Recommandation 1485 (2000)1

Edifices hospitaliers et militaires désaffectés

1. L'Assemblée rappelle sa Résolution 916 (1989) relative aux édifices religieux désaffectés et constate que d?autres bâtiments se trouvent menacés en raison de leur obsolescence principalement technique, s'agissant des hôpitaux, ou en raison de la restructuration des armées, s'agissant des casernes et des ouvrages militaires.

2. L'Assemblée souligne que, dans la plupart des villes d'Europe, ces établissements, ainsi que des édifices administratifs et judiciaires désaffectés, constituent une part importante du patrimoine historique. Tous ne peuvent pas être conservés, mais certains de ces grands bâtiments publics méritent d'être préservés.

3. S'agissant des hôpitaux, ainsi que des orphelinats et des hospices, les bâtiments qui les ont abrités sont souvent de splendides constructions qui revêtent aujourd'hui le caractère de monuments historiques. Mais leur importance n'est pas seulement esthétique : elle tient également au rôle qu'ils ont joué dans la formation même des villes et dans la constitution de la sociabilité urbaine. Aujourd?hui encore, ils témoignent de façon visible d?une solidarité de longue date envers les malades et les pauvres.

4. Cependant, le progrès technique s'accommode de plus en plus difficilement d'édifices multiséculaires, certains remontant même au Moyen Age. Leur transformation en vue d?implanter des salles d'opération aux normes actuelles ou de créer des chambres et des salles de bain individuelles ne pourrait le plus souvent être réalisée qu'au prix de graves altérations qui dénatureraient le caractère architectural de ces bâtiments.

5. S'agissant des casernes et des ouvrages militaires, leur caractère de monument à grand intérêt architectural s'accompagne également d'une dimension historique marquée, témoignant à la fois des libertés civiles et de l'esprit de défense d'une communauté ou d'une nation, ainsi que, souvent, de l'empreinte du pouvoir souverain, royal ou féodal et des vicissitudes de l'Histoire.

6. Les casernes et les ouvrages militaires posent les mêmes problèmes de transformation. En outre, la réduction générale des troupes en service actif conduit à désaffecter de nombreux et vastes ensembles militaires.

7. La sauvegarde du patrimoine commun des Etats membres du Conseil de l'Europe entre dans les missions de l'Organisation. Cependant, l'Assemblée est consciente du fait que cette préservation ne peut être comprise par l'opinion publique que dans la mesure où les dépenses de restauration visent à réhabiliter ces édifices au profit d'activités socialement utiles.

8. Aussi l'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'organiser périodiquement des conférences permettant l'échange d'expériences tant en matière de restauration de ces édifices qu'en matière de reconversion socialement utile, et de promouvoir la création d?une banque de données sur cette question.

9. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres:

i. à effectuer le plus rapidement possible un inventaire général des hôpitaux, hospices, orphelinats et autres institutions de soins ou de charité, des bâtiments et ouvrages militaires ainsi que des édifices administratifs et judiciaires présentant un caractère historique ou architectural;

ii. à faire porter ces inventaires non seulement sur les périodes les plus anciennes, mais également sur les constructions des XIXe et XXe siècles;

iii. à assurer une protection efficace qui permette de conserver les structures et le mobilier d'origine de ces édifices, dans l'attente de leur réaménagement;

iv. à intégrer la conservation et la reconversion immobilière dans la planification au niveau local en vue de préserver les bâtiments qui méritent de l?être et d?éviter les nouvelles constructions chaque fois qu?un édifice désaffecté peut être reconverti au profit d'activités socialement utiles tout en préservant son caractère historique et architectural;

v. à prévoir des crédits ou des avantages fiscaux pour la restauration, la réparation et l'entretien de ces édifices, ainsi qu'une protection juridique efficace lorsqu'ils sont la propriété de personnes privées ou lorsque la propriété est transférée à des personnes privées;

vi. à encourager la fabrication de matériaux de construction traditionnels, ainsi que l'apprentissage et la transmission des métiers d'art et des qualifications architecturales nécessaires à la restauration de ces édifices;

vii. à encourager l'inclusion d'édifices hospitaliers ou militaires ayant un caractère historique ou architectural dans des itinéraires culturels européens et à veiller à ce que les recettes du tourisme culturel soient affectées à la conservation des monuments visités;

viii. à demander à la population civile locale de s?associer aux réhabilitations, en l?informant sur l'importance et l'intérêt d'une telle action.

10. L'Assemblée se réjouit du prix Europa Nostra pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural et naturel de l?Europe. Un des quatre critères retenus pour l?attribution du prix est précisément l?«adaptation de bâtiments anciens pour un nouvel usage, tout en préservant le caractère d?origine de ces bâtiments».

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1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 9 novembre 2000.
Voir Doc. 8827, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur: M. Legendre.