FR14CR07ADD1
AS (2014) CR 07
Addendum 1
SESSION ORDINAIRE DE 2014
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(Première partie)
COMPTE RENDU
de la septième séance
Jeudi 30 janvier 2014 à 10 heures
ADDENDUM 1
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
L’intervention suivante a été communiquée au service de la séance pour publication au compte rendu par un orateur qui, inscrit et présent en séance, n’a pu être appelé à la prononcer faute de temps.
M. ROUQUET (France) – Mesdames les rapporteures, je me suis rendu en Ukraine en décembre en qualité du président de la commission ad hoc d’observation des élections. Malgré un contexte difficile, nous avons pu rencontrer toutes les parties en présence et mener à bien notre mission.
Force est de constater, un mois plus tard, que la situation est devenue dramatique. Nous devons condamner avec force la répression disproportionnée menée par les forces de l’ordre. L’assassinat du jeune militant M. Verbitsky, rappelant l’affaire Gongadzé, le passage à tabac de l’ancien ministre M. Loutsenko et de la journaliste Mme Tchornovil ne peuvent que susciter indignation et révolte. Ces actes sont intolérables de la part d’un pays membre du Conseil de l’Europe !
Pour autant, la radicalisation d’une minorité ultranationaliste des manifestants, prônant la violence et multipliant les provocations, n’est pas admissible.
Hier, au Parlement ukrainien, M. Kravtchouk, premier président de l’Ukraine indépendante, a appelé ses collègues à prendre leurs responsabilités et à rechercher un règlement politique. Cet appel doit être entendu.
L’abrogation des lois liberticides, la démission d’un gouvernement honni par les opposants doivent être considérés comme autant de signes en faveur d’une résolution de la crise. Hier soir, une loi d’amnistie a été adoptée. Je regrette que les conditions n’aient pu être réunies pour un vote plus consensuel au Parlement. Mais tous ces éléments sont autant de pas sur la voie du dialogue et nous devons nous en réjouir.
Cependant, les manifestants ukrainiens nous rappellent chaque jour que l’Europe symbolise l’espoir de la démocratie, de la liberté et d’un avenir meilleur. Nous n’avons pas le droit de les décevoir.
J’ai suivi avec attention le sommet Union européenne-Russie qui vient de se dérouler et les déclarations des uns et des autres. Je ne pense pas qu’au nom de l’imbrication des économies des deux pays, la Russie ait un droit de regard particulier sur ce qui se passe à Kiev.
Si les Ukrainiens le souhaitent, une médiation européenne sera bien sûr possible. C’est aux Ukrainiens de le décider et à personne d’autre.
Je voudrais dire à nos collègues ukrainiens que l’Etat de droit que réclament les manifestants de l’Euromaidan n’est pas une manipulation de l’Occident, c’est une aspiration légitime de votre peuple. Votre jeunesse n’a pas besoin de mentor américain ou européen pour se mobiliser, les réseaux sociaux et son envie de liberté suffisent !
La commission de suivi de notre Assemblée, mais aussi la Commission de Venise, sont autant d’organes qui sont là pour vous aider à avancer vers la démocratie.
En 2001 un colloque était organisé à l’Assemblée nationale française sur « l’Ukraine, le retour à l’Europe d’une nation oubliée ». Cette formule est plus que jamais d’actualité et nous pouvons assurer le peuple ukrainien que l’Europe ne l’oubliera pas !