Council of Europe Parliamentary Assembly

1. Notant le rapport intérimaire de sa commission de la culture et de l'éducation (Doc. 5997) sur le Colloque « Cinéma et télévision: l'audiovisuel comme vecteur de communication entre l'Europe de l'Est et de l'Ouest », que celle-ci a organisé à Orvieto du 26 au 28 octobre 1988 à titre de contribution à l'Année européenne du cinéma et de la télévision;

2. Rappelant sa Recommandation 862 (1979) sur le cinéma et l'État et ses Recommandations 926 (1981) relative aux questions posées par la télévision par câble et par la radiodiffusion directe au moyen de satellites, 996 (1984) relative à l'action du Conseil de l'Europe en matière de médias et 1067 (1987) relative à la dimension culturelle de la radiodiffusion en Europe;

3. Rappelant également ses récents rapports relatifs à la coopération Est-Ouest, et en particulier la Recommandation 1075 (1988) relative à la coopération culturelle européenne et la Résolution 909 (1988) sur les relations Est-Ouest (Politique générale du Conseil de l'Europe);

4. Convaincue que le domaine audiovisuel représente un secteur essentiel de communication et de coopération entre les pays, les peuples et les personnes d'Europe de l'Est et de l'Ouest, notamment en raison des initiatives politiques positives actuelles vers un dialogue plus ouvert et des développements technologiques tels que la radiodiffusion directe par satellite;

5. Se félicitant de la volonté accrue de l'Union Soviétique et de certains autres pays d'Europe de l'Est de participer à des discussions ouvertes sur les questions audiovisuelles, comme lors du Colloque d'Orvieto, et de conclure des accords bilatéraux spécifiques et éventuellement multilatéraux;

6. Consciente des échanges existants de matériels audiovisuels, soit bilatéralement, soit par l'intermédiaire de festivals cinématographiques ou d'organismes tels que l'UER et l'OIRT, mais convaincue qu'il persiste encore une sérieuse lacune en matière d'information et qu'il importe d'encourager une circulation bien plus grande de l'information, des matériels et des personnes entre l'Europe de l'Est et de l'Ouest;

7. Notant également que la circulation actuelle du matériel audiovisuel se fait essentiellement de l'Ouest vers l'Est, et estimant que des efforts spéciaux sont nécessaires pour corriger cette tendance par des améliorations de la production du matériel est-européen et de sa distribution à l'Ouest (facilités pour le sous-titrage ou le doublage et formation aux techniques de commercialisation) ;

8. Soulignant le rôle joué par les contacts à tous les niveaux dans ce domaine et la nécessité de développer des réseaux pour la circulation du matériel audiovisuel et de l'information le concernant;

9. Notant, en outre, d'autres moyens d'améliorer les contacts et l'échange d'information tels que:

10. Convaincue que la créativité audiovisuelle et la circulation de l'information doivent être exemptes des contraintes économiques et commerciales, ainsi que du contrôle politique et de la censure;

11. Estimant que l'État continue de jouer un rôle essentiel dans le maintien de normes culturelles et, partant, dans l'aide à la production et dans la garantie d'une libre circulation;

12. Se félicitant du fait que la Convention européenne sur la télévision transfrontière doit en principe être ouverte aux pays non membres, et invitant les pays d'Europe de l'Est à envisager de développer leurs politiques et pratiques audiovisuelles de manière à pouvoir faciliter leur adhésion, le moment venu, à ce cadre de base;

13. Soulignant cependant la nécessité de poursuivre la coopération intergouvernementale, afin que ce cadre puisse être élargi à la totalité du domaine audiovisuel;

14. Notant l'intérêt particulier sur le plan Est-Ouest d'une coopération intergouvernementale dans des secteurs techniques spécifiques tels que:

b. des statistiques sur la production, la distribution (et la circulation des programmes) et les publics;

d. la mise au point de technologies (par exemple la radiodiffusion plurilingue et la télévision à haute définition) ;

15. Notant que l'éducation et la formation sont également un secteur clé où l'on pourrait utilement développer la coopération audiovisuelle Est-Ouest, notamment grâce à:

a. l'enseignement à distance, surtout dans les matières scientifiques ou les arts visuels;

b. l'éducation à l'audiovisuel, en particulier la recherche, la formation des enseignants et les échanges;

c. la formation des techniciens, et l'échange des techniques, de la technologie et des personnes;

16. Soulignant également la nécessité de poursuivre la coopération internationale pour la protection de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur), ainsi que les droits voisins, en élaborant et en appliquant dans toute l'Europe des réglementations concernant ces questions, y compris celle de la piraterie audiovisuelle;

17. Estimant qu'il est dans l'intérêt de la qualité et de la diversité culturelle de la production audiovisuelle en Europe (de l'Est et de l'Ouest) que la coopération dans ce domaine se fasse sur la plus large base européenne possible;

18. Convaincue qu'un accent particulier doit être placé sur la dimension Est-Ouest dans toute la coopération audiovisuelle européenne, que ce soit au niveau du Conseil de l'Europe (dans le cadre de projets tels que « Eurimages ») ou des activités de la Communauté européenne (le projet MEDIA et l'Office de distribution des films), ou encore du projet « EUREKA audiovisuel » récemment proposé;

19. Estimant cependant que le Conseil de l'Europe est l'institution qui se prête le mieux au développement de la coopération Est-Ouest;

20. Notant que le Comité des Ministres a estimé que « le débat qui a eu lieu dans la plus grande enceinte parlementaire européenne est indispensable pour le renforcement de l'identité culturelle européenne et pour le développement de la coopération dans le plus grand espace géographique européen possible » (réponse à la Recommandation 1075);

21. Invitant sa commission de la culture et de l'éducation à poursuivre et à intensifier les contacts qui ont été pris à l'occasion du Colloque d'Orvieto, et à continuer à développer les propositions de coopération dans le domaine audiovisuel à la lumière des colloques futurs et dans le contexte d'une étude plus générale des questions soulevées par l'Armée européenne du cinéma et de la télévision;

22. Notant que les propositions de coopération européenne présentées lors de la dernière Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Stockholm, 23-24 novembre 1988) correspondent dans une large mesure aux conclusions du Colloque d'Orvieto,

23. Recommande au Comité des Ministres d'examiner immédiatement l'établissement d'un cadre approprié pour la coopération audiovisuelle Est-Ouest, en se servant, en premier lieu, le plus largement possible de la Convention culturelle européenne, mais également en envisageant un instrument plus spécifique.

[1] Discussion par l'Assemblée le 2 février 1989 (23e séance) (voir Doc. 5997, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur: M^me Morf), Texte adopté par l'Assemblée le 2 février 1989 (23, séance).