Recommandation
1566 (2002)1
La
coopération culturelle européenne et le rôle futur de l’Assemblée
1. L’Assemblée
parlementaire a observé de près, depuis ses débuts au Conseil de l’Europe,
l’évolution de la coopération culturelle européenne. La présente
recommandation fait suite à d’autres, dont les plus récentes sont la
Recommandation 1265 (1995) relative à
l’élargissement et à la coopération culturelle européenne, et la
Recommandation 1299 (1996) relative à
la coopération culturelle européenne: les activités de l’Union
européenne et les relations avec le Conseil de l’Europe.
2. Dans ce contexte, le mot
culture est employé au sens large; il couvre donc (sans ordre de priorité)
les arts, le patrimoine, les médias, la science, l’éducation, la
jeunesse et le sport.
Les nouveaux défis
3. L’Assemblée tient à
reconnaître l’importance essentielle de la coopération culturelle
européenne et à réaffirmer la contribution qu’elle y apporte elle-même
en ce moment au sein du Conseil de l’Europe.
4. D’une part, la montée
du terrorisme international a fait mieux prendre conscience de la pertinence
politique des valeurs culturelles, du dialogue interculturel, de l’éducation
et de la tolérance.
5. D’autre part, la
mondialisation – liée notamment au tourisme de masse et aux nouvelles
technologies de l’information – fait peser des pressions nouvelles dans
des domaines tels que le patrimoine ou les langues, voire la gastronomie,
appelant des mesures nouvelles pour intégrer l’optique culturelle dans la
planification économique du développement durable.
6. En outre, alors que le
processus d’élargissement du Conseil de l’Europe est en voie d’achèvement
(il est déjà réalisé en ce qui concerne la Convention culturelle
européenne), le processus d’élargissement de l’Union européenne ne
fait que commencer, avec les risques qu’il comporte de créer un nouveau
clivage en Europe s’agissant de la culture.
7. On perçoit donc la
nécessité d’améliorer la coopération culturelle non seulement au sein
de l’Europe (la Grande Europe), mais aussi entre l’Europe et les pays
limitrophes, en particulier dans des régions géographiques telles que la
Méditerranée, qui possèdent des liens culturels historiques avec l’Europe.
8. Enfin, les changements
inhérents au Conseil de l’Europe – notamment la dissolution, cette
année, du Conseil de la coopération culturelle (Comité directeur de la
coopération culturelle) – nécessitent qu’on fasse un nouveau bilan de
la coopération culturelle européenne, bilan à l’établissement duquel
devra contribuer l’Assemblée.
La direction à prendre
9. L’éducation et la
culture doivent continuer à occuper une place de premier plan dans la
mission à long terme du Conseil de l’Europe. L’Assemblée se félicite,
par conséquent, que l’on ait inclus la dimension culturelle dans
plusieurs déclarations très importantes adoptées récemment par les plus
hautes autorités de l’Organisation, notamment lors de deux sommets, celui
de Vienne en 1993 et celui de Strasbourg en 1997, et dans la Déclaration de
Budapest pour une Grande Europe sans clivages, que le Comité des Ministres
a adoptée en 1999.
10. L’Assemblée n’en
regrette pas moins qu’à l’importance de la culture, au sens large du
mot, ne correspondent guère les coupes budgétaires et autres réductions d’effectifs
qui ont affecté ce secteur de l’activité de l’Organisation plus que d’autres.
11. La culture réapparaît
comme le principal support de la coopération multilatérale depuis les
réajustements occasionnés par l’émergence des démocraties en Europe
centrale et orientale, bien que les conflits politiques continuent de se
nourrir des différences culturelles dans certaines régions.
12. Une grande partie de l’intérêt
avéré des travaux antérieurs du Conseil de l’Europe est à réaffirmer
et à répéter pour ce qui concerne l’éducation permanente, l’apprentissage
des langues et de l’histoire, la conservation intégrée, la participation
des jeunes, la liberté d’expression, la tolérance, le sport pour tous,
etc. La qualité de la vie est un objectif à poursuivre dans l’Europe
entière. La coopération culturelle est un moyen de combattre l’exclusion
sous toutes ses formes et devrait être poursuivie à très grande échelle.
L’éducation (formelle et informelle) demeure la clé à long terme des
progrès économique, social et politique, ainsi que la base de l’épanouissement
de l’individu.
13.
De nouveaux défis et objectifs prioritaires sont apparus, d’où la
nécessité d’une définition permanente des valeurs, que ce soit pour
tenir compte de circonstances sociales, politiques et économiques nouvelles
ou pour y résister. Il ne faut cependant pas tomber dans le travers de
certains gestionnaires, qui pratiquent le changement pour le changement.
14.
L’impact des travaux de l’Organisation souffre d’un manque chronique
de suivi. Les principes généraux, les nombreuses recommandations s’y
rapportant et les autres propositions faites sont à exprimer en termes plus
clairs, l’objectif étant de les présenter de telle sorte qu’ils soient
efficaces sur le plan local et appréciés par les parlements et les
gouvernements des Etats membres.
Les activités de l’Assemblée
au sein du Conseil de l’Europe
15. L’Assemblée estime
que son apport aux travaux du Conseil de l’Europe se caractérise par l’initiative,
la complémentarité et l’interactivité. Elle se propose:
i. d’établir
(quand il n’en existe pas) et d’entretenir d’actives relations de
travail informelles à tous les niveaux des structures du Conseil de l’Europe
(ministres, représentants spécialisés des ministres, Congrès des
pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, groupes de rapporteurs des
Délégués des Ministres, Secrétariat);
ii. de
réduire en pratique sa participation aux activités institutionnelles
(réunions statutaires et autres) et de la remplacer par des séances d’information
efficaces et périodiques, avec une participation politiquement plus
pertinente et une planification commune à tous les niveaux appropriés;
iii. de
concentrer ses activités sur des objectifs prioritaires choisis et
complémentaires de ce qui se fait ailleurs dans l’Organisation.
Les activités de l’Assemblée
à l’extérieur
16. L’Assemblée a un
rôle à jouer à l’extérieur. Elle s’efforcera donc:
i. de promouvoir la
coopération dans le domaine culturel entre les organisations
gouvernementales et les organisations non gouvernementales, par l’intermédiaire
des parlements nationaux;
ii. d’offrir une
tribune en vue de débats parlementaires sur les activités culturelles
des organisations gouvernementales qui n’en possèdent pas (Unesco et
OCDE);
iii. d’encourager la
participation de la société civile, et en particulier des jeunes, aux
activités du Conseil de l’Europe, sans qu’il soit nécessaire pour
cela de recourir à des structures formelles.
Le Comité des Ministres
et les activités de coopération culturelle
17. L’Assemblée
recommande au Comité des Ministres, au niveau institutionnel:
i. de réexaminer la
représentation de l’Assemblée au sein des comités directeurs et de
déterminer, en particulier, s’il est approprié de maintenir sa
représentation à part entière au sein des comités créés sur la base
de la Convention culturelle européenne;
ii. de réintroduire, le
cas échéant, la pratique des colloques entre parlementaires et ministres
dans les conférences européennes de ministres spécialisés;
iii. de réexaminer la
suggestion antérieure de l’Assemblée, selon laquelle le Comité des
Ministres pourrait se réunir, à l’occasion, au niveau des ministres
spécialisés;
et, d’une manière plus
générale:
iv. d’attribuer un
ordre de priorité élevée d’une part à la promotion de la
coopération culturelle européenne dans la totalité des nombreux
domaines concernés (y compris les médias), d’autre part à son
intégration dans les principaux domaines d’action de l’Organisation
tout entière, de même que de prévoir des ressources appropriées et une
coordination gouvernementale à cette fin;
v. de faire en sorte que
l’information relative aux activités du Conseil de l’Europe soit
utilisable au plan national (sous une forme et dans la langue
appropriées);
vi. de poursuivre
activement la coopération avec d’autres organisations internationales
(Unesco, OCDE, etc.) comme avec l’Union européenne, en vue d’établir
des partenariats effectifs et de mieux partager les ressources
disponibles;
vii. de prendre les
mesures nécessaires pour que l’Union européenne devienne partie à la
Convention culturelle européenne (Conseil de l’Europe) et que la Grande
Europe soit incluse dans tout accord de coopération culturelle envisagé
par la Convention européenne (Union européenne);
viii.
de continuer d’associer la société civile, et en particulier les
jeunes, à ces activités.
_________
1.
Discussion par l’Assemblée le 24 juin 2002 (17ème
séance) (voir Doc. 9473,
rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation,
rapporteur: M. de Puig).
Texte adopté par l’Assemblée
le 24 juin 2002 (17ème
séance).
