Recommandation 1485 (2000)1
Edifices hospitaliers et
militaires désaffectés
1. L'Assemblée
rappelle sa Résolution 916 (1989) relative aux édifices religieux désaffectés
et constate que d?autres bâtiments se trouvent menacés en raison de leur
obsolescence principalement technique, s'agissant des hôpitaux, ou en
raison de la restructuration des armées, s'agissant des casernes et des
ouvrages militaires.
2. L'Assemblée
souligne que, dans la plupart des villes d'Europe, ces établissements,
ainsi que des édifices administratifs et judiciaires désaffectés,
constituent une part importante du patrimoine historique. Tous ne peuvent
pas être conservés, mais certains de ces grands bâtiments publics méritent
d'être préservés.
3. S'agissant
des hôpitaux, ainsi que des orphelinats et des hospices, les bâtiments qui
les ont abrités sont souvent de splendides constructions qui revêtent
aujourd'hui le caractère de monuments historiques. Mais leur importance
n'est pas seulement esthétique : elle tient également au rôle qu'ils
ont joué dans la formation même des villes et dans la constitution de la
sociabilité urbaine. Aujourd?hui encore, ils témoignent de façon
visible d?une solidarité de longue date envers les malades et les
pauvres.
4. Cependant,
le progrès technique s'accommode de plus en plus difficilement d'édifices
multiséculaires, certains remontant même au Moyen Age. Leur transformation
en vue d?implanter des salles d'opération aux normes actuelles ou de créer
des chambres et des salles de bain individuelles ne pourrait le plus souvent
être réalisée qu'au prix de graves altérations qui dénatureraient le
caractère architectural de ces bâtiments.
5. S'agissant
des casernes et des ouvrages militaires, leur caractère de monument à
grand intérêt architectural s'accompagne également d'une dimension
historique marquée, témoignant à la fois des libertés civiles et de
l'esprit de défense d'une communauté ou d'une nation, ainsi que, souvent,
de l'empreinte du pouvoir souverain, royal ou féodal et des vicissitudes de
l'Histoire.
6. Les
casernes et les ouvrages militaires posent les mêmes problèmes de
transformation. En outre, la réduction générale des troupes en service
actif conduit à désaffecter de nombreux et vastes ensembles militaires.
7. La
sauvegarde du patrimoine commun des Etats membres du Conseil de l'Europe
entre dans les missions de l'Organisation. Cependant, l'Assemblée est
consciente du fait que cette préservation ne peut être comprise par
l'opinion publique que dans la mesure où les dépenses de restauration
visent à réhabiliter ces édifices au profit d'activités socialement
utiles.
8. Aussi
l'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'organiser périodiquement
des conférences permettant l'échange d'expériences tant en matière de
restauration de ces édifices qu'en matière de reconversion socialement
utile, et de promouvoir la création d?une banque de données sur cette
question.
9. L'Assemblée
recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres:
i. à
effectuer le plus rapidement possible un inventaire général des hôpitaux,
hospices, orphelinats et autres institutions de soins ou de charité, des
bâtiments et ouvrages militaires ainsi que des édifices administratifs
et judiciaires présentant un caractère historique ou architectural;
ii. à
faire porter ces inventaires non seulement sur les périodes les plus
anciennes, mais également sur les constructions des XIXe et XXe
siècles;
iii. à
assurer une protection efficace qui permette de conserver les structures
et le mobilier d'origine de ces édifices, dans l'attente de leur réaménagement;
iv. à
intégrer la conservation et la reconversion immobilière dans la
planification au niveau local en vue de préserver les bâtiments qui méritent
de l?être et d?éviter les nouvelles constructions chaque fois
qu?un édifice désaffecté peut être reconverti au profit d'activités
socialement utiles tout en préservant son caractère historique et
architectural;
v. à
prévoir des crédits ou des avantages fiscaux pour la restauration, la réparation
et l'entretien de ces édifices, ainsi qu'une protection juridique
efficace lorsqu'ils sont la propriété de personnes privées ou lorsque
la propriété est transférée à des personnes privées;
vi. à
encourager la fabrication de matériaux de construction traditionnels,
ainsi que l'apprentissage et la transmission des métiers d'art et des
qualifications architecturales nécessaires à la restauration de ces édifices;
vii. à
encourager l'inclusion d'édifices hospitaliers ou militaires ayant un
caractère historique ou architectural dans des itinéraires culturels
européens et à veiller à ce que les recettes du tourisme culturel
soient affectées à la conservation des monuments visités;
viii. à
demander à la population civile locale de s?associer aux réhabilitations,
en l?informant sur l'importance et l'intérêt d'une telle action.
10. L'Assemblée se réjouit du prix Europa Nostra pour la
sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural et naturel de
l?Europe. Un des quatre critères retenus pour l?attribution du prix est
précisément l?«adaptation de bâtiments anciens pour un nouvel usage,
tout en préservant le caractère d?origine de ces bâtiments».
__________
1. Texte
adopté par la Commission permanente,
agissant au nom de l'Assemblée, le 9 novembre 2000.
Voir Doc. 8827, rapport de la commission de la culture et de l'éducation,
rapporteur: M. Legendre.
