RECOMMANDATION 1314 (1997)1 sur les nouvelles technologies et l'emploi

1.Les nouvelles technologies sont généralement tenues pour responsables d'importantes mutations économiques et sociales dans nos sociétés, notamment des conséquences négatives de celles-ci comme le chômage. Or, le rapport dynamique entre la technologie et l'emploi est complexe: si la qualité de l'emploi tend à s'améliorer, l'effet quantitatif de la technologie sur l'emploi est plus incertain.

2.Souvent ce rapport est décrit sous forme d'une «destruction créatrice», ce qui veut dire que dans un premier temps l'introduction d'une nouvelle technologie peut entraîner des bouleversements socio-économiques. Les effets positifs ne se font sentir que bien plus tard et résultent de la diffusion et de l'utilisation généralisée de plusieurs innovations liées à la nouvelle technologie. On appelle ces effets d'entraînement des «grappes technologiques».

3.En réalité, l'effet sur l'emploi n'est que l'une des nombreuses caractéristiques des nouvelles technologies. Leur introduction massive modifie de fond en comble l'organisation de la production et du travail, le fonctionnement des institutions économiques et financières, le système éducatif, etc. Le succès escompté par l'introduction d'une nouvelle technologie dépend par conséquent, en grande partie, de la durée de cette phase de réorganisation et d'adaptation sociale. Les périodes d'expansion et de croissance ne surviennent que lorsque ce nouveau modèle «techno-économique» ou «techno-social» est mis en place.

4.A l'instar de la vapeur, de l'électricité et de l'automobile qui ont profondément modifié nos sociétés, une nouvelle révolution est aujourd'hui en cours. Cette révolution se confond avec l'histoire de l'informatique et, après avoir secoué la vie industrielle (robotique) et les services (bureautique), elle atteint aujourd'hui son paroxysme avec l'introduction des nouvelles technologies d'information et de communication (TIC).

5.Plus que toute autre nouvelle technologie en cours de développement (biotechnologies, nouveaux matériaux, etc.) les tic ont le potentiel d'entraîner une transformation radicale en court-circuitant l'espace et le temps dans la diffusion de l'information. Dans une économie mondiale fondée sur le savoir, il est évident que les tic sont particulièrement adaptées aux besoins, donc prometteuses. Toutefois, leurs effets sont encore épars et ponctuels.

6.En ce qui concerne les effets présumés des tic sur l'emploi, les réactions varient entre l'euphorie optimiste et un scepticisme total. Malgré les déclarations souvent rassurantes en provenance de la Commission de l'Union européenne et de l'ocde, à l'heure actuelle, les possibilités des tic sont sous-exploitées et l'industrie du multimédia, investie de beaucoup d'espoirs, ne semble pas constituer un pôle de croissance suffisant.

7.Force est de constater que, quels que soient leurs effets quantitatifs sur l'emploi à court et à moyen terme, les tic doivent être évaluées aussi par rapport à leur impact qualitatif dans la configuration du travail de demain. S'il est vrai que les tic portent en elles les germes d'un marché d'emplois attrayants et intéressants pour de nombreux Européens, elles peuvent créer également des exclus parmi ceux qui s'accommoderont mal d'un passage du travail d'un monde «réel» à un monde «virtuel».

8.L'action des pouvoirs publics en ce qui concerne les relations entre les nouvelles technologies et l'emploi est doublement difficile: d'une part, il n'existe pas de réponse simple, la stratégie d'ensemble devant être multidimensionnelle et comprendre des politiques structurelles, macro-économiques, éducatives et autres; et, d'autre part, un dosage savant doit être trouvé entre une forte tradition d'éthique et de solidarité sociale, qui caractérise la société européenne, et les impératifs d'auto-adaptation du système. Ne faut-il pas reconnaître que la sauvegarde «à tout prix» de métiers condamnés n'est qu'une thérapie du symptôme qui freine le processus de destruction créatrice? Néanmoins, on pourrait ériger en principe général la priorité au développement des technologies créatrices d'emplois, et non de celles qui risquent d'entraîner des pertes d'emplois.

9.Les pouvoirs publics ont néanmoins la possibilité et le devoir d'agir en catalyseur dans la coordination de l'introduction de nouvelles technologies et dans le développement des ressources humaines. L'Assemblée demande par conséquent au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres à s'inspirer des mesures suivantes, qui, sans être exhaustives, présentent des éléments indispensables pour que l'intégration de nouvelles technologies, en particulier le passage à une société de l'information, puisse se faire sans trop de heurts:

i.améliorer l'accès aux connaissances et leur diffusion, resserrer les liens entre l'industrie, les universités et les organismes de recherche;

ii.encourager la réorientation de tout le système d'éducation en vue de préparer la jeune génération aux nouvelles conditions et à une nouvelle organisation du travail (recyclages, travail à mi-temps, à domicile, horaire variable, etc.), à l'importance accrue des services, comme à la valeur accrue des activités créatives et non répétitives, et notamment de renforcer l'enseignement et la formation des sciences et technologies à l'école afin à la fois de mieux préparer le public aux bouleversements dus aux progrès technologiques et de faciliter son adaptation professionnelle future;

iii.veiller à ce que l'éducation de base comble le fossé entre les sciences et les sciences humaines, privilégie les facultés d'apprentissage et favorise une attitude positive à l'égard de la reconversion professionnelle;

iv.adapter les infrastructures sanitaires à l'évolution des affections liées aux nouvelles technologies, telles que le stress;

v.réviser la législation relative aux conditions de travail et de rémunération, de manière à prendre en compte l'impact qu'ont notamment les nouvelles technologies d'information et de communication sur les conditions de travail (nouvelles «industries à domicile»);

vi. mettre au point des outils de diagnostic plus perfectionnés afin de mesurer la performance de la recherche et du développement sur le plan national, et créer des mécanismes pour mieux évaluer les effets en cours ou projetés des nouvelles technologies, cet effort de prospective (veille technologique) devant intervenir très tôt dans le processus afin d'éviter les décalages entre l'évolution technologique et le maintien ou l'amélioration des acquis sociaux;

vii. engager un dialogue au niveau européen afin de comparer les expériences et d'établir un inventaire de «bonnes pratiques» (des cas réussis) de gestion et d'adaptation structurelle en ce qui concerne l'impact des nouvelles technologies;

viii. mettre en œuvre des mesures d'encouragement pour favoriser de meilleures méthodes d'organisation au niveau des entreprises, y compris leurs stratégies en matière de ressources humaines, et mettre en place les infrastructures nécessaires pour optimiser l'application des tic et leurs effets bénéfiques sur la compétitivité des entreprises et, par ce biais, leur effets potentiellement multiplicateurs sur la création d'emplois;

ix. aider le potentiel d'innovation et de création d'emplois des petites et moyennes entreprises à se réaliser, en leur facilitant l'accès aux réseaux internationaux d'innovation, notamment pour ce qui est des entreprises ayant une technologie à fort potentiel d'expansion;

x. mettre à profit les possibilités de relocalisation du travail offertes par les nouvelles tic dans leurs politiques de création d'emplois dans les zones défavorisées, aux niveaux national et européen;

xi. encourager les pouvoirs régionaux et locaux à jouer un rôle constructif dans l'implantation des autoroutes de l'information, influençant ainsi un élément de l'aménagement du territoire et la politique sociale et économique, en participant notamment à la création d'emplois, à la mobilité professionnelle, au commerce électronique, et d'une manière générale à la mobilisation des atouts d'une région ou d'une ville;

xii. créer le cadre approprié pour un dialogue social et des conventions collectives adaptés aux nouveaux modes de travail introduits par les nouvelles tic en tenant compte notamment des facteurs suivants:

a.les rapports sociaux doivent être remodelés pour éviter les dangers d'exclusion ou une fragmentation de la société en raison des évolutions en cours; les pouvoirs publics devraient y veiller;

b.la configuration traditionnellement verticale des secteurs et branches professionnels, qui détermine les rapports sociaux, mais qui ne correspond plus à la nouvelle réalité, doit être revue et corrigée;

c.les nouveaux métiers et fonctions engendrés par les tic, tels que le télétravail, le travail en équipe virtuelle, etc., doivent correspondre à un statut clair et stable, et leurs effets sur la vie de l'entreprise et de la famille doivent être étudiés.

10.L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de mandater son comité directeur intergouvernemental compétent afin d'examiner d'une manière approfondie si l'avènement des nouvelles tic et les mesures qu'elles imposent ne devraient pas être accompagnés d'une réflexion sur le temps de travail.

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1. Discussion par l'Assemblée le 30 janvier 1997 (7e séance) (voir Doc. 7713, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Beaufays; et Doc. 7727, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteuse: Baroness Hooper).

Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1997 (7e séance).