Doc. 9236

26 Septembre 2001

Le blocus imposé par la Turquie à l’Arménie

Question écrite n° 398 au Comité des Ministres

de M. Hovhannisyan

Tout en reconnaissant l’indépendance de l’Arménie en janvier 1992, la Turquie a refusé d’établir avec l’Arménie des relations inter-étatiques normales; en avril 1993, la Turquie a gelé, d’une façon unilatérale, toute relation avec ce pays voisin et a commencé à mettre en œuvre à son encontre une politique de blocus total.

Ce blocus qui se poursuit encore actuellement, entraîne de graves dommages pour l’économie arménienne, et influe négativement sur la situation socio-économique du pays.

Le blocus de l’Arménie imposé par la Turquie a également des répercussions sur les autres Etats membres du Conseil de l’Europe de la région.

Aujourd’hui, alors que la question de la stabilité et de la sécurité en Europe revêt une importance majeure, cette politique de blocus exercée, sans fondement, par la Turquie menace la stabilité régionale et entrave sérieusement le développement de la coopération.

Enfin, ce blocus perpétré par un Etat membre du Conseil de l’Europe envers un autre Etat membre contredit les buts énoncés dans les Statuts du Conseil de l’Europe, et constitue un acte inadmissible de la part d’un pays candidat à l’adhésion à l’Union Européenne.

M. Hovhannisyan,

Demande au Comité des Ministres

d’intervenir auprès des autorités turques pour qu’elles mettent fin, sans délai, à la politique de blocus menée à l’encontre de l’Arménie.

Signé¹:

Hovhannisyan, Arménie, GDE

¹        GDE : Groupe des Démocrates européens