Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire

Recommandation 1420 (1999)1

Unesco

(Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe – septembre 1999)

1. L’Assemblée constate avec plaisir que, à la fin du deuxième mandat du directeur général actuel, l’Unesco a atteint dans une large mesure les objectifs qu’il avait fixés: améliorer l’efficacité de l’Unesco, accroître la visibilité des activités, renforcer la crédibilité de l’organisation et ses capacités opérationnelles, surmontant ainsi la crise qui l’avait ébranlée dans les années 80.

2. Du fait de son élargissement à l’Europe centrale et orientale, la composition actuelle du Conseil de l’Europe correspond presque exactement à la région européenne de l’Unesco. L’Assemblée estime qu’il est temps d’actualiser l’accord de coopération intervenu entre les deux organisations en 1952, de manière à mieux saisir les multiples occasions de coopérer qui s’offrent à elles aujourd’hui.

3. Les objectifs des deux organisations sont différents mais complémentaires et l’Assemblée estime qu’il faudrait accroître la coopération entre elles.

4. A cet égard l’Assemblée salue la décision de l’Unesco de ne plus réunir sa Conférence des ministres de l’Education de la région Europe, et de participer activement aux travaux de la Conférence des ministres européens de l’Education du Conseil de l’Europe. Elle salue aussi celle de ne pas élaborer d’instrument légal international sur le dopage dans le sport, puisque la Convention contre le dopage établie au sein du Conseil de l’Europe répond aux besoins en la matière et reste ouverte à l’adhésion des pays non membres du Conseil.

5. L’Assemblée se félicite du fait que la coopération entre les deux organisations dans le domaine culturel ait abouti à la présentation par le Conseil de l’Europe, à la conférence de Stockholm de 1996, de la contribution européenne au rapport mondial de l’Unesco sur la culture et le développement. Elle espère que cette coopération se poursuivra avec l’élaboration des suites à donner à la conférence.

6. Elle salue aussi la signature, en avril 1997, de la Convention Conseil de l’Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne en remplacement des conventions respectives des deux institutions, ainsi que la fusion des réseaux de centres nationaux d’information sur la reconnaissance des diplômes et la mobilité universitaire.

7. L’étroite coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Unesco pour la reconstruction du système éducatif doit être poursuivie en Bosnie-Herzégovine et considérée comme une priorité également dans d’autres régions du sud-est de l’Europe et en particulier au Kosovo.

8. L’Assemblée affirme l’importance du rôle de l’Unesco dans l’impulsion et la coordination des grands programmes internationaux de recherche scientifique.

9. Elle souligne l’importance de la Conférence mondiale sur la science pour le xxie siècle: un nouvel engagement, coorganisée par l’Unesco et le Conseil international pour la science, qui s’est tenue à Budapest du 26 juin au 1er juillet 1999, et elle appuie résolument les documents adoptés lors de cette conférence.

10. Elle rappelle les nombreux exemples de coopération fructueuse entre l’Unesco et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la science et de la technologie, notamment en ce qui concerne l’éthique scientifique et la bioéthique, ainsi que la mise en application de l’égalité des sexes, domaines dans lesquels les activités des deux organisations sont complémentaires et fondées sur des valeurs communes. Dans ce contexte, elle souhaite associer l’Unesco aux préparatifs de la conférence de l’Assemblée sur la science et la technologie en Europe (Conférence 2000) qui se tiendra à Gdansk (Pologne) en octobre 2000.

11. L’Assemblée souligne la nécessité de veiller à une participation accrue des parlementaires aux travaux de l’Unesco, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, et encourage ses membres à contacter les commissions nationales pour l’Unesco dans leurs pays respectifs.

12. Elle rappelle et réaffirme la Directive no 276 (1968), selon laquelle l’Assemblée devrait tenir un débat avant chaque conférence générale de l’Unesco.

13. Elle se réjouit du retour du Royaume-Uni au sein de l’Unesco et souhaite que les Etats-Unis d’Amérique rejoignent aussi l’organisation le plus rapidement possible.

14. En conclusion, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. d’approuver la création d’un groupe d’étude mixte Conseil de l’Europe/Unesco chargé d’élaborer un nouvel accord de coopération entre les deux organisations qui remplacerait celui de 1952;

ii. de réfléchir à la meilleure manière d’associer le Conseil de l’Europe aux initiatives de l’Unesco pour l’Année internationale d’une culture de la paix (2000) et la Décennie internationale d’une culture de la paix (2001-2010);

iii. d’encourager la coopération à l’échelon national entre les experts gouvernementaux du Conseil de l’Europe et les commissions nationales pour l’Unesco;

iv. de développer la coopération avec l’Unesco dans le domaine de la communication et notamment sur les thèmes de la propriété intellectuelle et de l’accès du public à l’information.

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1. Discussion par l’Assemblée le 21 septembre 1999 (26e séance) (voir Doc. 8501, rapport de la commission de la culture et de l’éducation, rapporteur: M. Varela i Serra; et Doc. 8530, avis de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Lotz).

Texte adopté par l’Assemblée le 21 septembre 1999 (26e séance).