LES PARLEMENTS UNIS pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants

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L’Assemblée parlementaire a décidé de prendre part activement à la Campagne du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants qui a été lancée à Rome les 29-30 novembre 2010.

La dimension parlementaire de cette campagne est notamment destinée à associer les parlements nationaux et à promouvoir la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE 201 – " Convention de Lanzarote ») qui est entrée en vigueur le 1 juillet 2010 et a été ratifiée par 10 parmi les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à ce jour (janvier 2010).

Un réseau de parlementaires de référence a été mis en place afin de faciliter et créer un lien vers l’action nationale.
Il tiendra sa première réunion lors de la première partie de session 2011 de l’Assemblée parlementaire (26 janvier, 14h00). Fin janvier, une vingtaine de parlementaires de référence ont été désignés (liste au 12/01/2011).
Liste des parlementaires de référence

Un manuel parlementaire a été préparé, et s’entend comme un outil pratique pour communiquer et mettre en œuvre la Convention au niveau national. Ce manuel relève les aspects qui devraient être couverts par la législation nationale et des bonnes pratiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il sera mis à disposition des parlementaires en janvier 2011.
Manuel parlementaire

Sévices sur des enfants placés en établissement : garantir la protection pleine et entière des victimes (Recommandation 1934)

* Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants (Déclaration écrite 460 signée par 95 membres de l’Assemblée)

* Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote (Proposition de résolution)

* Pornographie enfantine et exploitation sexuelle d’enfants liée à l’Internet : combattre les nouvelles formes de violence sexuelle (Proposition de recommandation)

Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)

Campagne du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants

 

Actualités
 

24-28 janvier 2011, Strasbourg
Le réseau de parlementaires de référence tiendra sa première réunion lors de la première partie de session 2011 de l’Assemblée parlementaire (26 janvier, 14h00).

   
 

29-30 novembre 2010, Rome
Une délégation de 14 membres de l’APCE, y compris la sous-commission de l’enfant, a participé au lancement de haut-niveau de la Campagne « Un sur cinq» du Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, à Rome. Parmi les intervenants ds la conférence se trouvaient M. Frank Fahey (Irlande, ADLE), vice-président de l'Assemblée et ancien Secrétaire d’Etat chargé des enfants en Irlande ; Mme Carina Ohlsson (Suède, SOC), présidente de la sous-commission de l’enfant de l’APCE, Mme Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC), présidente de la Commission de l’enfant du Parlement allemand et militante de la première heure en faveur de la campagne.

*Programme du lancement à Rome (PDF)

Pour les annonces faites par l'APCE concernant l'événement et d‘autres informations, voir :
*Les parlementaires ont des projets ambitieux pour contribuer à la nouvelle campagne contre la violence sexuelle à l’égard des enfants
*" La transparence est le meilleur moyen de s’attaquer au problème des abus sexuels sur enfants"
*Une présidente de l’APCE détaille les dispositions législatives propres à protéger les enfants contre les abus sexuels

 

   
  Plus d’informations sur la dimension parlementaire de la campagne seront fournies sur cette page très prochainement.
   
Contacts
 

Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Maren Lambrecht-Feigl
Secrétaire
tel: + 33 3 90 21 47 78
fax: + 33 3 90 21 56 52
e-mail: maren.lambrecht@coe.int

Nicola Stemp
Assistante
tel: + 33 3 88 41 21 23
e-mail: nicola.stemp@coe.int