Recommandation 1674 (2004)1

Enjeux du secteur audiovisuel européen


1. Le cinéma est né en Europe et, depuis sa naissance, et plus tard celle de la télévision, les œuvres audiovisuelles ont joué un rôle important des points de vues culturel, social et économique. La production audiovisuelle est aujourd’hui l’un des plus puissants moyens pour transmettre et forger des valeurs et des attitudes dans la société, et elle est l’un des secteurs dont la croissance est la plus rapide au monde. Les enjeux économiques et politiques sont donc énormes, et les institutions européennes devraient porter une attention particulière aux incidences culturelles de ce secteur.

2. En Europe, le secteur audiovisuel demeure précaire et instable, et n’a pas été en mesure de tirer pleinement parti de la croissance régulière de la production ces dix dernières années et de l’augmentation du nombre d’entrées dans les salles de cinéma. Les œuvres audiovisuelles européennes rencontrent sans doute un certain succès au niveau national, mais elles ont encore du mal à franchir les frontières à l’échelle européenne. C’est pourquoi si, en termes de consommateurs, l’Europe représente un marché potentiel supérieur à celui des Etats-Unis, la plupart des œuvres audiovisuelles européennes sont tributaires de budgets qui sont insignifiants en comparaison de ceux des «majors» des Etats-Unis.

3. L’Assemblée parlementaire s’inquiète des conséquences économiques pour l’Europe du déficit commercial qui ne cesse de se creuser en matière de produits audiovisuels par rapport aux Etats-Unis, et des répercussions culturelles de la domination des productions cinématographiques et télévisuelles américaines en Europe. La concurrence dans le secteur audiovisuel s’exacerbe aussi avec d’autres parties du monde, à savoir l’Asie et l’Amérique latine. L’Assemblée est aussi préoccupée par le nombre de salles de cinéma qui ferment, notamment dans les centres-villes, à cause du manque de fonds et de la concurrence accrue des multiplexes.

4. L’Assemblée suit l’évolution de cette question depuis 1979, année où elle a adopté sa Recommandation 862 (1979) sur le cinéma et l’Etat, prélude à la Résolution 887 (1987) sur l’Année européenne du cinéma et de la télévision, et à la Recommandation 1067 (1987) sur la dimension culturelle de la radiodiffusion en Europe. Bon nombre de ces préoccupations demeurent valables aujourd’hui.

5. La difficulté pour les œuvres audiovisuelles nationales de présenter une dimension véritablement européenne tient à l’étroitesse de la plupart des marchés et aux différences culturelles et linguistiques entre les pays européens. La plupart des producteurs et des distributeurs locaux opèrent à petite échelle et disposent de ressources modestes. Il n’existe pas non plus de fonds ou de structure permettant de gérer la totalité des «chaînes de valorisation» des produits – de l’idée et de la mise au point du projet à la distribution dans les salles de cinéma et sur les chaînes de télévision du monde entier – et d’exploiter successivement et de façon optimale le même programme sur des formats différents (les «fenêtres de distribution»).

6. Ayant compris depuis longtemps que le marché national à lui seul ne suffirait pas à financer la production cinématographique de leur pays, de nombreux gouvernements européens ont mis en place un certain nombre de dispositifs de soutien public. S’ils sont essentiels pour garantir la production nationale de films à long terme, ces dispositifs n’ont guère d’incidence sur la circulation des œuvres audiovisuelles au niveau du continent.

7. Le véritable défi auquel le secteur de l’audiovisuel est aujourd’hui confronté est de concilier la créativité artistique et la diversité culturelle des œuvres européennes avec une dimension véritablement européenne du point de vue des valeurs culturelles que ces œuvres représentent et des publics touchés. L’Assemblée se félicite des initiatives prises en ce sens par les deux programmes européens les plus importants: Eurimages (le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles du Conseil de l’Europe) et Media Plus (le programme de l’Union européenne).

8. La coproduction joue un rôle particulier à cet égard, car non seulement elle conforte la dimension européenne de la production cinématographique, mais elle augmente aussi les chances de distribution transfrontière. L’Assemblée déplore le manque de fonds à cet effet à l’échelle de l’Europe. Le programme Media Plus agit en amont et en aval de la production, le financement de cette dernière incombant aux systèmes nationaux, conformément au principe de subsidiarité. Eurimages demeure le seul système paneuropéen de coproduction, mais son budget annuel est loin de répondre aux demandes, même modestes, de l’industrie cinématographique européenne.

9. L’Assemblée se félicite des dispositions figurant dans la législation sur l’audiovisuel et de la réglementation découlant de l’article 10 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la télévision transfrontière (STE no 132) et de l’article 4 de la Directive de l’Union européenne «Télévision sans frontières», selon lequel les Etats membres veillent «chaque fois que cela est réalisable» à réserver une proportion majoritaire de leur temps de diffusion à des œuvres télévisuelles européennes. Les secteurs du cinéma et de la télévision dans les pays membres, en particulier celui de la distribution, tout particulièrement en Europe orientale, doivent être davantage soutenus politiquement et financièrement pour pouvoir respecter cette règle.

10. Les tentatives des pays, en particulier de ceux dont la capacité de production est faible ou le rayonnement linguistique restreint, de conjuguer leurs forces et de créer des blocs régionaux pour promouvoir la production nationale devraient être encouragées. Les prix européens annuels du cinéma et les prix Felix méritent d’être davantage mis en avant par les médias. Il conviendrait aussi de renforcer le soutien apporté aux diverses initiatives tendant à accroître la proportion de films européens dans les salles de cinéma – comme le réseau des Europa Cinémas – et la «contre-programmation» – les cinémas d’art et d’essai français, l’AIACE en Italie, les kommunale Kinos en Allemagne ou les Folkets Hus Bio en Suède.

11. Les nouvelles technologies de projection et de distribution, par exemple lorsque les cinémas téléchargent leurs programmes électroniquement et que les images et le son sont reçus par transmission à large bande ou par satellite, ouvrent de nouvelles possibilités pour diffuser à grande échelle les œuvres audiovisuelles. Cela étant, mal réglementée, la distribution électronique peut facilement donner lieu à une concurrence déloyale.

12. L’Assemblée déplore les menaces persistantes et croissantes qui pèsent sur l’intégrité et la valeur particulière de la culture dans un environnement commercial. En raison de leur intérêt culturel, les œuvres audiovisuelles ne doivent pas être considérées comme une simple marchandise ni traitées comme n’importe quel autre service dans le cadre du cycle de négociations de Doha de l’Organisation mondiale du commerce.

13. L’Assemblée recommande en conséquence au Comité des Ministres:

i. de considérer le développement d’un secteur audiovisuel européen de qualité, divers culturellement et compétitif du point de vue économique, comme une priorité de la politique culturelle du Conseil de l’Europe;

ii. de renforcer le mandat du secteur culturel en conséquence et de garantir une coordination plus efficace entre les structures existantes, afin non seulement de suivre l’évolution du secteur audiovisuel, mais aussi de formuler des recommandations et de prendre les décisions qui s’imposent au niveau politique au sein du Conseil de l’Europe, en coopération avec l’Union européenne;

iii. d’intervenir au niveau politique auprès des Etats membres pour les amener à accroître les moyens financiers d’Eurimages, conformément à la Recommandation 1138 (1990) de l’Assemblée relative à Eurimages;

iv. d’inviter l’Union européenne à coopérer pour que les fonds alloués aux productions cinématographiques paneuropéennes augmentent, soit par l’adhésion en tant que membre de la Commission européenne à Eurimages, soit par l’utilisation des moyens et des compétences d’Eurimages pour administrer un fonds de soutien à la production que l’Union financerait;

v. de continuer à mettre en avant la diversité culturelle en tant que justification politique du maintien de systèmes nationaux de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, conformément aux objectifs de la Convention culturelle européenne, pour permettre à chaque culture de s’exprimer et de contribuer à la richesse du patrimoine culturel européen;

vi. de soutenir les travaux actuellement menés pour créer, sous les auspices de l’Unesco, un instrument international visant à protéger la diversité culturelle et d’élaborer des instruments en la matière convenant davantage au contexte européen.


1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 7 septembre 2004 (voir Doc. 10253, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: Mme Milotinova).