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Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique

Doc. 10378
20 décembre 2004

Rapport
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Rapporteur: M. Mats Einarsson, Suède, Groupe pour la Gauche unitaire européenne

Résumé

Au cours de l'histoire récente de l'Europe, des millions de personnes ont été expulsées, transférées ou échangées de force, en raison de leur appartenance ethnique, à la suite d'un nouveau tracé des frontières entre états, ou pour résoudre le problème des minorités ethniques, ou encore en application de politiques délibérées de nettoyage ethnique. La déportation massive a été employée pour punir certains groupes nationaux, ethniques ou sociaux de leurs opinions politiques supposées et des centaines de milliers de personnes ont été contraintes à quitter leur patrie par crainte d'être persécutées par des régimes d'oppression ou dans le cadre de nouvelles frontières.

L'Assemblée parlementaire déplore le sort de ces Européens qui ont subi la déportation, l'expulsion, le transfert et la réinstallation forcés. Ces actes odieux blessent la conscience de tous les peuples d'Europe, au delà même de ceux qui en ont été victimes.

Le Conseil de l'Europe devrait créer un centre européen consacré à la mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique, afin de rappeler aux Européens les migrations forcées qui ont marqué leur histoire, de favoriser la réconciliation, de faire office d’instrument de prévention des conflits et de sensibiliser l'opinion publique à la tragédie personnelle des individus qui, du fait de leur appartenance à un groupe, ont dû tout quitter par crainte des persécutions ou ont été déplacés par la force.

Gardant présents à l'esprit la gravité des déplacements forcés de populations en Europe, les aspects humanitaires et des droits de l'homme de ces événements tragiques, leur ampleur géographique et l'intensité du débat actuel dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe, l'Assemblée recommande que la question de la création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique soit prise en compte par les Chefs d'Etat et de Gouvernement européens et inscrite à l'ordre du jour du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe qui se tiendra en mai 2005.

I.         Projet de recommandation

1.       Au cours de l'histoire récente de l'Europe, des millions de personnes ont été expulsées, transférées ou échangées de force, en raison de leur appartenance ethnique, à la suite d'un nouveau tracé des frontières entre états, ou pour résoudre le problème des minorités ethniques, ou encore en application de politiques délibérées de nettoyage ethnique. La déportation massive a été employée pour punir certains groupes nationaux, ethniques ou sociaux de leurs opinions politiques supposées et des centaines de milliers de personnes ont été contraintes à quitter leur patrie par crainte d'être persécutées par des régimes d'oppression ou dans le cadre de nouvelles frontières.

2.       Au XXe siècle, rares sont les régions d'Europe qui ont été épargnées par cette tragédie: en Europe centrale et orientale, des mouvements migratoires massifs ont été entraînés par les traités conclus pendant ou dans le sillage de la deuxième guerre mondiale, qui ont provoqué le déplacement forcé d'Allemands, de Polonais, de Hongrois, de Slovaques, de Tchèques et de Roumains; en Allemagne et dans d'autres territoires sous l'influence du régime nazi, les Juifs et les Tsiganes, mais aussi des Russes, des Polonais, des Ukrainiens et d'autres, ont été déportés vers les camps de concentration et d'extermination et les premiers d’entre eux ont été victimes d'un génocide. Dans les pays de l'ancienne Union Soviétique, des Russes, des Polonais, des Finlandais, des Ukrainiens, des Allemands, des Biélorusses, des Estoniens, des Lettons, des Lituaniens et des Azéris ont été réinstallés d'autorité, ainsi que des Tchétchènes, des Tatars, des Meskhètes et de nombreuses autres communautés. Parmi ces groupes, certains ont été déplacés dans leur totalité. Ces dernières années, des millions de personnes ont été déplacées par la force dans les Balkans et le Caucase du fait de conflits dans ces régions.

3.       Pendant longtemps, les déportations et les transferts de populations ont été acceptés, parfois même encouragés par la communauté internationale, comme moyen d'instaurer une paix durable dans une région. Aujourd'hui, ces actes sont considérés comme des crimes contre l'humanité en vertu des statuts d'un certain nombre de tribunaux internationaux, dont la Cour pénale internationale. Par ailleurs, il est largement reconnu qu'ils comportent de nombreuses et graves violations des droits de l'homme.

4.       L'Assemblée parlementaire déplore le sort des Européens qui ont subi la déportation, l'expulsion, le transfert et la réinstallation forcée. Ces actes odieux blessent la conscience de tous les peuples d'Europe, au delà même de ceux qui en ont été victimes. Le Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne dont le but est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun, se doit de rendre hommage aux victimes de tels actes et de veiller à ce que l'histoire ne se répète pas.

5.       Pour ce faire, le Conseil de l'Europe devrait créer un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique, afin de rappeler aux Européens leur histoire de migrations forcées et de favoriser la réconciliation, être un instrument de prévention des conflits et de sensibilisation de l'opinion publique à la tragédie personnelle des individus qui, pour leur appartenance à un groupe, ont dû quitter le pays ou la région où ils étaient installés par crainte de persécutions ou parce qu'ils ont été déplacés de force.

6.       Enfin, compte tenu de la gravité des déplacements de populations en Europe, des aspects d'ordre humanitaire et relevant des droits de l'homme, de l'ampleur géographique de ces événements tragiques et de l'intensité du débat actuel dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe, l'Assemblée estime que la question de la création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacement forcés de populations et du nettoyage ethnique devrait figurer à l'ordre du jour du Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe qui se tiendra en mai 2005.

7.       Pour ces raisons, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i.        de prendre des dispositions en vue de la création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique (dans ce qui suit: «le Centre») sous les auspices du Conseil de l'Europe, selon les lignes directrices suivantes:

a.       le Centre devrait avoir pour objectifs de:

A.       favoriser la réconciliation en promouvant des études historiques impartiales et en contribuant à la création d'une mémoire européenne commune permettant de surmonter les divisions du passé;

B.       faire office d’instrument de prévention des conflits en développant le respect des droits de l'homme et des droits des minorités nationales; et

C.       combattre le racisme et la xénophobie en sensibilisant l'opinion publique européenne aux aspects humains et des droits de l'homme des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique, en coopération avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI);

b.       son mandat devrait couvrir les déplacements forcés de populations ou de groupes, y compris ceux liés à des politiques ou des pratiques de nettoyage ethnique, qui ont touché, touchent ou toucheront l'espace géographique couvert par les Etats membres du Conseil de l'Europe, l'accent étant mis plus particulièrement sur le XXe siècle, qu'il s'agisse de déplacements dans les frontières d'un même Etat ou entre deux ou plusieurs Etats;

c.       ses fonctions devraient consister, entre autres, à:

A.                 mener ou promouvoir des recherches d'ordre historique ou juridique;

B.                  prêter son concours à l'élaboration de matériels pédagogiques pour l'enseignement de l'histoire;

C.                 faire office de forum permanent d’analyses et de débats aux niveaux public et académique, en vue de permettre de tirer les leçons du passé pour relever les défis actuels et à venir;

D.                 mettre sur pied un réseau d'institutions nationales et internationales pertinentes et leur servir de centre de liaison;

E.                  organiser des conférences, séminaires, expositions et autres manifestations; et

F.                  financer et soutenir les initiatives transfrontalières des ONG dans ce domaine;

ii.       d'envisager la rédaction, à titre de base juridique pour la création du Centre, d'un accord ou d’un d'accord partiel, comme le prévoit la Résolution statutaire (93) 28 du Comité des Ministres, ouvert à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe;

iii.       en créant le Centre, de prendre pleinement en considération les initiatives nationales et internationales pertinentes, en vue d'établir un réseau international sous les auspices du Conseil de l'Europe;

iv.      d'inscrire la question de la création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique à l'ordre du jour du Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe.

II.        Exposé des motifs par M. Einarsson

1.         Préface

1.       La mémoire collective des peuples de l'Europe porte des blessures qui ne sont pas cicatrisées. L'exil a brisé la vie de millions d'hommes et de femmes et cette souffrance s'est transmise de génération en génération. Il ne s'agit malheureusement pas, pour notre continent, d'un lointain souvenir, puisque de violents conflits et des déplacements forcés de populations ont ravagé des régions entières tout au long des années 90 et se poursuivent aujourd'hui encore.

2.       Lors des lectures du présent rapport par la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, plusieurs membres ont fait observer que des événements concernant une nationalité ou un groupe donné étaient inexacts ou absents. En réponse à ces observations, votre Rapporteur souligne avec la dernière vigueur que son intention n'est pas de présenter un compte rendu historique complet des déportations massives et des mouvements de populations que l'Europe a connu au XXe siècle, et moins encore de minimiser les souffrances des uns et de mettre en relief celles des autres. Le présent rapport donne uniquement des exemples tirés de l'histoire européenne contemporaine dans le but d'illustrer la dimension paneuropéenne de phénomènes tels que les déportations, expulsions et transferts de populations à grande échelle.

3.       Votre rapporteur a pris soin d'indiquer les sources des informations figurant dans le rapport. La présence d'éventuelles inexactitudes, lacunes ou erreurs ne devrait toutefois pas servir d'argument pour déprécier l'objet du présent travail qui est de reconnaître que l'Europe est – malheureusement – un continent coutumier des migrations forcées, d'honorer la mémoire des victimes de ce phénomène et de promouvoir le dialogue entre les peuples et les gouvernements de l'Europe. Au contraire, le fait que des sources différentes donnent souvent des versions différentes de faits historiques, particulièrement pour ce qui est des chiffres, est un signe de la nécessité d'une institution en mesure de promouvoir des recherches objectives sur l'un des chapitres les plus dramatiques de notre histoire commune.

4.       'Surmonter les divisions du passé en Europe' est l'une des priorités de la présidence polonaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Comme le dit son programme, la Pologne est profondément convaincue que, pour parvenir à une réconciliation en Europe, il est essentiel de surmonter les préjugés, les stéréotypes négatifs, et de régler les différends enracinés dans la difficile expérience du passé. Une discussion fructueuse, ouverte au compromis, à la recherche d'une vision commune de certains événements historiques douloureux n'est pas facile, mais est certainement possible[1].

5.       C'est dans le contexte de cette priorité qu'il convient de considérer l'initiative tendant à la création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique.

6.       A titre de dernière remarque, votre Rapporteur souhaite remercier tous ceux qui ont participé au Séminaire sur la création d'un centre de la mémoire des nations européennes sous les auspices du Conseil de l'Europe (Genève, 4 novembre 2004), qui a apporté une précieuse contribution au présent rapport.

2.         Introduction

7.       Le droit de ne pas être expulsé de sa patrie est un droit fondamental de la personne humaine[2]. Cette déclaration peut nous sembler à tous claire et évidente, et pourtant l'histoire de l'Europe est caractérisée par des transferts forcés de populations et des déportations massives, fruits de politiques délibérées et souvent menés à des fins de nettoyage ethnique. A d'autres occasions, des groupes de personnes ont été contraints d'abandonner leurs maisons et leurs biens par crainte des persécutions menées par des régimes autoritaires ou dans le cadre de frontières nouvellement établies.

8.       En septembre 2003, M. Klich (Pologne, PPE/DC) et d'autres parlementaires ont présenté une proposition de recommandation sur l'établissement d'un centre de la mémoire des nations européennes sous les auspices du Conseil de l'Europe. Cette initiative venait en réaction au débat ouvert en Allemagne sur le projet de création d'un «Centre contre les expulsions» (Zentrum gegen Vertreibungen) à Berlin, tel que proposé, entre autres, par l'Association des Expatriés (Bund der Vertriebenen, BdV), organisation non gouvernementale composée de descendants d'Allemands de souche, expulsés des territoires de l'Est perdus par le Reich après la seconde guerre mondiale ainsi que d'autres régions, notamment les territoires annexés ou occupés durant la guerre.

9.       La proposition de créer un centre à Berlin a suscité un débat animé en Allemagne et provoqué des tensions dans les relations bilatérales avec la Pologne, également eu égard à la question de l'indemnisation pour les biens perdus du fait des expulsions.

10.     Le cas des Allemands expulsés d'Europe centrale est exceptionnel étant donné le nombre de personnes concernées, mais il n'est pas unique. Comme le décrit le présent rapport, beaucoup d'autres groupes en Europe ont été victimes d'expulsion ou ont été forcés à quitter leur patrie pour des raisons ethniques, religieuses ou politiques.

11.     Votre Rapporteur est d'avis que la proposition présentée par M. Klich et ses collègues a tout d'abord le mérite de placer la question des déplacements forcés de populations dans leur véritable contexte: ces actes blessent la conscience de ceux qui les ont endurés, mais aussi de tous les peuples d'Europe. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne dont le but est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun, se doit de rendre hommage aux victimes de ces actes et de veiller à ce que l'histoire ne se répète pas.

12.     Le Conseil de l'Europe devrait établir un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique pour rappeler aux Européens leur histoire de migrations forcées, favoriser la réconciliation et servir d'instrument de prévention des conflits et de sensibilisation de l'opinion publique européenne à la tragédie personnelle des individus qui, en tant que membres d'un groupe, ont dû quitter leur pays par peur des persécutions ou ont été déplacés sous la contrainte.

13.     Etant donné la complexité de la question, votre Rapporteur souhaite préciser quelques termes utilisés dans le présent rapport:

i.          Déportation: transfert forcé d'une personne d'un lieu à un autre. Ce terme s'applique indifféremment à un étranger ou à un ressortissant; il peut s'agir d'un déplacement dans le pays même (réinstallation) ou vers l'étranger.

ii.         Expulsion: techniquement, ce terme désigne le transfert d'un étranger vers un autre pays. Dans la pratique, il est souvent employé comme synonyme de déportation.

iii.         Transfert forcé de population: déplacement définitif d'un groupe nombreux d'individus, souvent défini selon un critère ethnique ou religieux, d'une région dans une autre. Parfois, deux groupes sont transférés simultanément mais dans des directions opposées, auquel cas on parle d'échange de populations.

iv.        Nettoyage ethnique: déplacement imposé, toléré ou entériné par l'Etat, hors d'un territoire donné, d'un groupe de personnes défini selon des critères ethniques, afin de rendre la composition ethnique de ce territoire plus homogène.

v.         Nation/nationalité: un groupe de personnes ayant en commun la langue, la culture et l'appartenance ethnique.

vi.        Patrie (homeland): «un lieu géographique déterminé à l'intérieur du territoire d'un état»[3].

14.     De plus, votre Rapporteur souhaiterait préciser le champ couvert par son travail:

i.        Au plan personnel: le présent rapport portera essentiellement sur les expulsions, les déportations, les transferts forcés et la réinstallation de groupes à la suite d'une décision politique délibérée. Il n'abordera pas le sort de demandeurs d'asile individuels contraints de quitter leur patrie par crainte des persécutions, pas plus que le déplacement de vastes groupes de personnes ne pouvant être attribué à une politique délibérée;

ii.       Au plan matériel: le présent rapport ne traitera pas la question du droit effectif à recevoir une compensation pour les biens perdus du fait de déportations ou transferts forcés.

15.     Dernier point: votre Rapporteur estime qu'il n'est pas possible de parler de déplacements forcés de populations sans mentionner la déportation des Juifs et des Roms vers les camps de concentration sous le régime nazi en Allemagne et dans d'autres territoires sous l'autorité de ce régime. Ce crime contre l'humanité représente l'une des pages les plus atroces de l'histoire européenne. Du fait de sa spécificité, cette question ne sera pas traitée dans le présent rapport. Les nombreuses initiatives prises pour commémorer les victimes de la Shoah ainsi que les activités menées par le Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'enseignement de l'histoire et l'Holocauste offriront, toutefois, une précieuse source d'inspiration pour la création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique.

3.         Déplacements forcés de populations et nettoyage ethnique en Europe: quelques exemples

16.     Les transferts forcés de populations et les déportations dans le but de modifier la composition ethnique d'une région n'ont pas été des faits rares en Europe. Même si l'expression «nettoyage ethnique» n'est entrée dans le langage courant qu'après la guerre en ex-Yougoslavie au début des années 1990, cette pratique remonte au moins au début du XIXe siècle. Ce siècle a connu en fait un grand réveil du nationalisme en l'Europe et l'émergence de la notion de pureté ethnique. Avec le développement du concept de l'Etat-Nation, les minorités ethniques et religieuses ont été persécutées et forcées à quitter des régions où elles étaient installées de longue date.

3.1.     L'Empire ottoman et la Turquie[4]

17.     L'histoire de l'Empire ottoman illustre l'impuissance des empires multinationaux face aux mouvements nationalistes. Ses minorités nationales (Grecs, Serbes, Bulgares et autres nationalités de confession chrétienne) aspiraient soit à la création d'un état indépendant fondé sur le critère national soit à l'intégration dans des états indépendants déjà existants et ayant la même composition ethnique.

18.     A cette époque, le déplacement de populations entières pour résoudre les problèmes de nationalité n'était pas considéré comme condamnable et moins encore comme interdit: la communauté internationale a été à juste titre choquée par le massacre des Arméniens dans l'Empire ottoman entre 1894 et 1897, mais elle n'a élevé aucune critique à l'encontre du traité bilatéral entre l'Empire ottoman et la Bulgarie voisine prévoyant un transfert de population (1913).

19.     Après la dissolution de l'Empire ottoman, les Etats nations qui lui ont succédé restaient caractérisés par la présence substantielle de minorités ethniques. Une fois encore, l'échange de populations a été choisi comme solution: le Traité de Lausanne (30 janvier 1923) a légitimé l'échange des minorités grecques et turques entre la Turquie et la Grèce. L'article 1er du Traité de Lausanne dispose que: «à dater du 1er mai 1923, il serait procédé à un échange obligatoire entre les ressortissants Turcs de confession grecque orthodoxe établis sur le territoire turc et les ressortissants Grecs de confession musulmane établis dans le territoire grec. Ces personnes ne devaient pas revenir vivre en Turquie ou en Grèce, respectivement, sans l'autorisation du Gouvernement turc ou du Gouvernement grec». Ce Traité, loin de soulever les protestations de la communauté internationale, a été finalisé grâce aux efforts du diplomate norvégien Fridtjof Nansen – dont la fonction était analogue à celle de l'actuel Haut-Commissaire pour les réfugiés – et approuvé par la Société des Nations.

3.2.     L'Union soviétique, y compris les Républiques baltes[5]

20.     Dans les années 1930, l'Union soviétique de Staline a été le théâtre de transferts forcés de populations. Des populations entières ont été arrachées à leur patrie ancestrale en punition de leurs opinions politiques supposées. Au nombre de ces populations déplacées par la force figuraient les Azéris, les Tchétchènes, les Ingouches, les Karatchaïs, les Finlandais, les Meskhètes, les Tatars de Crimée, les Grecs de la mer Noire, les Kurdes, les Coréens, les Kalmouks, les Allemands de la Volga et d'Ukraine et d'autres. Les Koulaks, propriétaires d'exploitations agricoles de taille moyenne, qui étaient considérés comme des «ennemis du peuple», ont également été déportés et réinstallés de force en Sibérie. La particularité de ces déplacements réside dans le fait qu'ils concernaient des ressortissants de l'URSS transférés dans les limites de l'Union.

21.     Les années suivantes, Staline a encore recouru aux déportations massives comme instrument de punition des opposants politiques potentiels, notamment dans les pays baltes. Sur le territoire de l'actuelle Lettonie, 15 000 personnes ont été déportées en 1941 lorsque le pays est tombé dans la zone d'influence de l'Union soviétique, après l'accord conclu avec l'Allemagne (Pacte Molotov-Ribbentropp, 23 août 1939)[6]. En 1949, une seconde vague de déportation massive a frappé 42 000 personnes. Elle était principalement dirigée contre la population paysanne, qui résistait à la collectivisation forcée. Des familles entières ont été déplacées à titre définitif vers les régions de Krasnoïarsk, de l'Amour, d'Irkoutsk, Omsk, Tomsk et Novossibirsk. Les déportés représentaient plus de 2% de la population d'avant-guerre de la Lettonie, dont près de 10.990 enfants et adolescents de moins de 16 ans. 73% des déportés étaient des femmes et des enfants de moins de 16 ans.

22.     Les années 1941 et 1949 ont également été marquées par des déportations massives à partir d'autres pays baltes: en 1941, 10 000 personnes ont été déportées d'Estonie; les hommes ont été séparés de leurs familles et envoyés dans des camps de la mort en Sibérie; les femmes et les enfants ont été réinstallés dans les régions de Kirov et Novossibirsk. En 1949, une nouvelle campagne de déportation a déraciné 22 326 personnes, soit 2,5% de la population de l'époque de l'Estonie[7]. De même, des campagnes successives de déportation massive ont exilé 29 923 familles de Lituanie vers la Sibérie et d'autres régions lointaines de l'Union soviétique. Les statistiques officielles font état de plus de 120 000 personnes déportées de Lituanie au cours de cette période, alors que d'autres sources estiment à 300 000 le chiffre des déportés et détenus politiques[8].

23.     Dans les années 1940, la Lituanie a toutefois aussi été un pays de réinstallation pour près de 20 000 Lituaniens, Biélorusses et Russes vivant dans les territoires occupés par l'Allemagne au début de la guerre, en vertu d'un accord de réinstallation conclu entre le Troisième Reich et l'Union soviétique. Ce traité permettait l'échange de populations en fonction de critères ethniques, contre 52 000 Allemands quittant la Lituanie[9], et destinés pour la plupart a être réinstallés dans les territoires occupés.

3.3.     L'Allemagne nazie[10]

24.     L'Allemagne nazie a conclu un certain nombre de traités bilatéraux stipulant le transfert d'Allemands vers le Troisième Reich: un accord avec l'Italie a instauré le transfert obligatoire des nationaux expatriés (Reichsdeutsche) et le transfert volontaire des Allemands de souche (Volksdeutsche) vers le Reich depuis le Tyrol du Sud, territoire cédé à l'Italie par l'Autriche en 1919. Les ressortissants allemands en Italie disposaient de trois mois pour rentrer, alors que ceux d'origine ethnique allemande pouvaient «choisir librement et spontanément» soit d'émigrer et de devenir citoyens allemands avant le 31 décembre 1942, soit de rester en Italie. Les sources officielles allemandes mentionnent le chiffre de 237 802 personnes transférées, dont au plus 10 000 ressortissants allemands. Cependant, ces chiffres ne sont probablement pas fiables[11].

25.     Des accords de rapatriement des Allemands ont également été conclus avec l'Estonie et la Lettonie en 1939 concernant quelque 62 144 Allemands résidant en Lettonie (dont 56 441 avaient la nationalité de ce pays) et 16 000 résidant en Estonie. Le transfert a été réalisé dans les trois mois qui ont suivi le traité, et rares sont ceux qui ont décidé de rester sur place (environ 3 000 en Estonie et 12 000 en Lettonie). La plus grande partie des personnes transférées a été réinstallée dans les territoires annexés de l'ouest de la Pologne, en Haute Silésie et en Prusse orientale, alors que les habitants polonais de ces régions étaient impitoyablement expulsés. Des Allemands de souche ont également été rapatriés de Roumanie et d'autres régions de la zone d'influence soviétique (Bessarabie et Bukovine du nord) [12].

3.4.     Autres transferts de populations au cours de la seconde guerre mondiale[13]

26.     En 1940, la Roumanie et la Bulgarie ont convenu de procéder à l'échange de 62 000 Bulgares et de 110 000 Roumains. La même année, l'Allemagne nazie a dicté les termes d'un accord entre la Roumanie et la Hongrie concernant la Transylvanie, région ethniquement mixte, dont la moitié a été cédée à la Roumanie. Près de 130 000 Hongrois ont émigré de la Transylvanie roumaine et 202 233 Roumains y ont immigré en avril 1943. Environ 17 614 Hongrois de Bukovine, Bosnie et Moldavie avaient émigré en Hongrie fin 1942.

27.     La période de la guerre a vu la prolifération d'autres accords bilatéraux mineurs destinés à résoudre la question des minorités ethniques: entre l'Allemagne et la Hongrie, l'Allemagne et la Bulgarie, l'Allemagne et la Croatie, la Yougoslavie et l'Italie, la Bulgarie et la Roumanie[14].

3.5.     Après la seconde guerre mondiale[15]

28.     Même au cours de l'après-guerre, les déplacements forcés se sont poursuivis. L'exode le plus massif a été l'expulsion de près de 16 millions d'Allemands d'Europe centrale et orientale, à la suite de la décision des Alliés de les transférer dans les limites des frontières de l'Allemagne d'avant-guerre. Près de 2 millions de civils sont décédés du fait de ce déracinement. Par ailleurs, les accords d'après-guerre prévoyaient l'échange obligatoire de 200 000 Hongrois de souche résidant en Tchécoslovaquie contre 200 000 Slovaques de Hongrie, en 1946; l'échange de 10 000 Hongrois de Yougoslavie contre 40 000 Serbes et Croates; et des échanges additionnels de populations entre l'Union soviétique et la Pologne et entre l'Union soviétique et la Tchécoslovaquie[16].

29.     Les frontières orientales de la Pologne ont, elles aussi, été redessinées, ce qui a entraîné le rapatriement des Polonais vivant dans les territoires situés au-delà du Boug, perdus au profit de l'Ukraine, de la Biélorussie et de la Lituanie, à cette époque Républiques fédérées de l'Union soviétique. Dans les faits, l'accord territorial entre la Pologne et l'Union soviétique reflétait d'une part l'occupation territoriale par l'armée soviétique et de l'autre les accords de transfert de population déjà signés au cours de la guerre (dits Accords des républiques, de1944). Selon les calculs du gouvernement polonais, de 1944 à 1953, 1 240 000 Polonais environ ont été «rapatriés» en vertu des dispositions de ces accords[17].

30.     Comme votre Rapporteur l'a signalé au tout début du présent rapport, il est très fréquent que les personnes soient poussées à quitter leur patrie à la suite de modifications apportées au tracé des frontières, parce qu'ils ne veulent pas vivre sous un régime donné ou qu'ils craignent d'être persécutées par le nouveau gouvernement. La période qui a suivi la seconde guerre mondiale a été le théâtre de vastes mouvements migratoires de ce type, que seule une observation très superficielle peut amener à considérer comme volontaires. Des centaines de milliers de personnes, dont 420 000 Finlandais, ont ainsi abandonné leurs pays lorsque ceux-ci ont été annexés par l'Union soviétique ou sont tombés dans sa zone d'influence; de même, de 300 000 à 350 000 Italiens ont quitté la Yougoslavie après la fixation de la frontière entre les deux pays par le Traité d'Osimo (1954)[18].

31.     Quantitativement, les Allemands et les Polonais ont été les nationalités les plus touchées par les mouvements de populations liés aux évènements de la guerre. Néanmoins, le phénomène a affecté l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale, les pays baltes et les Balkans tout comme les pays d'Europe occidentale bordant le bloc oriental, tels que l'Italie et la Finlande[19].

3.6.     L'époque récente

32.     Deux régions aux moins ont été ravagées par des conflits ethniques dans un passé très récent: les Balkans et le Caucase.

33.     Les conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie ont provoqué des déplacements massifs de civils contraints de fuir vers d'autres régions du pays ou à l'étranger par peur des persécutions et du nettoyage ethnique. Les conséquences humanitaires de ces déplacements de populations ont été analysées dans un certain nombre de rapports établis par la Commission des migrations, des réfugiés et de la population. Votre Rapporteur estime donc qu'il n'est pas nécessaire de donner un rappel détaillé de ces questions, mais aimerait citer les chiffres les plus récents.

34.     Pour ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine, sur un total de plus de 2 millions de personnes déplacées par la force pendant la guerre, 1 473 000 étaient rentrées au 1er juillet 2004. Il s'agissait pour 440 147 d'entre elles de réfugiés ayant fui la Bosnie-Herzégovine et pour 560 326 de personnes déplacées de force dans le cadre des frontières[20]. Quelque 100 000 réfugiés de Bosnie-Herzégovine se trouvent encore disséminés dans les Balkans. La Bosnie-Herzégovine héberge encore plus de 25 000 réfugiés de Croatie et du Kosovo, tandis que quelque 325 000 personnes déplacées dans les limites de la Bosnie attendent encore une solution durable à leur problème[21].

35.     Par ailleurs, en 2002 la Serbie-Monténégro comptait 234 000 personnes déplacées, dont 22 500 appartenant à des minorités et 5 000 personnes déplacées de Serbie orientale[22]. La même année, en Croatie, les personnes déplacées étaient au nombre de 17 486 et les réfugiés, principalement de Bosnie-Herzégovine, au nombre de 7 465[23]. L'ex-République yougoslave de Macédoine comptait 9 442 personnes déplacées et un total de 2 942 réfugiés, en majorité kossovars[24].

36.     Autre région de conflits ethniques de l'Europe contemporaine: le Caucase du sud. Il est difficile de donner des chiffres précis, mais selon les estimations le conflit dans cette région a provoqué le déplacement de plus d'un million de personnes, dont près de 900 000 en Azerbaïdjan, plus de 150 000 en Arménie et plus de 250 000 en Géorgie[25]. La Commission des migrations, des réfugiés et de la population est actuellement chargée de préparer un rapport de suivi sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans cette région (Rapporteur: M. Cilevics, Lettonie, SOC).

4.         Déplacements forcés de populations: d'un moyen acceptable pour résoudre la question des minorités à un crime contre l'humanité

37.     La perception des déplacements forcés de populations par la communauté internationale a changé avec le temps, entraînant une évolution parallèle du droit: considérés au départ comme un moyen acceptable de régler le problème des minorités ethniques et religieuses, ces actes ont été déclarés contraires au droit international après les événements tragiques de la deuxième guerre mondiale. Depuis lors l'interdiction juridique des déplacements forcés de populations s'est progressivement développée, et sur plusieurs plans: d'abord limitée aux situations de conflit armé, cette interdiction a été étendue aux situations de paix; applicable dans un premier temps aux déplacements internationaux, elle a été étendue aux déplacements forcés dans un même pays; des étrangers elle a été étendue aux nationaux[26].

38.     Aujourd'hui, les déplacements forcés de populations sont tenus pour des «crimes contre l'humanité» en vertu des statuts d'un certain nombre de juridictions internationales, dont la Cour pénale internationale (CPI), le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et, hors d'Europe, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ils sont considérés comme des violations flagrantes de droits de l'homme, et des atteintes aux droits consacrés par divers instruments internationaux[27]. Les expulsions collectives d'étrangers sont, par ailleurs, interdites par l'Article 4 du Protocole 4 de la Convention européenne des droits de l'homme[28].

39.     Parallèlement à l'acceptation progressive de cette interdiction, une autre branche du droit international se développait: la pierre angulaire de la protection internationale des réfugiés, c'est à dire la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ont été créés sous l'impression encore vive des atrocités commises par les régimes fascistes, des souffrances endurées par la population civile pendant la seconde guerre mondiale ainsi que des déplacements de tous genres provoqués par la guerre[29].

40.     La déportation et le transfert forcé de population ont été employés pour réprimer des opposants potentiels et comme méthode d'épuration ethnique. Il importe, toutefois, de bien voir que souvent dans l'histoire certains Etats ont considéré ces actes comme le seul moyen de protéger leurs propres ressortissants à l'étranger; de même, des coalitions d'Etats ont appliqué ces méthodes pour instaurer une paix durable dans une région donnée. La déclaration de Sir Winston Churchill à la Chambre des communes en 1944 en est un parfait exemple: «La déportation est, pour autant que nous puissions avoir une vue d'ensemble, le moyen le plus satisfaisant et le plus durable, pour éviter les brassages de populations qui produisent d'interminables désagréments … Il faut faire table rase».Il disait ne pas être inquiet de ces transferts, devenus plus aisément réalisables dans les conditions modernes.

41.     A première vue, cette approche semble totalement dépassée et obsolète. Il est vrai que les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à respecter les droits des minorités nationales, entre autres au travers de la ratification de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales[30]. Il ne faut cependant pas oublier que la démarche suivie par la communauté internationale pour résoudre durablement le problème de l'ex-Yougoslavie consistait à séparer les différents groupes ethniques.

42.     En dépit de l'indéniable évolution du droit international, votre Rapporteur est toutefois d'avis que le Conseil de l'Europe devrait intensifier ses efforts pour sensibiliser le grand public au drame des déplacements forcés de populations, diffuser des informations sur la protection des minorités nationales et le dialogue interculturel et, enfin, mener une action diplomatique cohérente pour obtenir de ses Etats membres le ferme engagement de respecter les droits des minorités nationales, des réfugiés et des personnes déplacées.

5.         Le projet de Centre contre les Expulsions (Zentrum gegen Vertreibungen) à Berlin: histoire d'une controverse

43.     Le projet de construction d'un «Centre contre les expulsions» à Berlin a déclenché une vive controverse. Il devait d'agir d'un mémorial dédié aux réfugiés d'Europe de l'Est, c'est à dire aux millions d'Allemands contraints, entre 1945 et 1947, de quitter leurs foyers pour se réinstaller dans les nouvelles frontières de l'Allemagne établies par la Conférence de Potsdam.

44.     L'objet de ce projet était avant tout d'honorer la mémoire des victimes et de montrer comment l'Allemagne était parvenue à intégrer des millions de réfugiés après le deuxième conflit mondial. Il s'agissait également d'encourager une réflexion sur l'histoire des expulsions au XXe siècle. Ses promoteurs, Erika Steinbach, Membre du Parlement allemand (CDU) et Présidente de l'Association des Expatriés (Bund der Vertriebenen, BdV), et Peter Glotz, membre du conseil de la Fondation «Centre contre les expulsions» (Zentrum gegen Vertreibungen), ex-Secrétaire général du SPD et membre de la Convention européenne, désiraient «sensibiliser l'opinion mondiale» à «la souffrance des expulsés», afin qu'une telle «violation des droits de l'homme» ne se reproduise plus jamais[31].

45.     En Allemagne et à l'étranger, de nombreuses voix se sont élevées contre ce projet. La Pologne s'y est vivement opposée, le qualifiant de trop sélectif et centré sur un passé exclusivement allemand, alors que l'intégration européenne ne cesse de progresser. Les Polonais craignaient que ce centre serve à mettre l'accent sur les souffrances endurées par les Allemands, minimisant ainsi les crimes commis par l'Allemagne nazie. Beaucoup avaient le sentiment que les Allemands expatriés étaient mis sur le même pied que les victimes polonaises des crimes de guerre de l'Allemagne. L 'Association des Expatriés était, de plus, critiquée pour avoir engagé ce projet sans consulter au préalable les experts des autres pays concernés.

46.     La création de la Preussische Treuhand (Prussian Claims Inc.), sur le modèle de la Jewish Claims Conference (JCC), n'a fait qu'envenimer la controverse. Elle a pour mission de soutenir les revendications individuelles d'expatriées en intentant des actions judiciaires auprès des tribunaux polonais et tchèques, afin d'obtenir réparation pour les biens perdus du fait de l'expulsion. Selon les estimations de la PT, 13% des personnes expulsées de Pologne y détenaient des biens immobiliers et 30 000 demandes d'indemnisation restent en suspens[32]. La Preussische Treuhand et les Associations d'Expatriés font valoir que s'il n'était pas donné de suite favorable aux demandes de dédommagement introduites en Pologne et dans d'autres pays, elles devraient être satisfaites par l'Allemagne.

47.     Certaines personnalités allemandes partageaient la critique selon laquelle le projet initial portait uniquement sur l'expulsion des Allemands, excluant les autres nationalités qui ont connu le même sort.

48.     Une autre démarche a été proposée par Markus Meckel (Parlementaire allemand, SPD), Adam Michnik (l'un des responsables du syndicat Solidarité, fondateur et rédacteur en chef du plus grand quotidien polonais, Gazeta Wyborcza) et Adam Krzeminski (journaliste et commentateur politique, rédacteur en chef de l'hebdomadaire polonais Polityka). L'idée était d'engager un dialogue entre les pays d'Europe centrale en vue de créer un centre européen. Wroclaw, une ville de Basse Silésie qui a beaucoup souffert des déportations, pourrait être un lieu approprié pour cette institution. Une autre solution pourrait consister à remplacer le centre par un réseau d'institutions régionales.

49.     En juillet 2003, le Parlement allemand a décidé de lancer un appel pour l'ouverture d'un dialogue européen sur ce sujet. Quelques mois plus tard, les Présidents polonais et allemand signaient conjointement la Déclaration de Gdansk. Le 27 novembre 2003, une résolution adoptée par le Sejm (chambre basse du parlement polonais) – principalement inspirée par la proposition de recommandation de M. Klich - marquait l'accord de la Pologne pour l'établissement d'un centre de la mémoire des Nations Européennes sous les auspices du Conseil de l'Europe, qui serait le garant de son caractère international et de son impartialité.

50.     Lors de la commémoration du 60ème anniversaire de l'Insurrection de Varsovie, le Chancelier allemand Gerhard Schroeder s'est rendu en Pologne, en visite officielle. Il a déclaré à cette occasion que «Les questions de patrimoine en rapport avec la Seconde Guerre mondiale ne sont plus un sujet de controverse entre nos deux gouvernements. Ni le gouvernement fédéral ni de quelconques forces politiques sérieuses ne soutiennent les revendications personnelles qui se font encore entendre. Telle est notre position et nous sommes prêts à l'exposer clairement devant les juridictions internationales». En outre, M. Schroeder a rejeté l'idée de construire à Berlin un centre à la mémoire des expulsés allemands qui braquerait unilatéralement les projecteurs sur la souffrance des Allemands occultant ainsi dans une large mesure le fait qu'elle tire son origine de l'agression nazie[33].

51.     Néanmoins, les tensions entre la Pologne et l'Allemagne sont loin d'être désamorcées: le 10 septembre 2004, le Sejm a adopté à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement d'évaluer le total des dommages causés à la Pologne par l'Allemagne au cours de la seconde guerre mondiale. D'autre part, le Parlement a rejeté l'ensemble des demandes de compensation ou de restitution des biens des expulsés allemands. La résolution a provoqué l'étonnement de Berlin[34].

52.     Le gouvernement polonais comme le gouvernement allemand ont aussitôt refusé d'engager des pourparlers sur la question des réparations et déclaré qu'ils considéraient que ce chapitre était clos. Ils ont, de plus, chargé une commission mixte d'experts juridiques d'établir un rapport sur «les prétentions de l'Allemagne à l'égard de la Pologne en liaison avec la seconde guerre mondiale»[35]. Cette commission a conclu que ces prétentions étaient en fait inexistantes et que toute tentative de les faire valoir devant des juridictions polonaises, allemandes, américaines ou internationales était vouée à l'échec[36].

53.     Sur la base de la Déclaration commune sur les expulsions (voir § 49), les gouvernements allemand et polonais ont entamés des pourparlers sur la création d'un Réseau de mémoire et de solidarité. En coopération avec des partenaires européens, notamment avec l'Autriche, la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie, ils ont envisagé de mettre ce réseau sur pied au début de l'année 2005 avec un secrétariat à Varsovie. Initialement le Réseau de mémoire et de solidarité devait être centré sur le thème des migrations forcées et des expulsions. Son champ d'action a été élargie et s'étend désormais à l'analyse, à la documentation et à la diffusion de l'histoire du XXe siècle du point de vue des souffrances entraînées par la guerre, les dictatures nationale-socialiste et communiste, les conquêtes, les migrations forcées, le racisme et le nationalime37.

6.         Un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique

54.     Le premier pas dans la voie de la création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacement forcés e population et du nettoyage ethnique consiste à obtenir un accord politique sur cette initiative. C'est le rôle de l'Assemblée Parlementaire.

55.     Cet accord une fois obtenu, les détails tels que le nom, le financement et la structure pourraient être arrêtés sur la base d'un rapport d'expert commandité par le Comité des Ministres par le biais d'un ou plusieurs comités spécialisés ou des directions compétentes du Conseil de l'Europe, dans le cadre de lignes directrices définies par l'Assemblée.

6.1.     Objectifs

56.     Votre Rapporteur est fermement persuadé qu'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique sous les auspices du Conseil de l'Europe doit être une institution apolitique et impartiale. Son principal objectif devrait être de témoigner des souffrances endurées par les victimes, de manière à sensibiliser le grand public européen et à promouvoir le dialogue entre les nations.

57.     Plutôt qu'un mémorial ou qu'un musée, le centre devrait être une institution vivante, travaillant à organiser des manifestations et à soutenir les initiatives et les projets. Dans ce sens, le centre devrait être un instrument au service de la prévention des conflits, de la promotion du respect des droits de l'homme, notamment des droits des minorités nationales, et contribuer à la lutte contre l'intolérance, le racisme et la discrimination.

6.2.     Fonctions

58.     Ses fonctions devraient inclure:

i.        la recherche et l'éducation, en s'appuyant sur les connaissances et l'expérience déjà acquises au sein et hors du Conseil de l'Europe, dans le but de produire des matériels pour les enseignants et les élèves/étudiants dans le cadre des activités sur l'enseignement de l'histoire menées par le Conseil de l'Europe; ou en soutenant les projets de recherche dans les domaines de l'histoire, du droit, de la protection des minorité, etc. Il convient de mentionner dans ce contexte les activités de la Direction générale IV du Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'enseignement de l'histoire et la production de matériels pédagogiques;

ii.       la sensibilisation du public, grâce à l'organisation de campagnes ciblées ou générales, d'expositions, la publication de documents d'information, etc;

iii.       la documentation et l'information, accessibles aux gouvernements, aux ONG, aux chercheurs, aux étudiants et au grand public;

iv.      le débat permanent, grâce à des conférences et des séminaires réunissant des personnalités politiques, des universitaires, des organisations non gouvernementales et autres acteurs intéressés.

6.3.     Structure et financement

59.     Votre Rapporteur estime qu'un centre en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique devrait avoir des locaux, même modestes, afin d'être mieux perçu comme symbole d'une mémoire collective européenne. Il pourrait aussi s'agir, éventuellement, d'un centre virtuel.

60.     La question de savoir si le centre sera virtuel ou doté d'une structure matérielle devra être étudiée en détail à la lumière de l'avis des experts et de l'évolution du projet. Quelle que soit la solution retenue, il semble utile de créer un réseau des institutions et initiatives existant dans ce domaine et de mettre en commun leurs ressources.

61.     Une structure physique pourrait être dotée du statut de fondation européenne avec un organe directeur, un organe exécutif et un secrétariat. Une autre possibilité serait de l'associer au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

62.     Enfin, un projet sous l'égide du Conseil de l'Europe pourrait, après décision du Comité des Ministres, être mis sur pied sous la forme d'un accord partiel entre les Etats désireux de s'associer au projet, ce qui permettrait à l'institution de disposer d'un budget propre financé par les contributions des Etats participants.

63.     Le centre pourrait être financé soit grâce au soutien des différents gouvernements impliqués dans le projet soit avec l'aide des institutions intéressées.

6.4.     Partenariats

64.     Le centre devrait être établi en étroite collaboration avec les institutions internationales concernées et les centres nationaux du souvenir. Le Comité des Ministres devrait, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs de ses comités spécialisés, dresser la liste des ressources institutionnelles disponibles et consulter les diverses organisations nationales et internationales qui mènent des activités de recherche ou ont de la documentation sur le thème des expulsions et des transferts forcés.

65.     Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui travaille sur la question des expulsions et de l'épuration ethnique et organise de nombreuses expositions sur le sort des victimes, sera à ce titre un partenaire de premier plan pour la mise en place de ce centre.

66.     Au sein du Conseil de l'Europe, les organes chargés des problèmes de migration et leurs experts – le Comité européen sur les migrations (qui traite des politiques de migration et des flux migratoires paneuropéens) et le Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes – devraient être associés au projet. La Direction Générale des Affaires Politiques ainsi que la Direction Générale IV – Education, culture et patrimoine, jeunesse et sport - ont également suivi de près les discussions sur le projet, et devraient donc toutes deux être étroitement associées au développement d'une proposition concrète pour la création du centre.

7.         Conclusions et recommandations

67.     Le présent rapport traite d'un phénomène multiforme: les déplacements forcés de populations. Ce phénomène peut être qualifié de multiforme en ce sens qu'il couvre les expulsions, les déportations et les échanges de populations; qu'il peut intervenir dans un ou plusieurs pays; qu'il est mis au service de la répression d'opinions politiques supposées, sert d'instrument de nettoyage ethnique ou de mode de règlement du problème des minorités nationales, ethniques ou religieuses. Pour multiforme et complexe qu'il soit, il ne s'agit toutefois que d'un seul et même phénomène qui présente les traits caractéristiques suivants: 1) il revêt une dimension massive puisqu'il concerne des populations, des groupes nationaux ou ethniques entiers ou autres groupes identifiables; 2) il est imposé à des individus, directement ou indirectement; 3) à l'état actuel, il est illégal au regard du droit international en matière de droits de l'homme et du droit pénal international.

68.     Les déplacements forcés de populations constituent une question de droits de l'homme et une question pan-européenne. C'est la raison pour laquelle le Conseil de l'Europe est l'instance appropriée pour s'occuper de cette question, dans le cadre de son objectif premier qui est de «réaliser une union plus étroite entre ses membres, afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun (...)[37].

69.     Pourquoi le Conseil de l'Europe devrait-il créer 'un centre'? Parce ce que la mémoire des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique en Europe est à ce jour encore une question politiquement controversée, aux niveaux national et bilatéral. Si, comme le fait valoir la Présidence polonaise, «il est essentiel de dépasser les préjugés, les stéréotypes négatifs et de régler les différends enracinés dans la difficile expérience du passé», il est non moins essentiel de donner un signal clair, visible, tangible, montrant que le moment est venu de passer aux actes.

70.     Si la création d'un centre doté d'une structure matérielle est importante, il ne faudrait pas pour autant que cela fasse double emploi avec les activités déjà menées aux niveaux national et international par d'autres institutions telles que le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou les centres nationaux de la mémoire. Le centre du Conseil de l'Europe devrait bien plutôt faire office de structure de coordination permettant aux institutions de ce domaine de communiquer efficacement, d'interagir, de coopérer et de mener des programmes communs. Leurs initiatives pourraient ainsi avoir un impact plus vaste, à l'échelle de l'Europe entière.

71.     Un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique devrait, de plus, promouvoir des activités telles que l'organisation de conférences et de séminaires historiques et de recherches juridiques, la publication de manuels et de matériels pédagogiques. Le Conseil de l'Europe a le savoir-faire nécessaire pour ce faire, en s'appuyant sur son expérience dans des domaines voisins, tels que la mémoire de l'Holocauste, l'enseignement de l'histoire, la promotion du dialogue interculturel et la protection des minorités ethniques.

72.     Votre Rapporteur invite les membres de l'Assemblée Parlementaire a soutenir l'idée de la création d'un centre, afin de signifier un refus catégorique des migrations forcées et du nettoyage ethnique et de contribuer à la création d'une mémoire européenne commune de ces phénomènes.

73.     Votre Rapporteur est d'avis que la question de la création d'un tel centre de mémoire devrait figurer à l'ordre du jour du Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, qui se tiendra en mai 2005. Ce mois de mai sera hautement symbolique en ce sens qu'il marquera le 60ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale sur notre continent. Le Conseil de l'Europe a ainsi la possibilité de célébrer mai 2005 en créant un centre qui contribuera à surmonter notre passé douloureux et à construire une Europe plus forte, réconciliée, sans divisions internes.

ANNEXE

Séminaire sur la création d'un centre de la mémoire des nations européennes sous les auspices du Conseil de l'Europe
suivi d'une visite du musée international de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge

Programme

JEUDI 4 NOVEMBRE
09h00 OUVERTURE DU SEMINAIRE par
M. John WILKINSON, Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'Assemblée parlementaire (Royaume-Uni)
  Présentations par:
 
  • M. Jean-David CHAPPUIS, Directeur adjoint du droit international et de la coopération au sein du Mouvement, Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
 
  • M. Georges WILLEMIN, Chef de la Division des Archives, Comité international de la Croix-Rouge
 
  • M. Roger MAYOU, Directeur du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR)
09h30-12h30 SESSION I: Les déplacements forcés de populations en Europe
09h30 Aperçu des déplacements forcés de populations en Europe au XXe siècle
  Introduction:
 
  • M. John WILKINSON, Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'Assemblée parlementaire (Royaume-Uni)
  Les Balkans:
 
  • Prof. Jacques RUPNIK, Directeur de Recherche, Centre d'Etudes et de Recherches Internationales (CERI), Paris
  L'Europe centrale:
 
  • Prof. Karl SCHLOEGEL, Professeur d'histoire est-européenne,Université Européenne Viadrina, Francfort, Oder (Allemagne)
  L'ex Union soviétique:
 
  • Mme Céline GERVAIS-FRANCELLE, Maître de Conférence, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  Débat
11h45-12h30 Déplacements forcés de populations et évolution du droit international
 
  • M. Bill FENRICK, Conseiller juridique principal, Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  Débat
14h00-15h15 SESSION II: Initiatives politiques visant la prévention des déplacements forcés de populations et la commémoration de leurs victimes
  Introduction:
 
  • M. Markus MECKEL, Député, Berlin (Allemagne)
  Débat avec la participation de:
 
  • Christoph BIERWIRTH, Administrateur principal chargé de liaison, Section de la politique de protection et des conseils juridiques, Département de la protection internationale, HCR
 
  • M. Wladyslaw Bulhak, Directeur adjoint, Institut de Mémoire Nationale (Pologne)
 
  • M. Boriss CILEVICS, Député, Membre de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Lettonie)
 
  • M. Mykola Gnatovskyy, Professeur, Kyiv Taras Shevchenko National University (Ukraine)
 
  • M. Tadeusz IWINSKI, Député, Président de la Sous-commission des migrations de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Pologne)
 
  • Prof. Jacques RUPNIK, Directeur de Recherche, Centre d'Etudes et de Recherches Internationales (CERI), Paris
 
  • Prof. Stefan TROEBST, Professeur des Etudes culturelles de l'Europe de l'Est, Université de Leipzig
15h15-15h30 CONCLUSIONS:
  M. Mats Einarsson, Rapporteur
15h30 Départ pour le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en bus
15h45 Visite du Musée
16h45 Départ pour le siège du CICR
17h00 Allocution de M. Jakob KELLENBERGER, Président du CICR
17h45 Réception offerte par M. Jakob KELLENBERGER, Président du CICR

Commission chargée du rapport: Commission des migrations, des réfugiés et de la population.

Renvoi en Commission: Doc. 9945, renvoi n° 2880 du 25 novembre 2003.

Projet de recommandation adopté par la Commission le 6 décembre 2004 avec 29 voix pour et une contre.

Membres de la Commission: M. John Wilkinson (Président), Mme Tana de Zulueta (1ère Vice-Présidente), M. Søren Søndergaard (2ème Vice-Président), M. Jean-Guy Branger (3ème Vice-Président), M. Pedro Agramunt, Mme Lale Akgün, M. Gulamhuseyn Alibeyli, M. Jozef Bernik, M. Akhmed Bilalov, Mme Oksana Bilozir, Mme Mimount Bousakla, M. Ivan Brajovic, M. Márton Braun, M. Christian Brunhart, M. Mevlüt Çavusoglu, M. Doros Christodoulides, M. Boriss Cilevics, Mme Minodora Cliveti, Mme Elvira Cortajarena, M. Franco Danieli, M. Joseph Debono Grech, M. Taulant Dedja, M. Nikolaos Dendias, M. Sergejus Dmitrijevas, M. Karl Donabauer, M. Mats Einarsson, Mme Lydie Err, M. Valeriy Fedorov, Mme Daniela Filipiová, M. Karl Freiherr von und zu Guttenberg, M. Andrzej Grzesik (remplaçant: M. Henryk Kroll), Mr Andrzej Grzyb (remplaçant: M. Piotr Gadzinowski), M. Ali Riza Gülçiçek, M. Michael Hagberg, M. Michael Hancock, M. Jim Higgins, Mme Jelena Hoffmann, M. Ilie Ilascu, M. Tadeusz Iwinski, Lord Judd, M. Oleksandr Karpov, Mme Eleonora Katseli, M. Evgeni Kirilov, M. André Kvakkestad, M. Geert Lambert, M. Jean-Marie Le Guen, M. Younal Loutfi, M. Tito Masi, M. Jean-Pierre Masseret, Mme Nóra Nagy, M. Giuseppe Naro, M. Xhevdet Nasufi, M. Pasquale Nessa, M. Kalevi Olin, M. Pieter Omtzigt, M. Gheorghe Popa, M. Virgil Popa, M. Gabino Puche, M. Milorad Pupovac, M. Martin Raguž, M. Anatoliy Rakhansky, M. Marc Reymann, M. Branko Ružic, Mme Katrin Saks, Mme Naira Shakhtakhtinskaya (remplaçant: M. Bakhtiyar Aliyev), M. Össur Skarphédinsson, M. Luzi Stamm, Mme Terezija Stoisits, M. Michael Stübgen, M. Mehmet Tekelioglu, Mme Elene Tevdoradze (remplaçante: Mme Irine Kurdadzé), M. Voytech Tkác, M. Tigran Torosyan, Mme Jelleke Veenendaal, M. José Vera Jardim, Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, M. Sergio Vieira, M. Oldrich Vojír, M. James Wray, M. Akhmar Zavgayev, M. Vladimir Zhirinovsky (remplaçante: Mme Vera Oskina).

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en caractères gras.

Secrétariat de la commission: M. Lervik, Mme Kostenko, Mme Sirtori-Milner.

[1] CM/Inf (2004)41 du 9 novembre 2004, www.coe.int/cm.

[2] Déclaration de M. José Ayala-Lasso, ancien Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, 28 mai 1995.

[3] Nations Unies, Commission des droits de l'homme, Rapport final du Rapporteur spécial aux droits de l'homme et aux transferts de populations, M. Al-Khasawneh, 27 juin 1997 (E/CN.4/Sub.2/1997/23).

[4] M. Gülçiçek (Turquie, SOC) a demandé à votre rapporteur d'inclure ses observations écrites: «il conviendrait d'accorder une plus grande attention aux mouvements massifs de populations musulmanes et turques déclenchés par des atrocités et des persécutions. La période comprise entre 1820 et 1922 a vu des mouvements migratoires de grande ampleur à partir des territoires perdus par l'Empire ottoman (qui était essentiellement un état multiethnique) vers les territoires centraux. 2,3 millions de Turcs musulmans vivaient dans la seule partie balkanique de l'Empire ottoman. 800 000 d'entre eux ont immigré en Turquie entre 1912 et 1926. 812 000 ont vécu comme des minorités de seconde classe dans les territoires perdus, et les 630 000 personnes restantes (27%) ont perdu la vie .De même on estime à 1,5 millions le nombre de musulmans d'ascendance turque ou caucasienne qui se sont réfugiés en Turquie pour échapper aux persécutions dans le seconde moitié du 18ème siècle». Observations formulées lors de la réunion de la Commission des 4 et 5 novembre 2004).

[5] M. B. Aliyev (Azerbaïdjan, SOC) a demandé à votre rapporteur de faire figurer dans le présent rapport un résumé de ses observations écrites concernant «la déportation massive des Azerbaïdjanais de la RSS d'Arménie entre 1948 et 1953». Par deux décisions, de 1947 et 1948, le Conseil des Ministres de l'URSS ordonna le transfert de 100 000 kolkhoziens et autres membres de la population azérie de la RSS d'Arménie et leur réinstallation, pour 1950, dans la plaine située entre la Kura et l'Araks, dans la SSR d'Azerbaïdjan. En 1997 le Président de l'Azerbaïdjan, M. Heydar Aliyev, promulga un décret relatif à la déportation massive des Azerbaïdjanais arrachés à leur foyer historique et ethnique. En vertu de ce décret une Commission nationale a été créée pour mener une étude approfondie de ces événements tragiques» (ces observations seront reproduites intégralement dans les Actes du Séminaire sur la création d'un Centre de la mémoire des nations européenne sous les auspices du Conseil de l'Europe (Genève, 4 novembre 2004).

[6] Les informations sur la Lettonie émanent du ministère des Affaires étrangères de Lettonie, Document d'information 04, Soviet Mass Deportations from Latvia (Déportation de masse de Lettonie sous le régime soviétique), disponible sur www.am.gov.lv.

[7] Les informations sur l'Estonie proviennent du site web du Musée de la vile de Tartu en Estonie, linnamuuseum.tartu.ee.

[8] Les informations sur la Lituanie proviennent du Département d'Etat américain, Note d'information sur la Lituanie, juillet 2004.

[9] Traité de rapatriement du 10 janvier 1941. Source:portail Internet lituanien, www.lietuva.lt.

[10] Source de cette section: Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, Les transferts de populations considérés sous l'angle des droits de l'homme, Rapporteur M. A. S. Al-Khasawneh, Rapport intérimaire, 6 juillet 1993, E/CN.4/Sub.2/1993/17* sur www.unhchr.ch.

[11] Idem, paragraphes 129-130.

[12] Idem, paragraphes 131-134.

[13] Idem, paragraphes 135-136.

[14] Idem, paragraphes 137 et 140.

[15] La représentation diplomatique de la Hongrie auprès du Conseil de l'Europe a fait parvenir à votre rapporteur des observations relatives au paragraphe 28 du présent rapport ainsi qu'à la question de la déportation des Hongrois de la région sub-carpathique de l'URSS (Ukraine actuelle). Vu leur longueur, ces observations seront reproduites intégralement dans les Actes du Séminaire sur la création d'un Centre de la mémoire des nations européennes sous les auspices du Conseil de l'Europe (Genève, 4 novembre 2004). Elles font état, entre autres, des résultats de recherches historiques récentes selon lesquels en 1946-47 76 616 Hongrois ont été déportés de Tchécoslovaquie en Hongrie, 44 129, de Slovaquie en Bohême, et environ 400 000 Hongrois ont quitté la Tchécoslovaquie, tandis que 60 257 Slovaques passaient de Hongrie en Tchécoslovaquie.

[16] Idem, paragraphe 136.

[17] Cour européenne des droits de l'homme, Affaire Broniowski contre Pologne, Décision de recevabilité, paragraphe 4.

[18] Duroselle, Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, 1993.

[19] Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, The human rights dimension of population (La population sous l'angle des droits de l'homme).

[20] HCR, One millionth returnee goes home in Bosnia and Herzegovina, 21 septembre 2004 (le millionième rapatrié rentre en Bosnie-Herzégovine).

[21]HCR, 16 mars 2004

[22] UNHCR, Estimate of refugees and displaced persons still seeking solutions in South-Eastern Europe, as of 18 December 2002, at www. unhcr.ch

[23] Ibidem

[24] Ibidem

[25] Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie, rapport de la commission desmigrations, des réfugiés et de la population, Rapporteur MmeVermot-Mangold, Suisse, SOC, 4juin 2002,Doc.9480, paragraphe 3.

[26] Bill Fenrick, contribution au Séminaire sur la Création d'un Centre de la mémoire des nations européennes sous les auspices du Conseil de l'Europe.

[27] Le groupe d'experts créé dans le cadre des activités du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les transferts de populations de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a dressé la liste des normes en matière de droits de l'homme auxquelles les transferts de populations portent attente.

[28] Ce Protocole a été ratifié par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à l'exception d'Andorre, du Liechtenstein, de l'Espagne, de la Suisse, de la Turquie et du Royaume Uni.

[29] Contribution du HCNUR au Séminaire sur la création d'un Centre de la mémoire des nations européennes sous les auspices du Conseil de l'Europe.

[30] STE 157. Cette Convention a été ratifiée par la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe à l'exception de la France, la Géorgie, la Grèce, l'Islande, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays bas et la Turquie.

[31] Cf. Zentrum gegen Vertreibungen (www.z-g-v.de).

[32] Deutsche Welle – World, 3 août 2004, www.dw-world.de.

[33] Deutsche Welle – World, 2 août 2004.

[34] Deutsche Welle – World, 12 septembre 2004.

[35] «Gutachten zu Ansprüchen aus Deutschland gegen Polen in Zusammenhang mit dem Zweiten Weltkrieg», erstattet im Auftrag des Regierungen der Bundesrepublik Deutschland and der Republik Polen von Prof.Dr.Jan Barcz und Prof. Dr. Jochen Frowein, 2.11.2004.

[36] Ibidem.

[37] http://www.bundesregierung.de

[38] Statut du Conseil de l'Europe (STE 1), article 1er.