Council of Europe Parliamentary Assembly

1. L'Assemblée estime que les nouvelles techniques d'information et de communication offrent des possibilités nouvelles pour renforcer et revivifier les régions rurales d'Europe. Cette nouvelle harmonie entre les centres urbains et la campagne, procurée par ces techniques, ne pourrait pas seulement satisfaire le nombre croissant d'Européens qui souhaitent une qualité de vie et un environnement meilleurs en vivant et en travaillant à la campagne, elle pourrait aussi profiter à la vie familiale, diminuer les contraintes de transport et d'environnement, et faciliter la vie dans les villes. Le projet suédois de « télécottage » est un bon modèle à suivre pour procéder à ces changements.

2. L'Assemblée note avec satisfaction les contributions importantes que le Conseil de l'Europe a apportées à la préservation et au développement de l'Europe rurale et à sa diversité environnementale et culturelle, en particulier grâce à la Campagne européenne pour le monde rural organisée en 1987 et en 1988, et par ses travaux en matière d'environnement. Le Conseil de l'Europe devrait poursuivre son effort en faveur des régions rurales, notamment en promouvant l'application de nouvelles techniques d'information et de communication.

3. En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres, la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'OCDE :

a. à élaborer des stratégies d'application des nouvelles techniques d'information et de communication dans les zones rurales, dans le cadre d'un plan général de développement qui mette l'accent sur le développement rural et une décentralisation du travail et de l'économie ;

b. à arrêter une politique de télécommunications conforme aux objectifs du développement rural et aux besoins de la campagne, en particulier pour ce qui concerne les prix, les infrastructures, le matériel et la disponibilité des télécommunications ;

c. à prendre des mesures pour essayer et expérimenter les divers modèles (infrastructures, matériel et programmes d'usagers), afin de donner satisfaction aux clients et aux usagers actuels et futurs des communautés rurales. Le modèle suédois de « télécottage », également testé dans d'autres pays d'Europe, et d'autres expériences serviront de sources d'inspiration pour ce travail ;

d. à créer et renforcer une formation et une éducation bien adaptées à l'usage des nouvelles techniques d'information et de communication dans les régions rurales, en particulier chez les jeunes ;

e. à s'attacher particulièrement à aider les petites et moyennes entreprises dans tous les secteurs à utiliser sans délai ces techniques nouvelles pour améliorer leur fonctionnement et leur compétitivité ;

f. à concevoir une politique de développement qui facilite la création de nouveaux emplois et de nouvelles entreprises dans le secteur des techniques d'information et de communication dans les régions rurales, par exemple en décentralisant les sociétés et les établissements de services publics et privés et les administrations publiques ;

g. à appliquer une politique d'emploi qui favorise le temps partiel dans les zones rurales par le recours aux techniques de télécommunication lorsque la décentralisation des postes de travail n'est pas possible.

4. Rappelant sa Recommandation 1110 (1989) relative à l'enseignement à distance, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inscrire au programme intergouvernemental d'activités un projet d'assistance aux Etats membres dans l'application desdites politiques.

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1. Discussion par l'Assemblée le 2 février 1990 (29^e séance) (voir Doc. 6160, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur : M. Lanner).

Texte adopté par l'Assemblée le 2 février 1990 (29^e séance).