Recommandation 1644 (2004)1

Terrorisme: une menace pour les démocraties


1. L’Assemblée parlementaire rappelle ses textes antérieurs, en particulier les Recommandations 1534 (2001), relative aux démocraties face au terrorisme, et 1550 (2002), sur la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme, ainsi que les réponses y afférentes du Comité des Ministres, qui sont globalement positives. L’Assemblée se félicite des Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, adoptées par le Comité des Ministres le 11 juillet 2002, qui énoncent les critères permettant de sauvegarder les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.

2. Elle observe que des attentats terroristes particulièrement violents ont été perpétrés dans différentes parties du monde depuis le 11 septembre 2001 et que l’existence d’une menace terroriste mondiale est aujourd’hui un fait bien établi.

3. L’Assemblée exprime sa plus profonde sympathie aux familles des victimes et à tous ceux blessés ou autrement atteints dans le cadre des récents attentats terroristes en Fédération de Russie et en Turquie, et, de manière plus générale, par tout attentat terroriste.

4. Tandis que l’amélioration de la coopération internationale, le renforcement des mesures de sécurité nationale et l’accroissement du nombre de ratifications de différents instruments juridiques internationaux sont des signes positifs en matière de lutte contre le terrorisme, il existe encore des lacunes aux niveaux des législations, de la surveillance des frontières et des accords en matière de poursuite et d’extradition, et les terroristes exploitent ces lacunes.

5. Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de la création par les Nations Unies du Comité contre le terrorisme, à la suite de la Résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une position commune et de décisions-cadres, qui constituent une initiative majeure en faveur d’une approche structurée de la lutte contre le terrorisme, et de la mise en place par le Conseil de l’Europe du Comité d’experts sur le terrorisme (Codexter), en vue de renforcer et de coordonner l’action de l’Organisation dans ce domaine.

6. Cependant, l’Assemblée est convaincue qu’une nouvelle impulsion est nécessaire pour envoyer au public un signal clair, reflétant l’importance des efforts multilatéraux. C’est pourquoi l’élaboration d’une convention générale composée de fragments de textes juridiques existants et de nouveaux éléments nécessaires serait d’une grande utilité en matière de lutte contre le terrorisme, comme l’Assemblée l’a souligné dans son Avis no 242 (2003) sur le projet de protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme.

7. Malgré les progrès déjà obtenus en la matière, les possibilités d’y parvenir dans le cadre des Nations Unies sont quasiment inexistantes en raison de la difficulté à définir le terrorisme. Un groupe d’Etats plus homogène comme les Etats membres du Conseil de l’Europe devrait être en mesure de surmonter cet obstacle.

8. L’Assemblée est convaincue que le motif qui sous-tend un acte de terrorisme ne modifie nullement la nature de cet acte. Le terrorisme n’a aucune justification et doit être considéré comme illégal, atroce, inacceptable et comme un crime contre l’humanité.

9. Comme l’Assemblée l’a constamment déclaré par le passé, l’action contre le terrorisme doit toujours être compatible avec les libertés fondamentales et les droits de l’homme, qu’elle a vocation à protéger. Cela est particulièrement vrai pour les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui devraient également être conscients des raisons profondes de la nature changeante du terrorisme et qui devraient promouvoir le dialogue entre les cultures et les religions.

10. L’Assemblée est convaincue que les causes profondes – pauvreté, exclusion, disparités et désespoir – qui assurent au terrorisme une base favorable et une vaste portée devraient être étudiées.

11. L’Assemblée demande au Comité des Ministres:

i. de commencer sans tarder à élaborer une convention générale du Conseil de l’Europe sur le terrorisme, fondée sur l’acquis normatif constitué par les instruments juridiques des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, et d’autres textes, en les développant si nécessaire;

ii. d’inviter, dans l’intervalle, les Etats membres:

a. à ratifier les conventions existantes ou à informer le Comité des Ministres et l’Assemblée des raisons de ne pas le faire, en particulier: la Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977) en conjonction avec son protocole (2003), la Convention européenne d’extradition (1957) et ses protocoles additionnels (1975 et 1978), la Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (1972), et la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (1990);

b. à condamner fermement les pays qui encouragent, aident, soutiennent financièrement ou abritent des terroristes, et à prendre des mesures appropriées, économiques et autres, à l’encontre de ces pays;

c. à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans leurs relations avec l’étranger, et à s’abstenir, à l’égard de régimes despotiques et obscurantistes, de toute complaisance motivée par des intérêts stratégiques et économiques;

iii. d’étudier, en concertation avec l’Union européenne, la possibilité de transformer Europol en une agence paneuropéenne efficace, dotée de moyens adéquats pour faire face au terrorisme international;

iv. de réitérer l’appel aux Etats membres, comme énoncé dans la Recommandation 1534 de l’Assemblée parlementaire, «d’étudier d’urgence la possibilité d’amender et d’élargir le Statut de Rome, pour donner à la Cour pénale internationale la compétence de juger les actes relevant du terrorisme international».


1. Discussion par l’Assemblée le 29 janvier 2004 (6e séance) (voir Doc. 10056, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Mercan).
Texte adopté par l’Assemblée le 29 janvier 2004 (6e séance).