1.
C’est en 1992 que l’Assemblée parlementaire a débattu pour la
dernière fois de la coopération européenne dans le domaine du sport (voir
Recommandation 1190 et
Doc. 6664). Elle s’était alors félicitée de l’approche du
Conseil de l’Europe, première organisation intergouvernementale à s’intéresser
sérieusement à la place du sport dans la société par le biais du Comité
pour le développement du sport (CDDS). Au fil des années, le Conseil de l’Europe
a défini les principes fondamentaux sur lesquels devraient reposer tous les
systèmes sportifs.
2.
Il importe de revoir les raisons pour lesquelles le Conseil de l’Europe
doit œuvrer en faveur du sport, car des réductions draconiennes affectent
les ressources consacrées à ce secteur et sa visibilité au sein de l’Organisation.
Le sport a des liens étroits avec de nombreux domaines et exerce une
influence sur beaucoup d’autres aspects de l’action du Conseil de l’Europe,
relatifs par exemple à la démocratie, à la tolérance et à la cohésion
sociale. En raison de cette universalité, l’Assemblée est convaincue que
le sport doit être traité séparément par un organe indépendant qui soit
à même de repérer ces liens, de stimuler les interactions, de les
orchestrer et d’en tirer parti.
3.
Le programme et les activités du Conseil de l’Europe concernant le sport
dérivent de la Charte européenne du sport révisée et du Code d’éthique
sportive révisé. Deux conventions – la Convention européenne sur la
violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football et la Convention contre le
dopage – tendent à combattre les éléments négatifs du sport et à
rechercher la solution à des problèmes spécifiques, comme la violence et
le dopage, auxquels le sport se heurte sans cesse depuis quelques années.
4.
Le Conseil de l’Europe s’est efforcé de promouvoir le sport pour tous.
En application de la Directive no 479
(1992), l’Assemblée a coopéré activement avec le CDDS pour relever le
défi qui consistait à aider les nouveaux Etats membres d’Europe centrale
et orientale à améliorer leur système sportif dans le cadre du programme
Sprint.
5.
Dans toute l’Europe centrale et orientale, ce programme s’est fondé sur
le sport pour enseigner la citoyenneté démocratique et a permis une
formation aux emplois du sport et des activités de conseil sur l’application
de la Charte européenne du sport et le respect des engagements pris en
vertu des deux textes précités. Soutenus par le programme, les pays visés
ont établi des systèmes sportifs démocratiques et concentré leur
attention sur une nouvelle législation et la réorganisation des anciennes
structures sportives élitistes et hiérarchiques pour faire place à des
programmes de sport récréatif contribuant à la bonne adaptation des
individus.
6.
L’Assemblée note que le sport est l’un des secteurs d’activité les
plus vastes d’organisations non gouvernementales bénévoles dans toute l’Europe
et que le CDDS est un point de rencontre pour les organisations tant
gouvernementales que non gouvernementales.
7.
Le Conseil de l’Europe, par le biais de son service du sport et du Groupe
de suivi de la Convention contre le dopage, a joué (avec l’Union
européenne) un rôle clé dans la création et le développement de l’Agence
mondiale antidopage (AMA). La coopération avec l’AMA devient de plus en
plus importante à mesure que le Conseil de l’Europe explore les moyens d’instaurer
un mécanisme central pour canaliser les contributions des divers pays
européens.
8.
De nouveaux programmes mettent l’accent sur l’intérêt du sport pour
les réfugiés et les personnes déplacées vivant dans des camps, et celles
qui sont victimes de troubles ou de handicaps résultant de conflits ou d’accidents
du travail. La valeur du sport pour les réfugiés a été mieux comprise
grâce aux reportages des médias, qui ont montré l’inactivité forcée
des réfugiés dans les camps, dès lors qu’ils se sont acquittés des
tâches indispensables à la vie.
9.
Le Conseil de l’Europe doit continuer à analyser et à défendre le droit
pour tout individu de pratiquer un sport dans lequel il n’excellera
peut-être jamais, mais dont il sera récompensé notamment par une
meilleure santé physique et mentale, davantage de mobilité, le plaisir de
l’exercice et de la participation et, dans certains cas, la réinsertion
dans la société. Ces réalités économiques et ces forces du marché ne
permettent pas de chiffrer précisément tous ces avantages.
10.
L’Assemblée recommande, par conséquent, au Comité des Ministres:
i.
de doter le service du sport de ressources appropriées, tant humaines que
financières, afin que le Conseil de l’Europe puisse poursuivre ses
travaux et faire face aux défis nouveaux dans le domaine du sport;
ii.
de continuer, en coopération avec l’Assemblée, à examiner
systématiquement la législation des Etats membres en matière de sport;
iii.
de promouvoir le sport en tant que moyen de surmonter les tensions
politiques;
iv.
de le favoriser dans les programmes d’éducation destinés aux
réfugiés et aux personnes déplacées;
v.
de le développer au titre de ses contributions au Pacte de stabilité
pour l’Europe du Sud-Est;
vi.
de coopérer activement avec l’Union européenne pour des projets liés
à l’Année européenne de l’éducation par le sport 2004;
vii.
d’inviter les gouvernements des Etats membres à donner effet, dans la
mesure du possible, à la Charte européenne du sport révisée et au Code
d’éthique sportive révisé.
__________
1.
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée,
le 29 mai 2002 (voir Doc. 9451,
rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation,
rapporteur: M. Kiely).
