AS (2013) CR 8
Addendum 1

SESSION DE 2013

________________

(Première partie)

COMPTE RENDU

de la huitième séance

Jeudi 24 janvier à 15 h 30

ADDENDUM 1

L’état de la liberté des médias en Europe

Les interventions suivantes ont été communiquées au service de la séance pour publication au compte rendu par des orateurs qui, inscrits et présents en séance, n’ont pu être appelés à les prononcer faute de temps.

M^me TURMEL (Canada, observateur) – Monsieur le Président, au titre de représentante du Nouveau Parti Démocratique du Canada, je suis heureuse de participer aux délibérations de cette Assemblée.

La liberté des médias est un sujet important qui mérite toute notre attention. En plus d'être un pilier de la démocratie, elle est une pierre angulaire des droits de la personne. Sans la liberté de presse, la démocratie ne peut se développer et prospérer nulle part. Sans la liberté de presse, la capacité de nos citoyens à participer aux débats publics, mais aussi à exercer leur autonomie politique, serait grandement affectée. Nous, les parlementaires, avons donc le devoir de mettre tout en œuvre pour protéger cette liberté.

Dans son rapport, la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias nous rappelle malheureusement que les journalistes et le travail qu'ils accomplissent ne sont pas protégés également partout en Europe.

Les Etats que nous représentons gagneraient non seulement à garantir la liberté d'expression, mais aussi la sécurité des professionnels de l'information. La presse est un contre-pouvoir très efficace et elle favorise la transparence et la bonne gouvernance de nos institutions. À l'inverse, lorsqu'elle est contrôlée par l'Etat ou influencée par des groupes d'intérêts particuliers, elle peut être une arme dévastatrice pour le bien public.

Au Canada, la liberté de la presse est inscrite à la Section 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui, elle, fait partie de la Constitution canadienne. Mais cela ne constitue en rien une protection définitive contre le risque pour la presse d'être, sinon contrôlée, au moins influencée.

Même si l'Etat canadien n'enferme pas, ne menace pas ou n'assassine pas de journalistes sur le fondement de leurs opinions, il faut demeurer vigilant face aux risques associés à la concentration et à la convergence médiatiques.

Les gouvernements qui se sont succédé chez nous ont laissé des géants prendre le contrôle de la majorité des médias du pays.

Nous n'en sommes pas au point où la liberté de la presse est en danger de mort imminente, mais il faut garder les yeux ouverts.

Je pense personnellement que la diversité des voix éditoriales contribue à la santé du débat public. C'est également une expression de la vitalité de nos démocraties.

M. Rudy SALLES (France) – Monsieur le Président, chers collègues. La liberté d’expression et d’information sont la pierre angulaire de la bonne gouvernance et d’une démocratie florissante ainsi qu’une obligation fondamentale de tout Etat membre en vertu de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Malheureusement ces obligations sont bien souvent virtuelles dans certains Etats membres ou la police et la justice, censées protéger les journalistes pour qu’ils puissent exercer leur travail en toute liberté, faillissent a cette mission voire sont complices d’Etats qui entendent museler la presse.

Je tiens à féliciter notre rapporteur M. Mats Johansson qui a su présenter de façon exhaustive les problèmes qui se posent, pays par pays. Pointer ces dérives, d’intensités inégales certes selon les États membres, n’a pas pour but de mettre tel ou tel pays au banc des accusés. Même si ces réalités sont parfois difficiles à accepter, il faut comprendre quelle est la finalité de ce rapport. Nous sommes dans le temple des droits de l’homme et de la démocratie. Notre but est d’aider chacun à progresser pour respecter les principes fondateurs du Conseil de l’Europe.

Ainsi, ce rapport doit être apprécié par les différents pays visés comme un encouragement pour corriger certains comportements et tendre vers l’exemplarité.

Le sujet dont nous parlons est probablement l’un des plus importants qui vaille en démocratie. La liberté de la presse ne se négocie pas. Elle doit être défendue avec détermination. Là où la liberté de la presse vacille, c’est la démocratie qui recule. Et quand des libertés aussi fondamentales se perdent, elles sont alors très difficiles à reconquérir.

C’est pourquoi je soutiens le rapport qui nous est présente. J’en appelle à nos collègues dont les Etats sont cités pour user de leur influence politique dans leurs pays respectifs afin de faire disparaitre les problèmes évoqués. Chacun d’entre nous doit être viscéralement attaché à la démocratie et doit se sentir mobilisé pour en faire respecter les principes. Je suis convaincu que le travail effectué par le Conseil de l’Europe, formidable caisse de résonance pour les libertés publiques et la démocratie y contribue fortement. C’est en tout cas sa mission. Nous devons l’assumer et militer pour que jamais cette volonté ne faiblisse.