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| RECOMMANDATION 1136 (1990)1.relative
à une politique européenne à l'égard de l'alcool |
| 1. De graves problèmes sanitaires et sociaux sont liés à
la consommation excessive d'alcool. |
| 2. Le coût de la consommation excessive d'alcool grève
nos sociétés d'un lourd fardeau, aussi bien humain qu'économique. |
| 3. La consommation excessive d'alcool peut infliger des
souffrances à des gens innocents, par suite d'accidents de la route, par exemple. |
| 4. Les traditions en matière de consommation d'alcool
varient grandement d'une région à l'autre de l'Europe, ce qui suppose des stratégies
nationales spécifiques pour tenter de la réduire. |
| 5. De telles stratégies nationales peuvent entraîner des
différences de fiscalité entre les divers pays, et les mesures d'harmonisation fiscale,
si souhaitables soient-elles dans l'optique de l'intégration européenne, doivent
autoriser le maintien de ces différences. |
| 6. Les différences culturelles sont à prendre en compte
dans les efforts pour promouvoir l'éducation et l'information quant aux effets de
l'alcool sur l'être humain et à ses conséquences sociales. |
| 7. Cependant, ce problème revêt également une importante
dimension européenne, ce qui justifie l'élaboration d'une politique européenne commune
à l'égard de l'alcool. |
| 8. Les décisions relevant d'une telle politique sont
puissamment influencées par les intérêts des producteurs, des distributeurs et des
autorités fiscales, et il est nécessaire de donner, dans la formulation des politiques
nationales, un poids beaucoup plus grand aux considérations de santé publique. |
| 9. Le Comité des Ministres a déjà adopté des
recommandations à l'égard de l'alcool - notamment sur la prévention des problèmes
liés à l'alcool, en particulier parmi les jeunes ; sur la prévention de la
toxicomanie et le rôle particulier de l'éducation pour la santé ; et sur les
stratégies de lutte contre le tabagisme, l'abus d'alcool et la toxicomanie, en
coopération avec les faiseurs d'opinion et les médias - y compris certaines dispositions
de la Convention européenne sur la télévision transfrontière. |
| 10. Par ailleurs, les Etats membres de l'Organisation
mondiale de la santé ont entrepris d'encourager des modes de vie sains, se fixant
notamment comme objectif pour 1995 une diminution sensible des comportements nocifs pour
la santé : abus d'alcool et de produits pharmaceutiques, usage de drogues illicites
et de substances chimiques dangereuses, conduite dangereuse au volant et comportement
social violent. |
| 11. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des
Ministres : |
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a. d'exhorter les gouvernements des Etats membres à adopter des
objectifs nationaux pour la diminution de la consommation d'alcool selon la stratégie
globale de la « santé pour tous d'ici l'an 2000 » de l'Organisation mondiale
de la santé ;
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b. de promouvoir l'introduction, aux niveaux nationaux et locaux,
de programmes détaillés visant à combattre l'abus d'alcool chez les jeunes ;
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c. de charger son Comité européen de la santé :
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i. de convoquer un groupe d'experts pour échanger informations et
expériences ;
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ii. de réévaluer et de développer en conséquence des
stratégies nationales pour lutter contre la consommation immodérée et prévenir les
abus ;
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d. de promouvoir des arrangements permettant aussitôt que
possible la discussion des politiques à l'égard de l'alcool en Europe, au niveau
ministériel.
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| _________________ 1. Discussion
par l'Assemblée le 4 octobre 1990 (18e séance) (voir Doc. 6250, rapport
de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur :
M. Tarschys). |
| Texte adopté par l'Assemblée le
4 octobre 1990 (18e séance). |
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