Recommandation 1599 (2003)1

Situation culturelle dans le Caucase du Sud

1. L’Assemblée parlementaire a observé attentivement l’évolution de la situation culturelle dans la région du Caucase du Sud durant la période transitoire, y compris les données historiques et les répercussions de la situation économique et politique sur la culture qui s’entend ici au sens large pour englober les arts, le patrimoine, la religion, les médias, les sciences, l’éducation, la jeunesse et le sport.

2. L’Assemblée est préoccupée par la situation politique et économique globalement difficile dans les trois pays du Caucase du Sud. Elle reconnaît l’importance de la contribution du secteur culturel à la stabilité de la région.

3. Elle souligne néanmoins la nécessité de l’aide internationale pour ce secteur par la voie de la coopération avec les pays et par le biais d’investissements et d’assistance étrangers, par exemple sous forme de subventions destinées aux réseaux européens dans les domaines de l’éducation, de la science et de la culture, afin de leur permettre de tenir leurs réunions dans la région.

4. Il est nécessaire de réformer les politiques culturelles dans les pays concernés et de stimuler la coopération culturelle non seulement dans la région, mais également avec les pays voisins et l’ensemble de la zone visée par la Convention culturelle européenne (STE no 18).

5. L’Assemblée se félicite de l’aide déjà apportée par le Conseil de l’Europe qui a lancé aux niveaux individuel, régional et multilatéral des projets pédagogiques et culturels destinés aux républiques caucasiennes.

6. Elle signale notamment la série de conférences informelles qui ont réuni les ministres de la Culture et de l’Education. Elle se félicite également de la participation des trois républiques à la récente réunion informelle des ministres européens chargés des affaires culturelles, qui s’est tenue à Strasbourg en février 2003.

7. Elle souligne l’importance d’un engagement actif de la jeunesse dans le développement culturel et politique de la région.

8. L’Assemblée recommande donc que le Comité des Ministres encourage les Etats membres du Conseil de l’Europe:

i. à contribuer à l’établissement et au financement de programmes et de projets ayant trait aux divers domaines de la culture dans la région;

ii. à offrir aux pays de la région une aide financière et technique pour engager des réformes structurelles de l’enseignement, en particulier dans les secteurs de l’éducation à la citoyenneté démocratique, de l’enseignement supérieur et de la recherche;

iii. à promouvoir la coopération entre les trois pays dans tous les domaines culturels;

iv. à appuyer et à faciliter le développement de la coopération régionale dans le secteur culturel par la création de structures régionales et par le soutien d’initiatives régionales, y compris en encourageant la collaboration régionale en réseau des organisations non gouvernementales;

v. à promouvoir des activités mettant à contribution la société civile et visant notamment à préparer les jeunes à jouer un rôle actif dans la vie démocratique et culturelle de la région.

9. L’Assemblée invite les trois républiques du Caucase du Sud:

sur la résolution des conflits

i. à se garder de toute politisation du secteur culturel;

ii. à s’abstenir d’utiliser les valeurs et les biens culturels à des fins politiques;

iii. à rechercher un règlement pacifique des polémiques actuelles dans le domaine culturel;

iv. à œuvrer à la promotion d’une culture de tolérance et de respect mutuel;

v. à décourager les manifestations d’ultranationalisme et à veiller à l’adoption d’attitudes positives;

sur la diversité culturelle et les minorités

vi. à adopter des mesures pour maintenir et promouvoir la diversité linguistique et culturelle;

vii. à adhérer à la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires (STE no 148) et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE no 157);

viii. à protéger l’existence et les identités nationales ou ethniques, culturelles, religieuses et linguistiques des minorités dans leurs territoires respectifs, à encourager les initiatives en faveur de la promotion de ces identités et à développer la compréhension intercommunautaire des différences;

ix. à prévoir et à faciliter l’exercice effectif des droits de participation des minorités à la vie politique, sociale et économique, conformément aux normes internationales;

sur la culture en général

x. à réformer la législation ayant trait aux secteurs culturels, y compris le statut des langues, et à modifier toutes les dispositions qui entravent la coopération internationale;

xi. à développer des dispositifs éducatifs interculturels qui favorisent la cohésion et des programmes, pour s’assurer que tous les groupes ont une bonne compréhension de leur société multiculturelle – avec une attention particulière à la nouvelle génération – et que la vie publique se caractérise par des valeurs communes et partagées se développant à travers un processus de consultation démocratique;

xii. à rechercher des financements internationaux pour la mise en œuvre de projets concrets dans les domaines culturels;

sur les médias

xiii. à soutenir le développement d’un service public pluraliste de radio et de télévision pour garantir la liberté d’expression dans les médias répondant aux critères du Conseil de l’Europe;

sur l’éducation

xiv. à poursuivre la réforme des systèmes éducatifs en général, et plus particulièrement dans le domaine de l’enseignement de l’histoire, de l’éducation à la citoyenneté démocratique et du développement de l’enseignement des langues, eu égard aux déclarations adoptées par les ministres de l’Education de la région;

xv. à renforcer la formation des enseignants et en particulier pour les minorités linguistiques;

xvi. à soutenir les programmes de mobilité et d’échanges pour les étudiants et les jeunes;

xvii. à augmenter les budgets pour l’éducation et pour la coopération dans le domaine de l’éducation;

sur la jeunesse

xviii. à encourager l’élaboration de structures officielles et non officielles pour la participation des jeunes à des activités civiques et à la vie culturelle;

sur le patrimoine

xix. à se garder, en l’absence de preuves suffisantes, d’accuser les gouvernements des pays voisins d’endommager et de s’approprier leur patrimoine culturel;

xx. à travailler de concert à la recherche documentaire et à la préservation du patrimoine culturel au niveau régional et en particulier en ce qui concerne les zones de conflit (autrement dit le patrimoine géorgien en Ossétie du Sud et en Abkhazie, l’arménien en Azerbaïdjan et en Géorgie, l’azéri dans le territoire occupé par des Arméniens, etc.), en s’appuyant sur cette coopération pour bâtir une confiance mutuelle et entretenir un respect pour les traditions culturelles et les réalisations des uns et des autres;

xxi. à soutenir et à développer les réseaux institutionnels visant à promouvoir et à consolider le patrimoine culturel des peuples de leurs pays, y compris celui des peuples d’antan ou des groupes ethniques minoritaires.

1. Discussion par l’Assemblée le 1er avril 2003 (11e séance) (voir Doc. 9736, rapport de la commission de la culture, de la science et de l'éducation, rapporteur: M. Abbasov).

Texte adopté par l’Assemblée le 1er avril 2003 (11e séance).