AS (2006) CR 25

 

Edition provisoire

SESSION DE 2006

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(Quatrième partie)

COMPTE RENDU

de la vingt-cinquième séance

Mardi 3 octobre 2006 à 10 heures

Dans ce compte rendu:

1.       Les discours prononcés en français sont reproduits in extenso.

2. Les discours prononcés dans une autre langue font l’objet d’un compte rendu analytique.

3. Les interventions en allemand et en italien, in extenso, dans ces langues, sont distribuées séparément.

4. Les corrections doivent être adressées à la pièce 1035 au plus tard 24 heures après la distribution du compte rendu.

Le sommaire de la séance se trouve à la fin du compte rendu.

La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de M. van der Linden, Président de l’Assemblée.

1. Procès-verbal

LE PRÉSIDENT (Interprétation) constate que le procès-verbal de la dernière séance n’a pas encore été distribué. Il sera donc soumis à l’approbation de l’Assemblée au cours de sa prochaine séance.

2. Temps de parole

LE PRÉSIDENT (Interprétation) propose de revenir au temps réglementaire de cinq minutes pour les orateurs dans les débats d’aujourd’hui, vu le nombre d’orateurs inscrits et d’amendements déposés.

Il en est ainsi décidé.

3. Modifications dans la composition de commissions

LE PRÉSIDENT (Interprétation) indique que les délégations italiennes et espagnoles proposent des modifications dans la composition des commissions générales (document Commissions (2006) 6 Addendum 2).

Elles sont adoptées.

4. Débat de politique générale sur la situation dans les Balkans

LE PRÉSIDENT (Interprétation) indique que l’ordre du jour appelle le débat de politique générale sur la situation des Balkans (document 11050) sur le rapport de M. Eörsi au nom de la commission des questions politiques. L’Assemblée entendra également les discours de M. Sali Berisha, Premier ministre de l’Albanie et de M. Adnan Terzić, Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine.

La liste des orateurs a été close hier à 18 h 30. Quarante-six orateurs se sont fait inscrire.

Le débat reprendra cet après-midi mais la liste des orateurs sera suspendue vers 12 h 40 pour entendre les réponses de MM. Berisha et Terzić qui ne pourront être présents cet après-midi.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des questions politiques.

M. EÖRSI (Hongrie) rapporteur (Interprétation), pense qu’il faut se méfier des médias qui ne rapportent jamais que les mauvaises nouvelles, colportent l’impression fausse que la situation empire dans les Balkans. Certes, tout n’est pas parfait mais la situation est bien meilleure qu’on ne le croit généralement. Que ce soit en Bosnie-Herzégovine ou au Monténégro, les élections se sont déroulées paisiblement. La séparation de la Serbie et du Monténégro s’est faite dans le calme. Le Président serbe a reconnu l’indépendance du Monténégro et s’est rendu sur place sans que cette visite ne pose de problème.

Le Conseil de l’Europe et la communauté internationale sont toujours prêts à critiquer et à donner des leçons mais que font réellement les institutions européennes pour améliorer la situation dans les Balkans? En fait, il n’existe que des relations bilatérales traditionnelles avec l’un ou l’autre des pays des Balkans. L’Europe n’a développé aucune stratégie globale applicable à cette région. Il faudrait suivre l’exemple de la Finlande, de l’Autriche et de l’Allemagne qui ont nommé des ambassadeurs pour les Balkans en général, afin de mieux coordonner leur action.

La réunification de l’Europe va nécessiter une coopération accrue du Conseil de l’Europe avec d’autres organismes comme l’Otan par exemple. Un partenariat pour la paix conclu avec l’Otan rendrait assurément certains pays des Balkans plus sereins quant à leur avenir. Quant à l’Union européenne, elle doit changer de politique. Sans aller jusqu’à fixer une date précise pour l’adhésion, on ne peut éternellement rester dans un flou préjudiciable. Il faut définir une vision d’ensemble qui permettra d’appliquer à la région une stratégie globale.

Il convient de se soucier du sort des citoyens. Le rapporteur se dit choqué d’avoir appris que 70 % des serbes n’avaient jamais voyagé à l’étranger. Lorsque les populations des Balkans connaîtront mieux l’Europe, ils pourront propager ses valeurs. Il faut encore que tous les pays des Balkans acceptent de coopérer plus efficacement avec le Tribunal pénal de La Haye, encore qu’il serait préférable que les coupables soient jugés dans leur propre pays.

L’Europe doit avoir des objectifs clairs. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne doivent définir une vision d’ensemble et se doter des outils pour la mettre en œuvre afin d’atteindre une réunification véritable de l’Europe. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Interprétation) a le plaisir d’accueillir d’éminents invités, M. Berisha et M. Terzić. L’organisation d’un débat sur la situation dans les Balkans montre l’importance que l’Assemblée parlementaire attache à cette région et la présence de ces invités témoigne de l’intérêt qu’ils attachent à la coopération avec l’Europe et ses institutions.

L’Assemblée parlementaire a accompagné les pays d’Europe centrale et orientale sur la voie de la démocratisation et du respect des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Les réformes politiques et juridiques ont été le résultat d’un dialogue intensif. La perspective européenne est essentielle à l’établissement de la paix et de la stabilité dans le Sud–est de l’Europe.

L’Europe traverse une crise suite au rejet de la Constitution par les Pays-Bas et par la France. L’élargissement de l’Union européenne doit être poursuivi mais des efforts plus stricts seront demandés aux pays candidats. Le succès des réformes entreprises par les pays des Balkans dépendra de leurs efforts à mener des réformes institutionnelles et à réprimer la corruption et la criminalité organisées. De nombreux défis restent à relever. Le Conseil de l’Europe et son assemblée parlementaire aideront les pays des Balkans à atteindre les objectifs fixés.

La parole est à M. le Premier ministre de l’Albanie. (Applaudissements)

M. BERISHA (Albanie) Premier ministre de l’Albanie (Interprétation), est heureux d’intervenir dans cet hémicycle car l’Albanie a une grande dette vis-à-vis du Conseil de l’Europe qui lui a apporté un soutien continu. C’est la première institution internationale que le Premier ministre a visitée en 1992 pour demander de l’aide et permettre à l’Albanie de progresser dans la construction démocratique. M. Berisha se dit ému de parler aujourd’hui devant tant d’amis qu’il a côtoyé alors et qui lui ont permis d’acquérir une expérience enrichissante.

L’Albanie a connu un des régimes les plus terribles des temps modernes. Chacun garde en mémoire la sombre actualité de ce pays, toutefois ces événements font partie du passé et l’Albanie s’est tournée aujourd’hui vers une nouvelle réalité qui est européenne. Le pouvoir a été renouvelé l’année dernière. Avec l’aide du Conseil de l’Europe, le gouvernement s’est engagé à restaurer l’État de droit, condition essentielle pour consolider les institutions démocratiques et pour lutter contre le crime organisé. Il y un an, plus des deux tiers de la décision de la Cour n’étaient pas mis en œuvre. Un système pour l’exécution de ces décisions est actuellement en application et les décisions illégales ont été abrogées.

En Albanie, la criminalité organisée entretenait des liens étroits avec le monde politique et les représentants publics. Le gouvernement actuel a appliqué une politique de tolérance zéro vis-à-vis des trafics et de la criminalité en général. Grâce au professionnalisme des forces de l’ordre, trente-trois grandes organisations criminelles ont été démantelées et des centaines de gros bonnets de la mafia traduits en justice. Le Parlement a en outre voté une loi frappant les bateaux servant au trafic des stupéfiants et d’êtres humains d’interdiction de présence dans les eaux territoriales pendant une durée de trois ans.

Le trafic de drogue a été éradiqué. L’Albanie est devenue, au fil des ans, un pays sûr, perçu comme tel: 30 % de touristes supplémentaires s’y sont rendus cette année. La lutte contre la corruption est une des priorités du gouvernement, qui s’est employé à réformer une administration pléthorique et a mis en œuvre de nouvelles normes administratives et éthiques pour éviter que l’argent public soit dilapidé: les dépenses administratives ont diminué de 40 %. La lutte contre les conflits d’intérêts et les délits d’initiés est également une de ses priorités. Grâce à une récente loi sur les achats publics, 92 % des biens et services sont désormais achetés par le biais d’appels d’offres, contre 25 % en 2005. Au total, la lutte contre la corruption a donné des résultats très encourageants. La collecte de l’impôt a ainsi augmenté de 24 % et le coût des achats publics a diminué de 25 % pour les mêmes biens et services. Le gouvernement a donc su mettre fin à un système de cleptocratie, grâce à une tolérance zéro.

Pour créer un climat encore plus favorable, le gouvernement veut consolider l’État de droit, et mettre en œuvre une véritable révolution budgétaire et fiscale. Le gouvernement a déjà procédé l’an dernier à la plus importante réduction d’impôts au monde, et le forfait fiscal du pays est le plus bas d’Europe. Le gouvernement a également mis en œuvre des réformes pour favoriser l’installation des entreprises, et désormais les investisseurs étrangers peuvent s’installer en Albanie en payant 1 euro de frais d’enregistrement à la frontière. Il n’est donc pas étonnant que le pays connaisse cette année une croissance de 6 %. Le gouvernement a également entamé des réformes dans le domaine de la décentralisation, de l’éducation, et des technologies de l’information. Les prochaines élections devront être libres, justes et équitables, et le Conseil de l’Europe pourra s’en assurer par l’envoi d’observations.

Le 12 juin 2006, l’Albanie a signé un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, qui a été ratifié par le Parlement européen début septembre. Cet accord reconnaît la vocation occidentale du pays. Les 25 États membres ont ainsi pu rendre hommage aux réformes entreprises depuis quatorze ans qui ont fait d’un État communiste le plus totalitaire un État où règnent le pluralisme et la tolérance religieuses, où le secteur privé occupe plus de 80 % de la production totale. Il faudra que les parlements nationaux ratifient cet accord le plus rapidement possible. L’avenir? C’est l’entrée de l’Albanie dans l’Otan, qui permettra d’assurer un avenir sûr aux Albanais.

Il est temps que les Balkans passent à l’âge de la coopération, et mettent un terme définitif à leur passé d’affrontement, de nettoyage ethnique et de nationalisme aveugle. 2006 sera une année historique pour tous les pays de la région, et l’on sait déjà que la Roumanie et la Croatie seront membres de l’Union européenne en 2007. La Croatie a entamé les négociations d’adhésion, le Monténégro est devenu indépendant.

Quant au Kosovo, il faut se féliciter de sa résurrection et de sa volonté de construire un État de droit. Les représentants des différentes minorités se sont engagés dans cette voie, et l’on ne peut regretter le manque de réalisme de Belgrade. L’indépendance du Kosovo, nécessaire à son développement, sera cruciale pour la stabilité de la région, et l’Albanie, la Macédoine et le Monténégro approuvent le statut proposé. Face à l’attitude de Belgrade, la seule solution sera d’imposer un accord. Albanais et Serbes doivent ouvrir un nouveau chapitre de leur histoire en nouant des relations de bon voisinage et de coopération amicale pour un avenir commun! (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Interprétation) salue M. Adnan Terzić, Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine, et souligne que le processus engagé à Dayton a rendu plus impérative que jamais la réforme des institutions de son pays. Il faut espérer que les responsables qui seront prochainement élus sauront mettre fin aux tensions ethniques. La Bosnie-Herzégovine, qui souhaite devenir membre de l’Union européenne, devra respecter ses engagements et obligations. Le Conseil de l’Europe continuera à l’accompagner.

Il lui donne la parole. (Applaudissements)

M. TERZIĆ, Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine (Interprétation) se félicite de l’occasion qui lui ait donné de s’adresser à l’Assemblée parlementaire. La Bosnie-Herzégovine est devenue le 44ème État membre du Conseil de l’Europe le 24 février 2002. Ce jeune État portait encore les cicatrices d’un passé tragique.

Même si elle n’est pas aisée à satisfaire, la demande de voir les pays de la région tenir tous leurs engagements en tant qu’État membre a montré aussi que l’Europe ne les laissait pas de côté.

Depuis son entrée au Conseil de l’Europe, la Bosnie-Herzégovine a fait d’importants efforts en faveur de la démocratisation, de la réforme de son système politique, de l’état de droit, de l’établissement de structures démocratiques, de l’indépendance de la justice, de la réforme de son administration, de la lutte contre la corruption et le crime organisé. Pour que ces réformes soient menées à bien, une action concertée de l’Union européenne, en particulier en matière de politique étrangère et de sécurité, paraît indispensable, de même que de véritables perspectives d’intégration dans l’Europe pour la Bosnie-Herzégovine comme pour l’ensemble de la région. C’est bien ce message clair sur le fait que l’avenir de cette région et celui de l’Europe unie sont indissociablement liés qui a été délivré en 2003 à Salonique, suscitant ainsi un grand espoir. De très importants changements sont survenus depuis lors, comparables à ceux qu’avaient connus l’Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin. En outre, les pays de l’Europe du Sud-est se sont engagés dans une véritable coopération avec le tribunal de La Haye.

Mener de front des réformes dans des domaines aussi divers et importants que la santé, l’éducation, la gestion coopérative, l’emploi, la justice, la police, la fiscalité, est un véritable cauchemar pour tout chef de gouvernement. Qui plus est, il avait été demandé à Salonique que ces réformes soient menées par un consensus politique national et non sous l’effet de pressions internationales. C’est ce qui a été fait avec succès et que traduit la signature de l’accord de stabilisation et d’association.

Il semble toutefois que l’Union européenne n’ait pas su tirer tous les enseignements de ce processus, sans doute parce qu’elle était minée par ses propres difficultés, en particulier par le non français et néerlandais au Traité constitutionnel. Certes, le scepticisme peut être utile et stimulant pour les dirigeants politiques, mais il ne faudrait pas qu’à trop insister sur le thème de la « capacité d’absorption » on aille à l’encontre de l’intégration européenne et de son instrument qu’est l’élargissement. Le dynamisme de l’Union passe aussi par l’intégration de l’Europe du Sud-est, c’est un enjeu de sécurité, de stabilité, de justice et de prospérité.

La conduite des réformes est très difficile pour la Bosnie-Herzégovine comme pour les autres États, il faut donc les soutenir car on peut se demander ce qu’il adviendrait si les forces qui s’opposent au changement devaient l’emporter. Or il est facile de dresser l’opinion publique contre des réformes douloureuses. C’est aussi la crédibilité de l’Europe qui se joue dans la région. Il faut donc soutenir les forces proeuropéennes et poursuivre la politique des portes ouvertes. L’Europe unie, le Conseil de l’Europe ne doivent accepter ni atermoiements, ni compromis car nulle part la question de l’intégration ne revêt autant d’importance.

En onze années seulement, grâce à son partenariat avec l’Europe, la Bosnie-Herzégovine a changé de visage et s’inscrit résolument dans une perspective d’adhésion. Mais il est possible de faire plus et mieux, pour l’Union européenne et pour le Conseil de l’Europe comme pour les pays de la région. C’est ce qui a été fait pour l’Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin, avec les résultats que l’on sait. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Interprétation) ouvre la discussion et donne la parole à M. Zingeris.

M. ZINGERIS (Lituanie) (Interprétation), s’exprimant au nom du Groupe GDE, rappelle que l’histoire des Balkans appartient à l’histoire commune de l’Europe et souligne qu’après l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il faudra mettre l’accent sur les autres pays de cette région, tout en combattant cette maladie qu’est la peur de l’élargissement.

Dans le cadre de l’approche intégrée, le Sommet de Salonique a offert en 2003 une perspective d’adhésion aux pays des Balkans, auxquels on a promis un avenir au sein de l’Union européenne. Or il semble que ce processus d’intégration soit aujourd’hui quelque peu délaissé et que la communauté internationale n’ait pas une vision commune de ce dossier.

En dépit de l’héritage que lui ont légué le nationalisme et la dictature communiste, le Kosovo a réussi à se démocratiser, à passer à l’économie de marché, à freiner l’émigration, à doter le gouvernement et l’administration des compétences nécessaires, à lutter contre la corruption et le crime organisé. Ses dirigeants sont prêts à faire leurs preuves devant l’Otan comme devant l’Union européenne.

On peut se demander pourquoi la Roumanie et la Bulgarie seraient plus européennes que la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. Il ne faut pas oublier que le processus d’adhésion a toujours des effets positifs, qu’il aide les pays à aller vers la bonne gouvernance. La chute du mur de Berlin a été suivie d’un sentiment de libération, il faut insuffler le même optimisme dans les Balkans et montrer que l’intégration dans l’Union européenne est la seule solution pour une région qui a été déchirée par les conflits.

Le Groupe GDE soutient la politique d’élargissement de l’Union, en particulier parce qu’elle lui parait de nature à assurer la sécurité à ses frontières, mais aussi parce qu’elle est une incitation à mener des réformes politiques, économiques et sociales. L’adhésion est donc indispensable pour la stabilité du continent comme pour la population des États concernés. La décision du dernier Conseil d’octroyer le statut de candidat à la Macédoine est un signal politique fort, adressé à ce pays comme à toute la région.

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Platvoet.

M. PLATVOET (Pays-Bas) (Interprétation), s’exprimant an nom du Groupe GUE, considère que les interventions de MM. Berisha et Terzić ont montré que leurs pays voulaient rejoindre les structures européennes.

Le rapport de M. Eörsi comporte de bonnes propositions pour le développement des pays de cette région, en particulier l’engagement à l’égard des valeurs fondamentales du Conseil, la collaboration avec la Cour pénale internationale, la nécessité de lutter contre la corruption, la traite des êtres humains et le crime organisé en général. Pour autant, le Groupe GUE n’approuve pas certaines propositions.

Les pays concernés souhaitent ardemment devenir membres de l’Union européenne, mais il faut être réaliste: les résultats des référendums en France et aux Pays-Bas montrent que beaucoup souhaitent ralentir le processus d’élargissement. On peut comprendre que M. Terzić le regrette, mais cela offrira aussi davantage de temps à ces pays pour renforcer la démocratie et leurs institutions ainsi que pour éliminer les tensions que l’on observe chez certains adhérents récents comme la Pologne et la Hongrie.

Les pays de la région souhaitent aussi adhérer à l’Otan, mais pour le Groupe GUE, l’Otan est un outil de la politique hégémonique américaine dans le monde, que les États-Unis veulent utiliser pour remplacer les instruments politiques de la paix des Nations Unies. Le gouvernement Bush est une véritable menace pour la paix dans le monde car, bien loin de lutter contre le terrorisme, il le nourrit. Plutôt que de renforcer l’Otan qui est au service de la politique américaine, l’Europe devrait débattre de la nécessité de développer les Nations Unies pour assurer une véritable politique de maintien de la paix et pour se débarrasser de l’hégémonie américaine.

Il est essentiel que les États assurent la prospérité et le respect des droits de l’homme. Il est tout aussi essentiel de garantir la paix et la stabilité dans les Balkans. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). La parole est à M. Marcenaro.

M. MARCENARO (Italie) (Interprétation), s’exprimant au nom du Groupe socialiste, approuve, au nom de son groupe, les projets de résolution et de recommandation. Il souligne combien l’avenir des Balkans revêt une importance stratégique pour l’Europe et combien la perspective européenne s’avère déterminante pour ces pays. Seule l’Europe les aidera à endiguer certaines tensions suscitées par les aspirations des différents peuples et à garantir la paix. Les Balkans rappellent à chacun que la paix se construit jour après jour: ils incarnent le passé de l’Europe et devraient illustrer l’avenir. La gestion des conflits et le règlement des problèmes de coexistence sont un véritable défi pour les démocraties modernes.

L’éclatement de l’ancienne Yougoslavie a entraîné de nouvelles divisions. L’Union européenne doit mettre au point une stratégie de coopération qui respecte les spécificités de chacun et qui s’inscrit dans une vision d’ensemble. Elle doit aussi fixer un calendrier précis pour l’intégration dans l’Union, comme mentionné au paragraphe 14-17.

L’élargissement de l’Europe constitue la plus grande entreprise d’exportation de la paix dans le monde offrant un contre-pied extraordinaire au fanatisme armé et à l’impérialisme. L’Europe doit avoir confiance dans la perspective européenne qui anime les peuples des Balkans et qui représente une véritable aspiration à un avenir meilleur. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). La parole est à M. Sasi.

M. SASI (Finlande) (Interprétation), s’exprimant au nom du groupe PPE/DC, rappelle que les années 90 ont été marquées par la tragédie des Balkans. Là où ne régnaient ni démocratie, ni économie de marché, sévissait une grande corruption. Il est toujours difficile d’imposer la démocratie par des moyens pacifiques. Aujourd’hui heureusement, les Balkans se sont engagés dans la bonne voie. La stabilité semble garantie. Il ne faut toutefois pas oublier que la paix est toujours assurée par les troupes internationales basées dans la région ce qui prouve qu’il reste un important travail à accomplir.

Les perspectives d’intégration dans l’Union européenne sont à même d’assurer l’avenir de la région. Les accords de stabilisation et d’assistance signés avec l’Union européenne ont constitué un premier pas. Il reste maintenant à fixer les dates de l’adhésion tant à l’Union européenne qu’à l’Otna, cadre normal des armées démocratiques. Le Conseil de l’Europe et sa procédure de suivi sont bénéfiques pour apporter l’aide nécessaire à ces pays. La Slovénie constitue l’exemple d’une pleine réussite dans l’intégration européenne. L’Union européenne doit faire aboutir les réformes nécessaires pour que le Traité constitutionnel puisse être ratifié. Elle devra alors poursuive la discussion ouverte avec les pays des Balkans. Les critères pour l’adhésion sont très stricts ce qui explique l’impossibilité de fixer un calendrier rigoureux.

Les pays des Balkans doivent comprendre la nécessité absolue de traduire les criminels de guerre devant la justice internationale. Concernant le Kosovo, l’orateur recommande de faire confiance aux négociateurs expérimentés. Quant à la Bosnie-Herzégovine, elle doit renforcer les institutions de l’État et réduire sa bureaucratie. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Mooney.

M. MOONEY (Irlande) (Interprétation), s’exprimant au nom du Groupe ADLE, félicite le rapporteur pour son excellent travail. Il pense que les chapitres onze et douze sont essentiels pour aider les pays des Balkans occidentaux. Ces chapitres affirment à juste titre que si l’Europe ne s’intéresse pas davantage à cette région, on pourrait y constater un sentiment croissant de marginalisation. Le but commun doit être la stabilité des Balkans occidentaux et la prévention d’un nouveau cycle d’instabilité. Dans certains pays, en particulier en Bosnie-Herzégovine, il est indispensable de renforcer les institutions. La mission d’observation des élections qui se sont tenues le week-end dernier ont conclut à un scrutin libre et équitable, renforçant la démocratie dans les Balkans.

Le problème du Kosovo fait craindre un regain d’instabilité, vu notamment les positions du parti radical serbe. Une part de l’opinion publique pense que la communauté internationale veut punir la Serbie pour le rôle qu’elle a joué dans les années 90. Cette question a un impact psychologique fort sur la vie politique serbe. Accorder des visas éviterait de les confiner dans leur pays qu’il convient d’aider: l’Irlande a accordé une aide d’un million d’euro pour le développement. Le gouvernement serbe a d’ores et déjà déclaré qu’il était impossible de revenir à la situation d’avant 1990. Il n’en reste pas moins que la question du Kosovo devra être réglé pour la fin de l’année.

La commission des migrations prépare un rapport sur la situation des personnes déplacées. Au Kosovo, la stabilité ne pourra être obtenue sans régler d’abord le problème des réfugiés (- 165 000) et des personnes déplacées (- 440 000)!

L’orateur remercie M. Eörsi pour son excellent rapport qui a su mettre l’accent sur un problème que l’Europe a peut-être tendance à oublier. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à Mme Durrieu.

Mme DURRIEU (France). – Je remercie le Premier ministre de l’Albanie et le Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine ainsi que notre rapporteur.

Nous nous employons les uns et les autres à rappeler que les Accords de Dayton ont dix ans. Le résultat? Dix ans de stabilité et de paix! Mais notre collègue finlandais a eu raison de rappeler la présence militaire: la partie sera vraiment gagnée le jour où effectivement, les militaires ne seront plus là.

Nous commentons tous l’évolution de la situation, le bilan de Dayton aujourd’hui. À l’évidence, la sécession ou l’indépendance du Monténégro cette année crée une situation nouvelle. L’éventualité de l’indépendance du Kosovo serait une autre situation nouvelle. Osons dire qu’en introduisant des ruptures, nous générons des risques. Saurons-nous les maîtriser? C’est la première question que nous devons nous poser.

À l’évidence, il y aura des frontières avec des situations nouvelles pour les minorités déjà dramatiquement touchées par les problèmes antérieurs. 200 000 Monténégrins vivent en Serbie: quel est leur statut aujourd’hui? Sont-ils apatrides? Étrangers? Citoyens monténégrins vivant en Serbie? C’est un problème. De plus 100 000 Serbes vivent au Monténégro. Bref, la situation évolue. Eh bien maîtrisons la!

Ma troisième remarque concerne essentiellement la Bosnie-Herzégovie. Dayton ne doit pas être une coquille vide. Les accords continuent à garantir l’unité de la Bosnie. Tout cela comporte des risques mais j’ai beaucoup apprécié l’intervention du Président du Conseil, sa sagesse et la force de son propos. Où sont la cohérence et la logique dans tout cela? Or il n’y a pas de politique maîtrisée sans cohérence ni logique.

Pour ce qui en est du Monténégro, nous validons un droit reconnu, une légitimité. C’est une ancienne République fédérée. Soit! Le Kosovo, nous en avons conscience, sera un précédent.

Par ailleurs – c’est un argument majoritaire en ce qui concerne les minorités – il y a 90 % d’Albanais au Kosovo et 90 % de Serbes en Republika Preska. Tout cela est complexe, je crains effectivement des risques. Je souhaite que nous les maîtrisions.

L’avenir, c’est l’intégration européenne de ces États. Je la veux de toutes mes forces. Je pense, comme vous tous ici, que tous ces États de l’Europe du Sud-Est sont éminemment européens. Toute notre histoire est passée par là. Néanmoins, l’intégration européenne – on l’a dit hier à propos de la Macédoine – passe par une intégration à l’intérieur des sociétés de chacun de ces États afin qu’ils deviennent multiethniques. L’intégration devra passer à l’intérieur de votre propre espace par une véritable coopération entre États.

Et pourquoi l’intégration européenne? La protection? Monsieur le Premier ministre Berisha, l’Europe est capable de se doter d’une défense européenne. Sera-t-elle contre l’hégémonie américaine? Si la démarche n’est pas bonne, elle le sera effectivement. En tous cas, elle se fera pour l’autonomie européenne. N’est-ce pas l’essentiel aujourd’hui?

L’Europe du marché est faite. L’Euro est en place. L’Europe que vous voulez est faite. L’Europe de la justice est en marche: nous sommes bien placés ici pour le savoir. Reste à la finir cette Europe si nous le voulons. Ce sera l’Europe de la défense qui exige une Europe politique puisque ce sera le dernier acte souverain auquel nous consentirons.

Voulez-vous l’Europe de la défense? Voulez-vous l’Europe politique autant que je la veux? Sachez que je suis française et que j’ai voté non au referendum parce que je ne sens pas d’aspiration à aller jusqu’au bout. Hier, le Premier ministre de Croatie a déclaré justement: « il faut inculquer l’Europe ». Quelqu’un vient de dire et c’est mieux: « il faut créer une inspiration d’Europe ». Pour ma part, je dirais: « faisons rêver notre jeunesse, la vôtre et la nôtre, sur l’Europe! » (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Geghamyan.

M. GEGHAMYAN (Arménie) (Interprétation) rappelle les mots d’Henry Kisinger, qui soulignait que les États-Unis avaient besoin d’une politique étrangère dans les Balkans. Un rappel historique s’impose: en 1918, le Président Wilson affirmait le principe des nationalités et le droit de chaque peuple à choisir sa forme de souveraineté. Force est de constater que sa mise en œuvre a détruit l’empire austro-hongrois, et on a même pu considérer, selon la formule de Lansing, que ce principe était de la dynamite. Aujourd’hui, les États se séparent de façon pacifique, et il faut s’en féliciter. L’auto-détermination du Monténégro est la preuve que l’Europe est entrée dans une phase civilisée. Voilà pourquoi on ne peut que regretter que la communauté internationale n’ait pas reconnu l’indépendance du Haut-Karabakh, la république d’Azerbaïdjan ayant tout fait pour manipuler l’opinion publique. Pourquoi une telle attitude de la part de la communauté internationale? En matière d’auto-détermination, il est temps que la communauté internationale adopte des approches universelles.

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à Mme Beck.

Mme BECK (Allemagne) (Interprétation) félicite le rapporteur pour son excellent rapport sur une région dont la situation n’est pas facile à comprendre. Les armes se sont tues, de grands progrès ont été faits dans les Balkans, mais les tensions perdurent, la paix demeure fragile, et le nationalisme reste actif.

S’agissant de la responsabilité de l’Europe, il faut rappeler que les accords de Dayton s’appliquent, alors même qu’ils ont été négociés avec des pays qui contestent la légitimité du tribunal de La Haye. Comment continuer à accepter que l’on puisse voter selon des critères ethniques ou ethnico-religieux? Avec un tel système un juif ne peut devenir Président de la République. Une telle situation n’est pas tolérable, et les élections qui viennent de se dérouler en Bosnie-Herzégovine, si elles ont eu lieu dans un climat pacifique, ne sont pas pleinement démocratiques.

Pour lutter contre le nationalisme, le rapporteur propose de libéraliser le régime des visas. C’est une bonne idée, qui permettra aux nouvelles générations d’être cosmopolites. Mais il ne faut pas oublier que la délivrance des visas est de la compétence des ministres de l’intérieur qui ont un autre point de vue... Surtout, certains pays des Balkans ne doivent pas rester en marge de l’adhésion à l’Europe, faute de quoi ils se trouveraient isolés et on ne pourrait lutter efficacement contre le nationalisme. Au total, la feuille de route proposée est une excellente solution, et l’oratrice propose de l’adopter. (Applaudissements)

M. Lloyd, Vice-président de l’Assemblée, remplace M. van der Linden au fauteuil présidentiel.

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à Mme Lavtižar-Bebler.

Mme LAVTIŽAR-BEBLER (Slovénie) (Interprétation) partage les conclusions du rapporteur et souligne que les Balkans constituent une région clé. Il est donc capital d’adresser un message clair aux pays qui le composent, et le Conseil de l’Europe comme l’Assemblée parlementaire ont un rôle crucial à jouer. Le gouvernement comme le Parlement slovène développent une coopération importante avec les Balkans. Il est urgent de définir une stratégie claire, d’offrir de réelles perspectives aux pays de la région et d’appuyer le renforcement des institutions.  (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Biberaj.

M. BIBERAJ (Albanie) (Interprétation) estime que les Balkans vivent une période charnière de leur histoire, et tout particulièrement le Kosovo. Le bon déroulement du référendum au Monténégro et des récentes consultations dans d’autres pays de la région militent pour leur intégration à l’Union européenne.

S’agissant du statut définitif du Kosovo, il sera essentiel de respecter la volonté des populations si l’on veut assurer la stabilité de la région. C’est à la population du Kosovo de décider de son destin, étant entendu que le processus permettra de renforcer la démocratie et d’accroître la croissance économique de la région, donc d’établir de bonnes relations de voisinage entre les pays des Balkans.

Il faudra trouver un compromis acceptable par toutes les parties, à défaut, le statut devra être imposé par la communauté internationale, qui devra toutefois prendre en compte la volonté de la population. Mais il faut encourager la poursuite des négociations de Vienne en vue de leur aboutissement.

Le Kosovo doit devenir un État démocratique, indépendant, multiethnique, respectueux des droits des minorités, mais aussi tourné vers l’intégration euro-atlantique.

L’Albanie, facteur de stabilité dans la région, est favorable à l’intégration des Balkans occidentaux au sein de l’Union européenne. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Alatalu.

M. ALATALU (Estonie) (Interprétation) rejoint les propos du rapporteur sur la manière dont les médias couvrent les évènements dans les Balkans. Ayant lui-même été, il y a quelques semaines, observateur des élections au Monténégro – pays doté d’une culture et d’une histoire magnifiques et dont on ne comprend pas qu’il ne soit pas encore membre à part entière de l’Union – il n’a rien eu à faire car le processus électoral a très largement répondu aux normes européennes. De plus, la population se considère elle-même comme européenne.

Le pays n’a pas encore rejoint l’Union en raison des turbulences politiques qui ont suivi la seconde guerre mondiale. Mais si, à la suite du démantèlement de la Yougoslavie et de l’URSS, certains États, comme les pays baltes, ont rapidement accédé à une véritable indépendance, dans d’autres les anciennes influences sont demeurées fortes. Ainsi, les premiers ont été acceptés dans l’Union il y a quinze ans alors que les seconds sont encore face dans l’attente.

Les pays des Balkans attendent toujours des réponses à leurs problèmes et à leur division. Dès 1990, l’Estonie était prête à établir des relations étroites avec la Slovénie, déjà à la recherche de son indépendance. Aujourd’hui, cette coopération s’élargit à tous les pays des Balkans, dans un esprit de partage de l’expérience acquise. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Islami.

M. ISLAMI (Albanie) (Interprétation) rappelle que le concept politique des Balkans occidentaux est apparu il y a quelques années, répondant à une conception régionale de l’intégration européenne qui concerne les composantes de l’ex-Yougoslavie et l’Albanie, mais pas la Slovénie. Les peuples de ces États sont fiers de leurs racines européennes et de leur histoire très riche, cela ne peut qu’inciter à l’optimisme quant à la perspective européenne pour le Sud-est de l’Europe.

Mais tous les pays de l’ex-Yougoslavie et le Kosovo ont hérité de problèmes complexes, notamment d’origine ethnique et les conflits armés ont exacerbé les difficultés du processus d’intégration. L’Albanie est le seul État à ne pas rencontrer de problèmes ethniques et à ne pas avoir participé aux conflits armés. L’harmonie religieuse y règne depuis des siècles. Ce pays est donc très favorable à l’accélération de l’intégration de la région.

Pour le Kosovo, une composante des Balkans occidentaux, il est faut trouver une solution consensuelle au problème du statut afin d’assurer la stabilité du pays comme celle de toute la région.

L’intégration des Balkans occidentaux suppose que chaque pays progresse dans cette voie, mais aussi qu’on s’intéresse à l’intégration régionale, qui suppose l’européanisation de tous les États.

L’Albanie entretient d’excellentes relations avec ses voisins Grecs et Italiens ainsi qu’avec la Croatie et l’ex-République yougoslave de Macédoine, mais aussi avec d’autres pays de la région: Turquie, Bulgarie, Roumanie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Slovénie. Elle veut mettre la philosophie qui l’anime au service de chaque pays de la région. Elle mène donc une politique active et constructive, tant bilatérale que multilatérale, et entend jouer un rôle dans le renforcement du dialogue politique et des échanges. Elle considère qu’il faut lutter sans compromis contre la corruption et le crime organisé, respecter bien évidemment les normes européennes, mettre en œuvre une stratégie pour la libre circulation des personnes et des biens, afin de répondre aux aspirations des citoyens.

Comme le souligne justement le rapporteur, les Balkans occidentaux ont besoin d’une perspective et d’un calendrier clairs pour leur intégration européenne. Pour sa part, l’Union européenne doit porter un intérêt particulier à l’éducation des jeunes générations. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Gardetto.

M. GARDETTO (Monaco). – Monsieur le Président, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à féliciter le rapporteur, M. Eörsi, pour son excellent travail, car la tâche qu’il a accomplie n’était pas aisée, le sujet présentant une particulière complexité et revêtant un caractère sensible.

Trois ans après le Sommet du Conseil européen de Thessalonique, les pays des Balkans occidentaux ont accompli des progrès considérables, non seulement sur le plan de la stabilisation, de la réconciliation, mais également au niveau des réformes internes ainsi que de la coopération régionale. Le processus est cependant loin d’être achevé.

Les pays de la région doivent encore renforcer l’État de droit, la démocratie et le respect des droits de l’homme. Ils doivent mettre en place des initiatives favorisant la cicatrisation des fractures entre communautés nationales et œuvrer à l’indispensable réconciliation des peuples, en accordant en particulier une attention spéciale aux jeunes et à l’éducation, et développer au sein des populations la culture de la démocratie et des droits de l’homme.

Il sera également nécessaire de s’opposer d’emblée aux poussées nationalistes et aux dérives religieuses en assurant notamment le respect des droits des minorités nationales et leur pleine intégration dans la société et en permettant aux peuples concernés, lorsque les conditions sont réunies, de prendre en main leur destin.

Bien sûr, la lutte contre la corruption, la criminalité, l’immigration clandestine et la traite des êtres humains doit être une priorité. La stabilisation politique et sociale ne pourra non plus intervenir sans un développement économique fédérateur et pacificateur. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel que les peuples des Balkans assument leurs responsabilités tout autant que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne assument les leurs. À cet égard, il conviendra de renforcer les programmes d’aide du Conseil de l’Europe, d’intensifier la coopération de notre Assemblée avec les Parlements nationaux, de veiller de près au respect des obligations contractées par les États de la région et d’accentuer la présence et les activités du Conseil sur le terrain en en faisant un axe prioritaire pour mieux ancrer les valeurs de notre organisation. En quelque sorte, il ne faut pas hésiter à tendre la main aux peuples des Balkans pour les aider à construire des sociétés démocratiques. Pour cela, il faut un langage clair et des signes forts. Il faut susciter l’espoir, notamment celui des jeunes générations qui constitueront les citoyens de demain. En deux mots, il faut faire rêver à une vie meilleure.

Ainsi l’Union européenne devra-t-elle, par exemple, s’assurer que son action présente une meilleure lisibilité, et devra-t-elle donner des gages permettant de poursuivre les efforts entrepris dans un climat de confiance, afin de faire échec à tout sentiment de marginalisation susceptible de gravement compromettre le processus de stabilisation démocratique.

Notre attention devra tout particulièrement se porter sur le Kosovo, sur la Serbie, en particulier la vallée du Presovo, où vit une importante communauté albanaise, et la Bosnie-Herzégovine, notamment la Républika Serpska, mais aussi sur l’ex-République yougoslave de Macédoine, où l’équilibre politique entre les deux composantes ethniques n’a pas encore été établi de manière durable. Et bien évidemment sur le Monténégro, nouvellement indépendant, et dont les dirigeants ont résolument affiché un volontarisme militant et des velléités européennes.

Monsieur le Président, chers collègues, aider les peuples des Balkans, c’est œuvrer au maintien de la paix à nos portes; c’est en quelque sorte prendre une assurance pour l’avenir. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Milo.

M. MILO (Albanie) (Interprétation) félicite le rapporteur et se réjouit que le projet de résolution reflète aussi bien la situation actuelle dans les Balkans. Celle-ci doit être analysée au regard des progrès de la démocratie et de la primauté du droit, du respect des droits de l’homme et des droits des minorités, de la bonne gouvernance, de la résolution pacifique des conflits, du processus d’intégration euro-atlantique.

Les pays des Balkans occidentaux sont de jeunes démocraties, qui ont accompli de réels progrès sur la voie de la démocratisation, mais à qui il reste beaucoup à faire, en particulier en ce qui concerne les institutions, la liberté de la presse, les droits de l’opposition, le respect des droits de l’homme et des droits des minorités.

S’il ne partage pas tout ce qu’a dit M. Berisha, l’orateur est d’accord avec lui pour reconnaître les progrès que l’Albanie a enregistrés en matière de développement économique, de lutte contre la corruption et le crime organisé. Il faut poursuivre dans cette voie pour améliorer la situation dans le pays mais aussi pour satisfaire aux critères de progression sur la voie de l’intégration européenne.

Le statut du Kosovo reste la grande question sensible pour la stabilité de la région. Les négociations sont en cours. Contrairement à ce qu’affirment certains, c’est dans l’histoire du Kosovo que l’on trouvera la solution. Le statut définitif doit passer par la reconnaissance de la réalité actuelle. Il devra s’insérer dans des perspectives de stabilité et de développement de la région dans le respect du droit international. Le Monténégro a opté pour l’indépendance. Le Kosovo est le dernier chapitre historique: il mérite une solution exemplaire qui doit intervenir d’urgence. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Fenechiu.

M. FENECHIU (Roumanie) (Interprétation), félicite M. Eörsi pour son excellent rapport. La Roumanie se situe à un tournant de son histoire contemporaine puisque l’Union européenne a décidé d’accepter son adhésion au premier janvier 2007. Consciente de cet avantage ainsi que de l’héritage de bonnes relations avec les autres États des Balkans, la Roumanie compte intensifier le dialogue multilatéral qui est la clef de la stabilité dans la région. Le développement économique est la seule voie possible pour atteindre la prospérité. L’orateur se dit convaincu que la pauvreté représente un obstacle majeur à la démocratie et favorise le développement des conflits.

La multiplication des relations de bon voisinage dans la région euro-adriatique permettra assurément d’intensifier la coopération entre les différents États pour assurer à chacun un avenir meilleur. Les principaux problèmes de cette région sont actuellement la définition d’un statut pour le Kosovo et la réforme institutionnelle en Bosnie-Herzégovine. L’orateur tient à féliciter tous ceux qui se sont impliqués, au Monténégro dans l’organisation des élections parlementaires démocratiques ainsi que du référendum sur l’indépendance.

La Serbie joue un rôle de premier plan dans la sécurité régionale. Elle a besoin d’aides pour renforcer ses liens avec la communauté euro-atlantique. Il importe de convaincre les Serbes de la nécessité de coopérer avec le TPY. Le Conseil de l’Europe doit apporter son assistance aux pays des Balkans occidentaux afin d’y consolider la démocratie pour que l’Europe devienne un espace plus stable, plus prospère et pacifique. (Applaudissements)

(M. van der Linden, Président de l’Assemblée, reprend place au fauteuil présidentiel.)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Mota Amaral.

M. MOTA AMARAL (Portugal) (Interprétation), félicite le rapporteur et la commission des questions politiques pour cet important travail. Les Balkans constituent une région cruciale pour l’Europe. Les conflits interethniques qui ont éclaté dans plusieurs États de la région au cours des années 90 ont entraîné des épurations ethniques et fait des milliers de victimes. Si la paix est aujourd'hui rétablie, la stabilité reste fragile. Des forces internationales restent stationnées sur place sine die.

L’orateur s’est rendu au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine l’année dernière dans le cadre d’une mission de l’UEO. Il se dit surpris par la légèreté avec laquelle l’Union européenne envisage l’intégration de ces pays et rappelle la déclaration récente de M. Barroso indiquant que l’Union n’était pas prête à un élargissement rapide. Il faudrait d’abord savoir quels sont les pays candidats dans les Balkans occidentaux. On ne peut leur refuser le statut de candidat même s’ils doivent savoir que l’Union européenne elle-même vit une période transitoire.

De réels problèmes existent dans les Balkans occidentaux. Leur solution nécessite une réelle volonté politique afin d’assurer la coexistence pacifique des groupes ethniques ou de mener la lutte contre la criminalité organisée. La communauté internationale doit faire preuve de sagesse et admettre qu’une solution pour le Kosovo devra obtenir l’assentiment des populations concernées. Le Conseil de l’Europe doit poursuivre sa coopération pour développer davantage des institutions démocratiques dans les pays des Balkans occidentaux. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Açikgöz.

M. AÇIKGÖZ (Turquie) (Interprétation), remercie le rapporteur pour son excellent travail. Il constate que 2006 a été une année cruciale pour plusieurs pays de la région avec l’indépendance du Monténégro, le début des négociations sur le Kosovo, l’accord entre la Bosnie-Herzégovine et l’Union européenne et l’interruption des négociations avec la Serbie. La région est dans une phase transitoire qu’il faut mettre à profit pour y ancrer fermement les valeurs du Conseil de l’Europe. Le Conseil doit en outre intensifier ses efforts pour aider les pays concernés à achever leur processus de réforme et à répondre pleinement aux engagements pris lors de leur adhésion. Il est également indispensable que le Conseil de l’Europe renforce sa présence au niveau politique et législatif, en matière de formation et de renforcement des capacités afin de faire des Balkans occidentaux une région intégrée multiethnique. Dans ce contexte, il sera possible de trouver une solution définitive au statut du Kosovo.

Le Monténégro doit devenir membre du Conseil de l’Europe ainsi que des différentes institutions internationales et il faut que les pays des Balkans occidentaux coopèrent avec le TPY pour la réconciliation future des peuples de la région. Nous devons aider la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine à progresser davantage et renforcer la coopération avec l’Union européenne à cet égard. Seul la démocratisation pourra faire aboutir la stabilité en Europe. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Geveaux.

M. GEVEAUX (France). – Monsieur le Président, mes chers collègues, lorsqu’en 1991, la guerre éclate en Yougoslavie, l’Europe réalise effarée, qu’à quelques heures d’avion de ses principales capitales, on tue au nom de l’appartenance ethnique. Elle redécouvre que les Balkans abritent des populations d’origine ethnique, culturelle, religieuse, différentes, véritable puzzle dont les pièces ont été assemblées avec difficulté et souvent de force au cours des siècles précédents.

Quinze ans après, la paix est revenue dans la région. Mais, soyons lucides, elle est fragile et ne repose pas sur des bases solides. Sous les cendres, le feu couve.

L’année 2006 est riche en événements. Le rapport de M. Eörsi, que je tiens à féliciter, tombe à un bon moment. En tout premier lieu, le retour à la stabilité politique et la mise en place de nouvelles structures est une tâche ardue.

Lors du redécoupage de la République fédérale yougoslave, les nouveaux États ont privilégié la mise en place d’institutions confédérales et ont accordé une large place à la représentation des minorités ethniques. Cependant, force est de constater que certains de ces nouveaux États sont fragiles. La multiplication des institutions et la décentralisation génèrent une dilution des responsabilités et un blocage politique.

Ce constat est criant en Bosnie-Herzégovine. Dans cette enceinte, nous avons d’ailleurs débattu en juin dernier des difficultés de ce pays à réformer sa Constitution.

Au Kosovo, l’envoyé spécial de l’Onu a toutes les peines du monde à trouver un compromis entre les aspirations indépendantistes des représentants de Pristina et le refus d’aller plus loin qu’une très large autonomie proposée par les autorités de Belgrade.

Néanmoins, signe encourageant parmi ce sombre tableau, l’indépendance du Monténégro. Ce petit pays a retrouvé sa souveraineté, sans heurts, à la suite d’un processus démocratique qu’il convient de saluer.

Je suis intervenu, en juin dernier, à ce sujet pour apporter mon soutien à l’adhésion de ce pays au Conseil de l’Europe.

Second sujet de préoccupation et pas des moindres, la situation économique. Le taux de chômage est important, il oscille souvent entre 30 % et 70 %. L’instabilité politique décourage les investissements étrangers. Il n’est donc pas étonnant que la corruption et la criminalité organisée prospèrent.

Enfin, véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus de tout accord politique, le problème crucial des réfugiés.

Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, la région compte 127 000 réfugiés, dont 107 000 Serbes qui ont fui la Bosnie et la Croatie pour s’abriter en Serbie. Les heurts entre communautés perdurent et les émeutes de mars 2004 qui ont éclaté au Kosovo contre la minorité serbe en sont une bonne illustration. La stabilité et la paix dans cette région passent par un règlement apaisé de cette question.

Les États doivent favoriser la tolérance, affronter le passé et tenter d’éteindre les rancœurs. Une remise à plat du droit de propriété doit être réalisée et le retour des réfugiés encouragé. C’est dans cet esprit que la France plaide pour que tous les États de la région coopèrent pleinement avec le tribunal pénal international afin de traduire les criminels de guerre en justice.

La situation dans les Balkans reste donc incertaine. Le retour à une paix civile et à la stabilité politique conditionne l’avenir de cette région. L’intégration à l’espace européen est à ce prix.

Je citerai, pour conclure, un extrait de la déclaration finale du sommet de Zagreb qui s’est tenu en 2000: «Démocratie, réconciliation et coopération régionales, d’une part, rapprochement de chacun de ces pays avec l’Union européenne, d’autre part, forment un tout». (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Severin.

M. SEVERIN (Roumanie) (Interprétation) estime que Winston Churchill s’est trompé en affirmant que les peuples des Balkans produisaient davantage d’histoire qu’ils ne pouvaient en absorber. C’est le contraire qui s’est passé: ils n’ont pas été autorisés à produire autant d’histoire qu’ils le voulaient et l’ont remplacé par une mythologie paralysante. C’est pourquoi il faut remercier le rapporteur et le suivre dans la mise en œuvre de son idée fondamentale: offrir de réelles perspectives d’avenir aux pays des Balkans. Certes, ceux-ci sont responsables de leur situation actuelle, tout autant que l’Europe cependant, qui doit impérativement corriger deux erreurs: la première tend à promouvoir un cadre ethnique, et la seconde à montrer du doigt certains pays.

Le Kosovo est au centre de la crise des Balkans, mais le problème est moins celui de son indépendance que de rendre la Serbie indépendante de ce problème. Si la seule solution est imposée, elle devra être équitable et ne léser personne. Lloyd George rappelait, au sortir de la première guerre mondiale, que les conditions de paix, quelles que soient leur dureté, ne sont acceptées que si elles sont justes. Dans le cas contraire elles seront oubliées lorsque ceux qui ont connu la guerre seront morts. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Fomenko.

M. FOMENKO (Fédération de Russie) (Interprétation) dénonce ceux qui ont violemment critiqué l’entrée des troupes soviétiques en Afghanistan: après leur départ, ce pays est devenu un des premiers producteurs de drogue au monde. Les Balkans se tournent aujourd’hui vers l’Europe et ceux qui accusent l’ancien régime communiste, oublient que ces pays étaient pauvres avant leur intégration dans le bloc soviétique. Que gagneront-ils à appliquer les normes européennes? Seuls quelques entrepreneurs de ces pays en profiteront. Cependant les décisions ont déjà été prises. Tout cela est le prix à payer pour que l’Union européenne soit plus forte dans l’économie mondiale.

L’orateur est donc beaucoup moins optimiste que ses collègues et rappelle que la nostalgie du passé titiste est encore bien présente chez les populations qui ont connu une fédération dont la création avait été approuvée par les grandes puissances après la deuxième guerre mondiale.

Quant au Kosovo, il ne faut pas régler le problème en ignorant une partie de la population: la bataille du Champ des Merles compte autant pour les Serbes que la bataille de Poitiers pour les Français! (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Glăvan.

M. GLĂVAN (Roumanie). – Monsieur le Président, d’abord je félicite M. Eörsi de son rapport dont les qualités essentielles sont l’objectivité et la connaissance profonde de la situation des Balkans.

Pour la Roumanie, la stabilité des Balkans de l’Ouest et la perspective euro-atlantique de la région constituent des priorités de notre politique étrangère. Conscients de notre rôle dans cette région et du potentiel de coopération de nos voisins, nous affirmons avec conviction que l’intensification du dialogue aux niveaux bilatéral et multilatéral est de nature à rapprocher davantage les pays de la région des structures européennes et euro-atlantiques.

Tout aussi nécessaires pour le futur démocratique de la région sont la restructuration du Pacte de stabilité, l’institutionnalisation du processus de coopération dans l’Europe du Sud-Est et le développement de l’Eurorégion adriatique. La transformation du Pacte en Conseil de coopération régionale et la multiplication des contacts par l’intermédiaire de l’Eurorégion adriatique et du Processus de coopération dans l’Europe du Sud-Est, qui va devenir le principal forum politique de la région, vont conduire à renforcer la cohésion et la coopération et permettre des évolutions positives dans les relations avec les institutions européennes et euro-atlantiques. Cela va aussi faciliter les réformes internes, consolider les institutions de l’État de droit et préparer les économies de ces pays pour les exigences du marché.

La solution pour un futur meilleur – plus sûr pour nous tous – est la coopération. Nous sommes décidés à soutenir toute formule privilégiant la sécurité et le climat de coopération.

Les principaux défis restent la définition du statut du Kosovo et la réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, la Roumanie étant prête à soutenir les efforts de nos amis de la région tendant à consolider les institutions de l’État de droit et la démocratie.

Nous sommes persuadés que Belgrade et Pristina vont faire preuve de sagesse et de flexibilité en s’impliquant activement dans les négociations visant à identifier une solution à même de garantir le fonctionnement d’une société multiculturelle et multiethnique, les droits des minorités et la protection du patrimoine historique, culturel et religieux en contribuant en même temps à la stabilité, tout en reconnaissant le rôle de la Serbie pour la sécurité dans les Balkans.

Nous, Roumains, nous soutenons la nécessité de mettre en œuvre des standards européens au Kosovo en évitant toute modification des frontières. L’Europe doit avoir un rôle important concernant la présence internationale durant la période post-statut, la Roumanie étant prête à y participer.

Mon pays va bientôt devenir la frontière orientale de l’Union européenne. Nous sommes déterminés, tout en mettant en valeur notre expérience des Balkans et nos relations d’amitié dans la zone, à soutenir le rapprochement de nos voisins des structures euro-atlantiques dans les délais les plus brefs, ce qui contribuera au renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Bjørnstad.

M. BJØRNSTAD (Norvège) (Interprétation) estime que ce dossier est un moyen pour l’Europe de montrer son engagement envers les Balkans, une région instable bien que partie intégrante de l’Europe. La tâche que doivent accomplir les pays concernés est immense, tant en matière de lutte contre la corruption et le trafic de drogue que de respect des droits de l’homme. Il est donc essentiel de les accompagner dans le processus en cours pour atteindre les normes internationales.

Un accord définitif sur le statut du Kosovo doit être recherché car il contribuera à la stabilité de la région. Une bonne coopération avec le TPI est également cruciale. En dépit des progrès accomplis, le chemin à parcourir est encore long. Il faut rester optimiste, en se persuadant que la mise en place d’institutions fortes est un gage de prospérité. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Aligrudić.

M. ALIGRUDIĆ (Serbie) (Interprétation) estime qu’on ne peut qu’être favorable au rapport proposé. Les progrès réalisés dans les Balkans ont été possibles grâce à la coopération parlementaire, étant entendu que la perspective de l’intégration doit rester l’objectif principal. L’avenir des Balkans ne consiste pas à modifier les frontières ni à redessiner la carte politique de la région.

Cela vaut aussi pour le statut du Kosovo.

L’avenir des Balkans occidentaux dépend aussi de la bonne coopération entre les pays, gage d’une paix durable.

Le projet de résolution appelle par ailleurs l’Union européenne à mieux encourager les pays de la région, à leur offrir des perspectives, à reconnaître les efforts et les progrès accomplis, à libéraliser la délivrance des visas.

Le projet insiste également sur la nécessité d’appliquer pleinement toutes les normes au Kosovo. Il convient en particulier de s’intéresser au sort des personnes déplacées, qui sont encore 40 000 en Serbie.

Le projet de résolution mentionne enfin la collaboration avec le tribunal pénal pour l’Ex-Yougoslavie en soulignant que le tribunal doit éviter toute violation des droits humains fondamentaux des inculpés, en particulier celui d’être jugé dans un délai raisonnable.

Pour toutes ces raisons, il convient d’adopter cet excellent document. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. Dzembritzki.

M. DZEMBRITZKI (Allemagne) (Interprétation) se réjouit de pouvoir intervenir au moment où l’on fête l’anniversaire de la réunification allemande.

Pour lui, il ne fait aucun doute que, au regard de leur histoire comme de la géographie, les pays des Balkans occidentaux font partie de l’Europe; qu’ils ont fait des progrès considérables sur la voie de la démocratie et que la perspective d’intégration européenne les y a aidés. Il convient donc de respecter les engagements contractés à Salonique.

La capacité d’absorption d’une Union européenne qui compte aujourd’hui 470 millions d’habitants n’est pas épuisée et les quelques vingt millions de personnes que comptent les Balkans occidentaux peuvent donc être intégrées. Cependant il convient de se demander à quoi doit ressembler une Union à 27 ou à 30. Le principe d’unanimité ne semble plus de mise. Tout cela montre l’importance du Traité constitutionnel, mais aussi la lourde responsabilité qui incombera à l’Allemagne lorsqu’elle exercera la présidence de l’Union. L’Europe doit se doter de structures institutionnelles avant un prochain élargissement.

Il faut aussi obtenir l’adhésion des populations concernées et tenir compte des problèmes spécifiques de la région. La question du statut du Kosovo devait être réglée avant la fin de l’année et l’on comprendrait mal que l’on refusât de prolonger le mandat de quelques semaines si cela devait permettre d’aboutir à une solution durable.

La Constitution de Bosnie-Herzégovine a été révisée pour compenser les faiblesses des accords de Dayton, mais des mesures doivent encore être prises.

Il convient par ailleurs de favoriser le développement économique de la région, en particulier grâce à l’aide de la communauté internationale au renforcement de la coopération régionale. On est obligé de tenir compte de la diversité des États, mais l’Union européenne n’étant pas seulement une communauté économique, mais aussi une communauté de valeurs, il faut dépasser les clivages ethniques et favoriser la coexistence pacifique. On ne saurait se débarrasser en un jour du poids du passé mais il faut s’attacher à reprendre les problèmes locaux et préparer l’adoption d’une Constitution pour l’Europe et, en attendant, renforcer les coopérations bilatérales et multilatérales. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Interprétation) indique qu’il faut suspendre la liste des orateurs pour permettre à M. Berisha et à M. Terzić de répondre aux intervenants.

Il donne d’abord la parole à M. le Premier ministre de l’Albanie.

M. BERISHA (Interprétation) remercie tout ceux qui ont participé à ce débat de haute volée. Leur appui est un encouragement à poursuivre sur la voie de la réalisation d’un projet qui compte parmi les plus importants de toute l’histoire de l’Albanie, celui de son intégration pleine et entière dans l’Union européenne et dans l’Otan. C’est là que se trouve son avenir le plus prometteur et le pays s’est donc engagé résolument pour satisfaire aux critères permettant de se rapprocher des valeurs communes de l’Europe. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. le Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine.

M. TERSIĆ (Interprétation) remercie à son tour l’ensemble des intervenants, en particulier M. Eörsi.

Les pays de la région ont besoin de véritables changements et doivent donc mener les réformes nécessaires pour répondre aux normes européennes, même si elles ne coïncident pas toujours avec les aspirations de la population. Les observateurs internationaux l’ont relevé, les élections qui viennent de se tenir en Bosnie-Herzégovine témoignent des progrès réalisés depuis l’entrée du pays dans le Conseil de l’Europe.

Mme Beck a eu raison de souligner que les électeurs s’étaient prononcés sur la base de critères ethniques. Cela signifie simplement qu’il faut à nouveau amender la Constitution afin que chacun puisse être élu, quelle que soit son origine. Cela devrait être fait d’ici l’an prochain. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (Interprétation) remercie les ministres pour leur contribution précieuse à ce débat.

Il rappelle que la discussion se poursuivra cet après-midi.

5. Prochaine séance publique

LE PRÉSIDENT (Interprétation) propose à l’Assemblée de tenir sa prochaine séance à 15 heures, conformément à l’ordre du jour prévu au calendrier, tel que modifié ce matin.

La séance est levée à 12 h 55.

S O M M A I R E

1. Procès verbal

2. Temps de parole

3. Modifications dans la composition de commissions

4. Débat de politique générale sur la situation dans les Balkans

5. Prochaine séance publique