FR14CR14ADD1

AS (2014) CR 14
Addendum 1

SESSION ORDINAIRE DE 2014

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(Deuxième partie)

COMPTE RENDU

de la quatorzième séance

Mercredi 9 avril 2014 à 10 heures

ADDENDUM 1

Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace et le droit d’accès à internet

(Débat conjoint)

L’intervention suivante a été communiquée au service de la séance pour publication au compte rendu par un orateur qui, inscrit et présent en séance, n’a pu être appelé à la prononcer faute de temps.

M. RIVARD (Canada, Observateur) – J’ai le plaisir de participer à cette séance de l’Assemblée portant sur le droit d’accès à internet, un sujet qui touche de très près mon pays.

Garantir un accès élargi à internet fait partie des priorités du Gouvernement du Canada. Diverses mesures ont été prises pour permettre à un nombre grandissant de Canadiens de jouir d’un accès à internet dans leurs foyers ou par l’entremise de points d’accès publics.

De juin 2009 à avril 2012, le programme Large bande Canada a élargi la couverture des services à large bande à 218 000 foyers canadiens qui n’y avaient pas accès. Tout comme le projet de résolution présentement sur la table, les promoteurs de ce programme estimaient que c’était incontournable pour être en mesure de participer à l’économie d’aujourd’hui, en permettant « aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d’accéder à de l’information, à des services et à des débouchés qui seraient autrement hors de portée. » Le budget de 2014 du Gouvernement du Canada contient des engagements pour étendre ce service à quelque 280 000 foyers canadiens supplémentaires.

Le chemin pour garantir un accès universel et abordable à internet est cependant parsemé d’obstacles. Dans un pays grand comme le nôtre, avec une concentration marquée de la population au sud du pays, les forces du marché jouent en défaveur d’un tel objectif. Selon une étude du centre Berkman de l’université de Harvard, le Canada se classait en 2010 respectivement au 20^e et au 25^e rang des 30 pays de l’OCDE en ce qui concerne le prix d’abonnement et la vitesse. Encore aujourd’hui, l’accès aux services est inégal selon les régions. Un rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, rendu public en juin 2010, a pris position à propos du concept d’universalité en recommandant au Gouvernement de préciser, dans sa stratégie numérique, « qu’universel désigne 100 % des citoyens ».

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, qui réglemente et surveille les télécommunications dans l’intérêt du public, a fixé des vitesses cibles universelles auxquelles tous les Canadiens devraient avoir accès d’ici 18 mois. Il s’agit de cibles de 5 mégabits par seconde pour le téléchargement et de 1 mégabit par seconde pour le téléversement. Cet organisme a, de concert avec le ministre de l’Industrie, pris des mesures pour déréglementer le marché de la large bande et ainsi rendre plus abordable l’accès à Internet pour tous les Canadiens. De plus, la technologie permettant d’offrir la large bande aux régions isolées du Canada ne cesse de progresser.

Garantir un accès à internet partout, pour tous, demeure un idéal à atteindre et exige une collaboration soutenue entre les secteurs public et privé. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts pour rallier l’ensemble des partenaires à cet objectif. Souhaitons que les États membres du Conseil de l’Europe voient, eux aussi, la nécessité d’agir en ce sens.