Recommandation 1701 (2005)1

Discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives

1. Près de dix ans après sa Résolution 1092 (1996) relative à la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine du sport et plus particulièrement aux jeux Olympiques, l’Assemblée est consternée de constater que les femmes subissent encore de nombreuses discriminations dans l’accès et la pratique du sport amateur et professionnel. La persistance des stéréotypes, le manque de structures d’encadrement et de soutien aux femmes sportives et aux jeunes filles dotées d’un potentiel sportif, la difficulté de concilier vie professionnelle/sportive et vie familiale, la difficile réinsertion dans le monde du travail, une couverture médiatique insuffisante des sports pratiqués par les femmes et des financements privés limités sont des manifestations de ces discriminations.

2. L’absence de femmes dans les instances dirigeantes, en particulier, constitue une entrave pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’activités sportives. En dépit des efforts entrepris par le Comité international olympique (CIO), la participation des femmes dans les instances dirigeantes reste marginale dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe.

3. Cette situation constitue clairement une discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles qui est contraire aux principes du Conseil de l’Europe. La Charte européenne du sport, adoptée par le Conseil de l’Europe en 1992 et révisée en 2001, garantit en effet la promotion de la pratique du sport auprès de l’ensemble de la population (article 6) et fait explicitement mention de l’interdiction de la discrimination (article 4). Elle pose dans son article premier les principes suivant: d’une part, «donner à chaque individu la possibilité de pratiquer le sport» et, d’autre part, «protéger et développer les bases morales et éthiques du sport, ainsi que la dignité humaine et la sécurité» des sportifs.

4. De plus, les ministres européens responsables du sport, réunis à Budapest pour leur 10e Conférence les 14 et 15 octobre 2004, ont souligné que le rôle particulier du Conseil de l’Europe en matière de coopération paneuropéenne dans le domaine du sport est lié aux valeurs cardinales du Conseil de l’Europe (droits de l’homme, démocratie parlementaire et Etat de droit). La lutte contre la discrimination des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives s’inscrit dans cette perspective de réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, et demande à ce que des mesures efficaces soient prises.

5. Le Conseil de l’Europe a commencé cependant bien plus tôt à s’impliquer dans la question de la participation des femmes aux activités sportives avec, en 1980, le Séminaire «Une plus grande participation des femmes dans le sport» organisé par le Comité pour le développement du sport (CDDS). Cette action et d’autres initiatives similaires ont abouti à la création du réseau européen «Femmes et sport» (European Women and Sport-EWS). Ce thème a fait l’objet de discussions lors de conférences ministérielles sous l’égide du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO de 1981 à 2004. Le CIO a également organisé trois conférences mondiales sur le sujet.

6. L’Assemblée se réjouit des travaux du Conseil de l’Europe (CDDS), de l’UNESCO, du CIO, d’EWS et de toutes les instances, aux niveaux national, européen et international, pour lutter contre la discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles, et promouvoir leur participation aux activités sportives. Dans ce contexte, elle soutient la Déclaration de Brighton (1994), les Appels à l’action de Windhoek (1998) et de Paris (2004), et le Mémorandum de Berlin (2002).

7. L’Assemblée parlementaire invite donc le Comité des Ministres:

i. à charger le CDDS de continuer, en coopération avec d’autres instances pertinentes, de promouvoir la participation des femmes et des jeunes filles aux activités sportives, de lutter contre la discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives, de procéder à une analyse approfondie des politiques nationales du sport et de leur impact sur la participation des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives, et de rédiger une «Stratégie européenne en faveur des femmes et du sport», qui devrait assurer:

a. la valorisation de l’éducation physique dans les programmes scolaires et la promotion de la pratique du sport pour les femmes et les jeunes filles dès l’école, dans le respect de la mixité;

b. l’implication des responsables des départements du sport, de l’éducation et de la santé dans des campagnes de sensibilisation et d’information sur la nécessité de la pratique sportive, en particulier par les femmes de toutes les générations, y compris les femmes handicapées;

c. la prise en compte du genre dans la définition des actions publiques en faveur du sport (gender mainstreaming) et dans l’attribution des fonds destinés aux activités sportives (gender budgeting);

d. la lutte contre la violence, le racisme, le harcèlement et les abus sexuels dans le milieu sportif et parmi les spectateurs, ainsi que contre le dopage parmi les athlètes hommes et femmes;

e. la mise en place d’actions en faveur de la promotion du sport féminin, en particulier pour les sports qui bénéficient d’une large popularité;

f. le soutien à la pratique du sport de haut niveau par les femmes;

g. le traitement égal des femmes et des hommes en matière de rémunérations, de primes et de bonus relatifs à la pratique du sport professionnel;

h. la participation accrue des femmes dans les instances dirigeantes du sport;

i. la collecte de statistiques sur l’octroi de fonds et la pratique des sports ventilées selon les sexes, permettant d’évaluer l’impact des politiques en faveur du sport sur les femmes et les hommes;

j. une couverture médiatique plus forte des sports pratiqués par les femmes et une représentation des athlètes féminines plus conforme à l’esprit du sport;

ii. à organiser une conférence ministérielle européenne pour lancer cette stratégie.

1. Discussion par l’Assemblée le 27 avril 2005 (13e séance) (voir Doc. 10483, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Aguiar).
Texte adopté par l’Assemblée le 27 avril 2005 (13e séance).