SESSION ORDINAIRE DE 2012

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(Deuxième partie)

COMPTE RENDU

de la quatorzième séance

Mercredi 25 avril 2012 à 10 heures

Dans ce compte rendu:

1.       Les discours prononcés en français sont reproduits in extenso.

2.       Les interventions dans une autre langue sont résumées à partir de l’interprétation et sont précédées d’un astérisque.

3.       Les interventions en allemand et en italien, in extenso, dans ces langues, sont distribuées séparément.

4.       Les corrections doivent être adressées au bureau 1035 au plus tard 24 heures après la distribution du compte rendu.

Le sommaire de la séance se trouve à la fin du compte rendu.

La séance est ouverte à 10 h 5 sous la présidence de M. Mignon, Président de l’Assemblée

LE PRÉSIDENT – La séance est ouverte.

1. La bonne gouvernance et l’éthique du sport

La nécessité de combattre le trucage des matchs

Discussion commune

LE PRÉSIDENT – L’ordre du jour appelle notre discussion commune sur le sport.

Nous entendrons d’abord la présentation par M. François Rochebloine du rapport de la commission de la culture sur la bonne gouvernance et l’éthique du sport (Doc. 12889 et addendum.

Ensuite, M^me Anne Brasseur présentera un autre rapport de la commission de la culture sur la nécessité de combattre le trucage de matchs (Doc. 12891).

Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ces textes, votes inclus, à 12 h 30. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 12 h 15, afin de pouvoir entendre la réplique des commissions et de procéder aux votes nécessaires.

Je rappelle que les rapporteurs disposent chacun d’un temps de parole total de 13 minutes, qu’ils peuvent répartir à leur convenance entre la présentation de leur rapport et la réponse aux orateurs.

La parole est à M. Rochebloine.

M. ROCHEBLOINE (France), rapporteur de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias – Monsieur le Président, chers collègues, dans quelques semaines, nombre d’entre nous, comme des centaines de millions d’Européens, seront devant les écrans de télévision pour regarder les matchs de l’Euro 2012.

Peu après, nous serons quelques milliards à vibrer ensemble devant le grand spectacle offert par les meilleurs athlètes au monde réunis aux Jeux olympiques de Londres.

Néanmoins, le sport est bien plus que du spectacle : c’est un phénomène sociétal à l’échelle universelle.

Il est un moyen de développer des capacités essentielles pour l’épanouissement de toute personne : engagement, force de caractère, exploration de ses propres limites, recherche active d’une amélioration personnelle…

Nous souhaitons qu’il soit aussi un puissant vecteur de valeurs, telles que la solidarité, l’esprit d’équipe, la loyauté, le respect des adversaires… Nous nous attendons à ce que le sport favorise la paix, l’amitié et le respect réciproque au sein de nos sociétés et entre les peuples.

Malheureusement, la réalité est parfois loin d’être aussi idyllique. Dans le monde sportif globalisé, nous avons assisté à l’irruption non maitrisée des reflexes purement financiers : les enjeux sont colossaux et même la crise économique n’a pas réellement mis un frein à une tendance généralisée à la démesure.

Il suffit de songer aux sommes versées pour l’achat des droits de retransmission télévisée, aux rémunérations de certains sportifs de haut niveau ou aux contrats publicitaires.

Cette situation a amplifié le risque de dérives bien connues comme le dopage et les manipulations des résultats sportifs, dont notre chère collègue Anne Brasseur fait état dans son rapport. Mais d’autres dangers guettent, dont on parle moins.

Je citerai les clubs qui sont poussés à la faillite par la course à la surenchère et une compétition sportive qui devient inéquitable en raison d’une trop grande différence de moyens. Par ailleurs, les sportifs sont de plus en plus jeunes, des enfants étant même traités comme de la marchandise. Enfin, notons les prises d’intérêt et l’opacité dans les processus décisionnels au sein des instances sportives et l’instauration de véritables oligarchies qui s’approprient le pouvoir dans le monde sportif.

Notre conception positive, voire idéaliste du sport, se heurte ainsi à une réalité scabreuse et dérangeante que la médiatisation des scandales sportifs évoque hélas ! trop souvent.

Dans ce contexte, le football est sans doute en première ligne, mais il n’est pas le seul et les problèmes s’étendent progressivement à d’autres disciplines sportives. Le sport ne devient-il pas uniquement business et pouvoir ?

Notre Assemblée parlementaire doit encourager le processus de réforme que le monde du sport, notamment professionnel, a besoin d’engager si nous voulons qu’il reste porteur de valeurs éthiques, sociales et éducatives essentielles pour nos sociétés, en particulier pour notre jeunesse.

Tel est l’objectif que poursuivent les lignes directrices en annexe au projet de recommandation qui vous est soumis. Mais notre action ne sera efficace que si nous agissons ensemble, de manière effective, au niveau international, ou du moins européen.

Dans le monde sportif globalisé, aucune régulation unilatérale ne saurait produire les changements souhaités. Nos Etats doivent faire preuve d’une volonté commune et engager les réformes nécessaires d’un commun accord entre les divers acteurs : autorités publiques, fédérations sportives, opérateurs économiques, clubs et athlètes.

Je vois là aussi le rôle du Conseil de l’Europe et de notre Assemblée : stimuler la réflexion et faciliter le dialogue entre les parties prenantes.

Dans ce cadre, les lignes d’action proposées visent à généraliser et à renforcer l’application du principe de fair-play pour prévenir les dérives financières ; à assurer une protection efficace aux jeunes sportifs et à promouvoir l’amélioration des mécanismes de gouvernance au sein des institutions sportives.

Sans entrer dans les détails, je souhaite mentionner quelques-unes de ces lignes d’action auxquelles j’attache une importance particulière.

Il nous faut accompagner l’adoption d’une loi sur le sport dans chaque pays européen, une loi régulant l’activité sportive dans son ensemble, afin de traiter les problèmes qui ne peuvent pas être résolus efficacement par l’autoréglementation sportive.

Toutes les législations nationales devraient inclure des dispositions détaillées visant la protection des jeunes sportifs, nationaux et migrants, et il conviendrait d’harmoniser, à l’échelon européen, la réglementation des agents sportifs.

Il me semble indispensable d’adopter des normes pour renforcer la transparence financière, limiter l’endettement des clubs et favoriser leur autofinancement ; il faut aussi des mécanismes de contrôle efficaces au niveau des fédérations nationales.

Enfin, il me semble nécessaire d’étendre à la gouvernance des fédérations sportives les principes démocratiques en vigueur pour les gouvernements de nos pays et d’assurer que des mécanismes efficaces soient en place afin qu’une sanction proportionnée à la gravité des faits soit prise dans tous les cas avérés de mauvaise gestion au sein des instances sportives.

A cet égard, la bonne gouvernance, à tous les échelons du mouvement olympique et sportif, est une condition nécessaire à l’éthique sportive. Elle en est la clé de voûte ! Nous devons donc œuvrer afin que les règles et mécanismes de gouvernance soient revus et améliorés.

Pour avoir confiance dans le sport, il faut pouvoir avoir confiance dans ses instances de direction, qui sont les premiers garants du système de valeurs, dont le sport doit être le vecteur. Il faut donc exiger une réelle transparence, et ce dans toutes les instances sportives !

Chers amis, j’en arrive à une question qui a suscité à la fois un grand d’intérêt et de vives réactions. Elle concerne l’appel que nous proposons d’adresser à la Fifa, et que nous souhaiterions désormais renforcer par le biais des propositions d’amendements présentées par la commission de la culture elle-même.

La Fifa a réagi au rapport adopté à l’unanimité en commission le 6 mars dernier par un communiqué de presse le lendemain. L’addendum que la commission a adopté le premier jour de cette partie de session, le 23 avril, répond aux observations qu’elle a formulées.

Par ailleurs, la Fifa vous a adressé, Monsieur le Président, un courrier, dont j’ai eu copie et qui a été distribué aux membres de la commission de la culture. Les doléances que cette lettre contenait, qui semblent mettre en cause le caractère objectif de notre rapport, sont dénuées de tout fondement. Et ce d’autant plus que j’avais fait savoir aux services de la Fifa qu’il était encore possible d’inviter M. Blatter, afin qu’il puisse dialoguer avec la commission.

La Fifa a invoqué à plusieurs reprises le principe de l’autonomie du mouvement sportif. Certes, nous y attachons la plus grande importance, car c’est ce principe qui protège le monde du sport d’ingérences politiques ou autres de la part des autorités publiques. Cependant, l’autonomie du mouvement sportif ne peut pas justifier l’inaction face aux atteintes à l’éthique du sport : cette autonomie ne saurait ni couvrir les cas de corruption ni faire obstacle à la lutte contre les malversations financières. Là, il n’est plus question « d’ingérences », mais du respect du principe de l’Etat de droit.

Ce qui étonne le plus, c’est l’obstination avec laquelle la Fifa proclame son impuissance à faire quoi que ce soit pour éclaircir le scandale des pots de vin dans l’affaire ISL/ISMM, que l’action courageuse du parquet de Zoug en Suisse a portée à la une.

Le cœur de l’addendum qui vous est soumis avec le rapport est constitué par les déclarations rendues par M. Hildbrand, procureur spécial du canton de Zoug, sur ce dossier, lors de son audition par la commission. J’en profite, en passant, pour remercier une nouvelle fois les autorités suisses de la collaboration qu’elles ont apportée une nouvelle fois.

Les déclarations de M. Hildbrand ne me laissent aucun doute : face à des faits d’une gravité exceptionnelle, les dirigeants de la Fifa et son président n’ont pas fait grand-chose pour que les coupables soient identifiés et sanctionnés et pour faire en sorte que la Fifa soit dédommagée du préjudice considérable qu’elle a subi. Au contraire, j’ai le sentiment qu’une sorte de « loi du silence » s’est mise en place.

Je n’en dirai pas plus, mais que les choses soient claires.

Garantes des valeurs européennes communes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est pleinement dans son rôle lorsqu’elle demande à toute institution, y compris sportive, de contribuer, par tous les moyens à sa disposition, à faire pleinement la lumière sur des événements de corruption ou autres qui peuvent en ternir l’image.

Je suis un passionné du sport. Je suis à côté du monde du football et du sport en général et non contre eux. Je ne confonds pas la Fifa – que je souhaite exemplaire – avec l’un ou l’autre dirigeant peu scrupuleux.

La Fifa affirme s’être pleinement engagée dans des réformes visant à améliorer la gouvernance du football. Aussi, dans ce cas, les recommandations que notre Assemblée pourrait adresser à cette organisation ne feront que soutenir ses démarches.

Je tiens pour conclure à remercier très sincèrement M. Roberto Fasino, ici présent, et M. Mickaël Heidmann, présent dans le public, pour leur étroite collaboration à la réalisation de ce rapport. Je tenais à les en remercier du fond du cœur.

Tels sont, mes chers collègues, les propos que je souhaitais vous adresser.

LE PRÉSIDENT – Merci beaucoup, Monsieur Rochebloine. Il vous restera un temps de réponse de deux minutes.

La parole est à M^me Brasseur, pour nous présenter son excellent rapport.

M^me BRASSEUR (Luxembourg), rapporteure de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias – Chers collègues, je tiens à remercier M. Rochebloine pour son rapport sur l’éthique dans le sport. Le trucage des matchs est un autre exemple des dérives que peut connaître le sport.

Corruption, manipulation, intimidation, fraude, crime organisé, blanchiment et profits illicites : voilà quelques-uns des termes qu’il faut employer quand on parle de trucage de matchs. En matière de dopage, on triche pour gagner. En matière de trucage de matchs, on triche pour perdre – et gagner ainsi des sommes énormes grâce aux paris sportifs, en sus de blanchir de l’argent.

Expliquer en quelques mots la complexité du trucage des matchs est impossible. Je renvoie donc à mon rapport. Je profite de cette occasion pour remercier le secrétariat de la commission pour son aide compétente et efficace. Je tiens également à vous informer que cet après-midi, à 16 heures, un documentaire réalisé par la chaîne Arte sur la corruption dans le sport sera projeté, en présence de M^me la Secrétaire Générale adjointe, qui s’est fortement engagée dans ce dossier. Arte diffusera ce film dans la soirée du 8 mai.

Pour souligner l’ampleur du phénomène, je voudrais juste donner quelques chiffres. A Bochum en Allemagne, en enquête a été engagée en 2009 qui a abouti jusqu’ici à 10 condamnations à des peines allant jusqu’à 5 ans et demi de prison.

L’enquête a fait ressortir 300 matchs douteux dans 25 pays européens avec 350 personnes impliquées. Grâce à l’entraide judiciaire et grâce au concours d’Interpol et d’Europol, 150 arrestations ont été opérées en Croatie, Slovénie, Hongrie, Turquie, Finlande, Suisse et Italie. Cela montre l’ampleur du phénomène sur le territoire européen.

En huit mois d’enquête, on a prouvé que ce groupe de malfaiteurs a réalisé à lui seul un bénéfice de 5 millions d’euros avec un investissement – si je puis dire – pour corrompre de 1,75 million d’euros. Les vrais chiffres pourraient être nettement supérieurs.

Autre chiffre éloquent, qui n’est pas lié au trucage de matchs mais illustre l’importance des sommes en jeu dans le sport : les Jeux olympiques de Pékin ont engendré un chiffre d’affaires publicitaire de 900 millions d’euros pour deux semaines de compétition. Un seul match de football, la finale de la Ligue des Champions en 2011, a engendré un chiffre d’affaires sur les paris de 1 milliard d’euros, pour 90 minutes de jeu. Ces sommes faramineuses expliquent l’engouement que manifestent les bandes criminelles pour s’emparer d’une grande partie de ce secteur.

Le développement des paris en ligne, avec leurs chiffres d’affaires vertigineux, couplés avec les possibilités d’action à distance et d’anonymat qu’offrent Internet et la globalisation des marchés financiers, ont donné au crime organisé le moyen de blanchir les profits d’autres activités criminelles.

Il s’agit véritablement d’une atteinte aux valeurs et à l’image des athlètes et du mouvement sportif, ainsi qu’aux intérêts des instances sportives et des opérateurs de paris. Mais ce qui est en jeu dépasse la menace qui pèse sur la crédibilité du sport. Il s’agit d’une attaque en règle contre l’ordre public et la prééminence du droit. Nous ne devons ni ne pouvons attendre pour réagir.

Il faudra tout mettre en œuvre pour que le crime organisé ne prenne pas le sport en otage, qu’il ne devienne pas le maître du jeu et qu’il ne puisse pas s’enrichir, confortablement protégé par notre inaction et notre incapacité à travailler tous ensemble.

Je voudrais esquisser sept lignes d’action qui se retrouvent dans le projet de résolution et le projet de recommandation : la prévention, la détection, la limitation, la sanction, la collaboration, l’harmonisation et la convention.

En ce qui concerne la prévention, nous devons redoubler d’efforts en matière d’information et d’éducation. Il s’agira de protéger les athlètes face aux pressions des manipulateurs et des bandes criminelles. A cet égard, le rôle des fédérations internationales – à l’image de l’UEFA, qui a mis en place un système d’éducation des jeunes footballeurs –, des associations sportives locales et nationales est essentiel.

Deuxièmement, s’agissant de la détection, il est indispensable d’améliorer les mécanismes de surveillance et de détection des fraudes sportives. Il faudra travailler avec les opérateurs de paris nationaux et internationaux, ainsi qu’avec les organisations sportives pour instaurer des procédures efficaces d’échange d’informations avec les autorités publiques. A cet égard, il y a lieu de saluer l’initiative de l’Accord partiel élargi sur le sport qui consiste à mettre en réseau les régulateurs nationaux des paris sportifs.

Dans ce contexte, je vous invite, chers collègues, à soutenir la proposition visant à créer dans chaque pays une autorité nationale de régulation du marché des paris et à étudier la possibilité de la création dans chaque pays d’un observatoire de l’intégrité du sport et d’un groupe de travail sur les paris sportifs. Il faut également s’orienter vers une mise en réseau de ces organisations à l’échelle du continent.

Troisièmement, en ce qui concerne la limitation des paris, il me semble tout aussi nécessaire de ne pas faciliter la vie au crime organisé en acceptant que l’on puisse parier sur tout et n’importe où.

Quatrièmement, nous devons également mieux nous armer pour sanctionner toute forme de corruption et de fraude sportive. Les sanctions sportives, disciplinaires et administratives, certes nécessaires, sont toutefois insuffisantes. La suspension d’un joueur ou d’un arbitre laisse totalement indifférents les groupes criminels. Nous avons besoin de sanctions pénales dissuasives qui seront effectivement appliquées. Il faut donc adapter nos législations et introduire des infractions spécifiques. Il faut encore renforcer la coopération entre les autorités judiciaires et de police nationales et internationales pour améliorer l’efficacité des investigations et des poursuites dans les affaires de trucage.

Cinquièmement, il faut renforcer la collaboration entre les acteurs. Le Conseil de l’Europe, et plus particulièrement l’Accord partiel élargi sur le sport, disposent des instruments nécessaires pour fédérer les différents acteurs et promouvoir la collaboration avec le Comité international olympique et Sport Accord, partenaires indispensables dans cette lutte. A cet égard, il faut féliciter l’APES pour le travail remarquable qui a déjà été accompli. Je voudrais également remercier le CIO pour son excellente collaboration.

Sixièmement, il faudra harmoniser les normes nationales et les procédures applicables et définir un socle normatif et un mécanisme communs pour lutter efficacement contre la corruption et le trucage des matchs.

Septièmement, et pour finir, je suis d’avis que nous devrons arriver à finaliser une convention, comme l’a proposé la 12^e Conférence des Ministres responsables du sport à Belgrade le 15 mars dernier. Le Conseil de l’Europe devrait assumer un rôle moteur dans son élaboration. Néanmoins, comme il s’agit d’un problème mondial, cette convention devrait être ouverte aux pays non-membres du Conseil de l’Europe et il faudrait également assurer la coordination avec l’Onu.

Avant de conclure, je voudrais remercier et saluer M^me Keaveney, auteure d’un précédent rapport sur cette question et qui assiste à nos débats. Je suis parfaitement consciente des efforts que la mise en œuvre de ces mesures implique et des difficultés qu’il faut surmonter. Mais je ne crois pas que nous ayons vraiment le choix : il nous faut agir pour préserver l’intégrité et les valeurs du sport et garantir l’ordre public et la prééminence du droit. Je suis certaine que nous pouvons réussir, à condition que nous le voulions réellement. Mais je suis également convaincue que nous ne pourrons réussir que si nous travaillons ensemble. Pour utiliser un langage sportif, je dirai que, pour atteindre le but, il faudra jouer en équipe.

LE PRÉSIDENT – Je vous remercie, Madame la rapporteure. Il vous restera un peu plus de trois minutes pour répondre aux orateurs.

Nous en arrivons donc à la discussion générale. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole est de trois minutes pour chaque orateur. Je vous prierai de bien vouloir le respecter.

La parole est à M. Santini, au nom du Groupe du Parti populaire européen.

M. SANTINI (Italie)* – Mes chers collègues, dans le cadre de cette session, nous abordons la bonne gouvernance et l’éthique du sport dans le contexte de la lutte contre la corruption et contre les matchs de football truqués.

Le rapprochement de ces questions s’explique par le fait que la fraude dans le monde du sport est avant tout une violation des valeurs éthiques et morales. C’est leurs effets matériels qui relèvent du domaine de compétence de l’autorité judiciaire. Il est donc approprié que le Conseil de l’Europe se saisisse de ces questions puisque notre référence est la Charte des droits de l’homme et puisque ces valeurs sont considérées comme des valeurs fondamentales, surtout pour l’éducation des jeunes.

Le fair-play, la loyauté sportive, le respect des adversaires, le refus de toute pratique de dopage, le rejet total de la corruption qui fausse les résultats du sport, voilà qui forme le socle, l’engagement d’une organisation qui existe depuis 72 ans, le Panathlon Club International, qui a fait de ces valeurs ses principes fondamentaux. Cette organisation est aujourd’hui présente sur 3 continents dans 24 pays où fonctionnent 260 clubs services qui servent ses valeurs.

Parmi ses diverses activités, le Panathlon Club International a créé en novembre 2007, à Anvers, l’Observatoire sur l’éthique du sport des jeunes. Celui-ci a donné corps à la déclaration du Panathlon Club sur l’éthique dans le sport des jeunes rédigé à Gand en 2004, qui résultait d’un travail de recherche menée par deux universités. C’est un engagement de fond pour cette organisation et tous ses adhérents, qui vise à protéger les jeunes dans leur pratique du sport. Ses lignes directrices ont ensuite été adoptées officiellement par le Comité olympique international et des fédérations sportives et des entités publiques dans un grand nombre de pays.

Des plans d’intégrité ont été rédigés sur cette base, qui offrent à chacun la possibilité de choisir ces propres lignes directrices.

Tout cela est fondé sur une charte des droits de l’enfant qui, outre le droit de faire du sport et de se distraire, prévoit également le droit de faire du sport sans devoir à tout prix devenir un champion. C’est sur ces valeurs que ce Panathlon Club International fonde son action. Il a le mérite de rassembler dans le monde entier des milliers de personnes.

Il s’associe également à la lutte contre les matchs truqués. Je partage entièrement une des conclusions des auteurs du rapport en la matière, à savoir que la fraude sportive doit être érigée en délit pénal. Cela est déjà le cas dans mon pays, où malheureusement, vous le savez, ce genre de problème est très fréquent.

LE PRÉSIDENT – La parole est à M^me Ohlsson, au nom du Groupe socialiste.

M^me OHLSSON (Suède)* – Monsieur le Président, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord, au nom du Groupe socialiste, remercier les rapporteurs qui nous présentent des documents aussi excellents que nécessaires.

La manipulation des résultats sportifs est, malheureusement, en augmentation, puisque les masses d’argent brassées par le sport sont considérables. Les opérateurs de paris sportifs et les organisations sportives doivent, ensemble, lutter contre le trucage des résultats. Nous voulons que règne le fair-play sous toutes ses formes, y compris sous sa forme financière.

Comme indiqué dans le rapport, les organisations internationales et les mouvements sportifs se sont efforcés de renforcer ce fair-play financier tout en veillant à ce que les jeunes sportifs soient protégés comme il se doit.

Il est essentiel de coopérer à tous les niveaux de la société. Par exemple, au plan européen, nous espérons que les différentes organisations concernées ainsi que les mouvements sportifs tiendront compte de notre rapport. Mais il faut aussi, bien évidemment, légiférer au plan national, y compris contre le dopage. Il convient d’adresser des recommandations à tous les mouvements sportifs et à toutes les associations et fédérations afin que ces dernières prennent des mesures pour lutter contre les abus financiers et protègent de manière adéquate les jeunes sportifs tout en améliorant la gouvernance au sein des institutions sportives.

Dans ce but, il est essentiel que les clubs disposent de gérants et de directeurs bien formés. Même dans un petit club de football – par exemple, avec 1 200 inscrits et quelques équipes – les choses doivent se passer ainsi. Je suis moi-même membre du conseil de direction d’un petit club sportif. Même là, il est essentiel d’appliquer la législation, y compris dans le domaine financier. Il faut aussi rester attentif à l’âge à partir duquel les jeunes peuvent signer des contrats. Il faut appliquer des règles pour protéger les jeunes sportifs, y compris les migrants, pour empêcher les transferts avant l’âge de seize ans. Il est également essentiel que les dirigeants des mouvements et des associations sportifs soient bien formés. Ils doivent pouvoir prendre des mesures et il faut veiller à la qualité et l’évaluation de ces dirigeants.

En Suède, nous avons mené des enquêtes sur les abus dans certains mouvements sportifs. Un de nos athlètes a écrit un roman très émouvant sur les abus sexuels commis contre lui par son entraîneur. Se posent aussi des problématiques d’inégalité entre les filles et les garçons. Ce sont autant de problèmes auxquels il faut s’atteler. J’aurais également souhaité pouvoir évoquer la violence dans les enceintes sportives, mais je n’en ai plus le temps.

LE PRÉSIDENT – M. Liddell-Grainger, inscrit dans le débat au titre du Groupe démocrate européen, n’étant pas présent dans l’hémicycle, la parole est maintenant à M. Hancock, au nom de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

M. HANCOCK (Royaume-Uni)* – J’aimerais féliciter les rapporteurs et notre ancienne collège irlandaise qui avait commencé à travailler sur la lutte contre le trucage des matchs. Les deux rapports sont très intéressants, mais il leur manque, à mon sens, une réflexion sur la responsabilité du sport vis-à-vis des supporteurs. Ces supporteurs qui, toutes les semaines, loyalement, fidèlement, suivent leur club et paient leurs billets. Comparé à la façon dont fonctionne le football professionnel, il est dommage de ne pas mentionner les contributions considérables qu’apportent les supporteurs à leur sport toutes les semaines.

On accuse le football et la Fifa, et regardez leur réponse à notre courrier : la Fifa dit qu’elle n’a aucune justification à apporter face aux critiques quant au manque de transparence financière et aux dépenses exagérées. C’est une organisation telle que la Fifa qui nous répond cela ! Je pense qu’il faut vraiment traiter la Fifa avec le mépris qui lui est dû, car s’il est une organisation sportive qui a perdu la face dans le monde, c’est bien la Fifa qui n’a cessé de miner la crédibilité du football. Il faut bien dire aujourd’hui que cette fédération n’a plus aucun intérêt pour le football.

Alors mieux vaut mentionner ceux qui sont au cœur même du football : les supporteurs. Mon club, Portsmouth, a été littéralement kidnappé par certains qui l’utilisent à leurs propres fins, et aujourd’hui, ce club est complètement perdu.

Beaucoup de supporteurs s’en sont détournés comme ils se sont détournés d’autres sports dans le monde, à cause de la tricherie, des paris illégaux, de ces millions que jouent certains qui veulent parier sur le sport. Cela revient directement à miner les valeurs mêmes du football et de l’équité de la compétition. Une fois que l’argent entre dans un tel système, la crédibilité du sport disparaît.

Si nous voulons exprimer un message important dans ce rapport, il faut relayer les préoccupations des innombrables supporteurs des différentes disciplines qui ont été abandonnés par ces organisations et fédérations qui se battent pour contrôler le sport. Les paris sportifs échappent à tout contrôle. Il est temps de réguler, de réglementer et de créer de la transparence en commençant par la Fifa.

LE PRÉSIDENT – La parole est à M. Loukaides, au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne.

M. LOUKAIDES (Chypre)* — Concernant le football, je félicite Chelsea pour sa victoire hier soir contre Barcelone, même si je suis supporteur de ce dernier ! Cette victoire est juste.

Pierre de Coubertin disait que le plus important dans les Jeux olympiques, ce n’était pas de gagner mais de participer. Ce qui est important dans la vie, ce n’est pas de conquérir mais de bien se battre. Certains ne sont pas de cet avis. Dans la pratique, n’intéressent le plus souvent les gens que ceux qui remportent les médailles.

Les compétitions ne sont pas faciles. Il est raisonnable de récompenser les gagnants. Mais le besoin de gagner peut mener à des comportements contraires à l’éthique. Le sport et le football en particulier ont été critiqués puisqu’ils sont liés aux budgets des clubs. Les plus riches peuvent proposer de meilleures formations et conditions de travail à leurs sportifs. Lorsque des montants colossaux sont concernés, le monde du sport s’éloigne de plus en plus des amateurs. Le passage de l’amateur au professionnel semble parfois être plus une question de chance que de talent. Les équipes les plus riches sont mieux placées pour gagner ou se défendre sur le plan juridique si elles sont attaquées pour trucage.

C’est notre système socio-économique qui veut cela. On le constate à tous les niveaux y compris dans le domaine du sport. Il faut reconnaître que les règles qui s’appliquent aux compétitions sportives sont aussi celles qui régissent nos propres vies. Il existe deux poids, deux mesures : une répartition inéquitable des richesses et la recherche du profit quel qu’en soit le prix. C’est une règle à laquelle le monde du sport n’échappe pas.

La mauvaise gouvernance, le manque de transparence sont des problèmes auxquels il faut s’attaquer car ils concernent la société, pas seulement le sport. Nos rapporteurs ont présenté une évaluation équilibrée de la situation actuelle. Mais nous pensons qu’il faut aborder ce problème de manière plus large.

Chers collègues, ce qui compte, ce n’est pas seulement l’éthique dans le sport qui est une victime de plus. Ce qui est important, c’est l’éthique dans nos vies de manière générale. Il faut donc trouver des solutions à ce problème, telles que celles figurant dans les recommandations contenues dans le rapport, que nous approuvons.

LE PRÉSIDENT – Les rapporteurs souhaitent-ils répondre maintenant ?

Tel n’est pas le cas.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Fournier.

M. FOURNIER (France) — Monsieur le Président, mes chers collègues, les deux rapports qui nous sont présentés aujourd’hui traduisent une profonde inquiétude quant à l’avenir de la pratique du sport professionnel en Europe. Les dérives sont connues : financiarisation excessive, violence dans les stades ou dopage. A ces cancers s’ajoute une nouvelle tumeur : le trucage des matchs.

L’apparition des sites de paris en ligne a eu notamment pour conséquence la recrudescence de ce type de pratiques. On a coutume de cibler le sport roi, mais toutes les disciplines sont concernées : cricket, handball, rugby, basket, tennis et même billard. Avec une antienne particulière : le montant des gains attendus est inversement proportionnel à la notoriété des athlètes impliqués ou au niveau des matchs visés.

La corruption est devenu un filon non dédaignable pour des clubs en mal de trésorerie dans le contexte d’inflation délirante que connaît le sport professionnel. Il y a même fort à craindre selon les experts que le crime organisé apporte une véritable compétence technique en vue de « professionnaliser », passez-moi l’expression, ce type de pratique. Il n’existe pas aujourd’hui une mafia du sport, mais des mafias qui s’intéressent au sport, pour reprendre la formule d’un des coauteurs du Livre blanc sur le sujet publié en début d’année par l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris). Ces réseaux recruteraient ainsi en Amérique du Sud de jeunes footballeurs dès l’adolescence, lesquels une fois transférés en Europe, répondront aux volontés de leurs « parrains » sur telle ou telle partie.

Le trucage peut également éviter de passer par les athlètes eux-mêmes. Les techniciens d’un stade anglais avaient ainsi été incités à déclencher une panne de projecteurs conduisant à l’arrêt d’un match. Les sites de paris en ligne considèrent en effet qu’en cas d’interruption, le score au moment de l’arrêt est considéré comme le résultat final.

L’interdiction des paris n’est pas pour autant une piste crédible. Rappelons qu’aux Etats-Unis, où 49 Etats interdisent cette pratique, des affaires de matchs truqués affectent tout de même les championnats universitaires.

Quelle position adopter dès lors face à ce phénomène clandestin et international ? Rappelons qu’un match au fin fond de l’Europe centrale peut servir les intérêts de parieurs thaïlandais.

Les propositions de nos collègues Anne Brasseur et François Rochebloine vont dans le bon sens. Nous disposons au sein du Conseil de l’Europe d’une véritable compétence en matière sportive, qu’il s’agisse de la lutte contre le dopage ou de l’éradication de la violence dans les stades. Une convention sur le thème des matchs truqués serait un pas en avant indéniable.

Nous devons également nous joindre aux travaux actuellement menés par l’Union européenne en vue de rapprocher les autorités de régulation en matière de jeux en ligne et les faire coopérer. Là encore je pense que nous serons plus forts à 47 qu’à 27.

Le Conseil de l’Europe est en tout état de cause dans son rôle lorsqu’il se saisit des problématiques afférentes au sport, tant les dérives relevées précédemment affectent directement les droits élémentaires des athlètes. Nous aurions tort de traiter avec le sourire ces sujets.

LE PRÉSIDENT – La parole est à M. Frécon.

M. FRÉCON (France) — Monsieur le Président, mes chers collègues, la question de l’éthique dans le sport posée par notre excellent collègue François Rochebloine n’est pas anodine alors que les valeurs fondamentales du sport sont de plus en plus altérées par une pratique professionnelle répondant quasi uniquement à des motivations professionnelles. Les principes de l’olympisme ont du mal à coexister avec ceux du spectacle ou de la logique marchande.

Je félicite Anne Brasseur pour son rapport sur le trucage des matchs.

Où est le football dès lors que les observateurs se focalisent sur le montant des salaires alignés dans une équipe ou ceux des transferts ? Où est la noble incertitude du sport dès lors que seul un petit nombre de clubs dépensent sans retenue pour recruter les meilleurs joueurs pour le terrain et le banc, limitant ainsi toute concurrence ?

Au-delà même de l’enjeu sportif, un club ne semble devenir grand que s’il aligne des dizaines de millions d’euros sur des joueurs. Peu importe d’ailleurs le rapport qualité/prix. Le prix du joueur détermine plus aujourd’hui la puissance financière du club acheteur que du joueur en tant que tel. Le Mercato ressemble plus à un concours de muscles entre géants européens qu’à un cadre de transactions raisonnables entre clubs.

Certains me diront que l’essentiel est de faire rêver le supporteur, que de telles manifestations de puissance servent à nourrir la passion. Je suis sceptique.

Les idoles supposées apparaissent comme des mercenaires multimillionnaires et leur attachement à leur équipe est d’ailleurs remis en cause tous les six mois en cas d’offre supérieure d’un autre club.

Dans le même temps, si la modernisation des stades est nécessaire, elle va de pair avec une augmentation des tarifs qui écarte tout ou partie d’un public populaire. Le lien finit par se distendre entre supporteurs et équipes.

Par ailleurs, peut-on écarter le risque de lassitude lorsqu’on voit sempiternellement les mêmes clubs en haut de l’affiche ?

Il va de soi qu’un retour à l’amateurisme n’est pas non plus un gage. J’admets qu’une manifestation sportive recèle une part de spectacle. Il s’agit simplement de rester dans la limite du raisonnable. Il est nécessaire de retrouver l’esprit du sport et ses valeurs.

Comme l’orateur précédent l’a dit, notre Conseil de l’Europe à 47 est approprié pour faire émerger un consensus sur ce nouveau visage du sport, à la fois professionnel et passionnant.

LE PRÉSIDENT – La parole est à M^me Graham.

M^me GRAHAM (Norvège)* – Les sports et les loisirs sont fondamentaux pour le bien-être de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, de l’appartenance ethnique et de la religion. Tout au long de l’histoire, sports et jeux ont réuni les peuples, forgé des amitiés et favorisé la compréhension par-delà les frontières. Citons simplement, à cet égard, le mouvement olympique.

Les deux rapports nous montrent combien le sport de haut niveau peut être affecté par la corruption. C’est un phénomène que l’on ne saurait accepter. Je félicite d’ailleurs nos deux rapporteurs pour leur travail courageux et rigoureux.

Madame Brasseur écrit que la corruption n’est pas moins grave en matière sportive que dans d’autres sphères de la société. Je suis tout à fait de son avis et, pour moi, le trucage, c’est de la corruption.

On peut aussi établir un parallèle avec le délit d’initié : de même que le délit d’initié sape la confiance dans le système financier, le trucage de match sape la confiance dans le sport comme activité honnête au cours de laquelle des équipes se rencontrent pour s’affronter et mettre à l’épreuve leurs compétences et capacités. L’industrie du sport se tire elle-même une balle dans le pied si l’on ne peut être certain que les jeux ne sont pas fait à l’avance.

Ce qui m’intéresse avant tout, ce n’est pas le sort des sportifs professionnels. Ce qui m’intéresse, ce sont les jeunes qui sont inscrits dans des clubs et des associations. Je veux également évoquer le rôle des parents. Sans eux, il n’y aurait pas d’avenir pour les sports organisés.

Les enfants participent aux activités sportives parce qu’elles les amusent, parce que c’est bon pour le développement de leurs capacités motrices et sociales ; s’amuser en faisant du sport, c’est se préparer des habitudes de vie saines pour l’avenir. Le principe du fair-play est également essentiel, mais que se passe-t-il lorsqu’il n’est plus une valeur fondamentale du sport ? Que se passe-t-il lorsque la première leçon que les enfants retiennent du sport c’est qu’il faut manipuler et tricher pour réussir ?

Le rapport évoque aussi le rôle important de l’UEFA, qui a pris des mesures pour lutter contre la manipulation des résultats sportifs. Effectivement, ce travail a des retombées importantes au plan national. En Norvège, par exemple, notre association nationale de football prend très au sérieux ces questions.

Au sommet de la pyramide des sports, nous trouvons des athlètes professionnels, mais il faut aussi penser aux enfants, qui sont membres des clubs locaux, à ces pères qui entraînent bénévolement les enfants, à ces mères qui préparent les enfants aux tournois, par exemple, de handball, et à tous ceux qui consacrent temps et énergie à offrir ces expériences positives aux enfants. Ne laissons pas ruiner tous ces efforts.

M^me Woldseth, Vice-Présidente de l’Assemblée, remplace M. Mignon au fauteuil présidentiel.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M^me Bugnano.

M^me BUGNANO (Italie)* – Je félicite les rapporteurs pour leur travail.

Je pense que personne, dans cet hémicycle, ne conteste le fait que le sport a un rôle très important à jouer dans la société. C’est en effet un instrument puissant de transmission des valeurs et des modèles, surtout pour les jeunes. L’éthique, le respect des règles font partie de ces valeurs.

Malheureusement, le monde du sport traverse lui aussi une période difficile dans tous les pays. Cela s’explique surtout par l’irruption dans certaines pratiques sportives – je pense surtout au monde du football – d’intérêts économiques qui n’ont plus rien à voir avec les valeurs que j’évoquais à l’instant. En résultent des faits de corruption, et des messages inappropriés sont adressés à nos jeunes.

Que faut-il donc faire ? Les institutions nationales, les institutions européennes doivent-elles s’occuper de ces questions ? Personnellement, je pense que la réponse est : oui. Nous devons nous saisir de ces questions. Tel est d’ailleurs le sens de notre débat d’aujourd’hui.

Bien entendu, cela ne signifie pas qu’il faut s’ingérer dans les valeurs sportives, cela signifie qu’il faut s’efforcer de moraliser ce système. C’est pourquoi il serait très grave que le président Blatter ait effectivement prononcé les paroles qu’on a rapportées. Le président de la Fifa recommanderait donc aux institutions européennes de ne pas s’ingérer dans les affaires de cette fédération ! C’est là une position inacceptable, car l’action des institutions européennes vise à une plus grande transparence dans le fonctionnement des organisations internationales qui régissent le monde du sport. Elle a aussi pour but de combattre ces phénomènes de corruption, et c’est par la Fifa qu’il faut commencer. La Fifa elle-même doit avoir le courage de mettre en œuvre des politiques de transparence et de ne pas se payer de mots. La Fifa est au service du sport, c’est là sa vocation, et sa seule mission.

Par ailleurs, l’attention accordée par les institutions européennes au sport ne date pas d’aujourd’hui. La bonne gouvernance du sport est une exigence fondamentale pour garantir l’autonomie des autorités sportives, et leur autoréglementation, certes, mais dans le respect des principes de transparence, de responsabilité et de démocratie. Il faut mettre l’accent sur une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption dans le monde du sport.

C’est la raison pour laquelle je crois que nous sommes aujourd’hui appelés à nous saisir de ces questions.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M^me Blondin.

M^me BLONDIN (France) – Le Traité de Lisbonne a reconnu, au sein de l’Union européenne, la spécificité du sport. Celle-ci repose sur plusieurs principes qui la différencient du modèle américain : organisation pyramidale, gouvernance déléguée aux fédérations et système de promotion/rétrogradation au sein des championnats. Ce dernier point vise à préserver l’aléa sportif qui fait l’intérêt des compétitions.

Le modèle américain, ces championnats fermés dans lesquels les clubs sont des marques, tente, lui, de combiner deux logiques, celle du sport et celle du spectacle, en limitant l’incertitude afin de garantir au spectateur-consommateur de pouvoir assister d’année en année aux prestations, fussent-elles moyennes, de son équipe préférée. Passé ce constat sur la valeur sportive des compétitions américaines, il convient de s’interroger sur les atouts du modèle américain. Il me semble en effet nécessaire de ne pas céder, dans ce domaine, à une vision trop manichéenne.

Le rapport de notre collègue François Rochebloine souligne avec justesse la dérive commerciale et financière du sport en Europe, observée notamment dans le monde du football professionnel. L’endettement des grands clubs européens ou les montants astronomiques de certains transferts, plus qu’indécents en cette période de crise, ont déjà été évoqués.

De tels excès me semblent de surcroît contradictoires avec la volonté européenne de préserver l’aléa sportif, notamment dans les compétitions européennes. Trois des clubs présents dans le dernier carré de la Ligue des Champions de football sont les plus endettés d’Europe. Où est l’équité sportive, si un club peut dépenser à fonds perdus et recruter ainsi les meilleurs joueurs ? De telles manœuvres engendrent en outre un phénomène d’inflation qui fragilise l’ensemble du secteur.

Force est de constater que ce type de dérèglements n’existe pas aux Etats-Unis, dans un pays souvent considéré comme le plus libéral au monde. L’encadrement de la masse salariale, le système de draft ou l’absence d’indemnités de transferts permettent de respecter en quelque sorte un aléa sportif et limite la domination excessive de quelques clubs, mieux argentés ou disposant de facilités financières dont ne disposent pas les autres.

Il ne s’agit pas pour moi de défendre le modèle américain, tant, je le répète, la conception spectaculaire qui le sous-tend finit par limiter l’intérêt pour la compétition. Il existe cependant des dispositifs qu’il conviendrait peut-être d’européaniser.

J’attends à ce titre beaucoup du fair-play financier qui sera prochainement mis en œuvre par l’UEFA. Je ne peux néanmoins masquer mes craintes sur la survie de ce principe devant les tribunaux.

L’échec éventuel de cette politique ferait de la conception du sport en Europe une véritable coquille vide.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Renato Farina.

M. Renato FARINA (Italie)* – J’ai beaucoup de chance parce qu’à la chambre des députés italienne j’ai pour voisine la plus grande sportive d’Italie, Manuela Di Centa, qui a remporté d’innombrables médailles d’or en ski de fond. C’est aussi la première Italienne à avoir gravi l’Everest. Je sais donc ce qu’est le sport authentique pratiqué au plus haut niveau : il peut exister en dehors de toute corruption et de grands champions peuvent servir d’exemples aux jeunes.

Le mot « sport » provient étymologiquement du mot « déporter » et signifie : sortir du port, aller vers l’infini. C’est pourquoi la corruption du sport est la pire de toutes car elle touche à l’essentiel. L’expression latine « panem et circenses » évoque deux éléments fondamentaux de la vie quotidienne de l’homme. C’est pourquoi il ne faut pas séparer le sport de ses aspects économiques.

En effet, l’économie et la finance sont aujourd’hui l’objet d’une criminalité difficile à réprimer – je pense notamment aux produits dérivés qui ont pollué toute la planète.

La criminalité dans le sport, ce ne sont pas seulement les fraudes ou les paris illicites sur de jeunes athlètes, c’est également une délinquance structurelle qui se traduit par le non-respect du fair-play financier : le sport se trouve soumis à de mauvaises règles tandis que le sens même de la compétition est falsifié aux yeux des jeunes.

Les rapports mentionnent notamment l’esclavage des jeunes attirés vers le sport par des promesses dorées. Les plus grands clubs y recourent : ils vont choisir leurs recrues dans les pays du tiers-monde, les attirant à eux au risque de créer des frustrations terribles qui font écho à celles que subissent d’autres travailleurs dans le reste de l’économie.

Il convient de mettre en application les recommandations des deux rapports car le sport est au centre de nos sociétés.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M^me Huovinen.

M^me HUOVINEN (Finlande)* – Le sport est une langue commune pour tous les peuples du monde. Il nous aide à dépasser les frontières culturelles et linguistiques. Peu importe où nous vivions : nous savons tous en quoi consiste le saut en hauteur ou connaissons grosso modo les règles du football. Le sport est, de plus, pour les migrants et les réfugiés, un outil d’intégration très efficace. Il permet également de mieux découvrir un pays, ses coutumes.

Malheureusement, il est attaqué par toutes sortes de phénomènes que décrivent excellemment les deux rapports.

C’est pourquoi il a un besoin urgent d’ouverture, de transparence et de bonne gouvernance. Il faut lutter contre la corruption et l’intolérance dans le sport. Protéger les enfants et les jeunes, tel doit être l’objectif des décideurs politiques comme des organisations sportives. Un sportif talentueux ne doit pas être exploité. M^me Ohlsson a eu raison d’évoquer la nécessité d’avoir des dirigeants et des entraîneurs compétents. Ils formeront la meilleure protection pour nos enfants.

Il faut également relever un défi de taille : celui du coût élevé du sport amateur. Il n’est pas acceptable que le coût de certaines activités sportives soit prohibitif pour certains enfants ou certains jeunes. Les mouvements sportifs et les décideurs européens doivent aborder sérieusement cette question.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Knyshov.

M. KNYSHOV (Fédération de Russie) * – Les combats ou compétitions truqués ne datent pas d’hier. On les mentionne déjà dans l’Antiquité. De nombreux cas sont répertoriés dans l’histoire. Toutefois, nous sommes aujourd’hui devant un phénomène de portée mondiale qui exige des solutions à l’échelon mondial.

Les matchs truqués sont la violation la plus grave de l’esprit de compétition car ils sapent le principe de base de l’égalité dans la compétition, affirmé par Pierre de Coubertin, le fondateur du mouvement olympique moderne.

Il est très difficile de débusquer les truquages, notamment ceux touchant le football, un des sports les plus populaires au monde. Chacun sait que celui-ci est l’objet de toutes les attentions des parieurs et des bookmakers et il serait naïf de penser que le phénomène est limité à quelques pays. Aucun n’est protégé. Chaque année, on découvre de nouveaux cas de matchs truqués, non seulement en Europe, mais également en Afrique, en Amérique latine et dans le reste du monde.

En Russie, ce phénomène est de plus en plus souvent évoqué. Notre pays accueillera en 2013 les Universiades d’été à Kazan. Nous nous apprêtons également à accueillir en 2014 les Jeux olympiques d’hiver à Sotchi, ainsi que le Mondial de football en 2018.

Dans toute l’histoire officielle du football russe, on ne trouve aucun cas avéré de tricherie, qu’il s’agisse de la période soviétique ou de la période post-soviétique, alors que, chacun le sait, tout n’a pas toujours été très propre.

Les médias ont fait état de certains cas où des représentants de sociétés de paris se seraient livrés à de curieuses manipulations.

Parce que nous attachons aujourd’hui beaucoup d’importance à ces problèmes, nous disposons d’un comité d’éthique dans le domaine du football ainsi que d’un conseil d’experts dont la mission est de faire toute la lumière sur les matchs truqués.

Il est dommage que la proposition d’une convention sur l’ensemble de ces problèmes ne fasse pas l’unanimité. Beaucoup de travail reste donc à faire et nous y sommes prêts, avec toutes les parties intéressées.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Vejkey.

M. VEJKEY (Hongrie)* – Lorsque des sportifs trichent en se dopant ou en truquant des matchs, ils se nuisent à eux-mêmes comme ils nuisent à leur discipline, à leurs camarades qui sont honnêtes mais, également, aux nations qui les soutiennent.

Il faut définir la notion de violence sportive en posant des limites à son acceptabilité. Le sport peut faire reculer la délinquance juvénile et améliorer les performances scolaires ; il devrait être accessible à tous, indépendamment du sexe ou du niveau.

Il est temps que le Conseil de l’Europe codifie l’éthique sportive afin de lutter contre les tricheries. La Hongrie, quant à elle, soutient l’adoption d’un nouvel accord au sein du Conseil de l’Europe sur la manipulation des matchs. Il importe en effet que la plupart de ses 47 Etats membres aient déjà adhéré à l’accord partiel élargi sur le sport (APES) – dont la Hongrie compte parmi les promoteurs originels – mais ce travail doit se poursuivre.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Marquet.

M. MARQUET (Monaco) – Le sport est aujourd’hui devenu un véritable phénomène de société, associant épanouissement personnel, cohésion sociale et échanges interpersonnels au niveau planétaire. Mais tandis qu’il devrait être présenté aux jeunes comme un modèle, il est parfois emblématique d’une triche nuisible aux futures générations !

Je salue l’excellent travail de mes collègues, M^me Brasseur et M. Rochebloine, car leurs rapports démontrent brillamment tout l’enjeu qu’il y a aujourd’hui à combattre en faveur d’une bonne gouvernance dans le milieu du sport, notamment en luttant contre le trucage des matchs.

En effet, le sport est pour une part victime des dérives de notre société. Les sommes colossales qu’il engendre ainsi que sa forte médiatisation ont placé les dirigeants sportifs au devant de la scène politico-économique aux côtés des plus gros industriels. Bien sûr, il faut se réjouir que cela contribue grandement à la croissance européenne et à l’employabilité, mais ne perdons pas de vue que tous les milieux où circule de l’argent attirent les organisations malveillantes, voire criminelles. Comme M^me Brasseur l’a rappelé, au-delà d’une atteinte aux valeurs du sport, c’est l’ordre public tout entier qui est alors menacé.

Les conséquences lucratives ne doivent pas dénaturer les valeurs de courage, de respect et d’authenticité. Comme cela a été fait dans le monde des affaires, le monde du sport doit désormais être réglementé car il est essentiel que les normes éthiques soient irréprochables et qu’un contrôle démocratique fort soit assuré. Nous devons suivre la position de M. Rochebloine en incitant chacun de nos gouvernements à faire observer le fair-play financier dans ce domaine.

Malheureusement, l’accroissement de « l’industrialisation » du sport, si vous me permettez de parler ainsi, favorise le développement de nouvelles formes de corruption et les fédérations internationales, bien qu’informées de ces dérives, ne jouent pas leur rôle de régulateur.

Les chiffres sont alarmants : une enquête avait révélé qu’un tricheur pouvait dépenser jusqu’à 300 000 dollars pour truquer un match amical international dans l’espoir de dégager des dizaines de millions de profits. Je vous laisse imaginer les risques lorsqu’il est question de matchs de plus grande envergure…

La sonnette d’alarme doit être tirée, car ce phénomène ne fera que s’accentuer en raison du développement des nouvelles technologies, qui favorisent grandement les paris en ligne, notamment au travers de l’usage des smartphones.

Le problème majeur provient du fait que ces phénomènes dépassent la simple compétence des organisations sportives. Une meilleure gouvernance du sport ne s’obtiendra que par un travail conjoint entre les gouvernements, les organisations sportives et les sociétés de paris. Bien sûr, les premières doivent renforcer leurs synergies autorégulatrices mais, au-delà, les secondes doivent fournir les moyens de sanctionner les auteurs de ces faits.

Il est indispensable qu’à terme nous adoptions un mécanisme international de coordination et de suivi de l’application des instruments juridiques permettant de lutter contre le trucage des matchs.

J’aimerais, à présent, revenir sur un point du rapport de M. Rochebloine qui me paraît, en ma qualité de médecin, incontournable.

L’utilisation de substances dopantes engendre de grands risques tant pour la santé du sportif que pour l’honneur du sport. Il est primordial que des mesures de lutte contre le trafic de produits dopants soient adoptées mais aussi que des contrôles plus réguliers soient mis en place et, enfin, que des sanctions disciplinaires, voire pénales, soient introduites dans les législations.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Sheridan.

M. SHERIDAN (Royaume-Uni) – Je remercie les rapporteurs pour leur excellent travail. Je remercie également M^me Cecilia Keaveney, qui est à l’origine de la déclaration écrite appelant à la création d’une agence internationale visant à lutter contre la manipulation dans le domaine sportif présentée lors de la session plénière de l’automne 2011.

Face aux crises que nous connaissons, les grandes organisations sportives n’ont hélas pas réagi, à ce jour, comme elles le devraient. La manipulation des résultats sportifs constitue un danger évident en Europe, comme l’atteste lui-même le grand footballeur Michel Platini. Une soixantaine d’enquêtes sont ainsi en cours dans des affaires de matchs truqués. L’Union des associations européennes de football a récemment réalisé un sondage auprès de ses membres : un sur trois a déclaré qu’il avait eu connaissance d’une affaire de ce genre. C’est honteux !

La Fifa, quant à elle, se présente comme une organisation à but non lucratif alors qu’elle brasse énormément d’argent. Dans chaque pays européen, des flux financiers – dont l’impact est considérable – interviennent dans l’organisation des matchs sans qu’aucune règlementation ne vienne réguler leur usage. Ce cénacle masculin œuvre dans une opacité qui n’a rien de démocratique. Malgré les soupçons de corruption, aucune enquête n’a jamais abouti, alors qu’un tel fléau ne serait pas toléré dans le monde des affaires. Remettons donc un peu d’intégrité dans le sport et favorisons une meilleure participation de tous ! La corruption n’est pas seulement présente sur les terrains : elle l’est également au sein des directions.

LA PRÉSIDENTE – La parole est à M. Wach.

M. WACH (Pologne)* – Permettez-moi tout d’abord de dire à nos rapporteurs combien j’apprécie leur travail. Le rapport de M. Rochebloine est de portée plus générale, tandis que celui de M^me Brasseur se concentre sur le trucage des matchs et les paris sportifs.

De nos jours, les citoyens veulent voir des spectacles sportifs et manifestent parfois leur patriotisme. La couverture par les médias s’est élargie et de ce fait il y a davantage de recettes et de paris sportifs.

Le rapport identifie bien les principaux problèmes : criminalité financière, criminalité organisée, recherche du profit et exploitation des jeunes sportifs.

Ce dernier problème – le traitement des jeunes comme une marchandise – est particulièrement douloureux, car il risque de laisser des séquelles sur la vie de ces jeunes. Or cela se fait parfois avec l’approbation de parents avides de gains ou trop ambitieux. Nous devons donc nous opposer à cette exploitation.

Le sport moderne ressemble à une sorte de cirque. Certes, c’est un excellent spectacle, qui offre beaucoup d’émotions et de divertissements, mais même dans les anciens jeux du cirque certaines choses étaient interdites ; il convient donc de protéger les jeunes contre des traitements qui ne sont pas acceptables.

Bien que nous ayons à notre disposition des instruments juridiques bien conçus, comme l’APES, je ne suis pas entièrement optimiste, car la situation s’est encore détériorée depuis le dernier rapport de 2008 sur la présentation du modèle du sport européen.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Kucheida.

M. KUCHEIDA (France) – Madame la Présidente, mes chers collègues, l’actualité sportive, et notamment celle du football, puisque c’est sur ce sport en particulier que notre rapporteur a travaillé, nous rappelle les écarts financiers qui peuvent se manifester dans les compétitions qui gravitent autour du ballon rond. Je partage naturellement les conclusions de mon ami et collègue François Rochebloine.

La Coupe de France livre un spectacle enthousiasmant avec des petits clubs comme celui de Quevilly, évoluant en National, qui jouera la finale contre Lyon, énorme club de Ligue 1 dont le budget est l’un des plus gros des clubs français. Et ces matchs, faisant en quelque sorte appel à la légende de David contre Goliath, laissent souvent l’impression que la beauté du jeu réside bien plus dans les pieds du petit David que de l’imposant Goliath…

Bonne gouvernance et éthique sont deux principes dont on espère qu’ils puissent limiter les dérives liées à la surenchère financière dans un sport qui draine des capitaux étrangers très importants, mais aussi protéger des joueurs et les futurs jeunes vedettes de ce sport que les filières migratoires échangent comme une vulgaire marchandise plus que comme des êtres humains. Voyez les jeunes Sénégalais ou Guinéens.

Il est absolument indispensable de se conformer au droit, à la législation, aux traités et conventions qui régissent nos sociétés à l’échelle européenne (je pense ici aux droits de l’homme en général qui s’appliquent aux sportifs comme aux autres), tout comme il est de la responsabilité des instances sportives, et de la Fifa en particulier, de faire respecter ces règles de droit, de justice, d’équité et de sérénité financière – ce qu’elle ne fait pas – au sein même de la sphère qu’elle régit.

Il en va du devenir du sport le plus populaire au monde et de la réputation de ce dernier auprès des jeunes générations, qui voient dans le football une terre promise, sans en redouter les écueils.

Reste que le milieu sportif, et en particulier le football, cristallise des inégalités de rémunération ahurissantes – elles vont de rien à des millions d’euros – dont on pourrait longtemps débattre sans parvenir à s’arrêter sur un niveau salarial qui paraîtrait décent aux professionnels comme aux spectateurs, qui ne pourront jamais toucher du doigt de tels salaires.

Un des débats est donc de savoir si la fulgurance des carrières des footballeurs vaut bel et bien d’être rémunérée à des niveaux aussi scandaleux. Les moyens gigantesques du football devraient être mieux répartis dans le milieu du football, mais aussi des autres sports. Gardons à l’esprit que dans bien d’autres sports, de moindre notoriété peut-être, comme l’athlétisme, l’aviron, la marche, etc., les professionnels ne vivent pas plus largement de leur sport que tout ouvrier, fonctionnaire ou salarié de nos pays, mais c’est vrai qu’ils font moins rêver !…

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M^me Gafarova.

M^me GAFAROVA (Azerbaïdjan)* – Je voudrais tout d’abord remercier nos rapporteurs pour leurs rapports très instructifs. Il est difficile d’imaginer la vie de nos jours sans sport !

Il s’agit d’une plate-forme unique d’amitié et de paix, la base même de l’établissement de relations ; un lieu où les gens se donnent la main plutôt que de se faire la guerre. Le sport est la base de notre avenir, mais la bonne gestion de ce dernier est d’une importance considérable pour la réalisation de nos attentes et de nos espoirs.

S’il est mal gouverné, il peut tomber entre les mains d’hommes d’affaires louches et peut devenir une source de fraude et de tricherie et avoir des conséquences sérieuses. Or, les risques qui pèsent sur le sport aujourd’hui sont considérables.

Dans mon pays, depuis plusieurs années, nous accueillons des championnats d’Europe et du monde, notamment de boxe, de taekwondo, de gymnastique, et cette année, nous accueillons la Coupe du monde de football féminin. Par ailleurs, l’Azerbaïdjan est candidate à l’organisation des Jeux olympiques de 2020. Nous avons un potentiel économique et des infrastructures qui nous permettent d’accueillir de grands évènements sportifs.

M^me MARIN (France) – Bravo, Madame et Monsieur les rapporteurs ! Pénalty réussi !

En cette année olympique, la question de la bonne gouvernance et de l’éthique du sport revêt une importance toute particulière.

Pierre de Coubertin définissait ainsi l’esprit sportif : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre ». Mais aujourd’hui, l’irruption d’une manne financière dans le sport, la médiatisation de certains événements sportifs ont entraîné des dérives. Vaincre à tout prix, à n’importe quel prix !

L’écart entre le sport amateur et le sport professionnel s’est accentué, en particulier sur ces questions de gouvernance et, osons le dire, d’argent ! Comment nos concitoyens qui subissent chaque jour la crise peuvent-ils comprendre les salaires de certains sportifs ? Comment ne pas s’émouvoir quand on voit le prix de certaines places pour assister à un match, inaccessibles aux familles modestes ? Comment parler d’éthique alors que, même aux Jeux olympiques, les gagnants ont droit à des primes individuelles ?

Certains ont pu penser que le lien entre sport amateur et sport professionnel existait à travers les prétendus modèles que seraient les stars du sport. Mais de quels modèles parle-t-on : ceux qui exhibent leur niveau de vie indécent, ceux qui se dopent, faisant de leur victoire fêtée par la Nation une honte, ceux qui trichent lors des matchs, complices de criminels cherchant à financer leurs activités illégales ?

Non, un grand sportif, c’est celui qui va jusqu’au bout de son effort, qui est humble, qui sait reconnaître ses défaites et fêter sa victoire sans arrogance.

Pourtant, la pratique sportive, notamment au sein d’une association, est déterminante pour la préservation du lien social. Le sport est un vecteur formidable de partage et de transmission des valeurs.

Des hommes et des femmes jouent un rôle exceptionnel pour que le sport amateur, associatif, échappe aux dérives du sport professionnel : il s’agit des bénévoles. En France, par exemple, 2,5 millions de bénévoles font le relais, notamment auprès des jeunes dans 175 000 associations sportives. Ils représentent 29 % du bénévolat français.

Dans nos quartiers en difficulté, auprès de populations fragiles, le terme de « service public du sport » prend toute son importance. Pour ces enfants qui ne partent que peu en vacances, pour ces jeunes sans repères, pour ces mères isolées, les associations sportives constituent une ouverture au monde et un apprentissage de la citoyenneté.

C’est cette pratique associative qui porte les valeurs et l’éthique du sport. C’est cette pratique du sport que nous devons défendre face au sport spectacle pour que l’éthique de Pierre de Coubertin ne disparaisse pas.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Reimann.

M. REIMANN (Suisse)* – Les deux rapports qui nous sont soumis contiennent des informations extrêmement intéressantes pour améliorer l’éthique et le fair-play dans le sport.

Toutefois, un point du rapport de M. Rochebloine ne me satisfait pas. En effet, sa critique ne porte que sur la Fifa, démontrant un esprit quelque peu partisan. Vous me rétorquerez que je suis Suisse, que j’entretiens des liens avec la Fifa, que j’essaie de rendre service à mon compatriote Joseph Blatter. Non, ce n’est pas le cas et d’ailleurs moi-même je critique la Fifa. Par exemple, quand elle attribue à la Russie l’organisation de la Coupe du monde en 2018 ou au Qatar en 2022. Je critique encore la Fifa pour son manque de transparence en matière financière et pour les malversations du groupe ISL, qui remontent déjà à plusieurs années.

Le rapport de M. Rochebloine, disais-je, malheureusement ne met que la seule Fifa sur le banc des accusés. D’où un soupçon de ma part : j’ai l’impression que cette vision de la situation porte la marque du journaliste enquêteur britannique Andrew Jennings, qui a encore quelques comptes à régler avec la Fifa.

En outre, le rapport s’intéresse de très près à l’organisation interne de la Fifa, à la durée des mandats, aux procédures d’élection… Je m’interroge : est-ce bien là le rôle du Conseil de l’Europe que de s’intéresser à de tels sujets ? Ne devrait-il pas plutôt s’intéresser aux grands thèmes liés aux valeurs qu’il défend ?

Pourquoi ne pas avoir évoqué le Comité olympique, et le manque de transparence président à l’attribution de l’organisation des Jeux olympiques ? Si le rapport l’évoque en passant, il passe sous silence l’Union cycliste internationale ou la Fédération internationale du sport automobile.

Enfin, si je suis ravi que nombre de fédérations sportives aient leur siège en Suisse, vouloir prescrire à la Suisse les moyens qu’elle devrait mettre en œuvre pour réglementer ou superviser ces fédérations, va trop loin.

Le délit de corruption existe dans le droit pénal suisse, y compris le délit de corruption des fonctionnaires internationaux du sport. Mais ne croyez surtout pas, mes chers collègues, que le droit pénal pourrait un jour empêcher un membre sud-américain de la Fifa ou un délégué africain du CIO d’être corrompu par je ne sais qui en Europe ou en Asie ! Ne cédons pas à des illusions qui ne pourraient que conduire au désenchantement.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. McNamara.

M. McNAMARA (Irlande)* – Je félicite les rapporteurs pour leur travail et M^me Keaveney en tant qu’ancienne rapporteure sur la lutte contre les matchs truqués.

Les rapports mettent l’accent sur le besoin de bonne gouvernance dans le domaine du sport, ce qui suppose un droit d’accès à un recours effectif et efficace. Mais de quel recours dispose une équipe qui ne réussit pas à se qualifier à un championnat pour une faute de main ou une équipe qui ne réussit pas à se qualifier à une finale nationale, parce qu’un arbitre siffle la fin du match de manière anticipée ? Ou quid d’un jeune boxeur qui n’arriverait pas à se qualifier aux Jeux olympiques en raison d’une décision polémique sur le nombre de points acquis ? Des recours compatibles avec l’essence du sport, c’est-à-dire avec une saine compétition entre des concurrents, n’existent pas. Les décisions sont sans appel.

C’est pourquoi pour l’avenir du sport national et international, amateur et professionnel, il me semble indispensable que les compétiteurs et leurs entraîneurs, et surtout les supporteurs, soient assurés que les décisions, même si elles prêtent le flanc à la critique, ne sont pas entachées de corruption, influencées par des décisions financières ou liées à des enjeux de pouvoir. C’est la raison pour laquelle les recommandations contenues dans le rapport suscitent chez moi quelque déception : elles n’insistent qu’insuffisamment sur la nécessité de mener des enquêtes en cas d’allégations de corruption.

Le rapport montre la nécessité de lutter contre le trucage des matchs et le texte du projet de résolution appelle les fédérations nationales à se doter de responsables « paris sportifs et intégrité du sport » et à créer des liens avec des sociétés extérieures contrôlant les paris sportifs, mais il ne recommande pas la création d’un tel organe au plan international. Et quid de la proposition soutenue par 86 membres de notre Assemblée de créer un organe qui lutterait contre la corruption dans le sport sur le modèle de l’Agence mondiale antidopage ?

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Falzon.

M. FALZON (Malte)* – La question du trucage des matchs soulevée par les rapports est extrêmement sensible et les fédérations sportives doivent tout faire pour lutter contre une telle menace.

Des mesures préventives peuvent être prises. Il est important de lutter pour préserver la régularité des matchs, car les paris illicites et le trucage ont une portée mondiale et sapent le sport sur tous les continents. Ils entraînent une corruption des responsables et peuvent conduire le public à se détourner du sport.

Le sport a pour objectifs, entre autres, de lutter contre le racisme et la violence. C’est un moyen de rapprocher les peuples, par-delà l’origine sociale, ethnique ou religieuse, ou encore l’âge et le sexe. Le sport combat les stéréotypes. Le sport est un langage universel ; il promeut des valeurs universelles comme la tolérance, le respect et la solidarité.

L’intérêt est précisément que les règles du jeu s’appliquent, que des arbitres prennent des décisions. Les associations et leurs membres devraient tous être favorables au fair-play, sur le terrain comme en dehors. Il est donc inacceptable que certains événements honteux passent inaperçus. Notre Assemblée doit encourager la bonne gouvernance et l’éthique dans le sport. Comme l’a dit la rapporteure, nous devons travailler en équipe pour marquer des buts et il faut sortir le carton rouge pour sanctionner les mauvaises actions.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M^me Zhurova.

M^me ZHUROVA (Fédération de Russie)* – Comme il n’y a, me semble-t-il, guère de champions olympiques ou des sportifs de haut niveau à part moi dans cet hémicycle, je voudrais vous remercier au nom de tous les sportifs d’aborder aujourd’hui des sujets comme l’intolérance à l’égard du trucage et de la tricherie. Les sportifs aimeraient tous voir bannis ces phénomènes et pouvoir participer à des compétitions non faussées.

M. Reimann a dit que l’on n’attaquait que la Fifa dans le rapport alors que le problème se posait aussi dans d’autres fédérations. Il ne fait aucun doute que les recettes de la Fifa sont considérables et qu’elles nécessitent un management de très haut niveau. Pour autant, on peut émettre des critiques sur le montant des salaires versés. On aimerait bien savoir également pourquoi certaines choses se passent de cette manière. On peut même comprendre que certains, y compris dans les milieux sportifs, conçoivent une certaine rancune à l’égard de l’institution, même si c’est là, selon moi, une erreur car cela n’est pas constructif dans la perspective de l’éducation des enfants.

Il faut dire clairement que les matchs truqués dans le monde du football ont des conséquences très négatives, notamment sur les supporteurs, qui s’aperçoivent bien de ce qui se passe. Cela peut entraîner des troubles, voire des violences marquant l’intolérance des uns envers les autres, comme on en voit dans les stades de football.

On a parlé du sport spectacle. De fait, on ne peut que constater que le sport est de plus en plus un spectacle. La question est de savoir si la compétition reste équitable et c’est là que nous devons intervenir. En Russie, par exemple, il existe une loi sur le sport, à l’adoption de laquelle j’ai d’ailleurs participé. Nous avons aussi voté une loi contre le dopage. Bref, de nombreuses mesures sont prises dans ce domaine. Je suis moi-même présidente de la commission d’éthique du Comité national olympique en Russie.

Nous considérons qu’un grand nombre de ces questions doivent être tranchées par des commissions d’éthique avant d’être rendues publiques dans les médias. En effet, les scandales nuisent au sport, en particulier vis-à-vis des jeunes. Bien entendu, en dernier recours, ces affaires doivent être rendues publiques.

On dit parfois qu’il existe des préjugés à l’encontre de tel ou tel pays. Ce serait très néfaste pour le monde du sport.

Pour ce qui est de l’éducation des enfants, il convient de les encourager à faire preuve de tolérance et à la nécessité d’une compétition équitable. Lorsqu’il s’agit de remporter une médaille – je peux vous le dire en toute connaissance de cause – ce n’est pas l’argent qui est en jeu !

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Connarty.

M. CONNARTY (Royaume-Uni)* – Je tiens à féliciter les deux rapporteurs et je remercie en particulier M^me Brasseur d’avoir mené à son terme un travail commencé par M^me Keaveney.

Le 6 décembre 2011 et le 6 mars 2012, nous avons pu examiner en détail le comportement de la Fifa. Personnellement, je ne m’excuse pas de m’être concentré en commission sur cette fédération. M^me Bugnano a déclaré que la Fifa devait être la championne de la lutte contre la corruption et elle a appelé à la tolérance zéro. Or nous avons constaté le 6 décembre 2011 que le monde du sport était bafoué à travers le scandale du népotisme et l’absence de transparence et de responsabilité au sein de la Fifa.

Le représentant du comité d’éthique de la Fifa, un Français, s’est exprimé pendant quinze minutes et n’a absolument rien dit ! Je n’avais jamais entendu quelqu’un parler de façon aussi creuse. Est-on réduit au silence au sein de la Fifa sous prétexte que l’on est très bien payé ? M. Jennings, qui a déjà été évoqué tout à l’heure, a illustré cet état de fait par des vidéos et des copies des bilans. Il a parlé de ce qui ronge la Fifa : 30 millions d’euros envoyés à une association membre, ou encore des sommes gigantesques versées au gendre d’un dirigeant – 3 millions d’euros – pour faciliter telle ou telle opération. C’est une honte !

M^me Brasseur a expliqué que des groupes criminels ont mis la main sur les matchs. Ce comportement criminel est désormais ancré au sein même de la Fifa. Je réponds donc à mon collègue M. Reimann qu’il défend trop cette fédération. Nous devons au contraire la prendre pour cible, précisément parce que ce sont pour l’essentiel les pays européens qui sont concernés. D’ailleurs, le siège de la Fifa est établi dans l’un des pays membres du Conseil de l’Europe. Le procureur du canton suisse de Zoug, en mars dernier, a mis la Fifa sur la sellette. Nous devons le faire nous aussi si nous voulons que le sport soit propre et respecté.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Sudarenkov.

M. SUDARENKOV (Fédération de Russie)* – Nous avons entendu tout à l’heure M^me Svetlana Zhurova, sénatrice de la Fédération de Russie, qui est aussi, je le rappelle, championne olympique de patinage de vitesse. Elle sait donc parfaitement de quoi elle parle et je crois qu’elle mérite que nous la saluions.

Le sport ne peut se développer qu’à condition que sa réputation soit sans tache. La réputation du sport, c’est sa vie et sa raison d’être. Or j’ai le sentiment qu’aujourd’hui, avec le développement du sport spectacle, il n’est plus perçu comme une expression de la culture. La commercialisation extrême du sport est la cause de sa corruption. Plusieurs pays ont adopté des législations visant à combattre les activités frauduleuses dans le monde du sport.

Je souhaite rappeler quelques principes de base dont on n’a pas encore parlé dans ce débat. Il me semble notamment que, dans une période récente, les rapports entre le sport professionnel et le sport amateur ont beaucoup évolué.

Le sport amateur est marginalisé, rejeté à la marge. On ne le voit plus ni dans la presse, ni dans les commentaires, ni à la télévision. On ne parle pour ainsi dire plus du sport amateur ni de ses organisations. Ce déséquilibre est une mauvaise chose.

Il faudrait également parler de l’égalité des genres dans les sports, car les hommes et les femmes ne sont pas égaux en matière de sport et, dans certains pays, on interdit même aux femmes de pratiquer le sport. C’est un sujet dont on ne parle pas beaucoup.

Nous pourrions aussi traiter des effets néfastes du sport professionnel sur la santé, du respect des droits de l’homme dans le sport, de l’accès de tous au sport et aux installations sportives…

C’est là toute une série de problèmes qui doivent nous occuper et qui exigent une solution.

Je suis favorable aux résolutions et à la recommandation présentées dans les deux rapports. Je tiens à féliciter nos rapporteurs pour la qualité de leur travail et à redire combien les valeurs de l’olympisme, telles que définies par Pierre de Coubertin, restent une part intégrante de la culture et de la civilisation modernes.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Haupert.

M. HAUPERT (Luxembourg) – Madame la Présidente, permettez-moi de féliciter à mon tour M^me Brasseur ainsi que M. Rochebloine pour leurs excellents rapports, qui constituent une mise en garde contre les dangers que court le sport, dangers qui risquent de mettre en cause ses valeurs éthiques, humaines et sociales. Je me rallie volontiers aux pistes tracées dans ces deux rapports pour lutter contre les dérives du sport et j’approuverai donc les deux résolutions et la recommandation.

Il ne faut pas perdre de vue que le sport, de par le respect que les compétiteurs se témoignent, favorise l’entente entre les hommes, et ainsi, la cohésion sociale. Il est donc porteur de valeurs démocratiques chères au Conseil de l’Europe.

Le sport est probablement le phénomène de notre société qui a connu la plus spectaculaire évolution au cours du dernier siècle. Longtemps réservé à une classe privilégiée, il s’est peu à peu démocratisé. L’élargissement de la pratique sportive a eu des conséquences indéniables sur la santé des populations, sur l’éducation et le développement de nos enfants, sur l’emploi de nos loisirs et sur la cohésion de nos sociétés. Aujourd’hui, le sport est devenu un facteur économique important tant par l’ampleur du chiffre d’affaires qu’il génère que par le nombre d’emplois qu’il crée. La professionnalisation du sport a engendré un développement spectaculaire du niveau des compétitions, accompagné d’un énorme succès populaire des événements sportifs, ce qui fait désormais du sport un vecteur publicitaire très intéressant, avec d’énormes retombées financières tant pour les organisateurs que pour les sportifs eux-mêmes.

C’est alors que le sport a risqué de devenir victime de son propre succès. En effet, le milieu du sport n’est pas seulement constitué de personnes à l’esprit sportif. L’attrait pécuniaire du sport fait que gravitent aussi dans ce milieu des personnes qui cherchent avant tout le profit. Les excès relevés dans ces deux excellents rapports se multiplient et risquent de ternir considérablement l’image du sport.

Il s’agit donc de réagir de concert avec le mouvement sportif et dans le respect de l’autonomie de ce dernier, comme l’ont justement souligné les deux rapporteurs. Il ne s’agit pas de se substituer au mouvement sportif privé : laissons le soin au mouvement sportif d’agir dans les domaines qui sont de sa compétence, c’est-à-dire sanctionner les sportifs et les organisateurs qui fraudent, étant entendu que ces sanctions doivent revêtir un caractère purement sportif. Par contre, il appartient aux autorités publiques d’intervenir là où l’intérêt commun est en danger et où les excès du sport nécessitent des poursuites pénales. C’est dans cet esprit qu’à mon avis, mouvement sportif privé et autorités publiques doivent collaborer pour sauvegarder les valeurs du sport dans l’intérêt de notre jeunesse et de la cohésion de notre société.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Leyden.

M. LEYDEN (Irlande)* – Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais saluer et féliciter les auteurs de ces rapports, M. Rochebloine pour celui sur la bonne gouvernance et l’éthique du sport, et M^me Brasseur, qui est la présidente de mon groupe politique, pour son rapport sur la nécessité de combattre le trucage de matchs. M^me Keaveney, qui fut à l’origine de ces rapports, est présente aujourd’hui dans l’hémicycle. Je tiens à la saluer. Elle a ouvert la voie et a consacré beaucoup de temps à ce sujet. Je la remercie d’être venue ici, à ses frais. Elle fait la preuve de sa fidélité envers le Conseil de l’Europe.

Je vous invite à souscrire sans réserve à ces deux excellents rapports.

Le trucage de matchs, qu’il s’agisse de football, de boxe ou autre, est une façon de tromper les supporteurs, de trahir leur confiance, mais tout ce monde des paris sportifs engendre aussi des fraudes pour des montants massifs. Il est essentiel que ces situations puissent faire l’objet d’enquêtes de la part d’une organisation internationale. Le Conseil de l’Europe serait, à mon sens, à même d’en prendre l’initiative.

Les éléments qui nous sont fournis par ces deux rapports et par celui de M^me Keaveney relativement au trucage des matchs illustrent bien tous les dangers qui menacent l’intégrité du sport en Europe. Plus de 60 enquêtes ont en effet été ouvertes pour trucage de matchs ! En Irlande, nous n’avons pas encore l’expérience de ce phénomène, mais il n’en est pas moins clair qu’il a pris des proportions mondiales.

La Fifa a été critiquée de manière tout à fait justifiée : un milliard de dollars est en cause et sept personnes ont fait l’objet de soupçons. Je pense que les femmes, qui aiment autant le sport que les hommes, devraient être mieux représentées au sein de cette organisation, où il semble vraiment y avoir un problème concernant leur participation. Il n’est pas démocratique que les femmes ne puissent pas faire entendre leur voix. Je ne puis donc que recommander à la Fifa d’accepter en son sein M^me Cecilia Keaveney, s’ils veulent une personne travaillant sur l’intégrité et l’éthique dans le sport.

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour saluer ces rapports et les recommander à l’Assemblée. Je sais qu’ils seront adoptés à l’unanimité et j’espère qu’ils ne resteront pas lettre morte. Restons très vigilants sur les activités des organisations sportives et signalons les risques de trucage de matchs, car comme l’expliquait M^me Keaveney, on peut parier sur la façon dont un match se déroule de façon très précise. Encore merci à nos deux rapporteurs et félicitations pour leur travail de qualité !

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M^me Pelkonen.

M^me PELKONEN (Finlande)* – Madame la Présidente, chers collègues, l’exercice a un impact substantiel sur le développement social, psychologique et physique des individus. Par le biais des activités physiques, nous pouvons transmettre les valeurs et les modèles de nos sociétés à nos enfants. C’est pourquoi le message de ce rapport m’inquiète : le rôle croissant des équipements et la commercialisation des événements sportifs menacent ce rôle de base du sport. Le rapport montre bien que le sport est devenu un business et que le dopage est, en fait, à la base de l’enthousiasme des supporteurs. La joie de faire de l’exercice ou la promotion de la santé ne sont plus au premier plan, ce qui importe aujourd’hui, ce sont les gains à court terme.

On assiste dès lors à une professionnalisation des sportifs dès le plus jeune âge, au risque que la santé des enfants soit broyée par cette machinerie. Plusieurs études montrent que les athlètes de haut niveau ne peuvent pas être créés par un simple entraînement, mais bien par des techniques plus répétitives.

L’exercice sportif doit rester une joie et un plaisir. Tous les enfants doivent faire de l’exercice sportif pour eux-mêmes et pas seulement pour gagner des compétitions.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M^me Virolainen.

M^me VIROLAINEN (Finlande)* – Madame la Présidente, mes chers collègues, le fair-play est une notion essentielle dans le sport. La Finlande a été plus loin en instaurant le principe que chaque enfant devait pouvoir connaître le plaisir de l’exercice et du jeu. Bien entendu, les jeunes athlètes les plus doués, ceux qui visent le plus haut niveau, doivent bénéficier d’appuis, et d’encouragements spécifiques. Il n’en demeure pas moins que le plaisir de l’exercice doit être accordé à chaque enfant, quelles que soient ses aptitudes.

Pour que ces exercices soient effectués dans une atmosphère propice, en présence d’adultes qui protègent le jeune, toutes les études montrent que la maîtrise de soi des enfants et des jeunes en sort renforcée. Faire de l’exercice ensemble, c’est aussi une façon de prévenir l’exclusion et de créer un sentiment de « vivre ensemble ». L’esprit sportif qui règne dans les vestiaires est très positif pour les jeunes.

Selon les recommandations actuelles, tous les jeunes de 16 à 18 ans devraient faire au moins une à deux heures d’exercice par jour, sur une base organisée, et structurée. Malheureusement, beaucoup de jeunes ne font pas d’exercice du tout.

Nous avons en Finlande un programme intitulé « améliorer l’éducation de base », qui a permis de renforcer les activités des clubs de sport - nous en avons ainsi créé plus de 12 000 dans nos écoles. Les enfants sont encouragés à avoir un « hobby », une activité de loisirs. Pour certains, il est facile de trouver une activité qui les intéresse. Pour d’autres, c’est plus difficile. Il faut aider ces derniers à la trouver. D’une façon générale, les adultes doivent veiller à ce qu’aucun enfant ne se sente exclu ou marginalisé. Avoir une activité de loisirs ne devrait pas être une question d’argent. Ce qui compte, c’est le plaisir de faire de l’exercice. Si un enfant a de bons loisirs, toute la société en profite.

LA PRÉSIDENTE* – M. Moriau était le dernier orateur de la liste. Comme il n’est pas présent, je déclare close la discussion générale.

J’appelle la réplique des commissions.

La parole est à M. Rochebloine, pour deux minutes.

M. ROCHEBLOINE (France), rapporteur – Je remercie les différents orateurs. Je souscris à leurs interventions, hormis celle de M. Reimann.

Je partage en particulier les propos de M^me Ohlsson concernant le « fair-play financier », le besoin de légiférer au plan national et de former les dirigeants sportifs.

Il est vrai, Monsieur Hancock, qu’il existe une responsabilité des clubs vis-à-vis des supporteurs. Mais ces derniers ont également des responsabilités vis-à-vis de leur club : ils doivent le respecter ce qui malheureusement n’est pas toujours le cas. On connaît les phénomènes de violence qui se produisent dans les stades.

J’indique à M. Loukaides qu’il ne faut pas opposer le sport professionnel et le sport amateur, car l’on a besoin des deux. D’ailleurs, le sport amateur n’est pas toujours exemplaire. On l’a vu par exemple au lendemain d’une réussite en Coupe de France, où un club risque d’exploser parce que les joueurs exigent alors des indemnités surréalistes.

M. Reimann affirme qu’il est critique envers la Fifa quand il le faut. C’est ce que nous avons fait. Il ne m’a peut être pas bien entendu lorsque j’ai déclaré que dans ce contexte, le football était sans doute en première ligne, mais qu’il n’était pas le seul et que les problèmes s’étendaient progressivement à toutes les disciplines sportives.

Dans le rapport, il est écrit : « Le 29 juin 2011, une proposition sur « Plus de transparence et de bonne gouvernance à la Fifa » a été présentée par M. Pieter Omtzigt et plusieurs autres collègues. L’assemblée l’a renvoyée le 3 octobre 2011 à la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias afin qu’elle en tienne compte dans la préparation du présent rapport. » C’est ce que j’ai fait. C’est dans ce cadre que nous avons entendu M. Jennings. C’est une réponse à une demande qui nous a été faite.

J’indique par ailleurs à M. Reimann qu’au chapitre « gouvernance, transparence et lutte contre la corruption et les prises d’intérêts au sein des instances sportives », il n’est pas fait mention de la Fifa, non pas qu’elle ne soit pas concernée, mais parce qu’elle ne l’est pas plus que les autres.

Encore une fois, je remercie ceux qui ont souscrit aux propositions que j’ai faites au nom de la commission.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M^me Brasseur.

M^me BRASSEUR (Luxembourg), rapporteure – Madame la Présidente, je remercie à mon tour tous les intervenants qui soutiennent nos projets de résolution et de recommandation.

Je remercie en particulier notre collègue M^me Zhurova, championne olympique de patinage de vitesse, pour son témoignage. Je la félicite pour son exploit sportif. Quand les sportifs gagnent, les politiques, dont vous faites maintenant partie, Madame, aiment cela. Ils se mettent dans le soleil de ces sportifs. Nous en profitons aujourd’hui. Merci Madame.

Je reviens au débat pour faire quelques remarques. Nous devons aboutir à une convention. Certains demandent : mais ne faudrait-il pas une organisation mondiale bis, non plus contre le dopage mais cette fois, pour combattre le trucage des matchs ? Je dis non, parce que le mouvement sportif estime que même si c’était efficace, l’outil serait très coûteux et très lourd.

Dans le paragraphe 6.6 je propose de mettre en place des structures nationales de contrôle et de régulation des paris. On pourrait les mettre en réseau ensuite, ce qui diminuerait les coûts.

Nous devons sauvegarder le sport dans l’intérêt des sportifs amateurs ou professionnels, des organisations sportives, des dirigeants et des bénévoles. Je veux d’ailleurs rendre hommage à ces derniers, sans lesquels le sport ne fonctionnerait pas. Il faut aussi protéger les spectateurs et les supporteurs des clubs. Le sport n’aurait pas un tel succès sans les supporteurs.

Un mot pour conclure sur l’indépendance et l’autonomie du sport, thèmes évoqués par mon compatriote M. Haupert. Je défends moi aussi l’autonomie du sport, mais il ne peut tout faire. Comme l’a dit M. Platini : « Nous ne sommes pas la police ». Il faut affirmer que le sport ne peut être une zone de non-droit. Il y va de l’Etat de droit. L’autorité publique doit faire appliquer les règles de droit commun.

LA PRÉSIDENTE* – La parole est à M. Flego, président de la commission de la culture, qui dispose de deux minutes.

M. FLEGO (Croatie), président de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias *– Chers collègues, le sport est une activité qui concerne un grand nombre de personnes, des athlètes de haut niveau, des compétiteurs, mais aussi des amateurs et des supporteurs. C’est un phénomène qui attire l’intérêt public. Une activité de ce type doit être bien réglementée et bien gouvernée. Or, le sport est aujourd’hui confronté à une commercialisation extrême qui fait qu’il connaît des profits gigantesques. D’importants fonds publics aussi bien que privés y sont investis. Tout cela appelle une réglementation.

Le trucage des matchs, c’est une fraude, souvent le fait d’organisations criminelles internationales. De plus en plus, et dans toutes les disciplines, les organisations criminelles font pression sur les sportifs pour qu’ils acceptent des trucages. Or la morale qui devrait régir toutes les relations entre les êtres humains nous oblige au fair-play et exige que l’on combatte tous les types de fraude et que l’on éradique la dictature du crime organisé. Dans une société juste, une équipe bien coordonnée de représentants de toutes les disciplines sportives doit y parvenir.

LA PRÉSIDENTE* – La discussion est maintenant close.

Nous en venons au premier rapport sur la bonne gouvernance et l’éthique du sport.

La commission de la culture a présenté un projet de résolution, contenu dans le Doc.12889, sur lequel trois amendements ont été déposés.

Le président de la commission demande l’application de l’article 33-11 du Règlement. Tous les amendements sur le projet de résolution ont été adoptés à l’unanimité par la commission.

Est-ce bien cela, Monsieur le président ?

M. FLEGO (Croatie), président de la commission* – Effectivement, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE* – Ces amendements sont ainsi rédigés.

L’amendement n° 1, déposé par la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, tend, dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.1, à ajouter les mots suivants : «, en lui reconnaissant, entre autres, le pouvoir de procéder d’office et à tout moment à des enquêtes internes, y compris à l’égard d’anciens officiels, et en assurant que les modalités d’élection de ses membres en garantissent la pleine indépendance; ».

L’amendement n° 2, déposé par la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, tend, dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.2, à ajouter les mots suivants : «, et en particulier la décision du 11 mai 2010 qui a suspendu la procédure pénale ouverte par le parquet de Zoug contre deux personnes physiques et la Fifa ; ».

L’amendement n° 3, déposé par la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, tend, dans le projet de résolution, à remplacer le paragraphe 6.3 par l’alinéa suivant : « mène une enquête interne approfondie et exhaustive afin de déterminer si, et dans quelle mesure, lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat élu a profité de sa position institutionnelle pour s’octroyer des avantages indus ou en octroyer à des électeurs potentiels. »

Y a-t-il des objections à leur adoption ?...

En l’absence d’objections, les amendements n^os 1, 2 et 3 au projet de résolution sont déclarés adoptés définitivement.

Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 12889, tel qu’il a été amendé.

LA PRÉSIDENTE* – Nous en venons au deuxième rapport, concernant la nécessité de combattre le trucage de matchs (Doc. 12891).

La commission de la culture a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement n’a été déposé et un projet de recommandation sur lequel aucun amendement n’a été déposé.

Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 12891.

LA PRÉSIDENTE*– Nous allons procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 12891. Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers des suffrages exprimés.

2. Prochaine séance publique

LA PRÉSIDENTE* – La prochaine séance aura lieu cet après-midi, à 15 h 30, avec l’ordre du jour adopté précédemment.

La séance est levée à 12 h 15.

SOMMAIRE

1. La bonne gouvernance et l’éthique du sport ; la nécessité de combattre le trucage de matchs (Discussion commune)

Présentation par M. Rochebloine du rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (Doc. 12889 et addendum)

Présentation par M^me Brasseur du rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (Doc. 12891)

Orateurs : M. Santini, M^me Ohlsson, MM. Hancock, Loukaides, Fournier, Frécon, M^mes Graham, Bugnano, Blondin, M. Renato Farina, M^me Huovinen, MM. Knyshov, Vejkey, Marquet, Sheridan, Wach, Kucheida, M^mes Gafarova, Marin, MM. Reimann, McNamara, Falzon, M^me Zhurova, MM. Connarty, Sudarenkov, Haupert, Leyden, M^mes Pelkonen, Virolainen

Réponses de M. le rapporteur, de M^me la rapporteure et de M. Flego, président de la commission de la culture

Votes sur deux projets de résolution et un projet de recommandation

2. Prochaine séance publique

ANNEXE

Liste des représentants ou suppléants ayant signé le registre de présence, conformément à l'article 11.2 du Règlement. Sont indiqués en minuscules les noms des suppléants ayant remplacé les représentants absents. Les noms de ceux qui étaient absents ou excusés sont suivis d'un astérisque

Francis AGIUS*

Pedro AGRAMUNT

Arben AHMETAJ*

Alexey Ivanovich ALEKSANDROV/Yury Solonin

Miloš ALIGRUDIĆ*

José Antonio ALONSO/Delia Blanco

Karin ANDERSEN

Donald ANDERSON*

Florin Serghei ANGHEL*

Khadija ARIB*

Mörður ÁRNASON

Francisco ASSIS*

Þuriður BACKMAN*

Daniel BACQUELAINE/Ludo Sannen

Viorel Riceard BADEA*

Gagik BAGHDASARYAN*

Pelin Gündeş BAKIR

Gerard BARCIA DUEDRA

Doris BARNETT*

José Manuel BARREIRO*

Deniz BAYKAL

Marieluise BECK*

Alexander van der BELLEN

Anna BELOUSOVOVÁ*

José María BENEYTO*

Deborah BERGAMINI*

Robert BIEDROŃ

Grzegorz BIERECKI/Marek Borowski

Gülsün BİLGEHAN*

Oksana BILOZIR

Brian BINLEY

Roland BLUM

Jean-Marie BOCKEL

Eric BOCQUET*

Olena BONDARENKO

Olga BORZOVA

Mladen BOSIĆ*

António BRAGA

Anne BRASSEUR

Márton BRAUN

Federico BRICOLO/ Paolo Grimoldi

Ankie BROEKERS-KNOL

Piet DE BRUYN*

Patrizia BUGNANO

André BUGNON/Maximilian Reimann

Natalia BURYKINA/Valeriy Zerenkov

Sylvia CANEL*

Mevlüt ÇAVUŞOĞLU

Mikael CEDERBRATT

Otto CHALOUPKA*

Vannino CHITI/Paolo Corsini

Christopher CHOPE

Lise CHRISTOFFERSEN

Desislav CHUKOLOV*

Lolita ČIGĀNE*

Boriss CILEVIČS

James CLAPPISON

Ms Deirdre CLUNE*

M. Georges COLOMBIER

Agustín CONDE*

Titus CORLĂŢEAN*

Igor CORMAN

Telmo CORREIA*

Carlos COSTA NEVES*

Cristian DAVID*

Joseph DEBONO GRECH*

Giovanna DEBONO/ Joseph Falzon

Armand De DECKER/Dirk Van Der Maelen

Arcadio DÍAZ TEJERA

Peter van DIJK

Klaas DIJKHOFF*

Şaban DİŞLİ

Karl DONABAUER/Edgar Mayer

Daphné DUMERY*

Alexander (The Earl of) DUNDEE*

Josette DURRIEU/Maryvonne Blondin

Baroness Diana ECCLES*

József ÉKES*

Tülin ERKAL KARA

Gianni FARINA

Nikolay FEDOROV

Relu FENECHIU*

Vyacheslav FETISOV/Vladimir Zhidkikh

Doris FIALA/Elisabeth Schneider-Schneiter

Daniela FILIPIOVÁ*

Axel E. FISCHER*

Jana FISCHEROVÁ/Tomáš Jirsa

Gvozden Srećko FLEGO

Paul FLYNN*

Stanislav FOŘT*

Hans FRANKEN

Jean-Claude FRÉCON

Erich Georg FRITZ*

Martin FRONC

György FRUNDA

Giorgi GABASHVILI*

Alena GAJDŮŠKOVÁ

Sir Roger GALE*

Jean-Charles GARDETTO

Tamás GAUDI NAGY

Valeriu GHILETCHI

Sophia GIANNAKA*

Paolo GIARETTA*

Michael GLOS*

Obrad GOJKOVIĆ*

Jarosław GÓRCZYŃSKI

Svetlana GORYACHEVA*

Martin GRAF

Sylvi GRAHAM

Andreas GROSS

Arlette GROSSKOST/Alain Cousin

Dzhema GROZDANOVA*

Attila GRUBER*

Antonio GUTIÉRREZ

Ana GUŢU

Carina HÄGG

Sabir HAJIYEV

Andrzej HALICKI*

Mike HANCOCK

Margus HANSON

Davit HARUTYUNYAN*

Håkon HAUGLI/Anette Trettebergstuen

Norbert HAUPERT

Oliver HEALD

Alfred HEER

Olha HERASYM'YUK

Andres HERKEL/Ester Tuiksoo

Adam HOFMAN*

Serhiy HOLOVATY

Jim HOOD/Michael Connarty

Joachim HÖRSTER

Anette HÜBINGER*

Andrej HUNKO

Susanna HUOVINEN

Ali HUSEYNLI/Sahiba Gafarova

Rafael HUSEYNOV

Stanisław HUSKOWSKI*

Shpëtim IDRIZI*

Željko IVANJI

Igor IVANOVSKI*

Tadeusz IWIŃSKI

Denis JACQUAT/Bernard Fournier

Roman JAKIČ

Ramón JÁUREGUI*

Michael Aastrup JENSEN*

Mats JOHANSSON/Kerstin Lundgren

Birkir Jón JÓNSSON/Gunnar Bragi Sveinsson

Armand JUNG

Antti KAIKKONEN/Sirkka-Liisa Anttila

Ferenc KALMÁR

Božidar KALMETA*

Mariusz KAMIŃSKI*

Michail KATRINIS*

Burhan KAYATÜRK

Bogdan KLICH*

Haluk KOÇ

Igor KOLMAN

Tiny KOX/Tuur Elzinga

Marie KRARUP*

Borjana KRIŠTO

Václav KUBATA

Pavol KUBOVIČ*

Jean-Pierre KUCHEIDA

Dalia KUODYTĖ

Ertuğrul KÜRKÇÜ

Athina KYRIAKIDOU

Henrik Sass LARSEN/Mette Reissmann

Igor LEBEDEV

Jean-Paul LECOQ

Harald LEIBRECHT*

Terry LEYDEN

Inese LĪBIŅA-EGNERE

Yuliya LIOVOCHKINA*

Lone LOKLINDT

François LONCLE/Rudy Salles

Jean-Louis LORRAIN

George LOUKAIDES

Younal LOUTFI*

Saša MAGAZINOVIĆ

Philippe MAHOUX*

Gennaro MALGIERI

Nicole MANZONE-SAQUET/Bernard Marquet

Pietro MARCENARO*

Milica MARKOVIĆ

Muriel MARLAND-MILITELLO

Meritxell MATEU PI

Pirkko MATTILA

Frano MATUŠIĆ*

Liliane MAURY PASQUIER

Michael McNAMARA

Sir Alan MEALE

Ermira MEHMETI DEVAJA/Sonja Mirakovska

Evangelos MEIMARAKIS*

Ivan MELNIKOV/Alexander Sidyakin

Nursuna MEMECAN

José MENDES BOTA

Dragoljub MIĆUNOVIĆ*

Jean-Claude MIGNON/Christine Marin

Dangutė MIKUTIENĖ

Akaki MINASHVILI*

Krasimir MINCHEV*

Federica MOGHERINI REBESANI*

Andrey MOLCHANOV/Alexander Ter-Avanesov

Jerzy MONTAG*

Patrick MORIAU*

João Bosco MOTA AMARAL

Arkadiusz MULARCZYK

Alejandro MUÑOZ-ALONSO

Lydia MUTSCH

Philippe NACHBAR*

Adrian NĂSTASE*

Mr Gebhard NEGELE*

Pasquale NESSA*

Fritz NEUGEBAUER

Baroness Emma NICHOLSON*

Elena NIKOLAEVA/Svetlana Zhurova

Tomislav NIKOLIĆ*

Aleksandar NIKOLOSKI*

Carina OHLSSON

Joseph O'REILLY

Sandra OSBORNE/Charles Kennedy

Nadia OTTAVIANI

Liliana PALIHOVICI

Vassiliki PAPANDREOU/Elsa Papadimitriou

Eva PARERA

Ganira PASHAYEVA

Peter PELLEGRINI*

Lajla PERNASKA*

Johannes PFLUG

Alexander POCHINOK

Ivan POPESCU

Lisbeth Bech POULSEN*

Marietta de POURBAIX-LUNDIN

Cezar Florin PREDA*

Lord John PRESCOTT/ Jim Dobbin

Jakob PRESEČNIK/Andreja Crnak Meglič

Gabino PUCHE*

Alexey PUSHKOV*

Valeriy PYSARENKO/Volodymyr Pylypenko

Valentina RADULOVIĆ-ŠĆEPANOVIĆ/Zoran Vukčević

Elżbieta RADZISZEWSKA*

Mailis REPS/Paul-Eerik Rummo

Andrea RIGONI*

François ROCHEBLOINE

Maria de Belém ROSEIRA*

René ROUQUET

Marlene RUPPRECHT*

lir RUSMALI*

Armen RUSTAMYAN*

Branko RUŽIĆ*

Volodymyr RYBAK*

Rovshan RZAYEV

Džavid ŠABOVIĆ*

Giacomo SANTINI

Giuseppe SARO*

Kimmo SASI/Jaana Pelkonen

Stefan SCHENNACH

Marina SCHUSTER*

Urs SCHWALLER

Senad ŠEPIĆ

Samad SEYIDOV*

Jim SHERIDAN

Mykola SHERSHUN/Oleksiy Plotnikov

Adalbi SHKHAGOVEV/Alexey Knyshov

Robert SHLEGEL/Anvar Makhmutov

Ladislav SKOPAL

Leonid SLUTSKY*

Serhiy SOBOLEV

Roberto SORAVILLA*

Maria STAVROSITU

Arūnė STIRBLYTĖ

Yanaki STOILOV*

Fiorenzo STOLFI

Christoph STRÄSSER*

Karin STRENZ*

Giacomo STUCCHI

Valeriy SUDARENKOV

Björn von SYDOW

Petro SYMONENKO*

Vilmos SZABÓ*

Melinda SZÉKYNÉ SZTRÉMI/Imre Vejkey

Chiora TAKTAKISHVILI

Giorgi TARGAMADZÉ*

Dragan TODOROVIĆ

Romana TOMC

Lord John E. TOMLINSON

Latchezar TOSHEV*

Petré TSISKARISHVILI*

Mihai TUDOSE*

Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ

Tuğrul TÜRKEŞ

Konstantinos TZAVARAS*

Tomáš ÚLEHLA*

Ilyas UMAKHANOV/Boris Shpigel

Giuseppe VALENTINO/Renato Farina

Miltiadis VARVITSIOTIS*

Stefaan VERCAMER

Anne-Mari VIROLAINEN

Luigi VITALI*

Luca VOLONTÈ

Vladimir VORONIN/Grigore Petrenco

Tanja VRBAT/Ivan Račan

Konstantinos VRETTOS*

Klaas de VRIES*

Nataša VUČKOVIĆ

Piotr WACH

Johann WADEPHUL*

Robert WALTER*

Katrin WERNER*

Renate WOHLWEND*

Karin S. WOLDSETH/Øyvind Vaksdal

Gisela WURM

Karl ZELLER*

Kostiantyn ZHEVAHO

Emanuelis ZINGERIS

Guennady ZIUGANOV

Naira ZOHRABYAN*

Siège vacant, Chypre*

EGALEMENT PRÉSENTS

Représentants et Suppléants non autorisés à voter

Reinette KLEVER

Maureen O'SULLIVAN

John Paul PHELAN

Martina SCHENK

Observateurs

Ms Rosario GREEN MACÍAS

Hervé Pierre GUILLOT

Mr Valentin GUZMÁN SOTO

Partenaires pour la démocratie

Walid ASSAF

Najat ALASTAL

Qais KHADER

Bernard SABELLA