|
|
Doc. 12702
3 octobre 2011
Ordre du jour
4e partie de la Session ordinaire de 2011
(3-7 octobre 2011)
adopté par l'Assemblée le 3 octobre 2011
Lundi 3 octobre 2011
8 h |
Bureau de l'Assemblée | |
9 h 30 |
Groupes politiques | |
11 h 30 |
1. |
Ouverture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2011 a. Allocution du Président b. Vérification des nouveaux pouvoirs (Doc. 12730) c. Election de Vice-présidents de l'Assemblée d. Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2011) 1 + Addendum 1) – selon la procédure d'urgence sur «Menaces sur l'Etat de droit en Ukraine» – selon la procédure d'urgence sur «La situation politique dans les Balkans» – comme débat d'actualité sur «Comment les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent-ils venir en aide aux pays touchés par des catastrophes humanitaires comme ceux de l’Afrique de l’Est?» f. Adoption de l'ordre du jour |
2. |
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 12732 Partie I + Addendum et Partie II) Rapporteur: M. Dick Marty (Suisse, ADLE) Observation des élections législatives en Turquie (12 juin 2011) (Doc. 12701) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: Mme Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) Discussion et [éventuellement] vote | |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h |
1. |
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Kostyantyn Gryshchenko, ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, Président du Comité des Ministres Questions |
16 h |
2. |
La sélection prénatale en fonction du sexe (Doc. 12715) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Doris Stump (Suisse, SOC) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 12727): M. Jordi Xuclà i Costa (Espagne, ADLE) Délai de dépôt des amendements: lundi 3 octobre à 12 h Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation |
17 h 30 |
Levée de la séance | |
17 h 30 |
Groupes politiques |
Mardi 4 octobre 2011
8 h 30 |
Commissions | |
10 h |
1. |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien (Doc. 12711) Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 12738): Mme Özlem Türköne (Turquie, PPE/DC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 12736): Mme Carina Hägg (Suède, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 3 octobre à 16 h Discussion et vote sur un projet de résolution Intervention de M. Salim Al-Za'noon, Président du Conseil national palestinien |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h |
1. |
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe (Doc. 12699 + Addendum) Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: lundi 3 octobre à 16h Discussion et vote sur un projet de résolution |
2. |
La souveraineté nationale et le statut d'Etat dans le droit international contemporain: nécessité d'une clarification (Doc. 12689) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: Mme Marina Schuster (Allemagne, ADLE) Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis) (Doc. 12728): M. Patrick Moriau (Belgique, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 3 octobre à 16h Discussion et vote sur un projet de résolution | |
20 h |
Levée de la séance |
Mercredi 5 octobre 2011
8 h 30 |
Groupes politiques | |
10 h |
1. |
Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010-2011 (Doc. 12683)1 Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: Mme Birutė Vėsaitė (Lituanie, SOC) Délai de dépôt des amendements: mardi 4 octobre à 17 h Contribution de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. 12731) (Porte-parole: Mme Marietta Karamanli, France, SOC) Contribution de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (Doc. 12729) (Porte-parole: Mme Sandra Osborne, Royaume-Uni, SOC) Contribution de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (Doc. 12739) (Porte-parole: M. Joseph Falzon, Malte, PPE/DC) Contribution de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Doc. 12745) (Porte-parole: M. Dimitrios Papadimoulis, Grèce, GUE) Intervention de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE Discussion élargie et vote sur un projet de résolution |
2.a. |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée (Doc. 12720) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: M. Agustín Conde Bajén (Espagne, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mardi 4 octobre à 15 h 30 | |
2.b. |
La pornographie violente et extrême (Doc. 12719) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: M. Michał Stuligrosz (Pologne, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mardi 4 octobre à 15 h 30 Intervention de Mme Najat Maalla M'jid, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Discussion commune | |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h |
1.a. |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée (Doc. 12720) (suite) |
1.b. |
La pornographie violente et extrême (Doc. 12719) (suite) Discussion commune (suite) Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 12720) Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 12719) | |
2. |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe (Doc. 12713) Rapporteur de la commission des questions politiques: Mme Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 12743): M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 12741): M. Gvozden Srećko Flego (Croatie, SOC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 12746): M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mardi 4 octobre à 15 h 30 Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
3. |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie (Doc. 12710) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi): M. John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et M. Axel E. Fischer (Allemagne, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mardi 4 octobre à 15 h 30 Discussion et vote sur un projet de résolution | |
20 h |
Levée de la séance |
Jeudi 6 octobre 2011
8 h 30 |
Commissions | |
10 h |
1. |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme (Doc. 12714) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Dick Marty (Suisse, ADLE) Délai de dépôt des amendements: mercredi 5 octobre à 10 h 30 Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation |
12 h |
2. |
Discours de M. Mahmoud Abbas, Président du Comité exécutif de l'Organisation de Libération de la Palestine, Président de l'Autorité nationale palestinienne Questions |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h |
1. |
Débat d'actualité: Comment les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent-ils venir en aide aux pays touchés par des catastrophes humanitaires comme ceux de l’Afrique de l’Est? Discussion |
16 h |
2. |
Débat selon la procédure d'urgence: La situation politique dans les Balkans (Doc. 12747) Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Björn von Sydow (Suède, SOC) Délai de dépôt des amendements: mercredi 5 octobre à 15 h 30 Discussion et vote sur un projet de résolution |
3. |
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (Doc. 12712) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: Lord John Tomlinson (Royaume-Uni, SOC) Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis) (Doc. 12756): M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) Délai de dépôt des amendements: mercredi 5 octobre à 15 h 30 Discussion et vote sur un projet de résolution | |
20 h |
Levée de la séance |
Vendredi 7 octobre 2011
8 h 30 |
Bureau de l’Assemblée | |
10 h |
1.a |
La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (Doc. 12716) Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles: M. Andreas Gross (Suisse, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 6 octobre à 10 h 30 |
1.b. |
Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (Doc. 12717) Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles: M. Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 6 octobre à 10 h 30 Discussion commune Vote sur un projet de résolution (Doc. 12716) Vote sur un projet de résolution (Doc. 12717) | |
2. |
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne (Doc. 12695) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: Mme Andreja Rihter (Slovénie, SOC) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pour avis) (Doc. 12726): M. Rudy Salles (France, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 6 octobre à 10 h 30 Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
3. |
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude (Doc. 12718) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population: M. Pedro Agramunt Font de Mora (Espagne, PPE/DC) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 12751): Mme Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 6 octobre à 10 h 30 | |
13 h |
Clôture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2011 |
1 . Discussion et vote conformément au Règlement relatif aux débats élargis sur les activités de l'OCDE.