Conférences et colloques
Documents de commission et déclarations (publiques)

I. Documents d'information 2012/2013

AS/Jur/Inf (2013) 01 rev Programme de travail
AS/Jur/Inf (2013) 02 Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
AS/Jur/Inf (2012) 03 Vue d’ensemble des travaux de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme en matière de droits de l’homme et de terrorisme
AS/Jur/Inf (2012) 04 Aperçu des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des domaines d’activités correspondants

II. CEDH

AS/Jur (2013) 13 Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
AS/Jur (2012) 42 L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et la Déclaration de Brighton
AS/Jur/Inf (2011) 05 rev2 Etats avec des problèmes structurels/systémiques majeurs devant la Cour européenne des droits de l’homme: les statistiques
AS/Jur/Inf (2010) 05 Compatibilité des listes noires [terrorisme] du Conseil de sécurité des Nations Unies avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme
AS/Jur/Inf (2010) 04

Strengthening Subsidiarity: Integrating the Strasbourg Court’s Case law into National Law and Judicial Practice (en anglais uniquement)

AS/Jur (2010) 06 L’avenir de la Cour de Strasbourg et la mise en œuvre des normes de la CEDH : réflexions sur le processus d’Interlaken

III. La prééminence du droit

AS/Jur (2011) 34 Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
AS/Jur (2011) 34 Menaces contre l’état de droit en Russie : l’affaire Sergueï Magnitski
AS/Jur (2009) 40 Intensifier l’engagement des Etats membres en faveur de l’efficacité et de la mise en œuvre du droit des traités du Conseil de l’Europe
     
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