RECOMMANDATION 1330 (1997)1 relative au projet de charte européenne du Bassin du Danube

1. Le Bassin du Danube constitue depuis toujours une région où de nombreux peuples sont réunis par des liens historiques, socioculturels et économiques grâce au rôle fédérateur que joue la voie fluviale.

2. Le développement de la coopération entre les pays du bassin et entre cette même région et la partie aussi bien occidentale qu’orientale de l’Europe a été compromis ou tout au moins affaibli considérablement pendant la période avant 1989.

3. L’évolution depuis 1989 et le retour des pays de l’Europe de l’Est à des régimes démocratiques et à une économie de marché offrent incontestablement des perspectives nouvelles de coopération et de développement du Bassin danubien.

4. A ce propos, par exemple, l’Assemblée est convaincue que le fleuve peut constituer une voie navigable de première importance qui, notamment par la liaison Rhin-Main-Danube, peut alléger considérablement le flux de trafic par terre et offrir un moyen de transport moins coûteux et, surtout, moins agressif pour l’environnement.

5. De plus, une valorisation du Danube en tant que voie de transport ne peut qu’avoir des effets bénéfiques sur le développement économique des régions riveraines.

6. Cependant, l’Assemblée est tout aussi consciente des dangers que court cette région où non seulement le fleuve mais aussi d’autres ressources naturelles comme l’air et les sols sont gravement menacés.

7. Par ailleurs, il est important de noter le fait que l’état du Danube a des conséquences importantes pour d’autres régions comme le Bassin de la mer Noire, dont la pollution est imputable en large mesure à la pollution du Danube, et que cela rend d’autant plus nécessaire la mise en place d’une coopération concertée entre les différentes régions impliquées.

8. Face aux nouvelles perspectives offertes dans la région du Bassin du Danube depuis l’ouverture des pays d’Europe centrale et orientale, de nombreuses initiatives – portant généralement sur un aspect particulier de la problématique posée à la région - ont vu le jour où, lorsqu’elles existaient déjà, ont connu un nouvel essor.

9. En effet, le Bassin du Danube à l’heure actuelle fait l’objet de conventions, d’accords, de projets, etc., portant sur la protection écologique, sur les questions liées à la navigation, sur la gestion des eaux transfrontières, sur le tourisme, etc.

10. L’Assemblée est convaincue que seule une approche globale et intégrée des différentes politiques sectorielles mises en œuvre peut assurer un développement harmonieux, satisfaisant, écologiquement acceptable et économiquement légitime du bassin.

11. Par conséquent, tout en reconnaissant le bien-fondé et le rôle important que ces initiatives peuvent jouer vis-à-vis des problèmes spécifiques qu’elles visent, l’Assemblée estime nécessaire de mettre en place un mécanisme qui assure la prise en compte globale et intégrée de tous les problèmes, et qui réponde aux impératifs de développement durable s’inscrivant à son tour dans une politique de développement spatial qui, tout en étant cohérent avec une approche paneuropéenne, répondrait aux problèmes spécifiques de la région.

12. Pour que tous les problèmes auxquels peut être confrontée la région danubienne puissent être pris en compte de façon globale et intégrée, il importe également que la coopération s’étende à tous les niveaux - international, national, régional et local - ainsi qu’à tous les acteurs concernés: autorités, élus, organisations gouvernementales et non gouvernementales.

13. C’est dans cet esprit que l’Assemblée a décidé par sa Résolution 1021 (1994) de préparer une charte européenne du Bassin du Danube qui offre un cadre approprié pour une coopération permanente dans la région du Danube à tous les niveaux et qui assure une articulation optimale des coopérations spécifiques existantes.

14. Par conséquent, l’Assemblée se réjouit de l’achèvement des travaux qui ont abouti au projet de charte européenne du Bassin du Danube qui répond aux souhaits formulés dans la Résolution 1021 (1994).

15. A ce propos, l’Assemblée a pris note de l’offre des autorités roumaines d’accueillir à Bucarest le secrétariat qui serait établi en vertu de la charte.

16. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres:

i. d’examiner le projet de charte européenne du Bassin du Danube, en vue de rendre possible son adoption dans des délais rapprochés;

ii. d’examiner les possibilités d’établir à Bucarest le siège du comité permanent qui serait créé en vertu de la charte, ainsi que son secrétariat;

iii. de confier, s’il l’estime utile, la finalisation de cet instrument à un comité d’experts au sein duquel l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe seraient représentés;

iv. de présenter le projet de texte ainsi élaboré à l’Assemblée parlementaire pour avis avant son adoption finale.

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1. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 28 mai 1997.

Voir Doc. 7797, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Zierer.