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Doc. 9257
8 octobre 2001
Le renoncement de l’Azerbaïdjan aux déclarations militaristes sur le règlement du conflit du Haut-Karabakh par la force
Proposition de recommandation
présentée par M. Rustamyan et plusieurs de ses collègues
La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires |
L’Arménie et l’Azerbaïdjan ont rejoint la communauté des Etats membres du Conseil de l'Europe le 25 janvier 2001.
Ils se sont engagés à exécuter de bonne foi les obligations liées à l’adhésion.
L’une de leurs principales obligations à ce titre est de trouver une solution au conflit du Haut-Karabakh par des moyens exclusivement pacifiques.
Manquant manifestement à leurs propres engagements, les autorités azerbaïdjanaises ont à plusieurs reprises fait des déclarations dans lesquelles elles ont menacé d’employer la force pour régler ce conflit qui, à l’origine, est le résultat de la négation illégale du droit à l’auto-détermination des populations concernées, suivie de la tentative de mettre un terme par l’emploi de la force armée à la défense pacifique de ce droit.
Compte tenu de ce qui vient d’être dit, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à prendre les mesures nécessaires pour dissuader les autorités azerbaïdjanaises de faire de telles déclarations et de nourrir de telles intentions, et à leur demander instamment d’honorer leurs propres engagements concernant le règlement négocié et pacifique du conflit du Haut-Karabakh.
Signée (voir au verso)
Signée1:
Rustamyan, Arménie, SOC
Galoyan, Arménie, PPE/DC
Hovhannisyan, Arménie, GDE
Ilaşcu, Roumanie, GDE
Manukyan Arménie, GUE
Neguta, Moldova, GUE
Pavlidis, Grèce, PPE/DC
Rogozin, Russie, GDE
Spindelegger, Autriche, PPE/DC
Sudarenkov, Russie, SOC
Ustiugov, Russie, PPE/DC
1 SOC: Groupe socialiste
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
GDE: Groupe des démocrates européens
LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: non inscrit dans un groupe