Recommandation 1629 (2003)1

L’avenir de la démocratie: renforcer les institutions démocratiques


L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, se référant à sa Résolution 1353 (2003) sur l’avenir de la démocratie: renforcer les institutions démocratiques, recommande au Comité des Ministres:

i. de définir comme secteur prioritaire des activités du Conseil de l’Europe l’élaboration de normes démocratiques et l’assistance à leur mise en œuvre par les Etats membres;

ii. de définir des programmes de manière précise et adaptée, et d’allouer des moyens suffisants aux domaines de l’éducation à la citoyenneté démocratique, de la formation de jeunes leaders démocratiques, et des médias, dans le but de mieux faire comprendre les règles et processus de la démocratie;

iii. d’élargir le mandat du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale de manière à traiter la question des normes démocratiques à tous les échelons de l’Etat, ou de créer un nouveau comité investi d’un tel mandat;

iv. d’analyser dans quelle mesure l’article 3 (droit à des élections libres) du Protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l’Homme reflète et garantit les règles démocratiques élaborées par le Conseil de l’Europe;

v. d’examiner, en particulier, comment faire en sorte que l’article 3 garantisse des élections libres et équitables des membres des organes législatifs et de l’exécutif dans le cas où ces derniers sont élus par la population au suffrage direct, ainsi que le droit de se présenter aux élections; et

vi. d’inviter l’Andorre, l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, l’Italie, le Liechtenstein, la Fédération de Russie, Saint-Marin, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine à adhérer à l’accord du Conseil de l’Europe établissant le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), qui a été signé par tous les autres Etats membres.


1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 25 novembre 2003 (voir Doc. 9951, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Wielowieyski).