par une approche intégrée de tous les acteurs en jeu. Il s'agirait d'y impliquer les systèmes de représentation, les institutions, les procédures, les instances sociales, les systèmes d'information, qui doivent permettre aux communautés de gérer leurs différentes formes d'interdépendance et leur intégration dans une biosphère, de façon durable et pacifique.

17. L'Assemblée estime qu'il est essentiel que l'environnement soit au cœur du débat du renouveau de la gouvernance mondiale. Les accords multilatéraux existant aujourd'hui sont disparates, couvrent des domaines très spécifiques et, souvent, n'ont qu'un faible impact. La codification de ces accords aurait pour effet de promouvoir l'élaboration de règles fondamentales en matière de développement durable, tout en rendant celles-ci plus compréhensibles et plus susceptibles d'une application efficace. Des problèmes liés à l'environnement devraient s'inscrire automatiquement dans une perspective globale et les solutions devraient être trouvées en coopération avec de nombreux partenaires et pays. Dans cet esprit, la proposition formulée mais pas retenue, au Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002, de créer une organisation environnementale chargée de suivre la mise en œuvre des protocoles internationaux conclus et leur complémentarité devrait être envisagée, ainsi que l'attribution ultérieure, à une telle organisation, de la responsabilité de préparer la codification des instruments multilatéraux existants, afin de promouvoir l'élaboration de règles fondamentales en matière de développement durable et de rendre celles-ci plus accessibles.

18. L'Assemblée est convaincue que le développement humain durable peut conduire à une forme d'organisation sociale permettant à chacun de disposer d'une véritable liberté de choix entre des modes différents de consommation, de travail, d'épargne et d'utilisation du temps, chaque élément étant compatible avec l'environnement humain et naturel.

19. Elle pense également que l'adaptation de l'économie mondiale, de façon à rendre cette dernière durable des points de vue social, écologique et économique, représente la plus grande chance d'investir dans l'histoire humaine.

20. Compte tenu de ces éléments, l'Assemblée recommande aux Etats membres:

i. de placer l'être humain au centre de toute politique de développement;

ii. de mettre en œuvre des politiques socio-économiques compatibles avec la vie et le bien-être, c'est-à-dire un système qui réduise progressivement les effets pervers des subventions et qui mette en place une fiscalité qui tienne compte des valeurs sociales et écologiques;

iii. de promouvoir de nouveaux modes de consommation et de production, tels que définis à Johannesburg, afin de contribuer à démocratiser davantage l'économie sur la base, entre autres, de l'engagement du citoyen pour une responsabilité sociale accrue, et de favoriser la cohésion et la justice;

iv. de soutenir les échanges internationaux de manière compatible avec l'évolution requise et en tenant compte du besoin de combler l'écart entre les riches et les pauvres dans le monde entier;

v. de faire en sorte que, dans les politiques et la législation, la prédominance du droit commercial sur le droit de l'environnement soit remplacée par un équilibre, en particulier en mettant en place une procédure d'arbitrage des différends ayant trait à l'environnement et à l'économie; de réaffirmer la volonté politique d'appliquer les réglementations en matière d'environnement, notamment par rapport aux intérêts économiques;

vi. de prendre l'initiative et d'assurer le soutien de mesures visant à codifier les instruments juridiques internationaux en vigueur pour créer un texte accessible contenant des règles universellement applicables, et de collaborer à la mise en œuvre de ces mesures, notamment au moyen d'une coordination avec le Comité des Ministres;

vii. d'appuyer la proposition formulée au Sommet de Johannesburg concernant la mise en place d'une institution internationale unique pour l'environnement, à placer dans les structures des Nations Unies;

viii. de s'engager à soutenir et à promouvoir la diversité culturelle et linguistique en tant qu'élément vital d'un développement humain durable, et de s'assurer, par le biais d'un instrument juridique international, que les biens culturels ne soient pas traités comme une simple marchandise dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux;

ix. d'encourager de nouvelles formes de participation dans la société civile en faisant en sorte que les citoyens et les non-citoyens prennent part au processus d'élaboration des politiques, en promouvant le dialogue aux niveaux national et régional, et au sein même des communautés;

x. de favoriser la participation des opposants à la globalisation au processus d'élaboration des politiques par des moyens pacifiques afin de lutter contre la violence à laquelle certaines manifestations contre la mondialisation ont conduit;

xi. de promouvoir la gouvernance mondiale qui permettrait aux communautés humaines de gérer leurs différentes formes d'interdépendance et leur intégration dans la biosphère d'une manière pacifique et durable;

xii. de développer l'éducation mondiale en vue de sensibiliser davantage le public au développement durable, sachant que l'éducation mondiale est essentielle pour que tous les citoyens acquièrent les connaissances et les compétences leur permettant de comprendre notre société mondiale, d'y participer et de faire preuve d'esprit critique dans leurs rapports avec elle, en tant que citoyens du monde responsables.


[1]. Discussion par l'Assemblée le 30 janvier 2003 (7e séance) (voir Doc. 9660, rapport de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Etherington).

Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 2003 (7e séance).