RECOMMANDATION 1222 (1993)[1]

relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance


  1. L'Assemblée est profondément alarmée par la résurgence du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance dans toute l'Europe.

  2. Elle condamne énergiquement les actes de violence qui en ont résulté et qui ont été commis dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe.

  3. L'Assemblée est encouragée par la réaction massive du public, dans beaucoup États membres, en faveur de l'acceptation et du respect des différentes cultures existant en Europe.

  4. L'Assemblée souligne qu'il importe de s'attaquer aux causes profondes du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance, et d'appliquer les instruments juridiques nationaux et internationaux existants pour combattre ces phénomènes.

  5. L'action des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, ainsi que celle des organisations non gouvernementales, doit comprendre la prévention par l'éducation, l'aide aux victimes, et la protection et la promotion de la diversité culturelle (comme cela a déjà été dit dans la Recommandation 1206 (1993) relative à l'intégration des migrants et aux relations intercommunautaires).

  6. L'Assemblée souligne le rôle que pourraient jouer les jeunes et se félicite donc de la table ronde tenue par sa commission de la culture et de l'éducation, en juillet 1993, entre parlementaires et représentants de la jeunesse sur «les stratégies pour combattre la xénophobie».

  7. L'Assemblée souligne également le rôle essentiel que les médias peuvent jouer pour présenter une société ouverte et tolérante, et pour s'opposer aux préjugés et à la haine. Par conséquent, elle les invite à informer objectivement le public des dangers du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance.

  8. Elle demande à l'industrie de la publicité de ne pas inclure de spots publicitaires dans des films et/ou des productions de télévision qui encouragent la violence, la brutalité et le racisme.

  9. Dans certains États membres, l'opinion publique paraît estimer que le fardeau qui résulte de l'application de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés n'est pas partagé équitablement entre tous les pays européens. Cette idée contribue à la montée de sentiments xénophobes et racistes.

  10. L'Assemblée accueille avec satisfaction les suggestions du Comité des Ministres tendant à ce que le prochain sommet de chefs d'État et de gouvernement, qui doit se tenir à Vienne les 8 et 9 octobre 1993, débouche sur un plan d'action du Conseil de l'Europe contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance.

  11. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inscrire dans le projet de plan d'action, qui sera examiné lors du sommet, les éléments suivants:

  1. une campagne européenne de la jeunesse permettant d'unir les jeunes d'Europe dans un combat commun pour les valeurs européennes;

  2. une étude interdisciplinaire comparée, dans tous les États membres du Conseil de l'Europe, sur les causes profondes du racisme, de la xénophobie et d'autres phénomènes d'intolérance et d'exclusion, ainsi que sur les mesures prises à l'échelle nationale, afin de dégager des lignes directrices et les principes communs pour une stratégie au niveau européen;

  3. la constitution d'un groupe indépendant d'experts qui serait chargé:

  1. de surveiller le respect des obligations juridiques internationales des États membres;

  2. d'échanger des informations et de stimuler l'action aux niveaux national, régional et local;

  3. d'examiner les communications qui lui seraient adressées par des organisations non gouvernementales;

  4. de faire rapport régulièrement au Comité des Ministres qui transmettrait ce rapport à l'Assemblée;

  1. la création, en étroite coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, d'une commission ou d'un forum européen des réfugiés chargé de promouvoir des politiques et des mesures propres à améliorer la solidarité nécessaire entre les États membres en ce qui concerne les conséquences de l'accueil de réfugiés et de demandeurs d'asile;

  2. une décision de réexaminer d'urgence la question des obstacles éventuels à l'acquisition de la nationalité, en vue de faciliter l'intégration des migrants si, selon la législation nationale du pays d'accueil, les conditions pour une telle acquisition sont réunies;

  3. des mesures spécifiques visant expressément à assurer la diffusion et la mise en œuvre efficaces du plan et de ses objectifs.

  1. L'Assemblée recommande également au Comité des Ministres d'inviter les États membres du Conseil de l'Europe:

  1. à introduire ou à renforcer de toute urgence une politique active d'éducation et de la jeunesse mettant l'accent sur la lutte contre les attitudes intolérantes, racistes et xénophobes; une attention particulière devrait être accordée à l'enseignement des droits de la personne humaine et des langues;

  2. à soutenir et à financer les activités des organisations non gouvernementales dans le domaine de la promotion de la tolérance et, le cas échéant, à initier des activités telle l'instauration de centres multiculturels, de cours de langues pour la population immigrée ou de cours de formation pour des jeunes responsables, ainsi que l'organisation de voyages multiethniques ou autres échanges culturels;

  3. à instaurer au niveau national des organismes de promotion de la tolérance chargés de favoriser le dialogue entre les jeunes gens issus des communautés immigrées et les autochtones, et à conseiller les gouvernements sur l'orientation de leurs politiques de promotion de la tolérance;

  4. à ratifier la Convention internationale des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à accepter la procédure de pétition prévue à son article 14;

  5. à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que son protocole facultatif instituant un comité habilité à examiner les plaintes de particuliers;

  6. à faire connaître les dispositions de la Convention internationale des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe auprès des juristes intéressés et des organisations de soutien aux immigrés;

  7. à légiférer conformément aux principes et aux lignes directrices à dégager par le Conseil de l'Europe en vue de sanctionner pénalement les auteurs de propos ou d'actes racistes, xénophobes ou antisémites, ainsi que toute action discriminatoire de ce genre perpétrée par les autorités publiques.

  1. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inviter les États membres à promouvoir dans les médias une campagne active contre les attitudes racistes ou xénophobes.

  2. L'Assemblée recommande également au Comité des Ministres d'inviter les États membres du Conseil de l'Europe ainsi que les autorités régionales et locales à accorder la priorité aux moyens pour lutter contre le racisme et la xénophobie.


[1] Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1993 (49e séance) (voir Doc. 6915, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Espersen; Doc. 6937, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme; rapporteur: M. López Henares; et Doc. 6935, avis de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur: Mme Err).
Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1993 (49e séance).