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| RECOMMANDATION 1077 (1988)1 relative
à l'accès aux moyens de communication audiovisuels à caractère transfrontière pendant
les campagnes électorales |
| L'Assemblée, |
| 1. Considérant les principes définis dans sa Résolution
900 (1988) ; |
| 2. Considérant l'impact des mutations profondes affectant
les moyens de communication de masse sur une société démocratique, notamment en raison
du développement des communications transfrontières, |
| 3. Recommande au Comité des Ministres d'envisager l'étude
de principes européens concernant l'accès des partis politiques aux organes de radio et
de télévision à caractère transfrontière, notamment pendant les périodes
électorales. |
| ___________________ 1.
Discussion par l'Assemblée le 5 mai 1988 (7e séance) (voir Doc.
5766, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques,
rapporteur : M. Guerra ; Doc. 5866, rapport complémentaire et Doc. 5798, avis
de la commission des questions juridiques, rapporteur : M. Rodotà). |
| Texte adopté par l'Assemblée le 5 mai 1988 (7e
séance). |
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