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Doc. 12885 final
23 avril 2012
Ordre du jour
2e partie de la Session ordinaire de 2012
(23-27 avril 2012)
adopté par l’Assemblée le 23 avril 2012
Lundi 23 avril 2012
8 h |
Bureau de l'Assemblée | |
9 h 30 |
Groupes politiques | |
11 h 30 |
1. |
Ouverture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2012 a. Allocution du Président b. Vérification des nouveaux pouvoirs (Doc. 12901) c. Election de Vice-présidents de l'Assemblée au titre du Luxembourg et de l'Espagne d. Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2012) 04 + Addendum 1) e. Demandes de débat: – selon la procédure d'urgence sur «La situation en Syrie» – comme débat d'actualité sur «L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et la Déclaration de Brighton» – comme débat d'actualité sur «L'Etat de droit et la sécurité juridique: leur protection au niveau international» f. Adoption de l'ordre du jour g. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Paris, 9 mars 2012) |
2. |
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Doc. 12902, Partie I, Partie II, Addendum) Rapporteure: Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC) Observation de l'élection présidentielle dans la Fédération de Russie (4 mars 2012) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) Discussion et [éventuellement] vote | |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h |
1. |
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par le Rt Hon. David Lidington MP, Ministre pour l’Europe, ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, Royaume-Uni, représentant la présidence du Comité des Ministres Questions (Doc. 12904) |
16 h |
2. |
Débat libre1 |
17 h |
Levée de la séance | |
17 h 10 |
Groupes politiques |
Mardi 24 avril 2012
8 h 30 |
Commissions | |
10 h |
1. |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Belgique (Doc. 12789) (de 10 h à 13 h) |
2. |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable? (Doc. 12895) Rapporteure de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées: Mme Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 23 avril à 16 h Discussion et vote sur un projet de résolution | |
12 h |
3. |
Discours de M. Saad dine El Otmani, ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Maroc Questions |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
16 h |
1. |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Belgique (Doc. 12789) (suite) (de 16 h à 17 h) |
2. |
Egalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe (Doc. 12893) Rapporteure de la commission sur l'égalité et la non-discrimination: Mme Fatiha Saïdi (Belgique, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 23 avril à 16 h Intervention de Mme Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social du Maroc Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
3. |
La promotion d’une citoyenneté active en Europe (Doc. 12898) Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie: Earl of Dundee (Royaume-Uni, GDE) Délai de dépôt des amendements: lundi 23 avril à 16 h Discussion et vote sur un projet de résolution | |
20 h |
Levée de la séance |
Mercredi 25 avril 2012
8 h 30 |
Groupes politiques | |
10 h |
1.a. |
La bonne gouvernance et l'éthique du sport (Doc. 12889 + Addendum) Rapporteur de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias: M. François Rochebloine (France, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mardi 24 avril à 10 h 30 |
1.b. |
La nécessité de combattre le trucage de matchs (Doc. 12891) Rapporteure de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias: Mme Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) Délai de dépôt des amendements: mardi 24 avril à 10 h 30 Discussion commune Vote sur un projet de résolution (Doc. 12889) Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 12891) | |
12 h 30 |
Levée de la séance | |
12 h 30 – 13 h 30 |
Comité mixte | |
14 h |
Commissions | |
15 h 30 |
1. |
Discours de M. Zlatko Lagumdžija, ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine Questions |
16 h 30 |
2. |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne (Doc. 12874 + Addendum) Rapporteure de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias: Mme Zaruhi Postanjyan (Arménie, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mardi 24 avril à 16 h Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation |
20 h |
Levée de la séance |
Jeudi 26 avril 2012
8 h 30 |
Commissions | |
10 h |
1. |
Débat selon la procédure d'urgence: La situation en Syrie (Doc. 12906) Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie: M. Pietro Marcenaro (Italie, SOC) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (pour avis) (Doc. 12911): Mr Giacomo Santini (Italie, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 avril à 16 h Discussion et vote sur un projet de résolution |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h 30 |
1. |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région (Doc. 12882) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées: M. Nikolaos Dendias (Grèce, PPE/DC) Rapporteure de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 12899): Mme Marieluise Beck (Allemagne, ADLE) Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 avril à 16 h Discussion et vote sur un projet de résolution |
2. |
Débat d'actualité: L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et la Déclaration de Brighton Discussion | |
3. |
Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles: M. Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 avril à 16 h Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
19 h 30 |
Levée de la séance |
Vendredi 27 avril 2012
8 h 30 |
Bureau de l’Assemblée | |
10 h |
1. |
Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux (Doc. 12894) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable: M. Dirk Van der Maelen (Belgique, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 26 avril à 10 h 30 Discussion et vote sur un projet de résolution |
2. |
Des pensions de retraite décentes pour tous (Doc. 12896) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable: M. Denis Jacquat (France, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 26 avril à 10 h 30 Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
13 h |
Clôture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2012 |
1 Voir l'article 38 du Règlement de l'Assemblée.