Recommandation 1674 (2004)1
Enjeux du secteur audiovisuel
européen
1. Le cinéma est
né en Europe et, depuis sa naissance, et plus tard celle de la télévision,
les œuvres audiovisuelles ont joué un rôle important des points de vues
culturel, social et économique. La production audiovisuelle est aujourd’hui
l’un des plus puissants moyens pour transmettre et forger des valeurs et des
attitudes dans la société, et elle est l’un des secteurs dont la croissance
est la plus rapide au monde. Les enjeux économiques et politiques sont donc
énormes, et les institutions européennes devraient porter une attention
particulière aux incidences culturelles de ce secteur.
2. En Europe, le
secteur audiovisuel demeure précaire et instable, et n’a pas été en mesure
de tirer pleinement parti de la croissance régulière de la production ces
dix dernières années et de l’augmentation du nombre d’entrées dans les
salles de cinéma. Les œuvres audiovisuelles européennes rencontrent sans
doute un certain succès au niveau national, mais elles ont encore du mal à
franchir les frontières à l’échelle européenne. C’est pourquoi si, en termes
de consommateurs, l’Europe représente un marché potentiel supérieur à celui
des Etats-Unis, la plupart des œuvres audiovisuelles européennes sont
tributaires de budgets qui sont insignifiants en comparaison de ceux des
«majors» des Etats-Unis.
3. L’Assemblée
parlementaire s’inquiète des conséquences économiques pour l’Europe du
déficit commercial qui ne cesse de se creuser en matière de produits
audiovisuels par rapport aux Etats-Unis, et des répercussions culturelles de
la domination des productions cinématographiques et télévisuelles
américaines en Europe. La concurrence dans le secteur audiovisuel s’exacerbe
aussi avec d’autres parties du monde, à savoir l’Asie et l’Amérique latine.
L’Assemblée est aussi préoccupée par le nombre de salles de cinéma qui
ferment, notamment dans les centres-villes, à cause du manque de fonds et de
la concurrence accrue des multiplexes.
4. L’Assemblée
suit l’évolution de cette question depuis 1979, année où elle a adopté sa
Recommandation 862 (1979)
sur le cinéma et l’Etat, prélude à la
Résolution 887 (1987)
sur l’Année européenne du cinéma et de la télévision, et à la
Recommandation 1067 (1987)
sur la dimension culturelle de la radiodiffusion en Europe. Bon nombre de
ces préoccupations demeurent valables aujourd’hui.
5. La difficulté
pour les œuvres audiovisuelles nationales de présenter une dimension
véritablement européenne tient à l’étroitesse de la plupart des marchés et
aux différences culturelles et linguistiques entre les pays européens. La
plupart des producteurs et des distributeurs locaux opèrent à petite échelle
et disposent de ressources modestes. Il n’existe pas non plus de fonds ou de
structure permettant de gérer la totalité des «chaînes de valorisation» des
produits – de l’idée et de la mise au point du projet à la distribution dans
les salles de cinéma et sur les chaînes de télévision du monde entier – et
d’exploiter successivement et de façon optimale le même programme sur des
formats différents (les «fenêtres de distribution»).
6. Ayant compris
depuis longtemps que le marché national à lui seul ne suffirait pas à
financer la production cinématographique de leur pays, de nombreux
gouvernements européens ont mis en place un certain nombre de dispositifs de
soutien public. S’ils sont essentiels pour garantir la production nationale
de films à long terme, ces dispositifs n’ont guère d’incidence sur la
circulation des œuvres audiovisuelles au niveau du continent.
7. Le véritable
défi auquel le secteur de l’audiovisuel est aujourd’hui confronté est de
concilier la créativité artistique et la diversité culturelle des œuvres
européennes avec une dimension véritablement européenne du point de vue des
valeurs culturelles que ces œuvres représentent et des publics touchés. L’Assemblée
se félicite des initiatives prises en ce sens par les deux programmes
européens les plus importants: Eurimages (le Fonds européen de soutien à la
coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et
audiovisuelles du Conseil de l’Europe) et Media Plus (le programme de l’Union
européenne).
8. La
coproduction joue un rôle particulier à cet égard, car non seulement elle
conforte la dimension européenne de la production cinématographique, mais
elle augmente aussi les chances de distribution transfrontière. L’Assemblée
déplore le manque de fonds à cet effet à l’échelle de l’Europe. Le programme
Media Plus agit en amont et en aval de la production, le financement de
cette dernière incombant aux systèmes nationaux, conformément au principe de
subsidiarité. Eurimages demeure le seul système paneuropéen de coproduction,
mais son budget annuel est loin de répondre aux demandes, même modestes, de
l’industrie cinématographique européenne.
9. L’Assemblée
se félicite des dispositions figurant dans la législation sur l’audiovisuel
et de la réglementation découlant de l’article 10 de la Convention du
Conseil de l’Europe sur la télévision transfrontière (STE no 132)
et de l’article 4 de la Directive de l’Union européenne «Télévision sans
frontières», selon lequel les Etats membres veillent «chaque fois que cela
est réalisable» à réserver une proportion majoritaire de leur temps de
diffusion à des œuvres télévisuelles européennes. Les secteurs du cinéma et
de la télévision dans les pays membres, en particulier celui de la
distribution, tout particulièrement en Europe orientale, doivent être
davantage soutenus politiquement et financièrement pour pouvoir respecter
cette règle.
10. Les
tentatives des pays, en particulier de ceux dont la capacité de production
est faible ou le rayonnement linguistique restreint, de conjuguer leurs
forces et de créer des blocs régionaux pour promouvoir la production
nationale devraient être encouragées. Les prix européens annuels du cinéma
et les prix Felix méritent d’être davantage mis en avant par les médias. Il
conviendrait aussi de renforcer le soutien apporté aux diverses initiatives
tendant à accroître la proportion de films européens dans les salles de
cinéma – comme le réseau des Europa Cinémas – et la «contre-programmation» –
les cinémas d’art et d’essai français, l’AIACE en Italie, les kommunale
Kinos en Allemagne ou les Folkets Hus Bio en Suède.
11. Les
nouvelles technologies de projection et de distribution, par exemple lorsque
les cinémas téléchargent leurs programmes électroniquement et que les images
et le son sont reçus par transmission à large bande ou par satellite,
ouvrent de nouvelles possibilités pour diffuser à grande échelle les œuvres
audiovisuelles. Cela étant, mal réglementée, la distribution électronique
peut facilement donner lieu à une concurrence déloyale.
12. L’Assemblée
déplore les menaces persistantes et croissantes qui pèsent sur l’intégrité
et la valeur particulière de la culture dans un environnement commercial. En
raison de leur intérêt culturel, les œuvres audiovisuelles ne doivent pas
être considérées comme une simple marchandise ni traitées comme n’importe
quel autre service dans le cadre du cycle de négociations de Doha de l’Organisation
mondiale du commerce.
13. L’Assemblée
recommande en conséquence au Comité des Ministres:
i. de
considérer le développement d’un secteur audiovisuel européen de qualité,
divers culturellement et compétitif du point de vue économique, comme une
priorité de la politique culturelle du Conseil de l’Europe;
ii. de
renforcer le mandat du secteur culturel en conséquence et de garantir une
coordination plus efficace entre les structures existantes, afin non
seulement de suivre l’évolution du secteur audiovisuel, mais aussi de
formuler des recommandations et de prendre les décisions qui s’imposent au
niveau politique au sein du Conseil de l’Europe, en coopération avec l’Union
européenne;
iii.
d’intervenir au niveau politique auprès des Etats membres pour les amener
à accroître les moyens financiers d’Eurimages, conformément à la
Recommandation 1138 (1990)
de l’Assemblée relative à Eurimages;
iv. d’inviter
l’Union européenne à coopérer pour que les fonds alloués aux productions
cinématographiques paneuropéennes augmentent, soit par l’adhésion en tant
que membre de la Commission européenne à Eurimages, soit par l’utilisation
des moyens et des compétences d’Eurimages pour administrer un fonds de
soutien à la production que l’Union financerait;
v. de
continuer à mettre en avant la diversité culturelle en tant que
justification politique du maintien de systèmes nationaux de soutien à la
création cinématographique et audiovisuelle, conformément aux objectifs de
la Convention culturelle européenne, pour permettre à chaque culture de
s’exprimer et de contribuer à la richesse du patrimoine culturel européen;
vi. de
soutenir les travaux actuellement menés pour créer, sous les auspices de
l’Unesco, un instrument international visant à protéger la diversité
culturelle et d’élaborer des instruments en la matière convenant davantage
au contexte européen.
1.
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée,
le 7 septembre 2004 (voir
Doc. 10253, rapport de la commission de la culture, de la science et
de l’éducation, rapporteur: Mme Milotinova).
