Council of Europe Parliamentary Assembly

2. Rappelant sa Recommandation 650 (1971) relative à la création d'une « Télé-université européenne » (Institut interuniversitaire européen pour la promotion de l'enseignement à distance) ;

3. Reconnaissant le rôle joué par les universités d'enseignement à distance qui offrent aux étudiants comme au grand public un moyen rentable d'achever et de compléter leur éducation et leur formation ;

4. Considérant que l'évolution technologique récente dans les domaines de la radiodiffusion directe par satellite, de l'équipement de mémorisation et de recherche d'information et des systèmes interactifs permet aux établissements d'enseignement à distance d'offrir un matériau de haute qualité à un public plus large, pour un prix acceptable ;

5. Observant avec intérêt les tendances à l'internationalisation et à l'harmonisation dans l'enseignement supérieur, et espérant que ces tendances, jointes à la mobilité accrue des étudiants et des enseignants et au besoin grandissant de coopération internationale au niveau universitaire, faciliteront la formation d'un réseau d'universités ouvertes européennes ;

6. Souhaitant à la fois encourager l'enseignement à distance et l'emploi des nouvelles technologies de communication dans les universités traditionnelles et autres établissements d'enseignement supérieur et d'éducation permanente ;

7. Notant également le rôle que devrait jouer la radiodiffusion publique en contribuant à la satisfaction de besoins éducatifs et professionnels spécifiques, et à l'information et à l'éducation du grand public ;

8. Se félicitant de la création en 1987 de l'Association européenne des universités d'enseignement à distance (EADTU) destinée à promouvoir l'enseignement supérieur à distance en Europe en encourageant les contacts entre enseignants et la coopération dans les domaines de la recherche, de l'élaboration des cours, des transferts de cours et d'unités de valeur, et grâce au développement de nouvelles méthodes et techniques, y compris de nouvelles technologies et de nouveaux supports ;

9. Ayant noté qu'un nombre important d'initiatives et de projets européens complémentaires liés à l'enseignement à distance ont été proposés ou mis en çuvre récemment, parmi lesquels :

- la coopération entre les universités, l'industrie et les professions libérales dans des projets comme SATURN, EuroPACE (anciennement PACE) et EuroTransMed ;

- le développement de l'enseignement à distance grâce à l'appui de programmes de la Communauté européenne ;

- le lancement par l'Agence spatiale européenne (ASE) du programme d'apprentissage à distance par l'intermédiaire du satellite expérimental Olympus, qui couvre à peu près les Etats membres du Conseil de l'Europe et sur lequel neuf heures par jour sont réservées au programme d'apprentissage à distance ;

10. Se félicitant de la création récente de l'Association européenne des utilisateurs de satellitesdans les programmes de formation et d'éducation(EUROSTEP), point de rencontre entre les éducateurs, les radiodiffuseurs et les exploitants de satellites, chargée par l'ASE de gérer les neuf heures quotidiennes d'émissions éducatives sur Olympus ;

11. Considérant qu'il est nécessaire de toute urgence de posséder en Europe un organe centralisateur indépendant et reconnu au niveau international, ou un comité pour l'enseignement à distance en Europe destiné non seulement à servir de catalyseur et à assurer un minimum de coordination entre les initiatives et les normes européennes en matière d'enseignement à distance, mais aussi à analyser et à évaluer ces initiatives et à en proposer de nouvelles ;

12. Jugeant approprié que le Conseil de l'Europe, puisqu'il est la plus vaste entité politique en Europe pour la coopération culturelle, prenne l'initiative d'instituer cet organe de coordination internationale, et croyant savoir que l'EADTU, EUROSTEP et d'autres parties intéressées y seraient favorables ;

13. Estimant que l'enseignement à distance est un support qui présente un intérêt commun pour l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest, et rappelant sa Recommandation 1098 (1989) relative à la coopération audiovisuelle Est-Ouest,

14. Recommande au Comité des Ministres :

a. d'inviter les gouvernements à créer dans le cadre du Conseil de l'Europe un comité pour l'enseignement à distance en Europe, éventuellement sur la base d'un accord partiel ouvert ;

b. d'initier et de promouvoir la coopération intergouvernementale pour l'enseignement à distance, la coproduction multilatérale de matériaux d'enseignement à distance, ainsi que les échanges entre les apports nouveaux du développement de l'enseignement à distance et l'enseignement traditionnel dispensé dans les écoles et les universités ;

c. d'encourager l'adoption de mesures en vue de la mise en place d'un réseau d'universités ouvertes européennes fondé sur la coopération entre les universités d'enseignement à distance de tous les pays européens ;

d. d'encourager l'harmonisation juridique nécessaire afin de faciliter les transferts d'unités de valeur ainsi que l'harmonisation des droits d'auteur concernant les transferts de matériel d'enseignement entre les établissements d'enseignement dans les différents pays ;

e. de promouvoir l'usage plus général de la technologie des satellites pour l'enseignement à distance, et d'encourager la formation de réseaux entre universités et institutions scientifiques offrant un enseignement de troisième cycle et s'occupant de technologie avancée (médecine, par exemple) ;

f. d'inviter les services de radiodiffusion à collaborer plus étroitement avec les organismes d'éducation pour la production et la transmission de programmes d'éducation appropriés ;

g. d'encourager l'échange d'informations sur les faits nouveaux dans ce domaine ;

15. Demande au Secrétaire Général de porter ces propositions à l'attention des ministres européens de l'Education qui se pencheront sur l'enseignement à distance à la 16^e Session de leur Conférence permanente, en octobre 1989.

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1. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 6 juillet 1989.

Voir Doc. 6065, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur : Sir William Shelton.