Recommandation
1706 (2005)1
Médias
et terrorisme
1. L’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe considère
que le terrorisme ne doit pas affecter la liberté d’expression et
d’information dans les médias en tant qu’un des fondements
essentiels de toute société démocratique. Cette liberté comprend le droit
du public à être informé des questions d’intérêt général, notamment
des actes et des menaces terroristes, et des réponses qui y sont données
par l’Etat et les organisations internationales.
2. Les actes
terroristes sont des actes qui visent à faire naître la terreur, la peur
ou le chaos dans le public. La propagation de tels sentiments dépend
largement des images et des messages véhiculés par les reportages réalisés
sur les actes et les menaces terroristes. L’omniprésence des médias à l’échelle
mondiale accentue fréquemment ces effets de manière disproportionnée.
3. L’Assemblée
rappelle sa Résolution 1271 (2002) et
sa Recommandation 1550 (2002)
sur
la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme,
et réaffirme que le fait de combattre le terrorisme ne doit pas servir
de prétexte à une restriction des libertés et des droits fondamentaux
garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme et par
les textes juridiques du Conseil de l’Europe qui en découlent. A
cet égard, elle soutient les Lignes directrices sur les droits de l’homme
et la lutte contre le terrorisme adoptées le 11 juillet 2002 par
le Comité des Ministres.
4. En s’appuyant
sur la Déclaration du Comité des Ministres – faite le 2 mars 2005 – sur
la liberté d’expression et d’information dans les médias dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme, l’Assemblée insiste sur
le fait que l’on ne peut invoquer l’article 15 de la Convention
européenne des Droits de l’Homme dans les affaires de terrorisme
pour restreindre cette liberté au-delà des limitations prévues à l’article
10, paragraphe 2, de la Convention, étant donné que l’action terroriste
ne peut ni être considérée comme relevant de la guerre au sens juridique,
ni mettre en danger la vie d’une nation démocratique.
5. L’Assemblée
juge nécessaire que le public et les médias aient conscience du fait
que les terroristes, à travers leur action, s’adressent au public
et utilisent par conséquent les médias de manière à avoir le plus fort
impact possible. Cela est d’autant plus important que les terroristes
ont appris à se servir des technologies de l’information dans le
but de disséminer leurs propres enregistrements audiovisuels, messages électroniques
ou sites web sur l’Internet, ce qui oblige les Etats et les médias à réagir
en conséquence.
6. Afin de
respecter la vie privée et la dignité humaine des victimes d’actes
terroristes et de leur famille, l’Assemblée souligne l’importance
d’une information complète du public au sujet de tels actes, notamment
en ce qui concerne la souffrance qu’ils infligent et le contexte
socioculturel et politique dans lequel ils s’inscrivent. Un débat
public approfondi, ayant pour objet des actes de terrorisme concrets,
peut aboutir à l’élaboration de réponses adaptées au problème et
décourager des gens qui envisageraient de rejoindre un groupe terroriste.
7. L’Assemblée
fait confiance à la capacité de la culture et du système politique de
l’Europe, de même qu’à celle de ses citoyens, hommes et femmes
politiques, et journalistes, pour éviter les reportages traitant du terrorisme
de manière sensationnaliste.
8. L’Assemblée invite
les professionnels des médias:
i. à élaborer, dans le
cadre de leurs organisations professionnelles, un code de conduite à l’attention
des journalistes, photographes et rédacteurs en chef travaillant sur
des actes ou menaces terroristes, afin de tenir le public informé sans
contribuer de manière indue à l’impact du terrorisme;
ii. à mettre en place
des formations destinées aux professionnels des médias, de façon à ce
qu’ils aient davantage conscience du caractère sensible des reportages
sur le terrorisme;
iii. à coopérer, par l’intermédiaire
par exemple de leurs organisations professionnelles, pour éviter de
se lancer dans une course à l’information et aux images sensationnalistes,
qui revient à jouer le jeu des terroristes;
iv. à éviter de servir
les intérêts des terroristes en exacerbant le sentiment de peur généralisée
que peuvent créer leurs actions ou bien en leur offrant une tribune
de choix;
v. à s’interdire
de publier des photos choquantes ou de diffuser des images d’actes
terroristes qui violent la vie privée et la dignité humaine des victimes
ou qui contribuent à accentuer la terreur qu’inspirent de tels
actes au public ainsi qu’aux victimes et à leur famille;
vi. à ne pas aggraver,
par les nouvelles et les commentaires qu’ils rendent publics,
les tensions sociales qui sous-tendent le terrorisme, et en particulier à ne
pas répercuter un discours de haine, quel qu’il soit.
9. L’Assemblée demande à tous
ses membres ainsi qu’à ses délégations d’observateurs de tenir
compte de cette recommandation dans le travail mené à l’échelon
national et d’organiser un débat sur la question au niveau de leurs
parlements nationaux respectifs.
10. L’Assemblée recommande
au Comité des Ministres de demander aux Etats membres et observateurs:
i. d’informer régulièrement
le public et les médias de l’action du gouvernement et des stratégies
adoptées pour combattre le terrorisme et ses causes;
ii. de s’abstenir
d’interdire ou même de restreindre indûment la diffusion dans
les médias d’informations et d’opinions traitant du terrorisme
ou de la réaction des autorités à des actes ou menaces terroristes,
sous le prétexte de lutter contre le terrorisme;
iii. d’informer, à leur
demande, les médias traitant du terrorisme de la situation sécuritaire
spécifique à chaque contexte, afin d’éviter que des journalistes
enquêtant sur le terrorisme soient exposés, sans raison, aux dangers
que représentent des terroristes ou une action antiterroriste menée
par des autorités d’Etat;
iv. d’inclure dans
leurs programmes scolaires des cours d’éducation aux médias, de
manière à encourager une approche critique et approfondie de leur contenu,
tout en sensibilisant suffisamment tôt les citoyens à l’horreur
que constituent les actes terroristes;
v. d’établir une
coopération entre leurs autorités judiciaires et de police pour empêcher
la diffusion par des terroristes d’images et de messages illégaux
sur Internet;
vi. d’appliquer aux
messages à contenu terroriste le Protocole additionnel à la Convention
sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes
de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques,
dès lors que ceux-ci
préconisent ou encouragent
la haine ou la violence à l’encontre d’une personne ou d’un
groupe de personnes en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance
ou de l’origine nationale ou ethnique, ou de la religion, dans
la mesure où cette dernière sert de prétexte à l’un ou l’autre
de ces éléments.
11. L’Assemblée demande
au Comité des Ministres:
i. de surveiller la façon
dont est traité le terrorisme dans les médias européens, notamment à la
lumière de sa Déclaration sur la liberté d’expression et d’information
dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme;
ii. de préparer, conseillé en
cela par les professionnels des médias et leurs organisations professionnelles,
et en coopération avec eux ainsi qu’avec l’UNESCO et d’autres
organisations travaillant dans le même domaine, un manuel à l’attention
des journalistes qui effectuent des reportages sur des actions terroristes
et la violence;
iii. de commencer à élaborer
un protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, qui
fixe un cadre à la coopération en matière de sécurité entre Etats membres
et observateurs en matière de lutte contre le cyberterrorisme, lequel
pourrait prendre la forme d’attaques à grande échelle sur et par
des systèmes informatiques, et menacerait alors la sécurité nationale
d’un Etat, la sûreté publique ou le bien-être économique du pays.
1. Discussion
par l’Assemblée le
20 juin 2005 (17e séance) (voir Doc.
10557, rapport de
la commission de la culture, de la science et de l’éducation,
rapporteur: M. Jarab).
Texte adopté par l’Assemblée le
20 juin 2005 (17e séance).
