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Aperçu
historique de l'APCE
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| L'idée d'une Europe unie et d'un organisme représentatif
de l'Europe dans son ensemble, habilité à s'exprimer, et peut-être
agir, en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée.
Ce n'est toutefois qu'au XXe siècle qu'elle prit une forme concrète,
et encore, seulement après que la Première Guerre mondiale en eut démontré la
nécessité. D'une manière générale, les protagonistes de ce que l'on appelle
communément aujourd'hui l'«idée européenne»
se sont rangés en deux catégories : les uns préconisant une coopération
et une coordination de la politique des Etats européens sans exiger
de ceux-ci des abandons de souveraineté, les autres demandant une fédération
de l'Europe. |
| 1930 |
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Le plan «Briand» de 1930 offre un exemple de la première
méthode : en fait, les propositions présentées au nom du gouvernement
français, telles qu'elles étaient formulées dans un mémorandum
sur «l'organisation d'un système d'Union fédérale européenne» ne
tendaient pas à autre chose qu'à la création d'une section européenne
de la Société des Nations, groupant des Membres unis par des liens
sensiblement plus étroits. Les efforts du comte Richard Coudenhove-Kalergi
fournissent un exemple remarquable de la seconde méthode. Pendant
et après la Deuxième Guerre mondiale, l'idée européenne se fortifia
considérablement et vit s'accroître le nombre et l'autorité de ses
partisans. |
| 1946 |
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A deux reprises au cours de la
guerre, Winston Churchill exprima
publiquement sa conviction que l'Europe, une fois les hostilités
terminées, devait s'unir, et il parla un jour expressément d'un Conseil
de l'Europe. Le 19 septembre 1946, dans son fameux discours
de Zurich, il demandait qu'un terme soit mis à la querelle entre
la France et l'Allemagne et que les deux pays, rapprochés en une
alliance sincère, forment le noyau d'une sorte d' « Etats-Unis
d'Europe ». Il devait écrire plus tard: « Le conseil
que j'adresse à l'Europe peut tenir en deux mots : Unissez-vous ! » |
| 1947 |
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Ces paroles trouvèrent un accueil
enthousiaste auprès
d'une large partie de l'audience. Aussitôt la guerre terminée, il
se créa un grand nombre de mouvements et d'organismes privés
ayant pour but de promouvoir l'idée d'une Europe unie et qui, dans certains
cas, éveillaient l'intérêt de très larges couches de la population.
En 1947, ces différents groupements décidèrent de coordonner leurs
activités et d'accroître leur efficacité en créant de concert un
mouvement central, qui devint le «Mouvement Européen». Une étape
importante devait être
franchie en 1948. En mai, un congrès se
tint à La Haye en vue d'examiner et de formuler des propositions
visant la création d’un organisme qui représenterait l'Europe
démocratique.
Ce congrès, qui réunit 800 personnes parmi lesquelles figuraient
des ministres, des parlementaires, des syndicalistes, des artistes,
des journalistes, des économistes et des représentants des professions
libérales, se déclara partisan de la création d'une assemblée
européenne
et préconisa différentes mesures tendant à harmoniser la politique des
Etats européens du point de vue économique, social et politique,
le tout
reposant sur la reconnaissance commune des droits de l'Homme. |
| 1948 |
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A la même époque, l’idée
de la création d’un
organisme européen avait été reprise par les puissances signataires
du Traité de Bruxelles auxquelles M.Paul-Henri Spaak, alors Premier
Ministre de Belgique, s’était chargé de communiquer les résolutions
adoptées par le Congrès de La Haye. Après quelques mois de négociations
entre les gouvernements sur le point de savoir si cet organisme
aurait un caractère exclusivement intergouvernemental ou serait plus
conforme aux idées défendues par le Mouvement Européen, une Conférence
des Ambassadeurs présenta un plan tendant à la création d’une
organisation européenne d’un type nouveau, dans laquelle l’organe
ministériel classique aurait pour contrepartie une assemblée parlementaire. |
| 1949 |
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Le 5 mai 1949, les cinq gouvernements
signataires du Traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg,
Pays-Bas et Royaume-Uni) et les gouvernements du Danemark, de l’Irlande,
de l’Italie, de la Norvège et de la Suède signèrent à Londres
le Statut d’un nouvel organisme, le Conseil de l'Europe. L'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui a tenu sa première
session dès le 10 août
1949, peut être considérée comme la plus ancienne
assemblée parlementaire pluraliste internationale composée
de députés
élus démocratiquement. C'est l'un des deux organes
statutaires du Conseil de l'Europe, qui est doté d'un Comité des
Ministres (composé
des ministres des Affaires étrangères se réunissant
généralement au niveau de leurs délégués),
et d'une assemblée représentant les forces politiques
de ses Etats membres. |
| 1950-2007 |
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Le Conseil de l'Europe, qui regroupait à
l'origine dix Etats membres et en compte à présent
47, a pour but statutaire de réaliser une union plus étroite
entre ses membres par l'organisation de débats, la conclusion
d'accords et l'adoption d'une action commune. Seuls les pays qui
répondent aux conditions d'adhésion, à
savoir une démocratie pluraliste, la primauté du droit
et le respect des droits de l'homme, peuvent en devenir membres.
C'est pourquoi certains pays n'ont pu entrer dans l'Organisation
qu'à une date ultérieure: le Portugal en 1976 et l'Espagne
en 1977. La Grèce a été obligée de se
retirer du Conseil de l'Europe en 1970 pour quatre ans.
La Knesset d'Israël participe aux travaux de
l'Assemblée comme observateur depuis 1957, le parlement du
Canada depuis mai 1997 et celui du Mexique depuis novembre 1999.
Les Etats-Unis d'Amérique ont obtenu le statut
d'observateur auprès du Conseil de l'Europe le 10 janvier
1996, le Canada le 29 mai 1996, le Japon le 21 novembre 1996 et le
Mexique le 7 décembre 1999.
Le processus de démocratisation en Europe
centrale et orientale a abouti à l'adhésion de la Hongrie
en 1990, la Pologne en 1991, la Bulgarie en 1992, et l'Estonie, la
Lituanie, la Slovénie et la Roumanie en 1993. L'adhésion
de la Tchécoslovaquie en 1991 a été remplacée
par celles de la République tchèque et de la Slovaquie
en 1993. La Lettonie a adhéré au Conseil de l'Europe
le 10 février 1995, la Moldova et l'Albanie le 13 juillet
1995, et l'Ukraine et l'ex-République yougoslave de Macédoine
le 9 novembre 1995. La Fédération de Russie a adhéré le
28 février 1996, la Croatie le 6 novembre 1996, la Géorgie
le 27 avril 1999, l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 25 janvier
2001, Bosnie-Herzégovine le 24 avril 2002 et Serbie - Monténégro
le 3 avril 2003. Suite à la déclaration de l’indépendance
de la République du Monténégro le 3 juin 2006,
et conformément à l’article 60 de la Charte constitutionnelle
de l’Union d’Etats de Serbie-Monténégro,
la République de Serbie continue d’assumer la qualité de
membre de l’Union d’Etats au Conseil de l’Europe.
Le 11 mai 2007, le Monténégro est devenu le 47e Etat
membre. |
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