Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire

Résolution 1191 (1999)1

Société de l’information et monde numérique

(Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe – mai 1999)

1. L’Assemblée parlementaire souhaite souligner l’importance croissante de la société de l’information et du monde numérique qu’est en train de créer le développement rapide des technologies de l’information et de la communication.

2. Le défi majeur à relever pour garantir le développement démocratique de la société de l’information est de réaliser un équilibre judicieux entre les diverses composantes du monde numérique.

3. Etant donné la complexité des relations entre un monde numérique en expansion et cette société de l’information qui émerge, il est important de promouvoir la qualité des technologies de l’information et de la communication, tout en s’efforçant d’améliorer la qualité de vie des populations.

4. En conséquence, l’Assemblée, rappelant sa Recommandation 1332 (1997) relative aux aspects scientifiques et techniques des nouvelles technologies de l’information et de la communication, invite les gouvernements membres et l’Union européenne:

i. à établir des réseaux éducatifs européens utilisant l’infrastructure existante du web, notamment en créant, lorsque c’est possible, des salles de classes virtuelles pour initier rapidement le grand public aux avancées les plus récentes du monde numérique;

ii. à garantir à tous la liberté d’accès à ces réseaux, le cas échéant par la mise en place d’incitations fiscales ou autres mesures pertinentes;

iii. à évaluer, en coopération étroite avec l’industrie, les associations professionnelles et les instances culturelles, la possibilité de favoriser, par des mesures appropriées, la mise en réseau de terminaux personnels simples avec des ordinateurs centraux fiables, dotés d’une forte capacité de traitement;

iv. à faciliter les développements technologiques propices à l’expansion du commerce électronique;

v. à soutenir le développement et la mise en place de canaux de communication à large bande passante (y compris pour la communication sans fil);

vi. à assurer l’interopérabilité des bibliothèques numériques, afin de préserver la diversité et la liberté totale d’accès au patrimoine culturel et scientifique des nations, par-delà les frontières et les barrières linguistiques et culturelles;

vii. à améliorer sans cesse le cadre juridique et organisationnel des entreprises virtuelles et à définir des procédures pour leur gestion et leur fonctionnement, de manière à ouvrir des possibilités nouvelles de croissance économique et d’emploi;

viii. à soutenir des équipes interdisciplinaires de spécialistes travaillant à améliorer les systèmes intelligents de traitement des données (systèmes de recommandation);

ix. à rechercher de quelle manière les nouvelles technologies de l’information et de la communication peuvent contribuer à promouvoir la démocratie électronique, en améliorant les contacts directs entre les électeurs et leurs représentants élus;

x. à élaborer des instruments juridiques et à développer des études pour réformer les organes d’exécution des lois, en vue de contenir l’inévitable vague de délits liés aux technologies de l’information et de la communication, tout en encourageant l’usage de ces dernières, et à promouvoir une éthique et des codes de bonne conduite;

xi. à soutenir, en collaboration avec l’industrie, la recherche sur des questions comme la sécurité des données, les signatures numériques, le «tatouage» de l’information numérique permettant de repérer les violations de droits d’auteur, et le codage protégeant contre les images ou les textes obscènes ou choquants;

xii. à encourager l’extraction et le stockage («archivage») des données, afin de rassembler les informations présentes dans le monde numérique qui sont nécessaires pour identifier diverses relations multidimensionnelles complexes (catastrophes naturelles, transformations sociales, etc.);

xiii. à encourager la recherche et le développement en matière de stratégies de prévention, de localisation, d’élimination ou de tolérance d’incidents éventuels dans les diverses composantes du monde numérique;

xiv. à élaborer des scénarios et des procédures de traitement des crises provoquées par les pannes imminentes, dont l’illustration la plus proche est le bogue du millénaire;

xv. à vérifier que les mesures nécessaires soient prises pour prévenir ce bogue, notamment la définition des responsabilités individuelles à différents niveaux, et à créer des cellules de crise pour traiter les urgences qui pourraient apparaître;

xvi. à soutenir la recherche et le développement dans des disciplines non techniques ayant un rapport avec le monde numérique et la société de l’information, telles que l’économie nouvelle résultant du changement de nature du travail ou les nouveaux paradigmes pédagogiques, éthiques, sociologiques et philosophiques découlant de l’évolution du mode de vie;

xvii. à favoriser la fixation de normes de collaboration informatique, en mettant notamment l’accent sur les normes pour l’interface avec l’utilisateur final, les procédures administratives et les moyens et protocoles de communication.

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1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 26 mai 1999.

Voir Doc. 8400, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Cherribi.