Doc. 12942 final

25 juin 2012

Ordre du jour

3e partie de la Session ordinaire de 2012
(25-29 juin 2012)

adopté par l’Assemblée le 25 juin 2012

Lundi 25 juin 2012

8 h

  

Bureau de l'Assemblée

9 h 30

  

Groupes politiques

11 h 30

1.

Ouverture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2012

a. Allocution du Président

b. Vérification des nouveaux pouvoirs (Doc. 12962)

c. Election d'un(e) Vice-président(e) au titre de la République slovaque

d. Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2012) 06)

e. Demandes de débat:

    – selon la procédure d'urgence sur «La crise de la démocratie en Egypte»

    – comme débat d'actualité sur «Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe»

f. Adoption de l'ordre du jour

g. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente

      (Tirana, 25 mai 2012)

12 h

2.

Discours de M. Sali Berisha, Premier ministre de l'Albanie

Questions

13 h

  

Levée de la séance

14 h

  

Commissions

15 h

1.

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

(Doc. 12961 + Addendum, Doc. 12963)

Rapporteur: M. João Bosco Mota Amaral (Portugal, PPE/DC)

Discussion et [éventuellement] vote

16 h

2.

Débat libre1

17 h

  

Levée de la séance

17 h 10

  

Groupes politiques

Mardi 26 juin 2012

8 h 30

  

Commissions

10 h

1.a.

Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe (Doc. 12945)

(de 10 h à 13 h)

 

1.b.

Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la République tchèque, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Suède et du Royaume-Uni (Doc. 12936)

(de 10 h à 13 h)

 

2.a.

Mesures d'austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux (Doc. 12948)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable: M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE)

Délai de dépôt des amendements: lundi 25 juin à 16 h

 

2.b.

La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière (Doc. 12951)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable: M. Luca Volontè (Italie, PPE/DC)

Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie (pour avis)

(Doc. 12974): M. Roman Jakič (Slovénie, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: lundi 25 juin à 16 h

 

2.c.

L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe (Doc. 12944)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable: Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 25 juin à 16 h

Intervention de M. Steingrímur Sigfússon, ministre de l'Economie de l'Islande

Discussion commune

12 h

3.

Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Edmond Haxhinasto, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l'Albanie, Président du Comité des Ministres

Questions (Doc. 12972)

13 h

  

Levée de la séance

14 h

  

Commissions

15 h 30

1.a.

Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe (Doc. 12945)

(suite) (de 15 h 30 à 17 h)

 

1.b.

Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme (Doc. 12936) (suite) (de 15 h 30 à 17 h)

 

2.a.

Mesures d'austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux (Doc. 12948)

 

2.b.

La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière (Doc. 12951)

 

2.c.

L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe (Doc. 12944)

Délai de dépôt des amendements: lundi 25 juin à 16 h

Discussion commune (suite)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 12948)

Vote sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 12951)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 12944)

 

3.

Discriminations multiples à l’égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances (Doc. 12956)

Rapporteure la commission sur l'égalité et la non-discrimination:

Mme Athina Kyriakidou (Chypre, SOC)

Rapporteur de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

(pour avis) (Doc. 12976): M. Raphaël Comte (Suisse, ADLE)

Rapporteure de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

(pour avis) (Doc. 12973): Mme Tülin Erkal Kara (Turquie, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 25 juin à 16 h

Discussion et vote sur un projet de résolution

20 h

  

Levée de la séance

Mercredi 27 juin 2012

8 h 30

  

Groupes politiques

10 h

1.

[2e tour] Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la République tchèque, des Pays-Bas, de la Pologne et du Royaume-Uni (Doc. 12936)

(de 10 h à 13 h)

 

2.

La situation de la démocratie en Europe:

«La démocratie en danger: le rôle des citoyens et de l'Etat aujourd'hui»

 

2.a.

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui (Doc. 12955)

Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie:

M. Andreas Gross (Suisse, SOC)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (pour avis) (Doc. 12977): Earl of Dundee (Royaume-Uni, GDE)

Délai de dépôt des amendements: mardi 26 juin à 10 h 30

 

2.b.

L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales

(Doc. 12953)

Rapporteure de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées:

Mme Daphné Dumery (Belgique, NI)

Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie (pour avis)

(Doc. 12978): M. Miltiadis Varvitsiotis (Grèce, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mardi 26 juin à 10 h 30

Discussion commune

13 h

  

Levée de la séance

14 h

  

Commissions

15 h 30

1.

Discours de M. Zoran Milanović, Premier ministre de la Croatie

Questions

16 h 30

2.

La situation de la démocratie en Europe:

«La démocratie en danger: le rôle des citoyens et de l'Etat aujourd'hui» (suite)

 

2.a.

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui (Doc. 12955)

 

2.b.

L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales

(Doc. 12953)

Délai de dépôt des amendements: mardi 26 juin à 10 h 30

Discussion commune (suite)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 12955)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 12953)

 

3.

Le respect des obligations et engagements du Monténégro (Doc. 12952)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi):

M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: mardi 26 juin à 16 h

Discussion et vote sur un projet de résolution

 

4.

La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 12957)

Rapporteure de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:

Mme Mailis Reps (Estonie, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: mardi 26 juin à 16 h

Discussion et vote sur un projet de résolution

20 h

  

Levée de la séance

Jeudi 28 juin 2012

8 h 30

  

Commissions

10 h

1.

Débat selon la procédure d'urgence:

La crise de la transition démocratique en Egypte (Doc. 12981)

Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie:

M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 27 juin à 12 h

Discussion et vote sur un projet de résolution

12 h

2.

Débat d'actualité:

Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe

Discussion

13 h

  

Levée de la séance

14 h

  

Commissions

15 h 30

1.

La transition politique en Tunisie (Doc. 12949)

Rapporteure de la commission des questions politiques et de la démocratie:

Mme Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 27 juin à 16 h

Discussion et vote sur un projet de résolution

Intervention de M. Mustapha Ben Jaafar, Président de l'Assemblée constituante tunisienne

 

2.

Les migrants Roms en Europe (Doc. 12950)

Rapporteure de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées:

Mme Annette Groth (Allemagne, GUE)

Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie (pour avis)

(Doc. 12987): M. Miloš Aligrudić (Serbie, GDE)

Rapporteur de la commission sur l'égalité et la non-discrimination (pour avis) (Doc. 12982):

M. Ferenc Kalmár (Hongrie, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 27 juin à 16 h

Intervention de M. Rudko Kawczynski, Président du Forum européen des Roms et des Gens du voyage

Discussion et vote sur un projet de recommandation

19 h 30

  

Levée de la séance

Vendredi 29 juin 2012

8 h 30

  

Bureau de l’Assemblée

10 h

1.

L'inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques (Doc. 12943)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme:

M. Haluk Koç (Turquie, SOC)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 28 juin à 10 h 30

Discussion et vote sur un projet de résolution

 

2.

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)

(Doc. 12954)

Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi):

M. Andres Herkel (Estonie, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 28 juin à 10 h 30

Discussion et vote sur un projet de résolution

13 h

  

Clôture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2012

1 Voir l'article 38 du Règlement de l'Assemblée.