Recommandation 1480 (2000)1 
Protection et gestion du bassin du Danube

(Extrait de la base de données OffICE du Conseil de l'Europe - septembre 2000)

1. Soucieuse de contribuer à la mise en place d?une approche globale et intégrée des différentes politiques sectorielles mises en ?uvre pour assurer le développement durable du bassin du Danube, l?Assemblée parlementaire adoptait en 1997 la Recommandation 1330 relative au projet de charte européenne du bassin du Danube.

2. Cette initiative partait du constat suivant : face aux nouvelles perspectives résultant de l?ouverture des pays de l?Europe centrale et orientale, le bassin du Danube a été l?objet de nombreuses initiatives qui, sous la forme de conventions, d?accords et de projets, portent généralement sur la protection environnementale, la navigation, la gestion des eaux transfrontières, le tourisme, etc.

3. Convaincue de la nécessité d?assurer la cohérence et la complémentarité entre toutes ces actions, l?Assemblée a proposé une charte qui, sans entrer en concurrence avec aucune des initiatives existantes, a comme seul but d?offrir le cadre approprié pour une coopération permanente dans la région du Danube à tous les niveaux et d?assurer une articulation optimale des coopérations spécifiques existantes.

4. Il est regrettable que le Comité des Ministres ? estimant qu?il n?incombe pas au Conseil de l?Europe de jouer un rôle dans la recherche des solutions aux problèmes qui concernent une partie de l?Europe, mais que cette tâche revient essentiellement aux pays concernés ? n?ait pas donné suite à cette proposition.

5. Malheureusement, la situation écologique déjà grave du Danube d?une part et les difficultés à gérer les conséquences des catastrophes récentes dont ce fleuve a été la victime ? qu?il s?agisse des déversements accidentels de substances dangereuses résultant des bombardements durant le récent conflit en ex-Yougoslavie, ou qu?il s?agisse des conséquences des déversements de cyanure dans un de ses sous-affluents ? ont montré combien l?adoption d?une telle charte aurait été utile et la contribution que son application aurait pu apporter à la stabilité dans la région.

6. Par conséquent, l?Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. de reprendre l?examen du projet de charte européenne du bassin du Danube, en vue d?en envisager l?adoption dans des délais rapprochés;

ii. de confier l?éventuelle finalisation du texte à un comité d?experts au sein duquel l?Assemblée parlementaire ainsi que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l?Europe seraient représentés;

iii. d?être aussi ouvert que possible aux nouveaux arguments et propositions en matière d?environnement relatifs au  développement durable de la région du bassin du Danube formulés par des ONG de défense de l?environnement.

 

1. Discussion par l?Assemblée le 29 septembre 2000  (32e séance) (voir Doc. 8812, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Zierer).
Texte adopté par l?Assemblée le 29 septembre 2000  (32e séance).