FR15CR24ADD1

AS (2015) CR 24
Addendum 1

SESSION ORDINAIRE DE 2015

________________

(Troisième partie)

COMPTE RENDU

de la vingt-quatrième séance

Mercredi 24 juin 2015 à 15 h 30

ADDENDUM 1

Examen de l’annulation des pouvoirs déjà ratifiés
de la délégation de la Fédération de Russie
(suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

L’intervention suivante a été communiquée au service de la séance pour publication au compte rendu par un orateur qui, inscrit et présent en séance, n’a pu être appelé à la prononcer faute de temps.

M. MARIANI (France) – Monsieur le rapporteur, vous mettez l’accent sur l’absence de dialogue que vous imputez exclusivement à la délégation russe. Je le regrette. Vous concluez en proposant le statu quo afin de s’engager dans un dialogue ouvert et constructif avec la Russie.

Ce dialogue a existé en Normandie sur les plages du Débarquement et la paix a avancé. J’ai été attristé que nous n’ayons pas su saisir l’opportunité offerte par les cérémonies du 9 mai à Moscou pour le rouvrir et rappeler avec force que notre liberté n’a été possible que grâce aux 27 millions de victimes soviétiques.

Ce dialogue a existé à Minsk et un accord a été trouvé. Il doit être appliqué par les deux parties et les pressions des nationalistes sur le président Porochenko pour reprendre l’offensive à l’est sont inquiétantes.

En tant que parlementaire, membre à la fois de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), je dois reconnaitre que le choix fait par l’AP-OSCE de préserver le dialogue avec la délégation russe me semble judicieux.

Les sanctions votées par notre Assemblée conduisent de fait à une absence totale de dialogue. Pensez-vous vraiment qu’il soit envisageable de demander aux Russes de revenir à la commission de suivi faire de la figuration sans droit de vote ? C’est bien mal les connaitre. Et d’ailleurs aucun de nos Etats n’accepteraient une telle situation.

Trouvez-vous normal qu’au Conseil de l’Europe, l’Assemblée sanctionne la Russie alors que son ambassadeur continue à siéger et à voter au Comité des Ministres ?

Soyons cohérents : la diplomatie parlementaire pourrait faire énormément sur ce dossier sensible si nous restaurions un vrai dialogue ouvert et constructif, où la Russie ne serait pas considérée comme un adversaire mais comme un partenaire !

Enfin, je voudrais revenir sur les sanctions touchant des parlementaires. Je regrette que sur la liste noire russe figurent plusieurs parlementaires comme il est anormal que sur la liste européenne figurent 30 parlementaires russes dont MM. Narychkine et Slutsky, membres de notre Assemblée. Ces sanctions sont inacceptables des deux côtés, car en tant que parlementaires, nous portons la voix des peuples, nous représentons nos citoyens.

En ôtant le droit de voter, de circuler ou de parler à des parlementaires, nous remettons en cause nos valeurs. Ne perdurons pas dans notre erreur et renouons le dialogue, pour que le Conseil de l’Europe retrouve sa place aux côtés de l’OSCE dans le règlement du conflit, et que l’APCE reprenne sa place au sein du Conseil de l’Europe.