FR17CR23ADD1

AS (2017) CR 23
Addendum 1

SESSION ORDINAIRE DE 2017

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(Troisième partie)

COMPTE RENDU

de la vingt-troisième séance

Mercredi 28 juin 2017 à 10 heures

ADDENDUM 1

Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe

Les répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

(Débat conjoint)

Les interventions suivantes ont été communiquées au service de la séance pour publication au compte rendu par deux membres inscrits sur la liste des orateurs et présents en séance mais qui n’ont pu être appelés à les prononcer faute de temps.

M. AMRAOUI (Maroc, partenaire pour la démocratie)* – Devant cette mondialisation des flux, la crise migratoire devient un défi de long terme ; de plus en plus de pays sont à la fois, et quel que soit leur niveau de développement, des pays d’émigration de transit et d’immigration.

Ce phénomène ne doit pas être appréhendé sous le seul angle de la sécurité et présenté comme une menace permanente vis-à-vis des pays du Nord. Les migrations africaines sont d’abord et surtout intra-africaines. Près de sept migrants africains sur dix s’installent dans un autre pays du continent.

Situé en Afrique, un continent confronté aux défis du développement et régulièrement secoué par des crises politiques et des conflits armés, le Maroc ne peut rester à l’écart des conséquences de cette situation troublée et probablement durable. Il partage ce fardeau avec l’Europe et joue un rôle primordial.

Il subit aussi incontestablement les effets de la politique drastique de contrôle de ses frontières extérieures menée par l’Europe.

Fidèle à sa tradition, le Maroc adopte une politique d’accueil généreuse en procédant régulièrement à des campagnes de régularisation. Il a été cité comme pays modèle en matière de transit et d’accueil par la représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour les migrations.

De plus en plus, il accueille des demandeurs d’asile et des réfugiés. Le dernier exemple, qui s’ajoute aux différentes mesures prises dans ce domaine, a été enregistré le 21 juin dernier avec la décision de Sa Majesté le roi du Maroc d’accueillir un groupe de réfugiés syriens qui étaient coincés dans des conditions précaires à la frontière algéro-marocaine. La responsabilité de l’État algérien est incontestable, car il a repoussé ces gens vers la frontière marocaine. Le geste du Maroc a été jugé comme courageux et hautement humanitaire par le HCR.

Le Maroc met en œuvre des moyens colossaux en termes de structures d’accueil et d’équipement de surveillance dans le cadre d’une gestion concertée des flux migratoires vers les présides occupés de Ceuta et Melilla dans le strict respect des droits de l’homme.

Enfin, et dans le cadre de sa politique africaine volontariste et solidaire, le Maroc participe activement au développement de ces pays émetteurs qui se manifeste par une solidarité agissante articulée autour d’une coopération Sud-Sud. Il est le premier investisseur en Afrique de l’Ouest et le deuxième investisseur africain en Afrique. Il octroie également 18 000 bourses pour les étudiants africains de 42 pays dans les universités et centres de formation au Maroc.

M. MALTAIS (Canada, observateur) – Je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole dans le cadre de cette importante discussion sur la migration internationale et sur nos efforts communs en vue de mieux coordonner et partager les responsabilités étatiques en matière de migration et de protection des réfugiés.

Les mouvements considérables de réfugiés, de migrants et d’autres personnes déplacées qui sont survenus depuis 2014 représentent pour nous tous un sujet de grande préoccupation, compte tenu surtout des itinéraires dangereux qu’empruntent les migrants. Le Canada est également conscient des fortes pressions que ces afflux exercent sur les pays de transit et d’accueil.

Pour cette raison, grâce à l’aide de plus de 350 collectivités d’accueil à travers le pays, le Canada a accueilli plus de 40 000 réfugiés syriens entre novembre 2015 et janvier 2017. Plus d’un tiers de ces réfugiés ont été accueillis grâce au Programme privé de parrainage de réfugiés. Ce programme engage des citoyens et des organismes de la société civile à soutenir financièrement des réfugiés pendant 12 mois à compter de l’arrivée du réfugié au Canada ou jusqu’à ce que celui-ci devienne autonome.

En outre, afin de faciliter la transition vers la vie au Canada, le Gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les fournisseurs de services, les organismes communautaires et d’autres à l’établissement et à l’intégration durable des nouveaux venus au Canada.

Nos récents efforts reposent sur l’expérience que nous avons acquise en accueillant chaque année en moyenne plus de 26 000 réfugiés venus des quatre coins du monde.

En décembre 2016, le Canada a lancé un nouveau partenariat entre son département fédéral d’immigration, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les fondations Open Society, la Fondation Radcliffe et l’Université d’Ottawa en vue de partager l’expérience canadienne en matière de parrainage privé des réfugiés. Cette initiative permet une collaboration active avec des pays qui ont exprimé leur intérêt à bénéficier d’une assistance technique pour monter un programme de parrainage similaire.

Cet effort est essentiel, surtout dans le cas du partage des charges en matière de protection des réfugiés, car il implique autant le gouvernement que la société civile et le secteur privé.

Le Canada s’est également engagé à examiner les possibilités d’étendre le programme d’étudiants réfugiés, à travailler avec d’autres pays à coordonner les programmes humanitaires de développement et de migration, à offrir une formation et un soutien technique afin d’accroître le nombre de places de réinstallation dans le monde et à aider les États hôtes à renforcer leur capacité de gestion en matière de migration.