Recommandation 1480 (2000)1
Protection et gestion du bassin du Danube
(Extrait
de la base de données OffICE du Conseil de l'Europe - septembre 2000)
1. Soucieuse de
contribuer à la mise en place d?une approche globale et intégrée des différentes
politiques sectorielles mises en ?uvre pour assurer le développement durable
du bassin du Danube, l?Assemblée parlementaire adoptait en 1997 la
Recommandation 1330 relative au projet de charte européenne du
bassin du Danube.
2. Cette
initiative partait du constat suivant : face aux nouvelles perspectives résultant
de l?ouverture des pays de l?Europe centrale et orientale, le bassin du
Danube a été l?objet de nombreuses initiatives qui, sous la forme de
conventions, d?accords et de projets, portent généralement sur la
protection environnementale, la navigation, la gestion des eaux transfrontières,
le tourisme, etc.
3.
Convaincue de la nécessité d?assurer la cohérence et la complémentarité
entre toutes ces actions, l?Assemblée a proposé une charte qui, sans
entrer en concurrence avec aucune des initiatives existantes, a comme seul but
d?offrir le cadre approprié pour une coopération permanente dans la région
du Danube à tous les niveaux et d?assurer une articulation optimale des
coopérations spécifiques existantes.
4.
Il est regrettable que le Comité des Ministres ? estimant qu?il
n?incombe pas au Conseil de l?Europe de jouer un rôle dans la recherche
des solutions aux problèmes qui concernent une partie de l?Europe, mais que
cette tâche revient essentiellement aux pays concernés ? n?ait pas
donné suite à cette proposition.
5.
Malheureusement, la situation écologique déjà grave du Danube d?une part
et les difficultés à gérer les conséquences des catastrophes récentes
dont ce fleuve a été la victime ? qu?il s?agisse des déversements
accidentels de substances dangereuses résultant des bombardements durant le récent
conflit en ex-Yougoslavie, ou qu?il s?agisse des conséquences des déversements
de cyanure dans un de ses sous-affluents ? ont montré combien
l?adoption d?une telle charte aurait été utile et la contribution que
son application aurait pu apporter à la stabilité dans la région.
6. Par conséquent,
l?Assemblée recommande au Comité des Ministres:
i. de
reprendre l?examen du projet de charte européenne du bassin du Danube, en
vue d?en envisager l?adoption dans des délais rapprochés;
ii. de
confier l?éventuelle finalisation du texte à un comité d?experts au
sein duquel l?Assemblée parlementaire ainsi que le Congrès des pouvoirs
locaux et régionaux de l?Europe seraient représentés;
iii. d?être
aussi ouvert que possible aux nouveaux arguments et propositions en matière
d?environnement relatifs au développement
durable de la région du bassin du Danube formulés par des ONG de défense
de l?environnement.
|
