Council of Europe Parliamentary Assembly

1. L’Assemblée parlementaire, consciente du défi lancé à la société par l’évolution fulgurante des nouvelles technologies de l’information et de la communication, s’est déjà à maintes reprises penchée sur les différents aspects de ce sujet. Elle est consciente du fait que, dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les changements se succèdent à une vitesse impressionnante; c’est pourquoi toute approche ponctuelle risque d’être caduque avant même que ses effets ne se fassent sentir.

2. Elle considère que les changements induits par les nouvelles technologies de l’information et de la communication porteront sur la quasi-totalité des domaines de la société, et qu’ils auront des conséquences sociales, économiques, culturelles, éthiques, juridiques, etc. Parmi les secteurs prioritaires pour l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication se trouvent l’éducation et la formation, la santé et la population âgée, les autorités publiques, l’environnement et les transports.

3. Elle rappelle la Recommandation 1324 (1997) relative à la contribution de l’Assemblée Parlementaire au 2e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe. Ce document demande au Sommet de décider que les instruments juridiques du Conseil de l’Europe soient passés en revue et que, si nécessaire, de nouveaux instruments juridiques (conventions) soient élaborés, à la lumière du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et de ses conséquences sur la société européenne.

4. Elle estime que trouver les réponses aux questions d’ordre scientifique et technologique, qui font l’objet de la présente recommandation, constituerait un passage obligé pour résoudre les autres problèmes posés par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

5. Dans le but de contrebalancer le décalage qui existe entre le degré de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et le stade d’adaptation de la société, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. d’analyser son programme de travail en tenant compte des évolutions engendrées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de son activité;

ii. de soutenir et de renforcer le travail de la Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, qui tiendra sa 5e réunion à Thessalonique les 11 et 12 décembre 1997, en particulier concernant les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les droits de l’homme et les valeurs démocratiques, ainsi que leur travail d’harmonisation de la législation dans ce domaine en Europe et au niveau international;

iii. d’inviter les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, à poursuivre, en coopération avec les entreprises privées, les instituts de recherche et les organisations non gouvernementales, leurs efforts scientifiques et technologiques, en mettant en œuvre, entre autres, les mesures suivantes:

a. développer et adapter des technologies pour faciliter le développement du télétravail, y compris pour les personnes âgées ou handicapées, en prévoyant en même temps une réglementation qui permette notamment d’éviter l’isolement des travailleurs;

b. développer des systèmes médicaux informatisés et des systèmes de télémédecine;

c. développer des solutions technologiques pour permettre au grand public et aux entreprises l’accès électronique aux services publics;

d. développer des systèmes télématiques pour la surveillance et l’analyse des données sur l’environnement;

e. développer des systèmes télématiques avancés pour le domaine des transports;

f. faciliter l’installation du matériel nécessaire à l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication dans toutes les institutions d’éducation et de formation;

g. encourager le développement des applications multimédias et des nouvelles méthodes d’enseignement fondées sur la simulation et sur la réalité virtuelle à tous les niveaux du système d’éducation et de formation, incluant des aspects liés à la diversité culturelle et linguistique;

h. faciliter l’accès généralisé à tous les services issus de l’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication, par des mesures fiscales, par exemple, et encourager particulièrement le développement des services multimédias interactifs;

i. favoriser la mise en œuvre de l’«interopérabilité» entre les réseaux, grâce à l’intensification de la coopération internationale dans le domaine de la standardisation, et, en particulier, encourager l’Union internationale des télécommunications de continuer son travail dans cette direction;

j. encourager et investir dans le développement des technologies numériques et des réseaux à haut débit, ainsi que dans des nouvelles liaisons directes transcontinentales, particulièrement vers les Etats-Unis;

k. aider l’implantation des entreprises productrices de matériel informatique et de logiciels dans tous les pays européens, en particulier dans les pays en transition – ceux-ci disposant d’une main-d’œuvre qualifiée et, en même temps, disponible à des prix compétitifs – tout en soutenant le développement de l’infrastructure des systèmes de communication dans ces pays, dans le sens du développement du numérique;

l. développer une véritable technologie de la vie privée en encourageant notamment l’accélération des recherches dans le domaine de la cryptographie de l’information, permettant l’obtention d’un niveau satisfaisant de sécurité pour les données véhiculées sur le réseau, ce qui favorisera le développement du commerce électronique, comme la sécurité de toute autre information concernant la vie privée;

m. promouvoir les technologies clés de la société de l’information, qui incluent les technologies de la communication et du réseau, les technologies des logiciels et des systèmes, les technologies des communications mobiles, comprenant l’utilisation des satellites, les interfaces utilisant des moyens d’expression divers (par exemple la voix) et la micro-électronique;

n. orienter le développement des technologies génériques et de la recherche fondamentale vers les technologies de simulation et de visualisation en temps réel et à grande échelle, les technologies de la présence virtuelle, les technologies permettant la création d’ordinateurs avec des performances très élevées et des réseaux superintelligents, ainsi que la création de réseaux avancés à haut débit pour la recherche;

o. soutenir le développement des technologies de filtrage qui, conjuguées avec l’adaptation de la législation déjà existante pour les systèmes classiques de communication, seront en mesure de favoriser l’autorégulation des opérateurs sur le réseau au niveau international;

p. maintenir ou créer - et soutenir financièrement - des centres de recherche nationaux pour les systèmes de communication et d’information, d’autant plus que la libéralisation est susceptible de diminuer les efforts de recherche fournis par les opérateurs de télécommunication, et accorder une attention particulière au respect des normes établies par le système des brevets scientifiques;

q. encourager par tous les moyens – y compris financiers – la création de centres virtuels de recherche scientifique ayant accès, par des moyens électroniques, aux équipements de recherche sophistiqués et coûteux;

r. veiller particulièrement au suivi de leurs politiques scientifiques et technologiques, afin que leur mise en œuvre ne nuise pas aux valeurs démocratiques en Europe, mais renforce leur développement.

__________

1. Discussion par l’Assemblée le 23 juin 1997 (17e séance) (voir Doc. 7832, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Frey)

Texte adopté par l’Assemblée le 23 juin 1997 (17e séance).