Council of Europe Parliamentary Assembly

1. La Convention européenne des Droits de l’Homme et la Déclaration universelle des droits de l’homme sont les contributions les plus importantes à la protection des droits de l’homme des citoyens européens. Cependant, la situation générale des droits de l’homme en Europe est loin d’être satisfaisante.

2. La Campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance menée par le Conseil de l’Europe a montré que le non-respect et les violations des droits de l’homme tiennent aussi bien aux politiques gouvernementales qu’aux attitudes quotidiennes des citoyens ordinaires.

3. L’Assemblée a affirmé à maintes reprises que l’éducation est l’un des meilleurs moyens de prévenir les attitudes négatives envers autrui et de réaliser une culture de la paix entre tous les groupes de la société.

4. Comme l’exercice des libertés fondamentales comporte des responsabilités, l’Assemblée se rend compte de la nécessité de faire des démarches promouvant également l’éducation aux responsabilités de la personne et à la sensibilisation du citoyen vis-à-vis de ses responsabilités dans le cadre de l’éducation aux droits de l’homme, afin de ne pas négliger la dimension sociale de ces droits.

5. Gardant à l’esprit l’augmentation de l’intolérance, du racisme et de la xénophobie, l’Assemblée estime que l’éducation aux droits, en même temps qu’aux responsabilités, de la personne devrait être prise beaucoup plus au sérieux dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est notamment indispensable de renforcer la sensibilisation du citoyen à l’égard de ses responsabilités envers lui-même et autrui, aussi bien que vis-à-vis de l’ensemble de la société.

6. A l’occasion du 2e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui a eu lieu à Strasbourg en octobre 1997, les participants ont exprimé leur engagement pour le développement de l’éducation à la citoyenneté démocratique, basée tant sur les droits que sur les responsabilités des citoyens européens. Les chefs d’Etat ont décidé de renforcer la promotion de la prise de conscience par les citoyens de leurs droits et de leurs responsabilités dans une société démocratique.

7. L’Assemblée a indiqué, dans sa Recommandation 1346 (1997) relative à l’éducation aux droits de l’homme, qu’elle estime que l’éducation aux droits de l’homme doit être considérée comme une priorité pour les activités intergouvernementales du Conseil de l’Europe dans les années à venir.

8. L’Assemblée est convaincue que cette sensibilisation aux responsabilités de citoyen doit passer par l’éducation et qu’il n’appartient pas à un Etat démocratique de définir les règles de tout le comportement humain, car les attitudes morales et éthiques doivent rester dans la sphère du libre choix de l’individu, mais toujours en respectant les droits d’autrui.

9. Face à la nécessité d’intégrer l’éducation aux responsabilités de la personne dans les programmes existants (éducation aux droits de l’homme, éducation à la citoyenneté démocratique) et puisque la prise de conscience des citoyens européens à l’égard de leurs droits et responsabilités est encore loin d’être satisfaisante, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements:

i. à insérer dans les programmes scolaires, de l’école primaire à l’enseignement supérieur, des éléments propres à rendre les élèves et les étudiants conscients de l’importance et du contenu des droits de l’homme, y compris leur dimension sociale et le devoir de chacun de respecter les droits d’autrui. Au niveau de l’enseignement supérieur, l’éducation doit inclure un enseignement juridique;

ii. à préparer des programmes similaires de formation professionnelle pour adultes tels que les enseignants, les administrateurs publics, en particulier les officiers de police, le personnel pénitencier et les personnes chargées des réfugiés et des demandeurs d’asile, aussi bien lors de leur entrée en fonction qu’au cours de leur carrière;

iii. à préparer des programmes similaires visant à la sensibilisation des immigrants et des demandeurs d’asile aux droits de l’homme dont ils bénéficieront et aux responsabilités qu’il leur faudra assumer dans le pays où ils s’installent;

iv. à encourager dans les écoles, dans les universités et au sein des activités des organisations non gouvernementales un climat de compréhension active et de respect des qualités et de la culture d’autrui, en appliquant les règles de la démocratie participative, par exemple en promouvant la participation directe à travers des conseils d’élèves/étudiants ou des parlements d’élèves;

v. à développer des programmes de documentation et d’information, notamment dans le cadre du système Internet, visant à véhiculer le message de la prise de conscience des droits et devoirs de la personne dans l’opinion publique la plus large;

vi. à avoir à l’esprit que toutes ces initiatives et ces programmes doivent prendre en considération les valeurs fondamentales telles qu’elles ressortent notamment de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Charte sociale européenne et de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Toute personne devrait, entre autres:

a. respecter intégralement la dignité, la valeur et la liberté de l’autre, sans aucune distinction de race, de religion, de sexe, de nationalité, d’ethnie, d’état social, d’opinion politique, de langue et d’âge; chacun doit agir envers l’autre dans un esprit de fraternité et de tolérance;

b. agir de façon pacifique sans avoir recours à la violence physique ou psychique;

c. respecter les opinions, la vie privée, personnelle et familiale d’autrui;

d. faire preuve de solidarité et de courage civil envers autrui;

e. respecter, dans l’exercice de sa propre religion, les autres religions, sans fomenter la haine ou légitimer le fanatisme, mais en promouvant la tolérance mutuelle;

f. respecter l’environnement et utiliser les ressources énergétiques avec modération, en pensant au bien-être des futures générations.

10. L’Assemblée estime en outre qu’il est nécessaire de renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans ce domaine, et elle recommande donc au Comité des Ministres de considérer l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme, y compris le respect des droits d’autrui et les responsabilités qui y sont liées, comme une priorité pour les activités intergouvernementales du Conseil de l’Europe dans les années à venir et, en conséquence:

i. de charger le Conseil de la coopération culturelle de contribuer à la sensibilisation des citoyens à l’égard de leurs droits et responsabilités en tenant compte de cet aspect dans le cadre de son projet sur «l’éducation à la citoyenneté démocratique»;

ii. d’organiser un colloque afin d’examiner en profondeur la notion des responsabilités/devoirs et les moyens d’intégrer l’éducation aux responsabilités de l’homme dans les programmes existants;

iii. d’établir au niveau international une coordination étroite dans le domaine de l’éducation aux droits et aux responsabilités de la personne entre le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’Onu, l’Unesco et les organisations non gouvernementales;

iv. de s’abstenir de s’ingérer dans la sphère privée des citoyens en prescrivant des règles de comportement qui pourraient nuire aux libertés individuelles, reconnaissant que chacun doit être responsable de son propre comportement moral et éthique, aussi longtemps que cette responsabilité ne compromet pas la liberté d’autrui.

11. L’Assemblée recommande en particulier au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements des Etats membres à encourager les partis politiques et les organisations professionnelles de journalistes à créer des stages de formation destinés à leurs membres, considérant que les élus et les moyens de communication de masse ont une grande influence sur les attitudes des citoyens.

12. L’Assemblée demande au Comité des Ministres de prendre en considération les propositions contenues dans cette recommandation lors de l’adoption et de la mise en œuvre de la déclaration et du programme sur l’éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens.

13. L’Assemblée demande au Comité des Ministres d’inclure dans sa déclaration sur l’éducation à la citoyenneté démocratique une mention spéciale sur la nécessité de faire établir par les institutions politiques des programmes pour les adultes et la société en général dans le but de développer la conscience des devoirs et des responsabilités démocratiques.

14. Finalement, l’Assemblée demande au Comité des Ministres de l’informer de façon régulière des progrès dans la mise en œuvre de ces recommandations.
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1. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 30 mars 1999.
Voir Doc. 8283, rapport de la commission de la culture et de l’éducation, rapporteur: M. Martelli.