Recommandation 1566 (2002)1

La coopération culturelle européenne et le rôle futur de l’Assemblée


1. L’Assemblée parlementaire a observé de près, depuis ses débuts au Conseil de l’Europe, l’évolution de la coopération culturelle européenne. La présente recommandation fait suite à d’autres, dont les plus récentes sont la Recommandation 1265 (1995) relative à l’élargissement et à la coopération culturelle européenne, et la Recommandation 1299 (1996) relative à la coopération culturelle européenne: les activités de l’Union européenne et les relations avec le Conseil de l’Europe.

2. Dans ce contexte, le mot culture est employé au sens large; il couvre donc (sans ordre de priorité) les arts, le patrimoine, les médias, la science, l’éducation, la jeunesse et le sport.

Les nouveaux défis

3. L’Assemblée tient à reconnaître l’importance essentielle de la coopération culturelle européenne et à réaffirmer la contribution qu’elle y apporte elle-même en ce moment au sein du Conseil de l’Europe.

4. D’une part, la montée du terrorisme international a fait mieux prendre conscience de la pertinence politique des valeurs culturelles, du dialogue interculturel, de l’éducation et de la tolérance.

5. D’autre part, la mondialisation – liée notamment au tourisme de masse et aux nouvelles technologies de l’information – fait peser des pressions nouvelles dans des domaines tels que le patrimoine ou les langues, voire la gastronomie, appelant des mesures nouvelles pour intégrer l’optique culturelle dans la planification économique du développement durable.

6. En outre, alors que le processus d’élargissement du Conseil de l’Europe est en voie d’achèvement (il est déjà réalisé en ce qui concerne la Convention culturelle européenne), le processus d’élargissement de l’Union européenne ne fait que commencer, avec les risques qu’il comporte de créer un nouveau clivage en Europe s’agissant de la culture.

7. On perçoit donc la nécessité d’améliorer la coopération culturelle non seulement au sein de l’Europe (la Grande Europe), mais aussi entre l’Europe et les pays limitrophes, en particulier dans des régions géographiques telles que la Méditerranée, qui possèdent des liens culturels historiques avec l’Europe.

8. Enfin, les changements inhérents au Conseil de l’Europe – notamment la dissolution, cette année, du Conseil de la coopération culturelle (Comité directeur de la coopération culturelle) – nécessitent qu’on fasse un nouveau bilan de la coopération culturelle européenne, bilan à l’établissement duquel devra contribuer l’Assemblée.

La direction à prendre

9. L’éducation et la culture doivent continuer à occuper une place de premier plan dans la mission à long terme du Conseil de l’Europe. L’Assemblée se félicite, par conséquent, que l’on ait inclus la dimension culturelle dans plusieurs déclarations très importantes adoptées récemment par les plus hautes autorités de l’Organisation, notamment lors de deux sommets, celui de Vienne en 1993 et celui de Strasbourg en 1997, et dans la Déclaration de Budapest pour une Grande Europe sans clivages, que le Comité des Ministres a adoptée en 1999.

10. L’Assemblée n’en regrette pas moins qu’à l’importance de la culture, au sens large du mot, ne correspondent guère les coupes budgétaires et autres réductions d’effectifs qui ont affecté ce secteur de l’activité de l’Organisation plus que d’autres.

11. La culture réapparaît comme le principal support de la coopération multilatérale depuis les réajustements occasionnés par l’émergence des démocraties en Europe centrale et orientale, bien que les conflits politiques continuent de se nourrir des différences culturelles dans certaines régions.

12. Une grande partie de l’intérêt avéré des travaux antérieurs du Conseil de l’Europe est à réaffirmer et à répéter pour ce qui concerne l’éducation permanente, l’apprentissage des langues et de l’histoire, la conservation intégrée, la participation des jeunes, la liberté d’expression, la tolérance, le sport pour tous, etc. La qualité de la vie est un objectif à poursuivre dans l’Europe entière. La coopération culturelle est un moyen de combattre l’exclusion sous toutes ses formes et devrait être poursuivie à très grande échelle. L’éducation (formelle et informelle) demeure la clé à long terme des progrès économique, social et politique, ainsi que la base de l’épanouissement de l’individu.

13. De nouveaux défis et objectifs prioritaires sont apparus, d’où la nécessité d’une définition permanente des valeurs, que ce soit pour tenir compte de circonstances sociales, politiques et économiques nouvelles ou pour y résister. Il ne faut cependant pas tomber dans le travers de certains gestionnaires, qui pratiquent le changement pour le changement.

14. L’impact des travaux de l’Organisation souffre d’un manque chronique de suivi. Les principes généraux, les nombreuses recommandations s’y rapportant et les autres propositions faites sont à exprimer en termes plus clairs, l’objectif étant de les présenter de telle sorte qu’ils soient efficaces sur le plan local et appréciés par les parlements et les gouvernements des Etats membres.

Les activités de l’Assemblée au sein du Conseil de l’Europe

15. L’Assemblée estime que son apport aux travaux du Conseil de l’Europe se caractérise par l’initiative, la complémentarité et l’interactivité. Elle se propose:

i. d’établir (quand il n’en existe pas) et d’entretenir d’actives relations de travail informelles à tous les niveaux des structures du Conseil de l’Europe (ministres, représentants spécialisés des ministres, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, groupes de rapporteurs des Délégués des Ministres, Secrétariat);

ii. de réduire en pratique sa participation aux activités institutionnelles (réunions statutaires et autres) et de la remplacer par des séances d’information efficaces et périodiques, avec une participation politiquement plus pertinente et une planification commune à tous les niveaux appropriés;

iii. de concentrer ses activités sur des objectifs prioritaires choisis et complémentaires de ce qui se fait ailleurs dans l’Organisation.

Les activités de l’Assemblée à l’extérieur

16. L’Assemblée a un rôle à jouer à l’extérieur. Elle s’efforcera donc:

i. de promouvoir la coopération dans le domaine culturel entre les organisations gouvernementales et les organisations non gouvernementales, par l’intermédiaire des parlements nationaux;

ii. d’offrir une tribune en vue de débats parlementaires sur les activités culturelles des organisations gouvernementales qui n’en possèdent pas (Unesco et OCDE);

iii. d’encourager la participation de la société civile, et en particulier des jeunes, aux activités du Conseil de l’Europe, sans qu’il soit nécessaire pour cela de recourir à des structures formelles.

Le Comité des Ministres et les activités de coopération culturelle

17. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres, au niveau institutionnel:

i. de réexaminer la représentation de l’Assemblée au sein des comités directeurs et de déterminer, en particulier, s’il est approprié de maintenir sa représentation à part entière au sein des comités créés sur la base de la Convention culturelle européenne;

ii. de réintroduire, le cas échéant, la pratique des colloques entre parlementaires et ministres dans les conférences européennes de ministres spécialisés;

iii. de réexaminer la suggestion antérieure de l’Assemblée, selon laquelle le Comité des Ministres pourrait se réunir, à l’occasion, au niveau des ministres spécialisés;

et, d’une manière plus générale:

iv. d’attribuer un ordre de priorité élevée d’une part à la promotion de la coopération culturelle européenne dans la totalité des nombreux domaines concernés (y compris les médias), d’autre part à son intégration dans les principaux domaines d’action de l’Organisation tout entière, de même que de prévoir des ressources appropriées et une coordination gouvernementale à cette fin;

v. de faire en sorte que l’information relative aux activités du Conseil de l’Europe soit utilisable au plan national (sous une forme et dans la langue appropriées);

vi. de poursuivre activement la coopération avec d’autres organisations internationales (Unesco, OCDE, etc.) comme avec l’Union européenne, en vue d’établir des partenariats effectifs et de mieux partager les ressources disponibles;

vii. de prendre les mesures nécessaires pour que l’Union européenne devienne partie à la Convention culturelle européenne (Conseil de l’Europe) et que la Grande Europe soit incluse dans tout accord de coopération culturelle envisagé par la Convention européenne (Union européenne);

viii. de continuer d’associer la société civile, et en particulier les jeunes, à ces activités.

_________

1. Discussion par l’Assemblée le 24 juin 2002 (17ème séance) (voir Doc. 9473, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. de Puig). 

Texte adopté par l’Assemblée le 24 juin 2002 (17ème séance).