[Documents/Docheader.htm]Prévention et règlement des conflits : le rôle des femmes
Doc. 10117 rév
5 mai 2004Rapport
Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
Rapporteuse: Mme Minodora Cliveti, Roumanie, groupe socialiste
Résumé
Dans les situations de conflit, les considérations de sexe entrent en ligne de compte : les femmes et les hommes n'ont pas le même accès aux ressources, au pouvoir et à la prise de décisions, avant, pendant et après les conflits. Les femmes et les hommes vivent des expériences nettement différentes dans les cas de tensions, de guerre ou de reconstruction une fois le conflit terminé. De nos jours, les femmes représentent environ 80% des pertes en vies humaines et, au niveau mondial, 80% des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays sont des femmes et des enfants. Comme le souligne le programme d'action de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, «s’il est vrai que les communautés subissent tout entières les conséquences des conflits armés et du terrorisme, les femmes et les petites filles sont particulièrement touchées en raison de leur place dans la société et de leur sexe».
Les femmes sont donc enfermées dans un douloureux paradoxe : alors qu'elles sont les principales victimes civiles des conflits, elles n'ont souvent aucun moyen de les prévenir, sont exclues des négociations visant à régler les conflits et sont cantonnées à un rôle marginal dans le processus de reconstruction et de réconciliation postérieur aux conflits. L'absence générale des femmes aux postes de décision, avant, pendant et après les conflits violents, renforce leur victimisation.
L’Assemblée parlementaire devrait briser ce cercle vicieux et demander aux gouvernements et parlements des états membres de s’assurer que les femmes aient les moyens d’agir et qu’elles soient associées aux initiatives de gestion des conflits. Elles devraient être impliquées dans des missions diplomatiques préventives, dans le règlement des conflits, dans l'instauration de la paix et devraient prendre part, à l’issue des conflits, à tous les débats et activités sur le maintien de la paix et ce, à tous les niveaux.
I. Projet de résolution [Lien vers le texte adopté]
1. Dans les situations de conflit, les considérations de sexe entrent en ligne de compte : les femmes et les hommes n'ont pas le même accès aux ressources, au pouvoir et à la prise de décisions, avant, pendant et après les conflits. Les femmes et les hommes vivent des expériences nettement différentes dans les cas de tensions, de guerre ou de reconstruction une fois le conflit terminé. De nos jours, les femmes représentent environ 80% des pertes en vies humaines et, au niveau mondial, 80% des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays sont des femmes et des enfants. Comme le souligne le programme d'action de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, «s’il est vrai que les communautés subissent tout entières les conséquences des conflits armés et du terrorisme, les femmes et les petites filles sont particulièrement touchées en raison de leur place dans la société et de leur sexe».
2. Les femmes sont donc enfermées dans un douloureux paradoxe : alors qu'elles sont les principales victimes civiles des conflits, elles n'ont souvent aucun moyen de les prévenir, sont exclues des négociations visant à régler les conflits et sont cantonnées à un rôle marginal dans le processus de reconstruction et de réconciliation postérieur aux conflits. L'absence générale des femmes aux postes de décision, avant, pendant et après les conflits violents, renforce leur victimisation.
3. L'Assemblée parlementaire estime que les femmes peuvent jouer un rôle particulièrement important dans la prévention et le règlement des conflits et reconnaît qu'elles peuvent favoriser la reconstruction après un conflit et la consolidation de la paix. Donner aux femmes des moyens d'agir dans les situations de conflit contribuerait à prévenir la violence à l'encontre des femmes, qui se manifeste par des crimes abominables comme le viol, la grossesse forcée, l’esclavage sexuel et autres. Ces crimes constituent des manquements graves aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles et devraient donner lieu à des poursuites à ce titre.
4. L'Assemblée rappelle l'adoption, en octobre 2000, par le Conseil de sécurité des Nations Unies, de la Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, dans laquelle il demande instamment aux Etats membres de veiller à renforcer la représentation des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions, au sein des institutions nationales, régionales et internationales et dans le cadre des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits.
5. L'Assemblée rappelle aussi la résolution du Parlement européen sur la participation des femmes au règlement pacifique des conflits et la résolution sur « le rôle des femmes et des hommes dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les processus démocratiques après les conflits - une perspective de genre », adoptée par la 5e conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, tenue en janvier 2003. Ces deux résolutions préconisent d'intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans toutes les activités visant à prévenir ou régler les conflits.
6. Malgré les résolutions, appels et recommandations des instances internationales et les pressions exercées par les organisations non gouvernementales, l'Europe n'est toujours pas parvenue à garantir aux femmes une participation pleine et entière, à parité avec les hommes, à la prévention des conflits, aux opérations de paix et au rétablissement de la paix après les conflits. En particulier, les femmes sont souvent marginalisées ou exclues des négociations et des initiatives diplomatiques visant à mettre fin aux conflits armés, comme cela a été la cas au Kosovo, dans le Caucase du Sud, et plus récemment en Afghanistan et en Irak.
7. Il est impossible de préserver et de consolider la paix et la sécurité au niveau international sans comprendre pleinement l'impact des conflits armés sur les femmes et sans adopter de mesures visant à assurer leur sécurité et à leur donner des moyens d'agir. La participation des femmes aux processus de paix, à parité avec les hommes, est une condition préalable indispensable à l'établissement d'une paix durable. De plus, les femmes apportent une autre vision de la prévention des conflits, davantage tournée vers les populations locales et les actions de proximité. Les pays européens devraient prendre des mesures et des initiatives concrètes pour promouvoir le rôle des femmes dans tous les domaines liés à la prévention des conflits et au rétablissement de la paix après un conflit.
8. En conséquence, l'Assemblée appelle les gouvernements et les parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe à :
i. mesures générales
intégrer dans leur droit interne, s'ils ne l'ont pas déjà fait, des dispositions érigeant en infraction pénale toutes les formes de violence infligées aux femmes, pendant les conflits et ultérieurement ;a. veiller en priorité à ce que leur législation nationale soit compatible avec le Statut de la Cour pénale internationale, et notamment avec les dispositions à caractère substantiel et procédural relatives aux infractions à l'encontre des femmes ;
b.
c.
soutenir la participation des femmes au rétablissement de la paix et à la reconstruction après un conflit, en renforçant leur représentation dans les instances locales, nationales et internationales consacrées au règlement des conflits ;d.
financer durablement les organisations non gouvernementales féminines oeuvrant pour la paix ;e.
encourager les recherches consacrées aux activités des femmes en faveur de la paix et à leur influence sur les processus de paix, puis à diffuser largement les résultats de ces recherches et à s'en inspirer pour élaborer des politiques nationales et régionales ;f.
sensibiliser davantage le public à l'importance d'intégrer les questions de parité entre les sexes dans les opérations en faveur de la paix, et à prévoir de traiter de l'égalité des sexes au début du programme de formation destiné au personnel militaire, pour que le respect des femmes devienne une évidence et que règne dans l'armée un climat général marqué par ce respect ;g.
intégrer un enseignement sur les droits de l'homme, la paix et l'égalité des sexes dans les programmes scolaires de tous niveaux ;h. améliorer l'accès des femmes aux médias et aux techniques de communication, pour que le souci d'équité entre les sexes, les compétences des femmes et les médias féminins influencent le discours public et la prise de décisions sur la paix et la sécurité ;
i. promouvoir la formation des rédacteurs et des journalistes, en vue d'éliminer les préjugés sexistes dans la présentation de l'information et le journalisme d'investigation, pendant et après les conflits, et de favoriser l'égalité des sexes et les démarches soucieuses d'équité ;
j. impliquer les femmes et leurs organisations dans toutes les négociations de paix et ce, à tous les niveaux (par exemple, au sein de tables rondes) ;
ii. en matière de prévention des conflits
a. donner des moyens d'agir aux femmes, isolées ou en groupe, dans les zones de conflit latent et à soutenir leurs stratégies visant à éviter un conflit armé ;
b. encourager la nomination de femmes à des postes liés à la prévention des conflits, aux niveaux régional, national et international;
c. augmenter le pourcentage de femmes dans les délégations participant aux réunions nationales, régionales et internationales sur la paix et la sécurité, et aux négociations de paix officielles ;
d. inclure «l’éducation à la paix » dans tous les programmes scolaires et de formation, depuis l’école primaire jusqu’au niveau de la formation professionnelle, afin de développer un esprit de paix et le respect pour la paix au sein de la société ;
iii. en matière de règlement des conflits
a. consulter systématiquement les groupes et les organisations de femmes oeuvrant pour la paix, afin que ces femmes puissent faire entendre leur voix à tous les niveaux dans les grandes conférences de paix, et à veiller à ce que leurs problèmes et leurs priorités soient pris en compte dans le processus de paix officiel ;
b. intégrer des spécialistes des questions liées aux différences entre hommes et femmes - et les compétences correspondantes - à tous les niveaux et dans tous les aspects des opérations de paix, y compris les études techniques, la conception des modes opératoires, la formation, la dotation en personnel et les programmes ;
c. prendre les mesures nécessaires pour préparer des femmes à exercer la fonction de médiatrice dans le cadre des missions de paix, du règlement de conflits et des opérations de maintien de la paix ;
d. garantir la sécurité personnelle des femmes par l'intermédiaire des forces de police, de manière à les protéger contre toutes les formes de violence sexuelle et domestique ;
e. veiller à ce que des mesures de lutte contre la traite des femmes dans les zones de conflit fassent partie intégrante d'initiatives en faveur de la paix et de la sécurité qu’elles tiennent compte des besoins spécifiques des femmes ;
f. donner aux femmes réfugiées et déplacées la possibilité de jouer un rôle clé dans le camp en matière d’organisation, de gestion et de prise de décisions, de manière à ce que leurs intérêts soient pris en compte dans tous les domaines, notamment la distribution des ressources, la sécurité et la protection ;
g. accorder au moins un statut de réfugié temporaire aux femmes qui ont été victimes de viols ou d'autres formes de violence sexuelle pendant un conflit armé ;
h. faire participer la société civile à la conception et à la mise en oeuvre des programmes d'aide humanitaire ;
iv. dans les situations postérieures aux conflits
a. mettre en place, dans le cadre de la reconstruction après un conflit, des politiques macroéconomiques qui donnent la priorité aux services publics concernant l'approvisionnement en eau et en nourriture, l'assainissement, la santé et l'énergie, les secteurs clés de la vie quotidienne et des communautés au sein desquels les femmes effectuent des travaux non rémunérés ;
b. prendre des mesures accordant la priorité en matière de recrutement aux femmes touchées par le conflit, dans les situations d'urgence et la phase de reconstruction postérieure au conflit ;
c. adopter des mesures constructives pour garantir les droits socio-économiques des femmes, y compris en matière d'emploi, de propriété et d'héritage, lors de la phase de reconstruction ;
d. offrir aux femmes se remettant de blessures et de traumatismes subis durant la guerre des soins de santé physique et mentale, y compris le soutien de spécialistes pour les femmes dont les enfants ont été conçus lors d’un viol et ou qui ont été ostracisées par leur communauté et leur famille pour avoir été violées ;
e. apporter un soutien juridique et social particulier aux femmes qui peuvent donner des informations sur les personnes s'étant rendues coupables de crimes de guerre et d'atteintes aux droits fondamentaux pendant ou après le conflit, en vue d'engager des poursuites ;
f. analyser le budget de l'aide humanitaire et de la reconstruction sous l'angle de la distinction entre les hommes et les femmes, pour faire en sorte que les femmes bénéficient directement des ressources issues de dons multilatéraux ou bilatéraux ;
g. accorder au moins un permis de séjour temporaire aux femmes qui ont été victimes de viols ou qui ont subi d’autres formes de violence sexuelle suite à un conflit armé.
II. Projet de recommandation [Lien vers le texte adopté]
1. L'Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution … (2004) sur le rôle joué par les femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans le processus de reconstruction et de réconciliation postérieur aux conflits. Elle estime que, dans la mesure où les femmes sont les principales victimes civiles des conflits, il conviendrait de leur donner des moyens d'agir et de les associer aux initiatives de gestion des conflits. Les femmes devraient être impliquées dans des missions diplomatiques préventives, dans le règlement des conflits, dans l'instauration de la paix, et devraient prendre part, à l’issue des conflits, à tous les débats et activités sur le maintien de la paix et ce, à tous les niveaux.
2. L'Assemblée prend note avec satisfaction de la résolution sur « le rôle des femmes et des hommes dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les processus démocratiques après les conflits - une perspective de genre », adoptée par la 5e conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette résolution préconise d'intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans toutes les activités visant à prévenir ou régler les conflits.
3. L'Assemblée estime que le Comité des Ministres devrait mettre en oeuvre cette résolution et s'en inspirer, et lui recommande par conséquent :
i. d'encourager et de soutenir les initiatives multiculturelles, transnationales et régionales prises par des femmes pour prévenir et résoudre les conflits, y compris la création de partis politiques composés uniquement de femmes ;
ii. d'appeler la communauté internationale, les Etats-Unis et l'Europe à veiller à ce que les femmes participent largement - y compris aux niveaux les plus élevés - à l'ensemble des débats et activités concernant la transition démocratique et la reconstruction en Afghanistan et en Irak ;
iii. d'inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe à soutenir les organisations de femmes et les autres groupes oeuvrant au niveau local pour la paix et la sécurité et de donner au Congrès les moyens financiers nécessaires ;
iv. de faire figurer la promotion de la participation des femmes à la prise de décisions (notamment dans les situations de conflit) parmi les thèmes à traiter par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du troisième sommet du Conseil de l'Europe ;
v. de prendre tous les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité personnelle des requérants à la Cour Européenne des droits des hommes, en particulier celle des requérants femmes et de leurs familles.
III. Exposé des motifs par Mme Cliveti, rapporteuse
I. Introduction
II. La prévention des conflits
III. Les femmes face à la guerre
Protection juridique des droits des femmes
Violence à l’égard des femmes
Femmes réfugiées ou déplacées
Veuvage et personnes disparues
Aide humanitaire
Participation des femmes aux
opérations de maintien de la paix
Médias et femmes en temps de
guerre
Participation des femmes à la politique et aux processus de décision
Activités de construction de la
paix des organisations féminines
V. Processus de reconstruction et de réconciliation postérieur aux conflits
VI. Conclusions et recommandations
Initiatives internationales visant à promouvoir la participation des femmes au
règlement des conflits
Recommandations
Conclusions générales
I. Introduction
1. Malgré les nombreuses résolutions des Nations Unies et du Parlement européen, qui ont appelé à accorder une plus grande attention aux besoins des femmes dans les politiques relatives aux conflits et à la paix, les femmes sont toujours laissées en marge des activités de construction de la paix.
2. Les femmes sont pratiquement exclues des négociations officielles et des initiatives diplomatiques visant à assurer un règlement pacifique des conflits ainsi que des prises de décision relatives au processus de reconstruction postérieur au conflit.
3. Dans les situations de conflit, les considérations de sexe entrent en ligne de compte, les femmes et les hommes n'ayant pas le même accès aux ressources (y compris en termes de pouvoir et de prise de décisions). Les femmes et les hommes vivent des expériences nettement différentes dans les cas de tensions, de guerre ou de reconstruction une fois le conflit terminé. De nos jours, les femmes représentent environ 80% des pertes en vies humaines et, au niveau mondial, 80% des réfugiés et des personnes déplacées sur un même territoire sont des femmes et des enfants (HCR). Comme le souligne le programme d'action de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, «s’il est vrai que les communautés subissent tout entières les conséquences des conflits armés et du terrorisme, les femmes et les petites filles sont particulièrement touchées en raison de leur place dans la société et de leur sexe».
4. Malgré de nombreuses lois destinées à protéger les femmes dans les situations de conflit, dont celles relevant du droit humanitaire international et des droits de la personne humaine et des réfugiés, les femmes continuent de souffrir parce que ces lois sont fréquemment ignorées ou enfreintes par les belligérants.
5. Il est donc extrêmement important d'analyser les politiques de construction de la paix et leur mise en œuvre selon des critères de sexe.
6. Au-delà du règlement du conflit, la construction de la paix touche aux domaines de la vie sociale, économique et politique qui constituent les causes premières des conflits et, par extension, aux conditions qui déterminent les nombreuses manifestations de violence et de discrimination dont souffrent les femmes pendant et après les conflits.
7. Le processus de construction de la paix comprend plusieurs étapes, dont la prévention des conflits, le règlement des conflits, et le processus de reconstruction et de réconciliation postérieur aux conflits. L'instauration d'une paix durable requiert la pleine participation des femmes à chaque étape du processus de paix.
8. La dimension féminine dans le règlement des conflits est un problème complexe dont on peut distinguer plusieurs aspects: la protection juridique des droits des femmes; la violence à l'égard des femmes; l'aide humanitaire; les femmes réfugiées ou déplacées à l'intérieur d'un même territoire; la participation des femmes à la politique et à la prise de décision; la participation des femmes aux opérations de guerre.
9. Chacun de ces éléments constitue un problème distinct lié aux droits des femmes, mais, dans le contexte du présent rapport, l'objectif est de trouver des réponses aux questions les plus urgentes soulevées par ces problèmes.
II. La prévention des conflits
10. La prévention des conflits englobe les mesures prises et les efforts déployés pour prévenir une détérioration grave des conditions de la paix. Elle vise à empêcher que les tensions ne dégénèrent en violence et que le conflit ne s'étende, une fois qu'il a éclaté. Elle peut comporter des mesures destinées à éviter que le tissu social ne se déchire et que cela n'entraîne une fragmentation de la société. L'action préventive est un domaine où les femmes, dans les pays ou régions caractérisées par une société civile forte, pourraient jouer un grand rôle en donnant leur avis sur le conflit, par le biais de leur participation directe aux négociations entre les parties prenantes au conflit.
11. Les femmes sont souvent les premières à déceler les signes d'un conflit potentiel, mais comme elles n'ont pas directement accès aux postes de décision, elles n'ont guère de possibilités de signaler la nécessité d'actions préventives.
12. Il est universellement admis que des conflits meurtriers pourraient être évités si l'on traitait leurs causes profondes et si l'on investissait dans le développement. De nombreuses organisations non gouvernementales féminines ont pris des mesures concrètes pour établir des dispositifs d'alerte et de réaction rapides. Ceux-ci permettent d'observer l'évolution de situations de crise potentielles, de collecter des informations et de produire des analyses pouvant servir à mettre en place des actions de prévention des conflits.
13. Les indicateurs tenant compte des spécificités de chaque sexe devraient être considérés comme une composante importante des analyses issues des dispositifs d'alerte rapide. Des études récentes ont mis en évidence une corrélation entre la condition de la femme dans un pays et le niveau de stabilité de ce pays. Ainsi, on estime que dans les pays où le pourcentage de femmes siégeant au parlement est faible et les cas de violence à l'encontre des femmes très nombreux, il y a risque de conflit. Parmi les indicateurs utilisés dans ces dispositifs d'alerte rapide, on pourrait aussi faire figurer des violations des droits des femmes, telles que le viol, la traite, la violence domestique et la prostitution liée à la présence de militaires.
14. Les missions d'information menées par les organisations internationales dans les zones de conflit potentiel devraient donc comporter une analyse du rôle respectif des hommes et des femmes et des entretiens avec des représentantes d'organisations féminines locales. Des organisations régionales comme l'« European Platform for conflict Prevention and Transformation », réseau de 150 ONG européennes oeuvrant pour la prévention ou le règlement des conflits sur la scène internationale, pourraient aussi contribuer utilement aux missions de prévention des conflits.
15. L'augmentation des dépenses militaires devrait aussi être considérée comme l'un des principaux facteurs influençant la déstabilisation de la sécurité internationale. Selon la Banque mondiale, une réduction des dépenses militaires aurait des effets positifs considérables sur l'économie mondiale et sur l'environnement. En effet, il suffirait d'un quart des dépenses militaires mondiales, qui s'élèvent à quelque 839 milliards de dollars, pour satisfaire les besoins des populations en matière de logement, de santé et d'éducation.
16. Les femmes jouent un rôle à part dans la prévention des conflits, parce qu’elles sont les principales porteuses de traditions, et qu’elles ont une responsabilité d’éducatrices de la jeune génération. En tant qu’éducatrices, les femmes devraient être conscientes de l’influence positive et négative qu’elles peuvent avoir sur le comportement de leurs enfants lorsqu’elles transmettent des valeurs et des attitudes vis-à-vis d’autrui.
17. Dans le contexte de la prévention des conflits, une des mesures les plus importantes qu’il conviendrait de développer de manière durable dans nos sociétés devrait être l’éducation « pour la paix ». La formation de générations d’enfants actuelles et futures en tant que « faiseurs de paix » devrait être une des tâches principales des systèmes d’éducations publiques. Des politiques d’éducation, tant formelle qu’informelle, devraient être développées afin d’intégrer le respect aux droits de l’homme, la pratique de la démocratie, la promotion de la paix et la compréhension interculturelle. Ces politiques devraient inclure des programmes de formation pour des professionnels travaillant dans les domaines éducatifs, dans les médias et dans la prise de décisions.
III. Les femmes face à la guerre
Protection juridique des droits des femmes
18. Comme la Déclaration et le Programme d'action de Vienne l'ont souligné, «les violations des droits fondamentaux des femmes dans les situations de conflit armé contreviennent aux principes fondateurs des droits de la personne humaine et du droit humanitaire international reconnus».
19. Le droit humanitaire international accorde aux femmes une protection générale égale à celle des hommes mais reconnaît également dans les quatre Conventions de Genève (du 12 août 1949) relatives à la protection des victimes de conflits armés et leurs deux Protocoles additionnels (8 juin 1977) la nécessité d’octroyer aux femmes une protection spéciale répondant à leurs besoins propres. De fait, le droit humanitaire international s’applique aux femmes vues dans leur rapport à autrui et non comme individus en tant que tels. Par exemple, la moitié des dispositions des Conventions de Genève concernant les femmes les considèrent en leur qualité de mères.
20. L’article 14, paragraphe 2 de la troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre stipule que “Les femmes doivent être traitées avec tous les égards dus à leur sexe ”. Cette disposition fait référence aux conditions de détention des femmes dans les camps de prisonniers de guerre (obligation de fournir des dortoirs et des installations sanitaires séparés pour les femmes et les hommes, etc.).
21. La quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et son Protocole additionnel n°1 déclare que “Les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur”. Le problème est que ces dispositions ne sont que conservatoires et n’érigent pas les actes de violence en infractions pénales.
22. Ici, la principale question est de savoir comment les mécanismes juridiques en vigueur peuvent protéger les droits des femmes.
23. L’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, est un pas dans cette direction. Ledit Statut stipule que le viol, l’esclavage sexuel et la prostitution, la grossesse et la stérilisation forcées ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable constituent des crimes contre l’humanité lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque systématique ou de grande envergure contre une population civile.
24. L’une des conséquences possibles les plus graves des conflits armés est la prise en otage des femmes. En 1995, la République d’Azerbaïdjan a été à l’origine de l’adoption de la Résolution “Libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de ceux qui sont emprisonnés ultérieurement” par la Commission des Nations Unies de la condition de la femme. Depuis 1995, cette Résolution a été adoptée par consensus à chaque session de la Commission. Cependant, les mesures prises par la communauté internationale en ce domaine demeurent inefficaces.
Violence à l'égard des femmes
25. La violence sexuelle à l'égard des femmes est devenue une arme de guerre, renvoyant aux comportements cruels de l'Antiquité. On estime entre 20 000 et 50 000 le nombre de femmes violées en ex-Yougoslavie. Les chiffres ne peuvent être qu'approximatifs car certaines victimes ne sont plus en vie et la plupart d'entre elles ne parleront jamais de ce qu'elles ont subi.
26. Dans de nombreux conflits, les femmes sont la cible systématique de violences sexuelles – parfois dans le dessein plus large d’une purification ethnique. Un grand nombre de femmes ont été tuées, le plus souvent après avoir été violées ou avoir subi d’autres formes d’abus sexuels. Nous avons recensé des actes de pure barbarie : avant d’être assassinées, des femmes enceintes ont été éventrées et leur fœtus arraché.
27. Le viol est un moyen d’humilier les femmes et/ou leur parenté mâle - souvent contrainte à assister à l’agression. Dans les sociétés où l’ethnicité s’hérite par l’ascendance mâle, les femmes “ennemies” sont violées et forcées à porter le fruit de ce viol.
28. Bien que l'on ait élargi les définitions des crimes de guerre pour y inclure les sévices sexuels perpétrés contre les femmes, renforçant ainsi les possibilités d'engager des poursuites contre leurs auteurs, ce qui est un progrès, l'application effective de la législation sur les crimes de guerre reste limitée.
29. Les femmes victimes n'ont qu'un accès restreint à une justice véritable et les autorités locales, ainsi que les agents de construction de la paix, ne se soucient pas souvent de punir les auteurs de violences. Le personnel de la police, de l'armée et du système judiciaire devrait recevoir une formation spécifique pour apprendre comment protéger les femmes et faire respecter les droits qui leur sont reconnus par la loi. En Bosnie-Herzégovine, la police locale a créé des équipes spécialement chargées de préserver l'anonymat et de garantir la protection des femmes qui donnent des informations sur les auteurs des violences qu'elles ont subies.
30. Les victimes et survivantes de viols et de violences sexuelles ne bénéficient pas des soins physiques et de l'aide psychologique dont elles ont besoin. Nombre de femmes n’osent pas raconter les violences qu’elles ont subies par simple peur d’être ostracisées par leur communauté.
31. La violence qui se déchaîne durant le conflit est inextricablement liée à une augmentation de la violence, notamment conjugale, à la fin des hostilités lorsque les femmes sont abusées par leur mari revenu au domicile après la guerre et qu’il doit affronter des situations de désillusion et de chômage. La violence conjugale est également considérée comme très répandue dans les camps de réfugiés.
32. Il est très important de combattre le sexisme dans le système judiciaire, institution dont dépend au premier chef le respect du principe d'égalité dans la société. Il conviendrait de mettre en place des services et des programmes de soutien pour assurer une aide judiciaire et un traitement équitable aux femmes qui témoignent en justice ou portent plainte.
33. L'instauration de quotas dans le secteur de la sécurité renforcerait la présence des femmes dans tous les domaines d'activité de la police, et les infractions à l'encontre des femmes seraient ainsi davantage prises au sérieux.
Femmes réfugiées ou déplacées
34. Le déplacement forcé de civils est devenu l’objectif direct de certains conflits. De nombreuses femmes ayant subi des violences sexuelles et connu la terreur ou l’intimidation ont été forcées de quitter leur foyer et sont désormais réfugiées ou déplacées.
35. Les femmes réfugiées ou déplacées souffrent d'un manque de protection. Dans les camps, les violences sexuelles et sexistes sont une réalité quotidienne et représentent aussi l'une des causes de la propagation des maladies sexuellement transmissibles et du sida.
36. Dans de nombreux camps de réfugiés, les besoins spécifiques des femmes ne sont pas pris en compte. Par exemple, les femmes enceintes ont besoin d’un meilleur accès aux services de santé et de rations alimentaires plus abondantes. Les femmes sont également particulièrement concernées par l’éducation de leurs enfants et doivent souvent trouver le moyen de financer leurs vêtements et leurs manuels scolaires.
37. En vertu du droit international, le gouvernement du pays d’accueil des réfugiés ou des personnes déplacées doit protéger leurs droits de la personne humaine et leur offrir une assistance humanitaire. Certains Etats refusent l’accès sur leur territoire aux organismes humanitaires en invoquant la protection de leur souveraineté. Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a mis les gouvernements du monde entier au défi de rejeter une interprétation étroite de la souveraineté qui empêche la communauté internationale de prêter son aide à une population si son gouvernement ne l’a pas sollicitée.
38. L’UNHCR a adopté des principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées et la prévention et la réponse à la violence sexuelle contre les femmes réfugiées; cependant, certains Etats ne respectent pas les normes établies par ces documents.
39. Des femmes tentent souvent d’échapper à la vie en camp en demandant l’asile à un autre pays. La Convention de Genève établit des principes régissant le droit d’asile (par exemple, ne pas contraindre quelqu’un à retourner sur un territoire où il/elle peut être persécuté(e)). Cependant, la définition de la persécution ne prend pas en compte la violence sexiste. Très souvent, des femmes et des enfants sont internés alors que leur demande d’asile est en cours d’examen.
40. De nombreux Etats rendent plus difficile l’obtention du droit d’asile pour les femmes et les enfants. La majorité du personnel chargé des dossiers des demandeurs d’asile est constituée d’hommes peu au fait des problèmes spécifiques des femmes. Certains pays n’accordent pas de statut de résident individuel aux femmes et aux enfants mais seulement au chef de famille.
41. Une formation spéciale en matière d’égalité des sexes doit être dispensée aux personnels des organisations en contact avec les réfugiés et les demandeurs d’asile.
42. Cependant, individuellement, les Etats ont beaucoup de mal à traiter ce problème car le mouvement des réfugiés dépasse les frontières. La communauté européenne devrait essayer de trouver une solution d'après-conflit pour régler la situation des rapatriés, en majorité des femmes et des enfants.
Veuvage et personnes disparues
43. La guerre sépare les hommes des femmes et des enfants. Nombre de femmes continuent d’assumer le rôle de chef de famille après la fin du conflit lorsque leur époux est mort ou a disparu. Elles doivent subvenir aux besoins de la famille tout en souffrant de ne pas connaître le sort réservé à leurs époux, pères ou fils.
44. Les femmes tentent souvent de savoir ce que sont devenus leurs parents de sexe masculin disparus. Le droit humanitaire reconnaît la nécessité et le droit des familles d’obtenir des renseignements sur leurs proches. Le Comité international de la Croix rouge s’emploie à rassembler des informations sur les personnes disparues dans le contexte d’un conflit armé mais, très fréquemment, les Parties à ce type de conflits ne fournissent pas les informations nécessaires.
45. Toutefois, la question des “personnes disparues” mobilise nombre de femmes pour faire part de leurs inquiétudes aux autorités des différents pays. En février 2003, le CICR a convoqué sur ce thème une conférence internationale au cours de laquelle il a été réaffirmé que les familles des personnes disparues nécessitaient un soutien matériel, financier, psychologique et juridique. Une attention toute particulière a été accordée aux femmes et aux enfants susceptibles de se trouver dans un dénuement et une détresse extrêmes.
46. Les gouvernements et les ONG internationales et nationales doivent adopter des mesures pour répondre aux besoins de ces familles et regrouper des informations sur le sort des personnes disparues.
Aide humanitaire
47. Les femmes sont rarement consultées ou intégrées dans la gestion de l'aide humanitaire et, par conséquent, très souvent, elles n'en profitent même pas.
48. L'UNIFEM ne fait pas partie de l'« Inter-Agency Standing Committee on Humanitarian Affairs » (IASC), qui regroupe les organisations d'aide humanitaire. Actuellement, dans bien des cas, les organismes spécialisés dans les questions relatives aux femmes ne sont guère associés aux politiques humanitaires élaborées par les Nations Unies.
49. Ainsi, selon « Human Rights Watch », dans l'ex-Yougoslavie, les femmes ont délibérément été exclues du bénéfice des aides que les gouvernements donateurs et les organismes internationaux ont versées pour soutenir les efforts de reconstruction. L'accent mis sur la réinsertion professionnelle des soldats démobilisés a considérablement réduit les possibilités, pour les femmes, d'obtenir un emploi.
50. Il faut faire participer les femmes à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation des activités des organismes humanitaires ainsi qu’à la répartition de l’aide. Cette participation peut assurer aux femmes une protection et une aide meilleures car leurs problèmes spécifiques peuvent être abordés et traités dans le cadre du programme.
51. Dans les situations de conflit ou de guerre, les besoins nutritionnels et sanitaires des femmes, y compris en matière de santé sexuelle et génésique, ainsi que ceux des femmes enceintes et allaitantes et de leurs nourrissons, sont souvent négligés. Les soins de santé génésique sont importants pour le bien-être physique et psychologique des femmes et des hommes et devraient être accessibles même dans les situations de crise.
52. L’action des organismes humanitaires en ce domaine peut encourager des mesures tenant compte des spécificités de chaque sexe. Ces mesures doivent relever toute forme de violence à l’égard des femmes ; offrir un soutien matériel, juridique, médical, psychologique et autre aux victimes de la violence ; permettre aux femmes de mieux contrôler la nature et la répartition de l’aide alimentaire afin de veiller à ce que la nourriture et d’autres formes d’assistance profitent en premier lieu aux plus vulnérables ; assurer une formation professionnelle, former à des savoir-faire rémunérateurs et donner l’accès aux établissements pédagogiques ; s’assurer que les femmes ont la possibilité de s’engager dans des projets de développement et de reconstruction et ont accès au crédit, notamment au micro-crédit.
Participation des femmes aux opérations de maintien de la paix
53. Depuis le milieu des années 90, les femmes participent à des missions de maintien de la paix. Les conclusions de l'étude des Nations Unies sur l’intégration d’une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans les opérations multidimensionnelles de paix ont montré que la participation des femmes aux missions des Nations Unies contribuait à l'émancipation des femmes au niveau local et les incitait à promouvoir une société démocratique dans laquelle elles puissent exercer leurs droits sur un pied d'égalité avec les hommes.
54. Malgré ces considérations, la participation des femmes reste faible dans les opérations de maintien de la paix. En général, les femmes occupent des postes subalternes dans ce secteur. On pourrait s'attendre à trouver des femmes hautement qualifiées et des femmes officiers à la direction
55. des opérations de maintien de la paix, mais en fait, les femmes sont très peu nombreuses à ce niveau. Les femmes ne représentent que 12,6% du personnel engagé dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. La plupart d’entre elles ne prennent part qu’à des missions civiles.
56. Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a préconisé une participation à 50% des femmes au sein des missions sur le terrain et une Résolution du Parlement européen a demandé que les femmes soient représentées à hauteur de 40% à tous les postes relatifs à la réconciliation, au maintien de la paix, aux opérations d’imposition de la paix, à la construction de la paix et à la prévention des conflits, y compris dans les missions d’enquête et d’observation.
57. La participation des femmes permet d'élargir le débat, de manière à ce qu'il englobe une plus grande diversité de sujets, y compris ceux qui peuvent avoir un rapport plus étroit avec ce qui arrive aux femmes, aux enfants et aux communautés.
58. Par rapport aux hommes, les femmes entretiennent souvent des rapports moins hiérarchiques avec les populations locales et se montrent plus attentives, comprenant mieux, de ce fait, les causes profondes des conflits. Les femmes au niveau local, quant à elles, se confient plus volontiers à des responsables du maintien de la paix de leur propre sexe sur des questions comme le viol ou les violences sexuelles.
59. La participation des femmes à tous les aspects de la mission contribue à mettre à mal les stéréotypes et conceptions traditionnelles des femmes dans les villages, notamment lorsque les femmes qui servent dans les forces de maintien de la paix mènent, dans le cadre de cette mission, un large éventail d'activités, ce qui a pour effet de promouvoir la participation de la population féminine à la prise de décisions dans la phase postérieure au conflit.
60. L’augmentation des gardiennes de la paix influera sur le comportement de leurs homologues masculins et pourrait améliorer l’image des opérations de maintien de la paix.
61. Un autre sujet de controverse est la participation des femmes en tant que combattantes dans les opérations de guerre. Ce phénomène des «femmes soldats» soulève plusieurs problèmes. S'agit-il d'un changement progressif du comportement des femmes ou est-ce le résultat d’une nécessité impérieuse? Comment garantir les intérêts des femmes pendant les combats et lors de la démobilisation et de la réinsertion? La commission souhaitera peut-être élaborer une proposition de résolution sur cette question, qui ne peut être approfondie dans le présent rapport.
Médias et femmes en temps de guerre
62. La couverture médiatique du rôle des femmes en temps de guerre est assez unilatérale ; les femmes sont souvent décrites comme des victimes plutôt que comme des opposantes à la guerre. Les journalistes préfèrent interroger les victimes de viols et considèrent rarement les femmes comme dignes des honneurs de la presse dans les divers rôles qu’elles jouent dans le maintien de la paix et les processus de conflits.
63. La manière dont les correspondantes de guerre couvrent les événements a notablement modifié le ton des rapports de terrain. Alors que les correspondants hommes ont tendance à se focaliser sur le conflit et les positions des belligérants, les femmes s’intéressent aux répercussions du conflit sur la vie de la population.
64. Les femmes journalistes ont le courage de dénoncer les messages de haine diffusés par les médias comme autant de messages de propagande.
65. Les femmes correspondantes de guerre courent des risques qui ne menacent pas les hommes ; elles s’exposent à une violence sexiste et mettent souvent leur santé en danger bien plus qu’un homme ne le fera jamais.
66. L’apparition de femmes correspondantes sur le terrain pousse les femmes à utiliser les mass-médias pour dénoncer des violations de leurs droits de la personne humaine et encourager la construction de la paix, comme en Bosnie où les femmes profitent des talk-shows diffusés sur Radio Résolution pour enseigner des techniques de résolution des conflits.
67. Les femmes doivent être présentes dans les médias, tant en qualité d’informatrices que de sujets d’information. C’est là la seule manière de faire connaître leur rôle dans la construction de la paix.
68. La résolution des conflits est le processus consistant à bâtir des ponts entre des communautés hostiles, à tenter de régler les différends qui les opposent, et à créer des possibilités d'établir des relations nouvelles, fondées sur un changement pacifique et la réconciliation des populations. Ce processus reste souvent une affaire d'hommes : il est dirigé par des chefs religieux ou d'autres personnalités locales. Or, le fait d'associer des femmes au processus de paix peut lui donner plus de vigueur et de légitimité.
Participation des femmes à la politique et aux processus de décision
69. Les femmes ne sont pas toutes innocentes ; certaines prennent directement ou indirectement part aux conflits et soutiennent les opérations militaires. Une fois la guerre terminée, ces femmes ne prêtent pas non plus attention aux besoins et intérêts de leurs consoeurs qui ont souffert pendant le conflit. Les hommes, en revanche, qui sont également coupables d’un tel comportement, sont pratiquement toujours assurés d’avoir un siège à la table des négociations.
70. La participation des femmes aux négociations de paix officielles se heurte à une forte opposition. Aucune femme n'a participé à la conclusion des Accords de Dayton, qui ont mis fin au conflit en Bosnie et une seule femme était présente à la table des négociations de Rambouillet, avant les opérations de bombardement menées par l'OTAN. Le Groupe d'action sur l’égalité («gender task force»), créé initialement dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ne figure pas sur la nouvelle liste des futures priorités malgré des résultats positifs, notamment en Macédoine.
71. Elles sont également les principales victimes des conflits et devraient avoir le droit d'exprimer leurs craintes et préoccupations, leurs besoins et leurs aspirations.
72. Si les femmes, qui constituent 50% de la population mondiale, représentaient 50% des effectifs de tous les organes de négociation, que ce soit au niveau local, national ou international, il y aurait 50% de chances d’aboutir à un règlement pacifique des litiges et des conflits[1]. L’exclusion de la majorité de la population des structures de prise de décisions va à l’encontre de tous les principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l’homme.
Activités de construction de la paix des organisations féminines
73. Selon un inventaire dressé par le Comité directeur du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), plus de 200 mouvements de construction de la paix se sont fait jour ces dernières années.
74. Un grand nombre d'entre eux agissent manifestement dans les zones de conflit (Chypre, Irlande du Nord, Arménie, Russie, Azerbaïdjan, Macédoine, Croatie, etc.) mais d'autres sont présents dans les régions frontalières, comme l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, le Monténégro, les pays scandinaves et tous les Etats membres de l'Union.
75. Les femmes sont reconnues dans la société pour leur détermination à mettre tout en œuvre en faveur de la paix de façon plus concrète et plus concluante. En raison de la socialisation des femmes, l’histoire a prouvé l’importance du rôle des femmes dans les conditions de construction de la paix. Les femmes ont une grande expérience dans ce domaine qui ne demande qu’à être mise à profit et légitimée, non seulement en Europe mais dans le monde entier.
76. Plusieurs types d’organisations féminines contribuent à la construction de la paix. Certaines d’entre elles sont parvenues à œuvrer au grand jour pour la protection des droits de la personne humaine et l’élargissement de leur portée ; d’autres ont concentré leur activité sur l’aide humanitaire et la protection sociale. D’autres enfin s’efforcent de faciliter la participation des femmes dans les tribunaux saisis des crimes de guerre et les processus de réconciliation postérieurs aux conflits. Nombre de ces organisations tentent de construire des passerelles entre des groupes de femmes que pourrait séparer leur identité ethnique, régionale ou politique.
77. Les organisations féminines peuvent atteindre des objectifs importants pour la construction de la paix: augmenter la participation des femmes dans les processus publics et politiques et la société civile en général, accroître le nombre de femmes porte-drapeaux de la construction de la paix, intensifier les efforts en vue de remettre en cause les cultures masculines au sein des institutions et de la société elle-même.
78. En 1996, les femmes d’Irlande du Nord ont créé la Coalition des femmes d’Irlande du Nord et se sont présentées aux élections pour gagner le droit d’être représentées dans les négociations de paix. Deux des représentantes de la Coalition ont ainsi obtenu de s’asseoir à la table des négociations et ont signé l’accord de paix du 10 avril 1998. Bien que l’accord soit jusqu’à présent difficile à concrétiser, les femmes d’Irlande du Nord n’abandonnent pas espoir et s’emploient à surmonter les obstacles. Deux d’entre elles ont été élues au Parlement d’Irlande du Nord et, grâce au programme européen soutenant le processus de paix, de nombreuses femmes ont pu s’engager plus avant et prouver leur potentiel.
79. Au milieu des années 1990, un groupe de femmes représentant les communautés grecque et turque de Chypre s’est formé pour essayer de trouver une solution au conflit. Aujourd’hui, ce sont près de soixante groupes mixtes qui aspirent à abattre les barrières séparant leurs communautés grâce à l’échange d’histoires et d’expériences personnelles. En 1998, le Village international Eco-Peace a été créé à Psematismenos sur leur initiative pour former les jeunes et les femmes à la prévention et au règlement des conflits.
80. Le Comité des mères de soldats russes, fondé par Valentina Melnikova, offre un espoir aux milliers de mères russes tentant d’aider leurs enfants victimes de mauvais traitements ou refusant de prendre part à la guerre contre la Tchétchénie, attitude qui fait d’eux des “ criminels de guerre” aux yeux de la justice militaire.
81. Plusieurs de ces organismes ont des difficultés à survivre en raison de leur manque de financements, de leur marginalisation et du discrédit jeté sur eux par de puissantes organisations gouvernementales et non gouvernementales et du harcèlement physique direct que leur font subir les forces de sécurité, phénomène particulièrement fréquent dans les situations postérieures aux conflits.
82. Cependant, l’allocation de fonds aux organisations féminines ne suffira pas à promouvoir le rôle des femmes dans le développement. Elle devra être complétée par des politiques de sensibilisation sur l’égalité des sexes de grande envergure.
V. Processus de reconstruction et de réconciliation postérieur aux conflits
83. Le rétablissement de la paix après un conflit suppose de prendre des mesures qui consolident les relations pacifiques et les institutions sociétales pour favoriser la mise en place d'un environnement permettant d'éviter que des tensions ne se créent et ne dégénèrent en conflits violents. A cette fin, il est nécessaire d'identifier et d'éradiquer les causes profondes de la violence. Cela peut impliquer une transformation radicale des structures existantes. Il est essentiel de conduire ce processus dans un souci d'équité entre les sexes. La paix n'est réelle et durable que si elle repose sur la démocratie, l'égalitarisme et la protection des droits fondamentaux, d'où la nécessité absolue de reconnaître et de garantir les droits des femmes. En ce sens, la construction de la paix va au-delà d'un simple retour à la situation qui prévalait avant le conflit.
84. La reconstruction après un conflit peut être décomposée en trois éléments : la reconstruction politique, axée sur les activités de rétablissement de la paix et le processus de démocratisation ; la reconstruction économique, qui porte principalement sur l'agriculture et l'économie formelle et informelle ; enfin, la reconstruction sociale, qui vise la remise en état du secteur social et l'intégration sociale.
85. La reconstruction après un conflit suppose aussi de réparer les dommages causés par la guerre. A cet égard, les besoins des femmes sont différents de ceux des hommes, et sont donc souvent négligés. Ainsi, il est fréquent qu'on oublie de mettre en place des services d'aide psychologique ou de soins médicaux ou une aide juridique permettant de porter plainte contre les auteurs de viols ou d'autres crimes de guerre.
86. La reconstruction politique d'un pays après un conflit implique généralement l'organisation d'élections libres et équitables, la décentralisation des institutions gouvernementales et la mise en place de mécanismes permettant d'associer plus étroitement les citoyens à la prise de décisions.
87. De nombreux obstacles entravent l'exercice, par les femmes, de leur droit de vote. Souvent, les femmes ont une expérience politique limitée et considérent que la politique est un domaine réservé aux hommes. Nombre de femmes font simplement abstraction de toute participation aux élections. Néanmoins, des organisations féminines locales encouragent les femmes à prendre part aux élections et demandent qu'elles soient représentées paritairement dans les institutions démocratiques.
88. Il faudrait tenir compte du fait que, pendant les conflits, les femmes assument pleinement le rôle et les responsabilités de chef de famille et maintiennent l'ordre social. Dans les situations d'après-guerre, les femmes s'attachent à promouvoir le rétablissement de la paix et la reconstruction. Mais leurs intérêts sont souvent ignorés par les hommes qui élaborent et mettent en œuvre des programmes de reconstruction postérieurs au conflit.
89. On observe qu'en Irak, les femmes sont nettement sous-représentées dans le cadre des actions bilatérales et multilatérales visant à structurer et gérer la transition vers la démocratie et la reconstruction, bien qu'elles représentent 55 % de la population du pays.
90. Etant donné que l'Irak connaît des conflits intermittents depuis plus de dix ans, cela fait longtemps que les veuves et les femmes chefs de famille assument une large part des responsabilités dans les familles et les communautés. Leurs compétences doivent être reconnues et utilisées pour favoriser la transition vers une société pluraliste et démocratique.
91. Lorsque les femmes parviennent à trouver un emploi déclaré, elles sont généralement soumises à des conditions discriminatoires : elles sont moins rémunérées que les hommes pour une durée de travail plus longue. En plus de subir cette discrimination, elles portent la double charge des travaux domestiques et d'une activité professionnelle à plein temps.
92. L'exclusion des femmes du processus de planification et de décision pour la reconstruction d'après-guerre constitue une perte d’immenses ressources et une incompréhension de leurs besoins et du capital social et économique majeur qu'elles représentent pour la société.
93. Les femmes sont généralement marginalisées dans le secteur officiel de la formation et de l'emploi, faute de posséder des diplômes ou de pouvoir se faire aider dans les tâches domestiques. Cette marginalisation est aussi due à la priorité accordée à l'emploi masculin.
94. En général, les femmes attachent une grande importance au rétablissement et au développement des services sociaux, car cet aspect de la reconstruction relève de leur domaine de compétence. Elles prennent donc souvent des initiatives pour améliorer les structures existantes. Dans des conditions difficiles, elles font de leur mieux pour assurer la réouverture des écoles, mettre en place des services de soins de santé primaire, et venir en aide aux victimes de violences et aux personnes ayant besoin d'une aide psychologique ou sociale.
95. Ainsi, en Bosnie-Herzégovine, Medica-Zenica a mis en place un centre d'éducation pour les femmes traumatisées et les jeunes filles dont la scolarité a été interrompue par la guerre. Elles bénéficient d'un accompagnement personnalisé et ont la possibilité de mener à terme leurs études secondaires ou de suivre une formation professionnelle.
96. Les politiques d'ajustement structurel qui réduisent la capacité du gouvernement à remplir ses missions concernant la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau, les transports, la fourniture d'énergie, le logement et l'assainissement se répercutent surtout sur la vie des femmes, car ces politiques influencent les secteurs dans lesquels les femmes effectuent la majorité de leurs travaux non rémunérés.
97. S'agissant de l'intégration sociale après un conflit, les femmes soulignent l'importance des réseaux et des organisations leur permettant d'établir des liens entre elles et d'échanger sur leurs expériences et leur condition communes. De tels réseaux peuvent améliorer la situation des femmes à bien des égards : sécurité, puissance de négociation, respect, confiance en soi, etc.
98. A titre d’exemple, sur une initiative de l’ONG « Transeuropéennes », un réseau d’organisations de protection des femmes et des droits de l’homme a été créé pour mettre en place « des activités de femmes en faveur de la paix au-delà des frontières » qui donne aux femmes la possibilité de faire face à la réalité des guerres récentes, de réfléchir sur la question de responsabilité et de travailler ensemble contre les pressions patriarchales et communautaires afin de construire la paix.
99. Encourager la participation des femmes à la reconstruction et à la réconciliation suppose de leur donner accès aux instances où les décisions sont prises. Seul un soutien politique au niveau local, régional, national et international peut permettre la prise en compte des initiatives des femmes dans le processus officiel de paix.
100. Une démarche soucieuse d’équité entre les sexes doit prévaloir dans toutes les politiques liées à la reconstruction, au développement et au rétablissement de la paix à l’issue du conflit. Investir dans les femmes est sûrement l'un des moyens les plus efficaces d'assurer un développement et une paix réels et durables.
VI. Conclusions et recommandations
Initiatives internationales visant à promouvoir la participation des femmes au règlement des conflits
101. La communauté internationale a commencé à reconnaître la contribution positive des femmes à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix. En 1995, la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin, a consacré toute une section de son programme d'action aux femmes et aux conflits armés. Six objectifs spécifiques ont été définis pour renforcer la participation des femmes au règlement des conflits et au processus de décision. Le programme met également l'accent sur la protection des femmes dans les zones de guerre et les camps de réfugiés.
102. Le rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits ainsi que dans la construction de la paix est souligné dans le document final de la 23e session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée «Femmes 2000: égalité des sexes, développement et paix pour le XXIe siècle».
103. En octobre 2000, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, qui préconise : la participation des femmes à la prise de décisions et aux processus de paix ; une démarche soucieuse d'équité entre les sexes et des formations en matière de maintien de la paix ; la protection des femmes ; enfin, l'intégration des questions de parité entre les sexes dans les mécanismes d'information des Nations Unies et leurs dispositifs de mise en œuvre des programmes.
104. La Résolution 1325 appelle à être attentif aux comportements discriminatoires fondés sur le sexe dans le cadre de toutes les missions de l'ONU, y compris les missions de maintien de la paix. Elle préconise aussi de faire en sorte que les femmes puissent participer, sur un pied d'égalité, à toutes les négociations, et de veiller à la protection des femmes et des filles pendant les conflits armés. Cette résolution est le premier instrument de droit international contraignant à avoir consacré officiellement la participation de la société civile, et notamment des femmes, aux processus de paix et à la mise en œuvre des accords de paix.
105. En vue de garantir l'application de cette résolution, le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a établi un groupe spécial sur les femmes, la paix et la sécurité, qui comprend des représentants de 15 entités de l'ONU.
106. En novembre 2000, le Parlement Européen a adopté sa résolution sur la participation des femmes au règlement pacifique des conflits, dans laquelle il invite les Etats membres de l'Union Européenne à renforcer la représentation des femmes à tous les niveaux de prise de décisions, en recrutant et en formant un plus grand nombre de femmes pour les missions diplomatiques.
107. La Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances du Parlement européen a élaboré un rapport intitulé «la prévention et le règlement des conflits armés: aspects liés au genre».
108. Les conclusions du Sommet du G8, organisé en juillet 2001, soulignent que les femmes «apportent de nouvelles perspectives de la prévention des conflits au niveau de la base et au niveau communautaire. Il convient d’encourager les moyens créatifs et innovateurs de tirer parti du talent des femmes dans la prévention des conflits et le maintien de la paix [… et de] définir des mesures et des stratégies pratiques […] pour étendre le rôle des femmes dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix après les conflits».
109. Une coalition d'ONG, chapeautée par «International Alert», a lancé une campagne internationale pour promouvoir la participation des femmes à la construction de la paix.
110. Ces instruments témoignent d’une reconnaissance accrue du fait que, dans les situations de conflit, les femmes ne sont pas uniquement des victimes nécessitant la protection de la communauté internationale, mais peuvent être également présentes à la table des négociations en tant qu'artisans de la paix.
111. Le Conseil de l’Europe a organisé la 5ème Conférence ministérielle sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Skopje, les 22 et 23 janvier 2003. Le thème central de la conférence était : “La démocratisation, la prévention des conflits et la consolidation de la paix : les perspectives et les rôles des femmes”.
112. Les ministres ont adopté une Résolution[2] qui appelle notamment les gouvernements à encourager la pleine participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision et à favoriser l’intégration d’une perspective de genre dans toutes les activités visant à la prévention et au règlement des conflits. Les ministres ont également adopté une Déclaration et un Programme d’action[3] soulignant les priorités du Conseil de l’Europe en matière d’égalité pour les années à venir.
Recommandations
113. Afin d'assurer l'efficacité des opérations de consolidation de la paix, les principes d'égalité entre les sexes doivent être intégrés à tous les niveaux, garantissant ainsi une participation paritaire des femmes et des hommes, en tant que partenaires et bénéficiaires, à tous les aspects du processus de paix, qu'il s'agisse de son maintien, de la réconciliation ou du rétablissement de la paix, afin de créer une situation de stabilité politique dans laquelle les femmes et les hommes jouent un rôle égal dans le développement politique, économique et social de leur pays.
114. Chaque Etat membre devrait mener des recherches plus spécifiques sur les femmes, leurs activités de construction de la paix et leur impact sur les processus de paix.
115. Les gouvernements devraient donner aux femmes la possibilité de participer à l'établissement de la paix et à la reconstruction en renforçant la représentation des femmes au sein des organes locaux, nationaux et internationaux sur le règlement des conflits.
116. Les femmes victimes de la guerre méritent une attention toute particulière. Il faut offrir aux femmes se remettant de blessures et de traumatismes des soins de santé physique et mentale, y compris le soutien de spécialistes pour les femmes dont les enfants ont été conçus lors d’un viol et ou qui ont été ostracisées par leur communauté et leur famille pour avoir été violées.
117. Les forces de police doivent assurer la sécurité personnelle des femmes et les protéger de tout forme de violence sexuelle et conjugale.
118. Il est capital de donner aux femmes réfugiées et déplacées un rôle clé à jouer dans le camp en matière d’organisation, de gestion et de prise de décision, de manière à ce que leurs intérêts soient pris en compte dans tous les domaines et, notamment, la distribution des ressources, la sécurité et la protection. Les femmes doivent également être impliquées dans tous les aspects de la planification et de la conduite du rapatriement et de la réinstallation
119. Les besoins spécifiques – protection, santé, aide, etc. - des femmes et des jeunes filles touchées par les conflits armés doivent être évalués et analysés par les organisations humanitaires.
120. Il est important d'offrir des perspectives économiques aux femmes dans le cadre de la reconstruction d'après-guerre.
121. Les Etats membres devraient financer des programmes de formation aux questions de parité destinés aux participants en mission de maintien de la paix, notamment les militaires, la police et les personnels humanitaires.
122. Le renforcement des capacités, la formation et la création de forums de femmes sont essentiels pour soutenir la participation des femmes à la reconstruction d'après-guerre.
123. En coopération avec les ONG, les institutions gouvernementales concernées devraient mettre en œuvre des programmes spécifiques pour former des femmes médiatrices en vue de leur participation aux missions de règlement des conflits, de construction et de renforcement de la paix.
124. Les gouvernements doivent encourager la recherche sur l’égalité entre les sexes, la prévention des conflits et la médiation par les femmes et donner un large écho aux résultats obtenus, lesquels serviront à élaborer des politiques internes et régionales.
125. Il faut encourager la nomination de femmes à des postes nationaux et internationaux liés à la prévention des conflits.
126. Les gouvernements devraient apporter un soutien aux ONG de femmes qui oeuvrent à l'établissement de la paix, à la prévention des conflits et aux activités qui y sont relatives et faciliter la contribution des organisations féminines aux grandes conférences pour la paix et autres organes de prise de décisions.
127. Il convient de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour mieux sensibiliser l'opinion publique à l'importance d'une approche intégrée de l'égalité entre les sexes dans les opérations de consolidation de la paix. A cet égard, les médias devraient jouer un rôle majeur.
128. Les médias doivent prendre des mesures pour éradiquer les discours de haine et les messages de violence dans les programmes audiovisuels et les articles de presse.
129. Il est important d’améliorer l’accès des femmes aux médias et aux technologies de communication, de manière à ce que les aspects liés au genre, les compétences des femmes et les médias féminins puissent influencer le discours public et la prise de décision en matière de paix et de sécurité.
130. Les ONG oeuvrant à la construction de la paix doivent essayer de s’échanger leurs pratiques et de s’associer à d’autres partenaires stratégiques afin d’optimiser l’efficacité de leur action.
131. Les initiatives multiculturelles, transfrontalières et régionales de femmes pour la prévention et le règlement des conflits doivent être encouragées et diffusées par tous les moyens, dont la mise en réseaux et les technologies de l’information.
132. Il faut intégrer les approches de prévention des conflits et de construction de la paix dans le développement et l’aide humanitaire et les acteurs du développement doivent veiller à ce que la stratégie de renforcement des capacités locales n’augmente pas l’injustice entre les sexes.
Conclusions générales
133. Les femmes sont souvent très exposées au risque de viol ou de violences apparentées au cours du conflit et immédiatement après. Ce sont elles qui assurent l’essentiel des soins prodigués aux survivants, tant adultes qu’enfants. Il est donc impératif pour la construction de la paix d’intégrer des politiques qui répondent aux besoins économiques et sanitaires spécifiques des femmes.
134. Compte tenu des effets des conflits sur les femmes, il conviendrait de reconnaître que les femmes devraient jouer un rôle important dans la gestion des conflits. Il faudrait donner aux femmes des moyens d'agir, et elles devraient être au centre des initiatives de gestion des conflits.
135. Il n’est possible d’ancrer et de soutenir efficacement un processus de construction de paix que s’il bénéficie d’un engagement social massif. L’ensemble de la société doit s’impliquer dans la construction de la paix en développant des relations de confiance, de respect mutuel et de tolérance nécessaires pour cimenter les accords de paix. Les ONG peuvent appuyer et poursuivre les efforts des femmes en pressant les gouvernements d’augmenter le nombre de femmes à des postes diplomatiques élevés, de s’engager plus avant et de contrôler les actions des négociateurs nationaux et internationaux dans les zones de conflits, de s’assurer que les groupes de la société civile locale participent à tous les niveaux et dans tous les domaines de la prévention, du règlement et de la gestion des conflits.
136. La façon la plus directe de soutenir les activités des femmes pour la construction de la paix est d’épauler les organisations féminines. La construction de la paix et la prévention des conflits sont des processus à long terme qui nécessitent un suivi. C’est pourquoi les gouvernements doivent offrir aux organisations féminines un soutien durable en leur donnant la possibilité de développer leurs activités.
137. Le seul moyen qu’ont les femmes à leur disposition si elles souhaitent changer la politique est de rassembler les mouvements de femmes, ainsi que d’encourager les femmes parlementaires à coopérer davantage avec les organisations de femmes, puis d’introduire de nouvelles valeurs telles que la paix, l’égalité, la justice, et finalement, de mettre sur pied une nouvelle culture politique fondée sur le consensus et le refus de toute forme d’exclusion.
Commission saisie du rapport: Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
Renvoi en commission : Doc N° 9429, renvoi N° 2720 du 29 mai 2002
Projets de résolution et de recommandation adoptés à l'unanimité par la commission le 11 mars 2004.
Membres de la commission: Mme Cliveti (Présidente), Mme Zapfl-Helbling (1ère Vice-Présidente), M. Dalgaard (2ème Vice-Président), Mme Curdova (3ème Vice-Présidente), Mme Aguiar (suppléante : Mme Azevedo), M. Baburin, Mme Bauer, Mme Biga-Friganovic, Mme Bilgehan, Mme Bousakla, Mme Castro, Mme Doktorowicz, Mme Err, M. Foulkes, M. Gaburro, M. Goldberg, Mme Hadjiyeva, Mme Hägg, Mme Katseli, Mme Konglevoll, Mme Kosa-Kovacs, Mme Kryemadhi, Mme Labucka, Mme Lintonen, Mme Lucic, M. Mahmood (suppléante : Mme McCafferty), Mme Mikutiene, M. Mooney, Mme Morganti, M. Neimarlija, Mme Paoletti Tangheroni (suppléant : M. Scherini), Mme Patarkalishvili, Mme Patereu, M. Pavlov, Mme Pericleous-Papadopoulos, Mme Petrova-Mitevska, M. Pintat, M. Platvoet, M. Pullicino Orlando, Mme Roth, Mme Rupprecht, Mme Schicker, M. Skarphédinsson.
N.B. Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en italique.
Secrétaires de la commission: Mme Kleinsorge, Mme Kostenko
[1] Inventaire des initiatives et actions concernant les femmes et la construction de la paix en Europe, EG/Sem/Peace (2001) 2
[2] Résolution sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les processus démocratiques après les conflits – une perspective de genre, MEG-5 (2003) 4.
[3] Déclaration et Programme d’action sur l’égalité entre les sexes: une question essentielle dans les sociétés en mutation, MEG-5 (2003) 3.