Recommandation 1967 (2011)1

L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe


1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1805 (2011) sur l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe.

2. Dans ce contexte, l’Assemblée se réjouit, à la suite de l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, de la réponse rapide donnée par le Comité des Ministres concernant une action possible de l’Organisation en cas d’arrivées massives de demandeurs d’asile et de migrants en provenance du sud de la Méditerranée. Elle se félicite également de l’appui donné par le Comité des Ministres aux propositions du Secrétaire Général sur l’élaboration de plans d’action d’urgence et sur la formation des agents publics traitant les demandes d’asile.

3. Tout en espérant que ces mesures seront mises en œuvre sans délai, l’Assemblée souligne que le Conseil de l’Europe a un rôle plus important à jouer à court et à long terme.

4. L’Assemblée est persuadée que son expérience, celle du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et celle du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe pourraient être utiles aux autorités impliquées dans le traitement de ces arrivées massives de migrants et de demandeurs d’asile. Elle recommande que le Conseil de l’Europe réunisse les responsables de l’accueil et de la rétention administrative dans les Etats membres, avec les organes pertinents du Conseil de l’Europe, pour examiner les bonnes pratiques et méthodes de coopération afin de garantir la protection de normes minimales de respect des droits de l’homme, et pour clarifier ce que l’on attend de la part des Etats membres.

5. L’Assemblée invite également instamment le Comité des Ministres à examiner avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe dans quelle mesure celle-ci peut soutenir les Etats membres dans l’accueil des migrants en situation irrégulière, des réfugiés et des demandeurs d’asile, et dans l’intégration de ceux qui ont besoin d’une protection internationale.


1 . Discussion par l’Assemblée le 14 avril 2011 (16e séance) (voir Doc. 12581, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: Mme Strik). Texte adopté par l’Assemblée le 14 avril 2011 (16e séance).